Zone U

Paragraphe 1 : Destinations et sous destinations#

Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 :

Destination des constructions

(R151-27)

Sous-destination des constructions (R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Exploitation agricole

Exploitation agricole et forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Au sein des tissus urbains mixtes (Uf, Up, Ua,

Ub, Ur), les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées, tout comme la construction de nouveaux

bâtiments agricoles sous réserve que le

projet soit compatible avec le cadre législatif

et règlementaire en vigueur (règles de

réciprocité liées notamment au Règlement

Sanitaire Départemental et règlementation qui s’impose aux Installations Classées pour

Interdit en La Protection de l’Environnement).

X

Uv, Ud, Us et Ueq Dans les secteurs urbains spécialisés (Um,

Uec et Ui), les extensions des bâtiments agricoles existants sont autorisées dans la

limite d’une hausse de 30% de la surface du

bâtiment existant.

La construction de nouveaux bâtiments agricoles est interdite, sauf reconstruction en cas de sinistre.

Néanmoins, les exploitations agricoles sont autorisées dans le cadre de la réutilisation des bâtiments existants.

En Uec et Ui uniquement

Interdit dans tous les autres secteurs

Au sein de la trame « jardins ou cœurs d’ilot de verdure à préserver au titre de l’article

Interdit en L151-23 du Code de l’Urbanisme », seules

X

Ueq, Ud les annexes et extensions d’habitations et Us existantes sont autorisées, mais pas la création de nouvelles constructions principales à usage de logement.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 25

Sous-destination des constructions (R151-28)

Autorisé

Interdit

Conditions

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Dans les secteurs Um, Uec et Ui, seuls les logements de fonction nécessaires au bon fonctionnement des constructions autorisées dans ces secteurs sont autorisés. Pour les logements déjà existants dans ces secteurs, sont autorisées les extensions dans la limite d’une hausse de 30% de la surface de plancher de la construction existante (dans la limite de 50 m²).

En Um et Uec, la création d’hébergement est autorisée dans le cadre de la réutilisation de bâtiments existants. En Um, Uec et Ui,

X

Interdit en pour les hébergements déjà existants dans Ueq, Us ce secteur, sont autorisées les extensions dans la limite d’une hausse de 30% de la

surface de plancher de la construction

existante (dans la limite de 50 m²).

X · Interdit en Ud et Us · X · Interdit en Ud et Us · Interdit en · X · Ueq, Ud et Us · X · Interdit en Us · X · Interdit en Ud et Us · Interdit en · X · Ud, Us, · Ueq

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 26

Sous-destination des constructions (R151-28)

Autorisé

Interdit

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

X

assimilés

Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X

Interdit en Ud

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Salles d'art et de spectacles · X · Interdit en Ud · Equipements sportifs · X · Interdit en Ud · Lieux de culte · Interdit en · X · Um, Uec, Ud, Us et · Ui

Autres équipements recevant du public

X

Conditions

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 27

Sous-destination des constructions (R151-28)

Industrie

Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire

Entrepôt

Bureau

Autorisé

Interdit

Conditions

Dans les secteurs urbains mixtes Uv, Uf, Up,

Ua, Ub et Ur, les activités industrielles (nouvelles installations et/ou extension d’une activité existante) sont permises sous

X

Interdit en réserves de ne pas générer de nuisances qui Ueq soient incompatibles avec l’habitat.

Dans les secteurs urbains spécialisés (Um, Uec et Ui), les activités industrielles sont permises sans condition.

Dans les secteurs urbains mixtes Uv, Uf, Up,

Ua, Ub et Ur, les entrepôts (nouvelles installations et/ou extension d’une activité existante) sont permis sous réserves de ne

X

Interdit en pas générer de nuisances qui soient Ueq incompatibles avec l’habitat.

Dans les secteurs urbains spécialisés (Um, Uec et Ui), les entrepôts sont permis sans condition.

X · Centre de congrès et d'exposition · X · Interdit en Ud et Us · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Autorisé uniquement en Uec et Ui

Interdit dans tous les autres secteurs

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 28

Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables : - à la réalisation des ouvrages faisant l’objet d’emplacements réservés, - pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, - pour la réalisation de constructions, aménagements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, - à la réalisation d’opérations d’intérêt écologique, - à la réalisation de bassins de retenues des eaux (bassin de décantation de sucrerie, bassin de retenue lié aux canaux, bassin de rétention des eaux d’extinction d’incendie…).

Les terrains de camping caravanage, les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels de loisirs sont interdits.

Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou de tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules, de caravanes et d’abris autres qu'à usage public ou d'abri désaffectés sont interdits (sauf après sinistre, où dans ce cas la durée est portée au temps nécessaire des travaux).

Les logements temporaires pendant la réalisation de travaux de construction d’un logement sont autorisés.

Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent :

Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique.

Pour assurer leur conservation ou leur remise en état, la rénovation, la restauration et la réhabilitation des éléments de patrimoine bâti dégradés sont autorisées.

La modification ou déplacement d’un élément de patrimoine est autorisée, notamment dans le cadre du projet du CSNE.

Sont autorisés tous les

ouvrages

et

aménagements paysagers

et écologiques nécessaires

au projet du CSNE

Maintenir l’intérêt des chemins piétonniers ou de randonnée à conserver ou à créer tels qu’ils sont 20118024 – CC de la Haute Somme - 818 29 présentés sur le règlement graphique. Ces chemins peuvent être modifiés sans pouvoir être supprimés.

La modification ou le déplacement d’une liaison douce à protéger est autorisée, notamment dans le cadre du projet du CSNE.

Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique.

Respecter les prescriptions et recommandations listées dans les · Orientations d’Aménagement et de · Programmation

Prescriptions particulières concernant les secteurs identifiés en zone humide et identifiés de la façon suivante sur le règlement graphique :

Peuvent être autorisés au sein de ces secteurs :

• Les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel (cheminements piétonniers et cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, les aménagements et objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune, etc.) ;
• Les travaux nécessaires à la restauration de la zone humide, ou ceux nécessaires à sa valorisation sont admis sous réserve de ne pas détruire les milieux naturels présents.
• Les constructions nécessaires à la pratique du pâturage extensif, utile pour la restauration et l’entretien de zones humides
• Les installations et ouvrages d’intérêt général liés à la sécurité, à la salubrité, aux réseaux d’utilité publique lorsque leur localisation répond à une nécessité technique impérative » au sein du secteur de fiabilité 1, les aménagements et constructions ne pourront être possibles qu’après une étude démontrant le caractère non humide du site.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 30 au sein du secteur de fiabilité 2, les aménagements et constructions ne pourront être possibles qu’après une étude démontrant le caractère non humide du site. Cette nécessité de disposer d’une étude démontrant le caractère non humide du site ne s’applique pas aux extensions et annexes des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi. Les extensions seront limitées à 30% de la surface de plancher de la construction existante et sans pouvoir dépasser 50m² supplémentaires d’emprise au sol pour les constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLUi. Les annexes d’habitation devront être inférieures à 30 m² d’emprise au sol et être réalisées à moins de 20 mètres de la construction principale sur l’unité foncière qui accueille le bâtiment à usage d’habitation existant à la date d’approbation du PLUi.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 31

Prescriptions particulières dans les secteurs concernés par les aléas inondations, ou concernés par une sensibilité aux ruissellements figurant au règlement graphique (plan bis) :

Les constructions et aménagements autorisés sont soumis au respect du règlement de ces Plans de Prévention du Risque d’Inondations (PPRI) tel qu’annexés au PLUi. Les règles des PPRI plus contraignantes que celles du PLUi l’emportent et s’appliquent.

