Parcelle DO 51 à Besançon
706 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000DO0051. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UG
Zone d'équipements collectifs d'intérêt général Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéCentre ancien de Besancon et ses abordsEnceinte du site
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPérimètre réglementaire du PPR
Prescriptions du plan
- 02Risque Mouvements et glissements de terrain-chute de pierres et de blocs aléa fortLCRERIG-F
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 17Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement socialSMS2
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 5 - Casamène, séquence d'entrée de VilleOAP 5
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 4 - 30m
- infoSecteur d'Informations sur les Sols (SIS) n°SSP00034570101 (Ancienne usine à gaz)
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP1-Patrimoine
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 mars 2024Autorisé - 12 AVENUE DE LA 7E ARMEE AMER
- PCPermis de construire autorisé le 13 juin 2023, 340 m² créésTravaux achevés - 14 RUE DE LA 7EME ARMEE AMERI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.