Parcelle EI 80 à Besançon
94 500 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000EI0080. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UG, NL rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UG
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur NL)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classéEBC
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G1LCRERIG-G1
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 04Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway)TRAM
- 05Emplacements réservés pour voiries nouvelles n° 296 - voie de contournement -Bénéficiaire ETATERVN296
- 24CP1-chemin piéton à créerVP-CP1
- 24CP4-chemin piéton à conserverVP-CP4
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 1 - 300m
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 2 - 250m
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP4-Axes routiers
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
- infoPérimètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/02/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 4 - 30m
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre d'étude du projet d'achèvement du contournement Ouest de Besançon permettant de sursoir à statuer
- infoZone d'Assainissement Non Collectif (ANC)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 23 juillet 2018, 38 m² créésAutorisé - AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 octobre 2016Autorisé - AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.