Parcelle DK 110 à Besançon
5 834 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000DK0110. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
PSMV-CA-SSR3, SPR CA rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de BesançonPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
- T1Voie ferréeSUP T1 du DoubsZone de protection
Prescriptions du plan
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G1LCRERIG-G1
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 07Espace minéral soumis à protection particulièreP2
- 07Espace végétal soumis à protection particulièreJ1
- 07Immeuble ou partie d'immeuble protégé au titre du PSMV à conserver et à restaurerIP-PSMV
- infoArgile-Retrait gonflement-Aléa Moyen
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-aucun seuil
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoDroit de préemption-fonds de commerces-baux commerciaux et artisanaux
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 3 - 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 6 février 2015Travaux achevés - AVENU ARTHUR GAULARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.