Dans ces zones, les sous-sols sont interdits et les planchers habitables les plus bas et les niveaux d’accès sont calés au moins 20 cm au-dessus de la cote du terrain naturel.

Les secteurs suivants sont soumis à des prescriptions particulières liées à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement, conformément aux plans bis du règlement graphique et aux conclusions du zonage pluvial annexé au PLUi :

Règles de gestion des eaux pluviales Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit. L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est à rechercher dans tous les cas. Les eaux pluviales devront être gérées par infiltration, à la parcelle ou à l'échelle de l'opération, sans rejet vers l’aval :

• sur les zones prioritaires (cf. règlement graphique, plans bis) : jusqu’à une pluie de période de retour 50 ans au minimum (gestion d’un volume minimal de 50 litres par m² imperméabilisé pour les maisons individuelles) ;
• en dehors des zones prioritaires : jusqu’à une pluie de période de retour 30 ans au minimum (gestion d’un volume minimal de 45 litres par m² imperméabilisé pour les maisons individuelles).

Les dispositifs de gestion des eaux pluviales intégrés aux aménagements, de préférence à ciel ouvert et multifonctionnels, seront privilégiés : noues végétalisées, espaces verts en creux, chaussées et espaces de stationnement perméables avec structure réservoir, toitures végétalisées stockantes, etc. Les infrastructures dédiées uniquement à la gestion des eaux pluviales seront limitées autant que possible. La réalisation in situ d’essais d’infiltration est obligatoire pour assurer le bon dimensionnement des dispositifs d’infiltration. Toute demande de dérogation devra être justifiée à partir d’une étude de la faisabilité de l’infiltration des eaux pluviales basée sur des tests in situ. Les conditions de mise en œuvre et les dérogations possibles à ce principe général sont précisées dans la notice du zonage pluvial. Dans tous les cas, tout projet doit a minima gérer à la parcelle, par infiltration, évapotranspiration et/ou utilisation, un 20118024 – CC de la Haute Somme - 818 32 volume minimal de 20 litres par m² imperméabilisé, correspondant aux pluies courantes

Règles au droit des axes de ruissellement naturels

Si un projet d’aménagement est traversé par un axe de ruissellement, le pétitionnaire pourra réaliser des relevés topographiques précis du site permettant de préciser la trajectoire de l’axe d’écoulement.

Les règles suivantes s’appliquent le long des axes de ruissellement naturels (cf. règlement graphique, plans bis) :

• sur une largeur de 10 mètres (5 m de part et d’autre de chaque axe), sont interdits toute construction et tout aménagement susceptibles de constituer un obstacle aux écoulements et d’aggraver le risque inondation, ou de subir des dégradations du fait d’une inondation ;
• sur une largeur de 20 mètres (10 m de part et d’autre de chaque axe) :
• les sous-sols sont interdits ; o les planchers habitables les plus bas et les accès de constructions neuves, y compris les accès aux garages, doivent être calés à 20 cm au moins au-dessus de la cote du niveau du terrain naturel et de la chaussée la plus proche.

•

Exception : Les constructions peuvent exceptionnellement être autorisées sous réserve d’une expertise contradictoire menée par un Bureau d’Etudes spécialisé démontrant :

• L’absence de risque ou d’aléa ;
• La garantie de la pérennité de la construction ;
• Et la non aggravation du risque ou de l’aléa.

Règles au droit des voies sujettes au ruissellement

De part et d’autre des voies sujettes au ruissellement (cf. règlement graphique, plans bis), les accès aux parcelles depuis la voirie doivent être situés au moins 20 cm au-dessus du niveau de la chaussée.

Règles dans les zones à risque

Dans les zones à risque (cf. règlement graphique, plans bis) :

• les sous-sols sont interdits ;
• les planchers habitables les plus bas et les accès de constructions neuves, y compris les accès aux garages, doivent être calés à 20 cm au moins au-dessus de la cote du niveau du terrain naturel et de la chaussée la plus proche.

En cas d’impossibilité technique d’appliquer les règles de rehausse des accès ou des niveaux de planchers habitables les plus bas, au regard des normes d’accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite, il sera alors possible d’y déroger.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 33

Recommandations dans les secteurs concernés par des aléas gonflement/retrait des argiles de niveaux moyen et fort (cf. plan bis des contraintes) :

Conformément à la documentation fournie par le ministère du développement durable (annexée au PLUi), les adaptations qui peuvent être recommandées sont : o Adapter les fondations, o Rigidification de la structure du bâtiment, o Réalisation d’une ceinture étanche autour du bâtiment, o Eloignement de la végétation du bâti, o Création d’un écran anti-racines, o Raccordement des réseaux d’eau au réseau collectif (lorsqu’il existe), o Etanchéification des réseaux enterrés, o Limiter les conséquences d’une source de chaleur en sous-sol, o Désolidariser les différents éléments de la structure, o Réalisation d’un dispositif de drainage.

Autres informations contenues sur le plan bis :

Adaptations mineures et dérogations possibles Les règles et servitudes définies par le plan local d'urbanisme intercommunal : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section détaillée ci-dessous :

L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire peut, par décision motivée, accorder des dérogations à une ou plusieurs règles du plan local d'urbanisme intercommunal pour permettre :

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 34

1° La reconstruction de bâtiments détruits ou endommagés à la suite d'une catastrophe naturelle survenue depuis moins d'un an, lorsque les prescriptions imposées aux constructeurs en vue d'assurer la sécurité des biens et des personnes sont contraires à ces règles ; 2° La restauration ou la reconstruction d'immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques, lorsque les contraintes architecturales propres à ces immeubles sont contraires à ces règles ; 3° Des travaux nécessaires à l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. L'autorité compétente recueille l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, lorsqu'ils ne sont pas ceux qui délivrent le permis de construire. L'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ou le permis d'aménager et prendre la décision sur une déclaration préalable peut, par décision motivée, dans des limites fixées par un décret en Conseil d'Etat, déroger aux règles des plans locaux d'urbanisme relatives à l'emprise au sol, à la hauteur, à l'implantation et à l'aspect extérieur des constructions afin d'autoriser : 1° La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades des constructions existantes ; 2° La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades ; 4° L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement. La décision motivée peut comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. Ces dispositions ne sont pas applicables : a) Aux immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques en application du titre II du livre VI du code du patrimoine ; b) Aux immeubles protégés au titre des abords en application de l'article L. 621-30 du même code ; c) Aux immeubles situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable mentionné à l'article L. 631-1 dudit code ; d) Aux immeubles protégés en application de l'article L. 151-19 du présent code.

