Parcelle AY 66 à Besançon
145 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000AY0066. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone PSMV-BAT
PSMV Battant Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 04PSMV_BAT-Périmètre (gare, station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre) où la construction de logement est non soumise aux règles générales du PLU en terme de stationnement (article L.151-36)SITEPROPRE
- 07Espace libre à dominante végétale protégé, à conserver, restaurer et mettre en valeur (Cours et jardins)ELP
- 07Immeuble ou partie d'immeuble protégé au titre du PSMV à conserver et à restaurerIP-PSMV
- 17Périmètre de mixité du logement - s1 - 10% minimum de logement socialSMS1
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 18 octobre 2013Autorisé - PLACE BACCHUS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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