Parcelle BE 1117 à Béthune
1 713 m² au plan cadastral. Identifiant 62119000BE1117. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné. Gratuit, sans compte, sans limite de consultation.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone UA.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques2 plans, dont 3 zones où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme14 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanismeAucune information portée ici.
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel1 dossier
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHPLU approuvé - révision de PLU-I
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques1 713 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone UA
Zone urbaine de forte densité correspondant au centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
Chaque côté est mesuré sur le plan cadastral, et la page dit sur quoi il donne : 3 sur voie, 3 en limite séparative, 2 indéterminées.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 18,11 m | indéterminée | 12,3 m |
| 2 | 30,25 m | sur voie | 2,3 m |
| 3 | 57,35 m | sur voie | 5,4 m |
| 4 | 31,80 m | sur voie | 1,0 m |
| 5 | 18,01 m | indéterminée | 11,3 m |
| 6 | 2,50 m | séparative | 35,8 m |
| 7 | 18,98 m | séparative | 17,8 m |
| 8 | 1,90 m | séparative | 36,1 m |
- Périmètre
- 178,9 m
- Surface du contour
- 1 701 m²
- Écart avec la contenance
- -12 m²
- Dénivelé
- 0,3 m
- À l'intérieur des reculs
- 1 702 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa propre géométrie et sa propre contenance diffèrent de 12 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est affichée dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
2 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué : se tromper du côté large dessinerait une constructibilité qui n'existe pas.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne librairie FournierPérimètre des abordsActe : Ancienne-librairie-Fournier-I810Y5_20010801
- AC1Abords d'un monument historiqueBastion Saint-PryPérimètre des abordsActe : Bastion-Saint-Pry-IJN1JZ_19930226
- AC1Abords d'un monument historiqueBeffroiPérimètre des abordsActe : Beffroi-ITBSFG_19140418
- AC1Abords d'un monument historiqueCaserne Chambors (ancienne)Périmètre des abordsActe : Caserne-Chambors-ancienne-IUQHQB_19841228
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise des Récollets (ancienne)Périmètre des abordsActe : Eglise-des-Recollets-ancienne-IA588O_19731004
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de BeaulaincourtPérimètre des abordsActes : Hotel-de-Beaulaincourt-IKTJJH_19470401, Hotel-de-Beaulaincourt-IKTJJH_19741113
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel de VillePérimètre des abordsActes : Hotel-de-Ville-IQY617_20011004, Hotel-de-Ville-IQY617_19140418, Hotel-de-Ville-IQY617_20010528
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-IU9SB8_20010705
- AC1Abords d'un monument historiqueJardin publicPérimètre des abordsActe : Jardin-public-I34BF8_19751029
- AC1Abords d'un monument historiqueMaisonPérimètre des abordsActe : Maison-IEHD6N_19860909
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux mortsPérimètre des abordsActe : Monument-aux-morts-I7BYSA_20180809
- AC1Abords d'un monument historiquePalais de justicePérimètre des abordsActe : Palais-de-justice-IQ67IA_20180809
- AC1Abords d'un monument historiqueTour Saint-IgnacePérimètre des abordsActe : Tour-Saint-Ignace-IUE67N_19690224
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Béthune -A-B-CPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Bethune--A-B-C_20000120
Prescriptions du plan
- 24Sentier à préserver le long de la Lawe, sentier Catorive et sentier des 2 rivières au titre de l'article L.151-38 du Code de l'Urbanisme
Les plans de prévention des risques à Béthune
- bassin versant de la LaweRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementRouge Alea de reference de type conditions extremes, fort ecoulement ou forte accumulation sur Espace Urbanise : interdiction
- PPRT SI GROUPRisque technologique, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementb1 Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Faible, thermique Moyen et surpression Faible : interdictionr2 Zone expos�e � un niveau d'al�a toxique Fort + � Faible, thermique Tr�s Fort � Moyen et surpression Faible : interdiction stricte
Ces plans découpent la commune, pas cette parcelle. Savoir dans laquelle de leurs zones elle tombe demande le plan lui-même, annexé au document d'urbanisme. Le détail de Béthune.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 19 janvier 2022, 18 m² créésAutorisé - GPL GRAND PLACE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.