Deux communes ont souhaité identifier un linéaire visant à préserver les rez-de-chaussée commerciaux :

• Pour Péronne et Roisel : La transformation de rez-de-chaussée commerciaux en habitation est interdite sur les linéaires identifiés de la façon suivante sur le règlement graphique :

Linéaire le long duquel le changement de destination des rez-de-chaussée commerciaux en habitation est interdit au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme (à Péronne et Roisel)

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 35

Les hauteurs des constructions sont mesurées depuis la côte altimétrique +0,00 de l’axe de la chaussée existante ou à créer. La cote altimétrique + 0,00 mètre du rez-de-chaussée de la construction principale doit être située à une hauteur altimétrique comprise entre 0,10 et 0,40 mètre mesurée depuis la côte altimétrique +0,00 de l’axe de la chaussée existante ou à créer. Toutefois, si le terrain naturel présente déjà une hauteur supérieure à 0,40 m de l’axe de la chaussée existante ou à créer, alors la précédente disposition ne s’applique pas.

Dans le cas où le terrain serait en contrebas de plus de 0,40 m de l’axe de la chaussée existante ou à créer, les planchers habitables les plus bas et les niveaux d’accès seront calés au moins 30 cm au-dessus de la cote du terrain naturel. En cas d’impossibilité technique d’appliquer cette règle au regard des normes d’accessibilité des bâtiments aux Personnes à Mobilité Réduite, il sera alors possible d’y déroger. A l’inverse, si des règles au sein du PPRi sont plus contraignantes sur ce point, alors celles-ci l’emportent et s’appliquent. Dans les secteurs Uv et Uf : Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 4 niveaux habitables sur rez-de-chaussée dont un niveau de combles aménageables ou attique (R+3+C ou R+4). La hauteur est limitée à 12 m à l'égout du toit pour les toits en pente, et ne peut excéder 15 m au faitage ou à l’acrotère. Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 36

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) Pour toutes les autres constructions, la hauteur au faîtage ou à l'acrotère est limitée à 15 m.

Dans le secteur Up : Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 3 niveaux habitables sur rez-de-chaussée dont un niveau de combles aménageables ou attique (R+2+C ou R+3). La hauteur est limitée à 9 m à l'égout du toit pour les toits en pente, et ne peut excéder 12 m au faitage ou à l’acrotère. Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

Pour toutes les autres constructions, la hauteur au faîtage ou à l'acrotère est limitée à 12 m.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 37

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) Dans le secteur Ua : Les constructions à usage d’habitation ne doivent pas comporter plus de 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, auquel peut s’adjoindre 1 niveau de combles aménageables (R+2 ou R+2+C). Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur des autres constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Dans les secteurs Ub et Ur : Les constructions à usage d’habitation pourront compter 1 niveau habitable sur rez-de-chaussée, auquel peut s’adjoindre 1 niveau de combles aménageables (R+1 ou R+1+C). Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur des autres constructions principales est limitée à 9 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 38

Dans le secteur Uec : Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions. Dans le secteur Um : Les constructions à usage d’habitation pourront compter 2 niveaux habitables sur rez-de-chaussée, combles aménageables compris (R+1+C ou R+2), sans pouvoir excéder 6 mètres à l’égout du toit. Il ne peut être aménagé qu'un seul niveau dans la hauteur des combles.

La hauteur maximale des autres constructions est limitée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère.

Un dépassement de la hauteur maximale ne peut être autorisé que pour des raisons techniques ou fonctionnelles (château d'eau, cheminées, silos et autres constructions verticales). Dans le secteur Ui : Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions. Dans le secteur Ueq : La hauteur maximale des constructions est limitée à 9 mètres au faîtage.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 39

Dispositions communes à l’ensemble de la zone urbaine concernant la hauteur des extensions et des annexes : La hauteur des extensions et des annexes accolées ne pourra pas dépasser la hauteur du bâtiment principal existant.

La hauteur des annexes isolées est limitée à 5 m au faîtage.

Dans l’ensemble de la zone urbaine, un dépassement des règles relatives au gabarit des constructions (qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %), pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive est autorisé. Recul par rapport aux voies et emprises publiques : L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour les règles de recul par rapport aux emprises publiques : ces règles s’appliquent à chaque lot, et non à l’unité foncière de l’opération. Dans le secteur Uv :

• Alignement ou ordonnancement préexistant

Les constructions peuvent être implantées à l'alignement, en particulier, entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 40

Toutefois, sur les parcelles comprises entre des constructions en retrait, la construction nouvelle sera implantée avec un retrait correspondant à l'un ou l'autre des retraits mitoyens.

• En cas de retrait En cas de retrait de la construction principale, une continuité visuelle sera recherchée à l'alignement des voies et emprises publiques (clôture, portail, bâtiments annexes, traitement paysager…).
• Extension des constructions existantes Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l'implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées.

Dans le secteur Uf :

• Alignement ou ordonnancement préexistant

Les constructions doivent être implantées de préférence à l'alignement, en particulier, entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement.

Toutefois, sur les parcelles comprises entre des constructions en retrait, la construction nouvelle sera implantée 20118024 – CC de la Haute Somme - 818

41 Règlement écrit#

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) avec un retrait correspondant à l'un ou l'autre des retraits mitoyens.

• Absence d'alignement ou ordonnancement préexistant En l'absence d'ordonnancement particulier, le volume principal de la construction s'implantera à l'alignement ou en retrait d'au maximum 5 mètres.

En cas de retrait de la construction principale, une continuité visuelle sera recherchée à l'alignement des voies et emprises publiques (clôture, portail, bâtiments annexes, traitement paysager…).

• Extension des constructions existantes Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l'implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées, voire imposées. En secteur Ud : Les constructions principales peuvent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'1,00 m. Dans le secteur Up :
• Alignement ou ordonnancement préexistant Les constructions doivent être implantées de préférence à l'alignement, en particulier, entre deux constructions elles-mêmes à l'alignement.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 42

Toutefois, sur les parcelles comprises entre des constructions en retrait, la construction nouvelle sera implantée avec un retrait correspondant à l'un ou l'autre des retraits mitoyens.

