Les 6 autorisations d'urbanisme délivrées à Bévy
Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.
Les chiffres de ces 6 dossiers
- Permis de construire
- 5
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements créés
- 4
- Dossiers annulés
- 2
Un dossier annulé reste dans la base : 2 des 6 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 0 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20133
- 20211
- 20221
- 20241
L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.
Les 6 dossiers
0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PD | 3 juil. 2024 | 33 RUE DE LA VIGNE AU ROY | A 411 | 714 m² | - | - | Annulé |
| PCTravaux sur construction existante | 9 nov. 2022 | AU CHAILLOT | C 665 | 0 m² | - | 156 m² | Autorisé |
| PCTravaux sur construction existante | 9 juin 2021 | 14 RUE DE LA VIGNE AU ROY | AB 159 | 96 m² | 1 | - | Chantier ouvert le 15 nov. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 18 avr. 2013 | 33 RUE DE LA VIGNE AU ROY | A 983 | 1 744 m² | 1 | 53 m² | Annulé |
| PCConstruction nouvelle | 23 janv. 2013 | 16 RUE DES CHAILLOTS | C 26 | 1 090 m² | 1 | 77 m² | Chantier ouvert le 10 déc. 2013 |
| PCConstruction nouvelle | 11 janv. 2013 | 17B RUE DE LA VIGNE AU ROI | A 946 | 1 144 m² | 1 | 139 m² | Chantier ouvert le 12 juin 2013 |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Bévy.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.