Zone UL

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :

Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer aux limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Logement

x*

Habitation

Hébergement

x*

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

x

et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

x

Équipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements d’enseignement, de

x

publics

santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du public

x

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire, Bureau

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x

x x x x x x

x x x x x x

UX

Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière.

1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément. Dans l’ensemble de la zone, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes : Destination « habitation » :

 Les constructions à destination d’habitation si leur présence est nécessaire au bon fonctionnement des installations présentes dans la zone.

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE Il n’est pas fixé de règle.

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :

Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer aux limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

x

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

x*

Commerce et activités de

service

Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

x

Équipements collectif et publics

d’intérêt Etablissements d’enseignement, de services santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

x*

Autres activités des Entrepôt

x*

secteurs*

primaire, Bureau

x

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x

x x x x

x x x x

x x x x x

x x

Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;

AUI

 Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42

et R11-44 du code de l’urbanisme).

1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément.

Sous réserve de la réalisation des réseaux et dessertes adaptées, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes :

Destination « commerce et activités de service » : Les constructions à sous-destination de commerce de gros sont autorisées dans la mesure où :

 Dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;

 Elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Destination « autres activités des secteurs* secondaire ou tertiaire » : Les constructions à sous-destination d’industrie et d’entrepôt sont autorisées dans la mesure où :

 Dans des conditions normales de fonctionnement elles ne présentent pas de nuisances sonores ou olfactives exceptionnelles pour le voisinage ;

 Elles ne risquent pas, en cas d’accident ou de fonctionnement défectueux, de causer des dommages graves aux personnes et aux biens.

Les constructions à sous-destination d’entrepôt ne pourront excéder une surface de 24.000 m² de surface de plancher.

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Il n’est pas fixé de règle.

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables à la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :

Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer aux limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Logement

x

Habitation

Hébergement

x

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de

service

Activité de service où s’effectue

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations publiques

x

et assimilées

Locaux techniques et industriels des

administrations publiques et

x

Équipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements d’enseignement, de

publics

santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacle

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du x

public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire,

secondaire ou tertiaire Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x

x x x x x x

x x x x x x

1AU

Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme).

1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément.

Les constructions sont autorisées sous réserve d’une urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble. Ce schéma devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble de la zone.

Cette zone est soumise aux dispositions de l’article L. 111-6 à 10 du Code de l’Urbanisme. Une étude spécifique a été réalisée afin de lever l’inconstructibilité (pièce 5.4.6 du Plan Local d'Urbanisme).

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU.

1.1 – STATUT DES USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

La zone 2AU est une zone à urbaniser, peu équipée, destinée à accueillir à moyen ou long terme une partie du développement urbain de la commune, dans le cadre d’une procédure d’évolution du Plan Local d'Urbanisme pour l’aménagement du Val de Sygrie et l’ouvrir à l’urbanisation.

Dans cet intervalle, et dès lors qu’aucune procédure d’évolution du PLU ne sera approuvée, la zone 2AU n’est ni constructible ni aménageable.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerce et activités de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements collectif et publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées Locaux techniques et industriels des administrations publiques et d’intérêt assimilés services Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacle

Equipements sportifs Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire, Bureau

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x x x x x x x x

x

x x

x

x

x x x

x x x x x x

2AU

Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés aux habitations légères de loisirs ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravane*s. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme).

1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Après son ouverture à l’urbanisation, les constructions seront autorisées sous réserve d’une urbanisation dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble et à condition qu’elles s’intègrent dans un schéma d’ensemble. Ce schéma devra garantir une bonne insertion dans le site et assurer des liaisons automobiles et piétonnes satisfaisantes avec le tissu environnant. Il devra prévoir la réalisation des équipements nécessaires au bon fonctionnement de l’ensemble de la zone.

Cette zone est soumise aux dispositions de l’article L. 111-6 à 10 du Code de l’Urbanisme. Une étude spécifique a été réalisée pour prévoir des règles d'implantation différentes de celles prévues par l'article L. 111-6 du code de l’urbanisme (pièce 5.4.6 du Plan Local d'Urbanisme).

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone 2AU.

Intitulé du document : 2.1.1

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

En zone UL : Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait.

En secteur* ULn : Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres.

En secteur* UL* : Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait avec un minimum de 2 mètres. Le long de l’avenue de la Gare, les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

 S’implantent à l’alignement ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

En zone UL et en secteur* ULn : Les constructions s’implantent en limites séparatives* ou en retrait :

 En cas d’implantation en retrait, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 2,5 mètres.

 Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci est obligatoire et doit être au minimum de 6 mètres.

En secteur* UL* : Les constructions s’implantent en limites séparatives* ou en retrait :

 En cas d’implantation en retrait, le retrait doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

 Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci est obligatoire et doit être au minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.