• Absence d'alignement ou ordonnancement préexistant En l'absence d'ordonnancement particulier, le volume principal de la construction s'implantera à l'alignement ou en retrait d'au minimum 5 mètres.

En cas de retrait du volume principal de la construction, une continuité visuelle sera recherchée à l'alignement des voies et emprises publiques (clôture, portail, bâtiments annexes, garages, traitement paysager…).

• Parti architectural Lorsque dans les opérations d'ensemble, un parti architectural le justifie, une implantation différente (à l'alignement ou avec un moindre retrait) est possible.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 43

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80)

• Extension des constructions existantes Pour l'extension des constructions existantes, des implantations différentes justifiées par la nature ou l'implantation des constructions existantes et la configuration du terrain pourront être autorisées.
• Ligne de faîtage En règle générale, la ligne de faîtage du volume principal sera parallèle à la voie. Toutefois, lorsqu'un parti d'aménagement le justifie, une implantation perpendiculaire à la voie, sera autorisée. Pour les constructions à usage d’habitat dans les secteurs Ua, Ub et Ur :
• Si la construction à implanter fait partie d’un groupe d’au moins 5 constructions implantées à l’alignement : Dans ce cas, la façade avant des constructions ou le pignon devront être implantés soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, - en recul de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, à condition que la continuité du bâti soit assurée par un mur de clôture édifié à l’alignement.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 44

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) • Autres cas de figure : La façade avant des constructions ou le pignon devront être implantés soit : - à l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer, - en recul de l’alignement des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Au sein des secteurs Ua, Ub et Ur, les constructions principales à vocation agricole, industrielle ou d’entrepôt devront respecter un recul minimal de 5 mètres des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Les constructions principales à usage de logement en plusieurs rideaux / plusieurs rangs sont autorisées.

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Dans les secteurs Uec et Ui : Les constructions principales autorisées au sein de ces secteurs devront respecter un recul minimal de 5 mètres des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Dans le secteur Um : Les constructions neuves doivent être implantées avec un retrait d'au moins 15 mètres le long de la RD1017, et au moins 5 m de l'alignement des autres voies.

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Les locaux techniques : transformateurs, postes de détente, etc... peuvent être implantés à l'alignement. Dans le secteur Ueq : Les constructions principales devront respecter un recul minimal de 5 mètres des voies publiques ou privées existantes, modifiées ou à créer.

Cas particuliers des constructions situées à l’angle de deux voies, ou dont la parcelle donne sur deux voies parallèles, dans l’ensemble de la zone U : - En cas de construction à l'angle de deux emprises de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ces règles s'appliquent pour la façade présentant l'entrée principale de la construction principale, les autres façades étant réglementées dans le point suivant relatif aux limites séparatives.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 47

• En cas de construction dont la parcelle donne sur des emprises parallèles de la voie publique ou privée, existante ou à créer, ces règles s'appliquent pour la façade présentant l'entrée principale de la construction principale, les autres façades étant réglementées dans le point suivant relatif aux limites séparatives.

20118024 – CC de la Haute Somme - 818 48

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) Recul par rapport aux limites séparatives : L’article R.151-21 alinéa 3 du code de l’urbanisme ne s’applique pas pour les règles de recul par rapport aux limites séparatives : ces règles s’appliquent à chaque lot, et non à l’unité foncière de l’opération. Dans l’ensemble de la zone U, les constructions devront respecter un recul minimum de 10 mètres de la berge des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement. Cette règle ne s’applique pas aux constructions, installations et ouvrages liés à l’entretien et à la gestion des cours d’eau. Dans les secteurs Uv et Uf : Les constructions sur rue seront édifiées de préférence sur au moins une des limites latérales. Elles pourront être édifiées d'une limite latérale à l'autre. Les constructions non contiguës aux limites séparatives seront implantées à une distance supérieure à la moitié de la hauteur concernée sans pouvoir être inférieure à 3 m.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) Dans le secteur Up : Les constructions pourront être édifiées, soit en limite séparative, soit en retrait des limites séparatives, avec un recul minimum de 3 mètres.

L'implantation de constructions en limite séparative est interdite, au-delà d'une bande de 20 mètres, comptée à partir de la façade sur rue, si la construction excède 3,5 mètres de hauteur. L'extension des bâtiments agricoles et l'implantation de ceux à usage d'activités autorisées dans la zone est admise en limite séparative si leur hauteur n'excède pas 3,5 mètres à l'adossement. En cas de retrait, celui-ci doit être de 4 mètres minimum.

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Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) Dans les secteurs Ua, Ub et Ur : - Si la construction projetée est implantée à l’alignement des voies et emprises publiques : Dans ce cas, la construction (ou l’extension) devra être jointive sur au moins une limite séparative latérale. Si la construction principale n’est pas jointive sur les 2 limites séparatives latérales, alors la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.

• la construction projetée est implantée en recul des voies et emprises publiques : La construction (ou l’extension) peut être jointive aux deux limites séparatives, jointive à une limite séparative, ou en retrait des deux limites séparatives. Si la construction est édifiée en retrait de la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de la parcelle ne peut être inférieure à 3 mètres.

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Dans les secteurs Uec, Um, Ui et Ueq : La distance comptée horizontalement de tout point d’une façade d'un bâtiment principal ou de son extension au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle ne peut être inférieure à 5 mètres.

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Emprise au sol Non règlementée. Constructions sur une même propriété Entre deux bâtiments à usage de logements non contigus doit toujours être ménagée une distance minimale de 3 mètres.

Des implantations différentes que celles mentionnées aux chapitres « implantation par rapport aux voies et emprises publiques » et « implantation par rapport aux limites séparatives » peuvent être autorisées pour les constructions bioclimatiques.

L'ensemble des dispositions du paragraphe 1 ne s'applique pas :

• aux réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas dépasser la hauteur de la construction existante ou de ne pas réduire le recul existant;
• aux reconstructions à l’identique après sinistre ;
• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aussi, un dépassement des règles relatives au gabarit des constructions (qui peut être modulé mais ne peut excéder 30 %), pour les constructions faisant preuve d'exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive est autorisé.

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Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Tout pastiche d'une architecture étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture régionale.

A. Dans le secteur Uv : Le secteur Uv correspond au centre historique traditionnel de ville de Péronne et au périmètre de protection des monuments historiques : une attention particulière sera portée à la préservation des constructions traditionnelles et à la qualité architecturale des constructions neuves. En conséquence, certaines prestations : matériaux, couleurs ou tons, mis en œuvre, y sont interdites. a. Façades Les coffrets techniques des volets roulants doivent être intégrés dans la volumétrie générale de la construction sans débord sur les façades.

• Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.-) doivent l'être soit d'enduits lisses ou talochés, soit de briques de parement. La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Baies : En façade côté rue, toutes les baies seront plus hautes que larges, à l'exception des vitrines commerciales. Les ouvertures des différents niveaux de la construction seront de préférences alignées et/ou axées.

b. Toitures • Pentes et implantations :

Les toitures des bâtiments à usage d’habitation dans le cas de toitures à deux pentes, doivent respecter un angle de 40° à 50 ° minimum compté par rapport à l’horizontal. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants Il n’est pas fixé de pentes minimales pour les extensions adossées en appentis sur les volumes principaux d’une superficie inférieures à 20 m². Pour les superficies supérieures ou égale à 20 m², les toitures à deux pentes doivent respecter un angle de 40° à 50° minimum compté par rapport à l’horizontal. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

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Pour les constructions neuves, la ligne de faîtage ou l’axe du volume principal sera soit parallèle à la rue soit aux limites séparatives.

• Matériaux : Les matériaux de couverture des bâtiments d'habitation seront :
• soit d’aspect ardoise, - soit en tuile mécanique type panne flamande. Les matériaux de couverture des bâtiments d'activité doivent par leur teinte s'harmoniser avec les bâtiments avoisinants.

c. Annexes Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux ou de teinte avec le bâtiment principal.

d. Clôtures Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions (les clôtures constituées de plaque de ciment armé entre deux poteaux formant saillies, sont interdites).

B. Dans le secteur Uf : a. Façades

• Matériaux : Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.-) doivent l'être soit d'enduits lisses ou talochés, soit de briques de parement. La teinte des enduits doit être proche des matériaux traditionnels. Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d'un bâtiment doivent être traités en harmonie avec les façades.
• Baies : En façade côté rue, toutes les baies seront plus hautes que larges, à l'exception des vitrines commerciales.

b. Toitures • Pentes et implantations :

Les toitures des bâtiments à usage d’habitation dans le cas de toitures à deux pentes, doivent respecter un angle de 40° à 50 ° minimum compté par rapport à l’horizontal. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants. Il n’est pas fixé de pentes minimales pour les extensions. Pour les constructions neuves, la ligne de faîtage ou l’axe du volume principal sera soit parallèle à la rue soit aux limites séparatives.

• Matériaux : Les matériaux de couverture des bâtiments d'habitation seront :
• soit d’aspect ardoise, - soit en tuile mécanique type panne flamande. Les matériaux de couverture des bâtiments d'activité doivent par leur teinte s'harmoniser avec les bâtiments avoisinants.

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c. Annexes Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux ou de teinte avec le bâtiment principal.

d. Clôtures Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions (les clôtures constituées de plaque de ciment armé entre deux poteaux formant saillies, sont fortement déconseillées).

C. Dans le secteur Up :

a. Volumes et terrassements Les constructions nouvelles, les aménagements et les extensions doivent présenter une simplicité d'aspect et de volume respectant l'environnement. Les constructions annexes doivent former avec le bâtiment principal, une unité d'aspect architectural. Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.

b. Toitures, couvertures et ouvertures en toiture

• Pentes et implantations : Les toitures des bâtiments à usage d’habitation dans le cas de toitures à deux pentes, doivent respecter un angle de 40° à 50 ° minimum compté par rapport à l’horizontal. Les toitures terrasses sont autorisées à condition qu’elle ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants Il n’est pas fixé de pentes minimales pour les extensions adossées en appentis sur les volumes principaux d’une superficie inférieures à 20 m². Pour les constructions neuves, la ligne de faîtage ou l’axe du volume principal sera soit parallèle à la rue soit aux limites séparatives. Les implantations fantaisistes (de biais…) pourront être refusées.
• Matériaux : La couverture des constructions doit respecter l'aspect dominant des couvertures existant dans l'environnement immédiat (tuiles ou matériaux similaires par leur taille, leur aspect et leur teinte). L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est fortement déconseillé. On utilisera de préférence la tuile en bardeaux plats de couleur rouge.

c. Façades, matériaux, ouvertures en façade • Matériaux : L'unité d'aspect des constructions doit être recherchée par un traitement de même qualité de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées ou proche du bâtiment principal. L'emploi en façade de bardages métalliques non peints et de tout matériau hétéroclite ou disparate non prévu pour cet usage est fortement déconseillé.

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Les enduits, les peintures de ravalement et les briques doivent s'harmoniser avec l'environnement. Les couleurs vives utilisées sur une grande surface sont interdites. L'usage de la brique (non flammée) est vivement recommandé. Une proportion d'un tiers des façades en brique est demandée (les briques de parement peuvent être autorisées).

• Ouvertures et baies : Les ouvertures doivent s'harmoniser avec l'aspect général de la façade. En façade côté rue, toutes les baies seront plus hautes que larges, à l'exception des vitrines commerciales. Les menuiseries de couleurs vives sont déconseillées. d. Annexes Les annexes doivent être construites en harmonie de matériaux ou de teinte avec le bâtiment principal. e. Clôtures Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions (les clôtures constituées de plaque de ciment armé entre deux poteaux formant saillies, sont fortement déconseillées).

D. Dans les secteurs Ua, Ub et Ur :

1) Façades des constructions principales à usage d’habitation, leurs éventuelles extensions (hors vérandas) et annexes :

Sont interdits :

• L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts,
• Les matériaux de fortune ou provisoires,
• Les façades en bacs acier
• Les teintes vives,
• Le blanc pur.

Il est recommandé que la couleur des façades des constructions principales s’inscrive dans la gamme des RAL listés cidessous (et encadrés sur l’extrait du référentiel RAL) :

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RAL 1000 RAL 1001 RAL 1002 RAL 1003 RAL 1004 RAL 1005 RAL 1006 RAL 1007 RAL 1011 RAL 1012 RAL 1013 RAL 1014 RAL 1015 RAL 1017 RAL 1019 RAL 1020 RAL 1024 RAL 1032 RAL 1034

RAL 2000 RAL 2001 RAL 2002 RAL 2009 RAL 2010 RAL 2011 RAL 2012 _________

RAL 3000 RAL 3001 RAL 3002 RAL 3003 RAL 3004 RAL 3005 RAL 3007 RAL 3009 RAL 3011 RAL 3012

RAL 3013 RAL 3014 RAL 3016 RAL 3017 RAL 3018 RAL 3022 RAL 3031 __________

RAL 5001 RAL 5018 RAL 5024 __________

RAL 7000 RAL 7001 RAL 7003 RAL 7004 RAL 7005

RAL 7006 RAL 7008 RAL 7009 RAL 7010 RAL 7011 RAL 7012 RAL 7013 RAL 7015 RAL 7016 RAL 7021 RAL 7022 RAL 7023 RAL 7024 RAL 7026 RAL 7030 RAL 7031 RAL 7032 RAL 7033 RAL 7034

RAL 7035 RAL 7036 RAL 7037 RAL 7038 RAL 7039 RAL 7040 RAL 7042 RAL 7043 RAL 7044 _________

RAL 8000 RAL 8001 RAL 8002 RAL 8003 RAL 8004 RAL 8007 RAL 8008 RAL 8011

RAL 8012 RAL 8014 RAL 8015 RAL 8016 RAL 8017 RAL 8019 RAL 8022 RAL 8023 RAL 8024 RAL 8025 RAL 8028 _________

RAL 9001 RAL 9002 RAL 9003 RAL 9004 RAL 9005 RAL 9011 RAL 9017 RAL 9018

Les pignons doivent être traités en harmonie avec les façades de la construction principale. Les façades aveugles en front à rue sont interdites. Les coffrages saillants sont interdits. Dans les opérations de reconstruction, de rénovation ou de transformation, le maintien de la verticalité des percements est préconisée.

