Parcelle BD 9 à Béthune
3 195 m² au plan cadastral. Identifiant 62119000BD0009. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UB, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin publicPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Béthune -A-B-CPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme: protection des cours d'eau et fossés
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 janvier 2013, 168 m² créés, 2 logementsChantier ouvert - DEPARTEMENTALE D 943
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.