Parcelle AD 588 à Béthune
8 894 m² au plan cadastral. Identifiant 62119000AD0588. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ns, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ns)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme: protection des cours d'eau et fossé
- 07Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme: protection des cours d'eau et fossés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 5 juillet 2022, 28 m² créésTravaux achevés - RUE DU QUAI DE BRUAY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.