Parcelle DI 47 à Besançon
7 269 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000DI0047. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV-CA-SSR3, SPR CA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
- T1Voie ferréeSUP T1 du DoubsZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G1LCRERIG-G1
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 07Espace végétal soumis à protection particulièreJ1
- infoArgile-Retrait gonflement-Aléa Moyen
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 3 - 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 juillet 2019, 18 m² créésAutorisé - FAUBOURG RIVOTTE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.