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Les ouvertures des différents niveaux de la construction seront de préférences alignées et/ou axées.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas pour les annexes de moins de 5m².

2) Toitures :

Uniquement pour les toitures des bâtiments à usage d’habitation, leurs éventuelles extensions et annexes de plus de 5m² : les couvertures seront réalisées en matériaux d’aspect ou type tuiles de terre cuite, de type zinc ou de type ardoise à l’exception des vérandas qui pourront être couvertes de matériaux translucides.

Les toitures d’aspect bac acier sont exceptionnellement admises pour les extensions et annexes, uniquement si la couleur est similaire aux matériaux traditionnels ou si elle présente une harmonie de teinte avec la construction principale ou les bâtiments environnants.

Les tuiles canal sont interdites.

Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des fenêtres en pignon, des lucarnes, des chiens-assis ou des fenêtres de toit.

3) Autres constructions#

L’architecture des bâtiments et le choix des matériaux devront permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l’environnement.

Constructions à usage agricole :

Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. Les constructions à usage agricole peuvent être composées de bacs acier et tôles ondulées.

Constructions à usage d’artisanat, d’industrie, de commerce, de bureau, d’entrepôt :

Sont interdits :

• L'emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts,
• Les matériaux de fortune ou provisoires,
• Les teintes vives,
• Le blanc pur.

Les façades arrières et latérales des constructions à usage d’artisanat, d’industrie, de commerce, de bureau, d’entrepôt doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les équipements techniques (transformateurs, local ordures ménagères, etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Autres constructions :

Pour les autres constructions, l’emploi de tôles ondulées est interdit sauf s’il s’agit de remplacer des tôles ondulées existantes à l’identique Pour les extensions et annexes, les tôles ondulées sont tolérées s’il s’agit de tôles présentant de petites ondulations, et uniquement si la couleur est similaire aux matériaux traditionnels ou si elle présente une harmonie de teinte avec la construction principale ou les bâtiments environnants.

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L'ensemble des dispositions précitées du paragraphe 2 ne s'applique pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).
• Eléments identifiés au L151-19 dans l’ensemble de la zone urbaine et ses secteurs Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage. En cas de nécessité, il est toutefois possible de déplacer un édifice. Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins. Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc. Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

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1) Clôtures :

De manière générale, l’édification de clôtures est soumise à déclaration préalable.

Dans l’ensemble de la zone, les clôtures situées en bordure des cours d’eau identifiés par l’arrêté préfectoral en vigueur, définissant les cours d'eau auxquels sont applicables les rubriques R214-1 du Code de l'environnement, devront être ajourées de façon à assurer la mobilité de la petite faune.

Dans les secteurs soumis à un risque et aléa lié aux inondations et ruissellement, les clôtures devront présenter une perméabilité en partie basse afin de favoriser le déplacement des espèces et de garantir la transparence hydraulique.

Les murs anciens doivent être conservés dans la mesure du possible.

Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être.

Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations, l’utilisation d’essences locales est recommandée (liste annexée au règlement).

Dans le cas des terrains bordés par plusieurs voies, pour des raisons de sécurité, les prescriptions s’appliquant aux clôtures sur rue peuvent ne s’appliquer que sur un des côtés donnant sur voie.

Dans le secteur Uv : Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions (les clôtures constituées de plaque de ciment armé entre deux poteaux formant saillies, sont interdites).

Dans le secteur Uf : Les murs de clôtures sur rue doivent être traités en harmonie avec les façades des constructions (les clôtures constituées de plaque de ciment armé entre deux poteaux formant saillies, sont fortement déconseillées). Les clôtures en façades et en limites latérales sur une profondeur de 5 mètres comptée à partir de l’alignement, doivent être constituées :

• Soit par une haie vive dense, doublée ou non d’un grillage, - Soit par un mur en harmonie avec la construction principale, - Soit par un mur bahut surmonté éventuellement par un barreaudage en harmonie avec la construction principale. Si la parcelle est concernée par un axe de ruissellement et sa bande tampon, les murs bahuts, murs pleins et clôtures pleines seront alors à éviter dans un souci de transparence hydraulique.

Hauteur : Sur rue, la hauteur des clôtures n’excèdera pas 1,50 mètres en limite sur rue et 2 mètres sur les autres limites.

Nature : Pour toutes les clôtures, sont interdits : Les plaques de ciment, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuse, parpaing d’aggloméré …), la brique flammée, les canisses, le treillage ou tressage bois.

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Dans le secteur Up : Les clôtures en façade et en limites latérales sur une profondeur de 5 mètres comptée à partir de l'alignement, doivent être constituées :

• soit par une haie vive dense, doublée ou non d'un grillage, - soit par un mur en harmonie avec la construction principale. Par souci d'unité avec la rue, les matériaux utilisés en mitoyenneté seront de préférence utilisés.

Ces murs seront constitués soit d'un mur bahut d'une hauteur de 50 cm à 80 cm et d'une clôture à claire-voie, soit d'un mur plein d'une hauteur maximale de 1,70 mètres.

Si la parcelle est concernée par un axe de ruissellement et sa bande tampon, les murs bahuts, murs pleins et clôtures pleines seront alors à éviter dans un souci de transparence hydraulique.

Hauteur Sur rue, la hauteur des clôtures n’excédera pas 1,70 mètres en limite sur rue et 2 mètres sur les autres limites. Sur les fonds de parcelle donnant sur une voie à grande circulation, les clôtures ne sont pas règlementées.

Nature Pour toutes les clôtures, sont interdits : les plaques de ciment, l’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou peints (briques creuse, parpaing d’aggloméré ...), la brique flammée, les canisses, le treillages ou tressage bois.

Dans les secteurs Ua, Ub et Ur :

• La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres,
• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit,
• L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit,
• Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale,
• Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de plaques bêton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m,
• Pour les clôtures sur rue, les murs et matériaux opaques ou occultants sont autorisés jusqu’à 1,20 mètre maximum depuis le niveau du sol.

