Parcelle BH 488 à Besançon
5 669 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000BH0488. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UViotte
Zone urbaine correspondant à la reconversion des emprises ferroviaires autour de la gare Viotte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UViotte)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSecteurs de Besancon protegesPérimètre des abords
- T1Voie ferréeSUP T1 du DoubsZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G1LCRERIG-G1
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 03Zone de démolition préalableDRD
- 04Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway)TRAM
- 05Emplacement réservé pour élargissement de voirie n° 618 - rue de la Viotte - Bénéficiaire GBMEREV618
- 17Périmètre de mixité du logement - s1 - 10% minimum de logement socialSMS1
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 9 - Projet d'aménagement du quartier durable de ViotteOAP 9
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 2 - 250m
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 2000 m2
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 mars 2020, 20 253 m² créés, 112 logementsTravaux achevés - RUE DE LA VIOTTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.