Parcelle LX 27 à Besançon
706 m² au plan cadastral. Identifiant 25056000LX0027. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone 1AU-D
Zone à urbaniser suivant un schéma d'aménagement global en se référant au règlement de la zone UD Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 02Mouvements et glissements de terrain - Zone G1LCRERIG-G1
- 02Zone de sismicité 3 - PS92 modifié ou EUROCODE 8LCRERIG
- 04Périmètre soumis à des règles de stationnement particulières (tramway)TRAM
- 17Périmètre de mixité du logement - s2 - 20% minimum de logement socialSMS2
- 18Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation - OAP 30 - Route de Franois : zone 1AU-DOAP 30
- infoZone d'Assainissement Non Collectif (ANC)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain simple
- infoPérimètre de recherches de mines d'hélium et substances connexes dit Avant-Monts franc comtois
- infoRéglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP2-Habitats denses et équipements
- infoPérimètre d'obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain
- infoPérimètre de consultation de la DRAC en vue de fouilles archéologiques-assiette de l'opération > à 10000 m2
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre-Secteur affecté par le bruit-Catégorie 3 - 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 24 octobre 2017Travaux achevés - A LA PETITE SOYE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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