 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.

 S’implantent à l’alignement ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers

reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

En zone UL et en secteur* ULn : Il n’est pas fixé de règle.

En secteur* UL* : L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.

 Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës* le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute mesurée à l’égout du toit*, avec un minimum de 4 mètres.

 Toutefois lorsque la construction (ou partie de la construction) comporte un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la hauteur* de celle la plus haute mesurée à l’égout du toit*, avec un minimum de 8 mètres.

 Les annexes de moins de 20 m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain*.

S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* :  Les piscines ;  Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;  Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, à la gestion des eaux, à la protection phonique, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement

Modalité de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projet*é. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôture*s ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règle ordinaire

Pour le secteur* UM 1 Les constructions s’implantent :

 En retrait avec un minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement* de la rue de Paris ;  En retrait avec un minimum de 45 mètres par rapport à l’axe de la RN 118.

Pour le secteur* UM 2 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions s’implantent :

 A l’alignement* ou en retrait d’un minimum de 4 mètres par rapport à l'alignement* de la rue de Paris ;

 En retrait avec un minimum de 8 mètres par rapport à l'alignement* de la rue de la Couture ;

 A l’alignement* ou en retrait d’un minimum de 3 mètres par rapport à l'alignement* des autres voies de desserte.

Pour le secteur* UM 3 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions s’implantent :

 En retrait avec un minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement* de la rue des Prés ;  A l’alignement* ou en retrait d’au moins 4 mètres de la rue du Petit Bièvres ;  A l’alignement* ou en retrait d’au moins 4 mètres des voies de desserte.

Règle spécifique

 Les annexes* de moins de 20 m² s’implantent obligatoirement en retrait de l’alignement avec un minimum de 5 mètres.

 S’implantent à l’alignement* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;

o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Modalité de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

En secteur* UM1 Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 8 mètres.

En secteur* UM2 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions s’implanteront en respectant les emprises définies au sein de l’OAP. Par ailleurs, les constructions seront implantées à :

 Au moins 5 mètres des limites de la zone UC et au moins 11 mètres des limites du secteur* UH2 afin de préserver un passage pour la réalisation et l’entretien de la canalisation d’assainissement du secteur* ;

 En limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction avec un minimum de 4 mètres sur les autres limites séparatives*.

En secteur* UM3 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Les constructions seront implantées en limite séparative ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* maximale de la construction avec un minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.

 Les annexes* de moins de 20m² s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.

 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers

reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

 Lorsque les propriétaires de terrains* contigus ont créé une servitude de cour commune par acte authentique avant la date d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme, les retraits prévus ci-dessus se calculent non plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de l’espace grevé par la servitude.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée. Lorsqu’elles ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* devra être au moins égal à 3 mètres.

Règles spécifiques

 Les annexes* de moins de 20 m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain*.

 S’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

En zone UR Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres.

Dans le cas d’un terrain* en contact avec la RN 118, le retrait des constructions par rapport à l’alignement* de la voie de desserte* locale du terrain* est de 5 mètres minimum.

Dans le cas d’un terrain* bordé par au moins 3 voies, les règles de retrait par rapport à l’alignement* s’appliquent sur les deux voies les plus larges. Les limites avec les autres voies pourront être considérées comme des limites séparatives* et se voir appliquer les règles du point 2.1.2.

Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas cette règle, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

En secteur* de plan masse site classé URn Les constructions s’implantent à l’alignement* ou en retrait.

Règle spécifique

 Les annexes* de moins de 20 m² et les piscines non couvertes s’implantent obligatoirement en retrait de l’alignement* avec un minimum de 5 mètres.

 S’implantent à l’alignement* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels

que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif ;

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

En zone UR : Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 4 mètres. Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au minimum de 8 mètres.

Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas cette règle :  Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ;  Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.

En secteur* de plan masse site classé URn Les constructions s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci est obligatoire et doit être au minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.

  Les annexes* de moins de 20m² s’implantent en limites séparatives* ou en retrait.

 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;

o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

 Lorsque les propriétaires de terrain*s contigus ont créé une servitude de cour commune par acte authentique avant la date d’approbation de la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (le 22 septembre 2015), les retraits prévus ci-dessus se mesurent non plus par rapport à la limite séparative mais par rapport à la limite opposée de l’espace grevé par la servitude.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règles ordinaires

L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.

En zone UR Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à :

 8 mètres si aucune des constructions en vis à vis ne comporte des éléments constituant des vues directes* ;

 12 mètres si une des constructions en vis à vis comporte des éléments constituant des vues directes* ;

 16 mètres les constructions en vis à vis comportent des éléments constituant des vues directes*.

Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas cette règle :  Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ;  Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.