Si la parcelle est concernée par un axe de ruissellement et sa bande tampon, les murs bahuts, murs pleins et clôtures pleines seront alors à éviter dans un souci de transparence hydraulique.

2) Règles générales de plantation :

Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts. Les essences sont à choisir prioritairement parmi la liste des essences locales annexée au présent règlement.

Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). Le remplacement n’est pas obligatoire en secteurs de risque de retrait/ gonflement d’argiles, a fortiori pour les espèces exotiques envahissantes (robinier faux acacia, ailante granduleux…), si cela participe à un éloignement de la végétation du bâti.

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3) Règles particulières La création ou l'extension de bâtiment à usage industriel ou agricole ou d’entrepôt est soumise à l'aménagement d'écrans de verdure. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre par 50 m² d’aire de stationnement crées. Toutefois, les aires de stationnements équipées d’ombrières photovoltaïques sont dispensées quant à la réalisation des plantations. Si elles sont visibles depuis les voies publiques, il est recommandé de veiller à l’intégration paysagère des aires de stationnement extérieures par le biais d’une composition paysagère (platebandes engazonnées et plantation d’arbustes, de haies ou de massifs buissonnants d’essences locales, etc.).

4) Règles visant à limiter l’imperméabilisation des sols L’imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible :

• en conservant autant que possible des espaces de pleine terre ;
• en recourant à des revêtements perméables et/ou végétalisés, en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement.
• Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme dans l’ensemble de la zone urbaine et ses secteurs

Au sein de la trame « jardins ou cœurs d’ilot de verdure à préserver au titre de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme », seules les annexes et extensions d’habitations existantes sont autorisées, ainsi que l’extension ou la construction de bâtiments agricoles.

Les éléments du patrimoine naturels protégés en vertu de l’article L151-23) du code de l’urbanisme (boisements, haies, arbres, alignement d’arbres) ne peuvent être arrachés, détruits ou endommagés que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et après autorisation du Maire.

• Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente est obligatoire.
• Tout arbre arraché devra faire l’objet d’une nouvelle plantation d’un arbre de haut jet d’essence locale. Les mares et fossés identifiés en vertu de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme devront impérativement être préservés.

L'ensemble des dispositions précitées du paragraphe 3 ne s'applique pas :

• aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

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Des aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

Il est recommandé de végétaliser les aires de stationnement ou de privilégier l’emploi de matériaux drainants (hors impossibilité technique avérée : zone de cavités, terrain argileux, etc.).

• Au sein du secteur Uv

a) Normes pour les véhicules motorisés

Il n’est pas fixé de règles pour le stationnement des véhicules motorisés en secteur Uv.

b) Normes pour les véhicules électriques ou hybrides

Outre les obligations du Code de la construction et de l’habitation en matière de desserte électrique des aires de stationnement, celles-ci devront comporter au moins un point de recharge vers les véhicules électriques ou hybrides à partir des seuils suivants : - 1000 m² de surface de plancher pour les habitations collectives, - 2000 m² de surface de plancher pour les bureaux, - 1000 m² de surface de plancher pour les commerces.

Par tranche de 2 points de recharge supplémentaires réalisés, les obligations minimales en matière de réalisation de place de stationnement motorisés seront diminuées d’une place de stationnement.

c) Normes pour les deux-roues non motorisés (cycles)

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent exclusivement lorsqu’il s’agit d’habitat collectif (au moins 5 logements au sein d’un même édifice), y compris par changement de destination.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d’habitat, l’espace possède une superficie d’au moins 1 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les activités artisanales, commerces d’au moins 400 m² de surface de plancher, industries et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places sera défini en fonction des besoins.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Pour les opérations à usage principal d’habitat créant plus de 20 logements, l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues est réduit à 0,50 m²/logement à partir du 21ème logement.

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Nombre minimal d’emplacements destinés au stationnement des vélos pour des constructions nouvelles

Catégories de construction Habitations collectives (groupant au minimum 2 logements)

Activités et services publics

Nombre d’emplacements vélos

2 emplacements par logement#

15% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

Nombre minimal d’emplacements destinés au stationnement des vélos pour l’évolution des constructions existantes

Ces dispositions sont applicables uniquement pour les bâtiments comportant un parc de stationnement comportant au minimum 10 places de stationnement pour véhicules motorisés

Catégories de construction

Nombre d’emplacements vélos

Habitations collectives (groupant au minimum 2 logements)

1 emplacement par logement#

Activités et services publics

10% de l'effectif total des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment

• Au sein du secteur Uf

a) Normes pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

En particulier, il est exigé pour les constructions neuves à usage d'habitation, une place par logement aménagée dans la propriété.

Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 300 m² de surface de plancher.

Pour les activités logistiques, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher.

Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100m² de surface de plancher.

Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 80 m² de surface de plancher.

Modalités d'application :

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En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à adapter le nombre de places de stationnement après justifications de cette impossibilité et validation du maire.

b) Normes pour les véhicules électriques ou hybrides

Outre les obligations du Code de la construction et de l’habitation en matière de desserte électrique des aires de stationnement, celles-ci devront comporter au moins un point de recharge vers les véhicules électriques ou hybrides à partir des seuils suivants : - 1000 m² de surface de plancher pour les habitations collectives, - 2000 m² de surface de plancher pour les bureaux, - 1000 m² de surface de plancher pour les commerces.

Par tranche de 2 points de recharge supplémentaires réalisés, les obligations minimales en matière de réalisation de place de stationnement motorisés seront diminuées d’une place de stationnement.

c) Normes pour les deux-roues non motorisés (cycles)

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent exclusivement lorsqu’il s’agit d’habitat collectif (au moins 5 logements au sein d’un même édifice), y compris par changement de destination.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d’habitat, l’espace possède une superficie d’au moins 1 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

Pour les activités artisanales, commerces d’au moins 400 m² de surface de plancher, industries et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places sera défini en fonction des besoins.

Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération.

Pour les opérations à usage principal d’habitat créant plus de 20 logements, l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues est réduit à 0,50 m²/logement à partir du 21ème logement.

• Au sein du secteur Up

a) Normes pour les véhicules motorisés

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

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En particulier, il est exigé pour les constructions neuves à usage d'habitation, une place par logement aménagée dans la propriété.

Dans le cadre d’opération entrainant la création d’au moins 5 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être créées, à raison d’une place par tranche de 5 logements.

Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 300 m² de surface de plancher.

Pour les activités logistiques, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher.

Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100m² de surface de plancher.

Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 80 m² de surface de plancher.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à adapter le nombre de places de stationnement après justifications de cette impossibilité et validation du maire.

b) Normes pour les véhicules électriques ou hybrides

Outre les obligations du Code de la construction et de l’habitation en matière de desserte électrique des aires de stationnement, celles-ci devront comporter au moins un point de recharge vers les véhicules électriques ou hybrides à partir des seuils suivants : - 1000 m² de surface de plancher pour les habitations collectives, - 2000 m² de surface de plancher pour les bureaux, - 1000 m² de surface de plancher pour les commerces.

