Parcelle CZ 162 à Besançon
1 698 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000CZ0162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, UP1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UP (secteur UP1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- EL7Alignement des voiesPlan d'alignement
Prescriptions du plan
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G2LCRERIG-G2
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G4LCRERIG-G4
- 02Risque Mouvements et glissements de terrain-marnes en pente aléa moyenLCRERIG-M
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 07Zone Naturelle d'Intérêt Faunistique et Floristique Type 1 : Le désert et coteaux de BregilleZNIEFF
- 17Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement socialSMS2
- infoZone d'Assainissement Non Collectif (ANC)
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 2000 m2
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 septembre 2018, 118 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 38 CHEMIN DES RAGOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.