Parcelle AY 131 à Besançon
25 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000AY0131. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV-BAT
PSMV Battant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 04PSMV_BAT-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)SITEPROPRE
- 07Immeuble ou partie d'immeuble protégé au titre du PSMV à conserver et à restaurerIP-PSMV
- 17Périmètre de mixité du logement - s1 - 10% minimum de logement socialSMS1
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoArgile-Retrait gonflement-Aléa Faible
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2025, 974 m² créés, 24 logementsAutorisé - 48 RUE BATTANT
- PCPermis de construire autorisé le 2 août 2017, 22 logementsChantier ouvert - 48-50 RUE BATTANT ET 3-5-7
- PCPermis de construire autorisé le 30 septembre 2016, 2 103 m² créés, 24 logementsAnnulé - 48-50 RUE BATTANT ET 3-5-7
- PCPermis de construire autorisé le 17 octobre 2013, 24 logementsAnnulé - 48 RUE BATTANT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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