Par tranche de 2 points de recharge supplémentaires réalisés, les obligations minimales en matière de réalisation de place de stationnement motorisés seront diminuées d’une place de stationnement.

c) Normes pour les deux-roues non motorisés (cycles)

Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction.

Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent exclusivement lorsqu’il s’agit d’habitat collectif (au moins 5 logements au sein d’un même édifice), y compris par changement de destination.

L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues possède les caractéristiques minimales suivantes :

• Pour les bâtiments à usage principal d’habitat, l’espace possède une superficie d’au moins 1 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m² ;
• Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.

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Pour les activités artisanales, commerces d’au moins 400 m² de surface de plancher, industries et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places sera défini en fonction des besoins. Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Pour les opérations à usage principal d’habitat créant plus de 20 logements, l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues est réduit à 0,50 m²/logement à partir du 21ème logement.

• Au sein des secteurs Ua, Ub, Ur, Um, Uec, Ueq et Ui a) Normes pour les véhicules motorisés Le nombre de places exigées est compté « garage compris ». Règle générale : sont exigées au minimum 2 places de stationnement par logement, dont à minima une place de stationnement extérieure (sauf impossibilité technique avérée). Exceptions :
• Dans certains cas, 1 seule place minimum par logement est exigée. Ces cas sont les suivants : o Les résidences pour séniors, o Les logements dont la surface de plancher est inférieure à 70 m², o Les logements financés par un prêt aidé par l’Etat. Dans le cadre d’opération entrainant la création d’au moins 5 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être créées, à raison d’une place par tranche de 5 logements. Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 300 m² de surface de plancher. Pour les activités logistiques, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher. Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100m² de surface de plancher. Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 80 m² de surface de plancher. Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à adapter le nombre de places de stationnement après justifications de cette impossibilité et validation du maire.

b) Normes pour les véhicules électriques ou hybrides

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Outre les obligations du Code de la construction et de l’habitation en matière de desserte électrique des aires de stationnement, celles-ci devront comporter au moins un point de recharge vers les véhicules électriques ou hybrides à partir des seuils suivants : - 1000 m² de surface de plancher pour les habitations collectives, - 2000 m² de surface de plancher pour les bureaux, - 1000 m² de surface de plancher pour les commerces. Par tranche de 2 points de recharge supplémentaires réalisés, les obligations minimales en matière de réalisation de place de stationnement motorisés seront diminuées d’une place de stationnement.

c) Normes pour les deux-roues non motorisés (cycles) Les normes de stationnement vélos sont applicables à toute construction. Pour les constructions à destination d’habitation, les normes de stationnement vélos s’appliquent exclusivement lorsqu’il s’agit d’habitat collectif (au moins 5 logements au sein d’un même édifice), y compris par changement de destination. L’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues possède les caractéristiques minimales suivantes : - Pour les bâtiments à usage principal d’habitat, l’espace possède une superficie d’au moins 1 m² par logement, avec une superficie minimale de 3 m² ; - Pour les bâtiments à usage principal de bureaux, l’espace possède une superficie de 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher. Pour les activités artisanales, commerces d’au moins 400 m² de surface de plancher, industries et pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, le nombre de places sera défini en fonction des besoins. Lorsque les travaux concernent une construction existante bénéficiant déjà d'une offre de stationnement, le nombre de places à réaliser est diminué du nombre de places existantes conservées à l'issue de l'opération. Pour les opérations à usage principal d’habitat créant plus de 20 logements, l’espace destiné au stationnement sécurisé des deux roues est réduit à 0,50 m²/logement à partir du 21ème logement.

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Le permis de construire peut-être refusé ou accordé sous réserve de l’observation de prescriptions en cas d’accès présentant un risque.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès pour véhicules automobiles à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou servitude de passage légalement constituée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc...

Dans tous les cas, un accès doit présenter une largeur minimale de 4 m.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Toute voirie doit présenter une bande roulante d’au moins 3,50 m de largeur en cas de sens unique, et de 5 m pour les voies à double sens.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination, et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.

Tout trottoir devra comporter un accès répondant à la norme handicap, et devra mesurer au moins 1,40 m de largeur.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

A défaut de raccordement au réseau public, d’autres dispositifs permettant une alimentation en eau peuvent être réalisés sous réserve de satisfaire à la réglementation en vigueur et d’avoir reçu l’agrément des services compétents

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines à la boite de branchement vers le réseau public située en limite de propriété. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Les eaux résiduaires assimilées domestiques issues d’activités peuvent faire l’objet d’un pré-traitement conformément à la réglementation en vigueur.

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Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales : Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit. L’infiltration des eaux pluviales à la parcelle est à rechercher dans tous les cas. Les eaux pluviales devront être gérées par infiltration, à la parcelle ou à l'échelle de l'opération, sans rejet vers l’aval :

• sur les zones prioritaires (cf. règlement graphique) : jusqu’à une pluie de période de retour 50 ans au minimum (gestion d’un volume minimal de 50 litres par m² imperméabilisé pour les maisons individuelles) ;
• en dehors des zones prioritaires : jusqu’à une pluie de période de retour 30 ans au minimum (gestion d’un volume minimal de 45 litres par m² imperméabilisé pour les maisons individuelles). Les dispositifs de gestion des eaux pluviales intégrés aux aménagements, de préférence à ciel ouvert et multifonctionnels, seront privilégiés : noues végétalisées, espaces verts en creux, chaussées et espaces de stationnement perméables avec structure réservoir, toitures végétalisées stockantes, etc. Les infrastructures dédiées uniquement à la gestion des eaux pluviales seront limitées autant que possible. La réalisation in situ d’essais d’infiltration est obligatoire pour assurer le bon dimensionnement des dispositifs d’infiltration. Toute demande de dérogation devra être justifiée à partir d’une étude de la faisabilité de l’infiltration des eaux pluviales basée sur des tests in situ. Les conditions de mise en œuvre et les dérogations possibles à ce principe général sont précisées dans la notice du zonage pluvial. Dans tous les cas, tout projet doit a minima gérer à la parcelle, par infiltration, évapotranspiration et/ou utilisation, un volume minimal de 20 litres par m² imperméabilisé, correspondant aux pluies courantes.

Pour plus de précisions sur ce volet, merci de consulter le zonage pluvial annexé au PLUi.

Autres réseaux :

Les nouveaux réseaux sont enterrés. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Les lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau.

La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Si les réseaux de fibre optique (ou réseau numérique équivalent) n’existent pas encore, des fourreaux vides permettant leur mise en place ultérieurement doivent être réalisés. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le 20118024 – CC de la Haute Somme - 818 71

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Communauté de Communes de la Haute Somme (80) constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

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