PLUi de Biermes

Prescrite le 5 février 2015. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

CC approuvée - élaboration PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

• Zone 1AU

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles...

• Zone NL

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Principe général Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales. Les espèces invasives sont proscrites. (cf listes espèces végétales annexées) Les clôtures doivent pouvoir permettre la c...

• Zone UB

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs…) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles...

• Zone UC

  ABORDS DES CONSTRUCTIONS Les constructions doivent s’adapter au terrain en respectant autant que possible le relief naturel. Les garages en sous-sol ne sont admis que dans la mesure où le terrain naturel présente une pente suffisante et ne ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Biermes

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

• PPRi_Vallée de l'Aisnerisque naturel, PPRN-I, servitude d'utilité publique

  Bassin de risques : PPRi de la vallée de l'Aisne

6 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

• 14permis de construire
• 0déclarations préalables
• 16logements créés
• 1autorisations annulées

Les 14 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Adresse

Place Charpentier, 08300 Biermes

Téléphone

03 24 38 63 46

Horaires

Le mardi, de 13 h 30 à 15 h 30. Le vendredi, de 13 h 30 à 15 h 30.

Les questions qu'on se pose sur ce document

• Thugny-Trugny243 hab.
• Perthes303 hab.
• Sault-lès-Rethel1 900 hab.
• Rethel7 444 hab.

La commune

Population

316 habitants

Code postal

08300

Code INSEE

08064

Département

Ardennes, Grand Est

Locaux raccordables à la fibre

157 sur 199 (78,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.