En secteur* de plan masse site classé URn Lorsque les deux constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à :

 8 mètres si aucune des constructions en vis à vis ne comporte des éléments constituant des vues directes* ;

 12 mètres si une des constructions en vis à vis comporte des éléments constituant des vues directes* ;

 16 mètres les constructions en vis à vis comportent des éléments constituant des vues directes*.

Règles spécifiques

 Les annexes* de moins de 20 m² s’implantent librement par rapport aux autres constructions sur le terrain*.

 S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règle ordinaire

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au moins égal à la hauteur* à l’égout du toit* ou à l’acrotère* avec un minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.

UX

 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.

 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règle ordinaire

L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.

Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 6 mètres. Toutefois lorsque la construction comporte un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait doit être au moins égal à la hauteur* celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas la règle ordinaire de retrait définie ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.

 S’implantent librement par rapport aux autres constructions du terrain* : o Les piscines ; o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers

UX

reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

. Implantation des constructions par rapport à l’alignement*

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :

AUI

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règle ordinaire

Les constructions s’implantent en retrait de l’alignement* « RD 117 – Route de Jouy » avec un minimum de 20 mètres.

Les constructions s’implantent en retrait des autres alignements* avec un minimum de 5 mètres.

Règle spécifique

S’implantent à l’alignement* ou en retrait :  Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ;  Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.1.2. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives*

Modalités de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les clôtures* ;  Les perrons non clos ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règle ordinaire

Les constructions s’implantent avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction, mesurée à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

Toutefois, lorsqu’une ou plusieurs parties de la construction comporte(nt) un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait de cette partie ou de celles-ci doit être au moins égal à la hauteur* à l’égout du toit* ou à l’acrotère* avec un minimum de 8 mètres.

Règle spécifique

 Les piscines s’implantent obligatoirement avec un retrait d’au moins 4 mètres avec les limites séparatives*.

AUI

 S’implantent sur les limites séparatives* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics et les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

2.1.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Modalité de calcul

Le retrait est mesuré perpendiculairement de tout point de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis*. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises, ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Règle ordinaire

L’édification de plusieurs constructions sur une même propriété est autorisée.

Lorsque des constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguë*s, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la moitié de la hauteur* de celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 6 mètres.

Toutefois lorsque les constructions comportent un ou plusieurs éléments constituant des vues directes*, le retrait entre les constructions en vis-à-vis* doit être au moins égal à la hauteur* de celle la plus haute à l’égout du toit* ou à l’acrotère*, avec un minimum de 8 mètres.

Règles spécifiques

 Lorsqu’il s’agit d’une construction existante dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus : o Les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante ; o Aucun aménagement, création ou agrandissement d’un élément constituant des vues directes* ne peut être réalisé sans respecter les retraits ordinairement prévus.

 S’implantent librement par rapport aux autres c

Intitulé du document : 2.1.5 Hauteur* maximale des constructions

Règles ordinaires

En zone UL et secteur* ULn : La hauteur* maximale des constructions est fixée à :

 13 mètres au faîtage* ;  11 mètres à l’acrotère*.

En secteur* UL* : La hauteur* maximale des constructions est fixée à :

 13 mètres au faîtage* ;  10 mètres à l’égout du toit* ;  10 mètres à l’acrotère*.

Règle spécifique

Pour les annexes*, la hauteur* maximale est fixée à :  4 mètres au faitage si elle comporte une toiture à pente(s) ;  3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UL.

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UL. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UL s’appliquent en complément ou en substitution des règles générales et concernent :

Les clôtures*

Les règles particulières suivantes se substituent aux règles générales concernant les clôtures* et s’appliquent uniquement à la zone ULn :

Les clôtures* seront constituées de haies d’essences locales et/ou d’éléments en bois à claires-voies. Leur hauteur* ne pourra excéder 1,60 mètre. Toutefois, les murs pleins anciens devront être préservés et restaurés, dans la mesure du possible.

Espaces végétalisés* En zone UL, les règles particulières suivantes s’appliquent en complément des règles générales : Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.

 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*

 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.

En zone UL : Au moins 50% espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70 % des espaces traités en espaces végétalisés*.

En secteur* ULn : Au moins 80% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 80 % des espaces traitées en espaces végétalisés*.

En secteur* UL* : Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50% des espaces traitées en espaces végétalisés*.

2.4 – STATIONNEMENT

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UL.

Règles ordinaires

En secteur* UM 1 La hauteur* maximale des constructions est fixée à :

 11 mètres au faîtage* ;  9 mètres à l'égout du toit* ;  9 mètres à l’acrotère*.

En secteur* UM 2 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) La hauteur* maximale des constructions est fixée à :

 9 mètres au faîtage* ;  7 mètres à l’acrotère*.

En secteur* UM 3 (voir schéma des orientations d’aménagement et de programmation) Pour les constructions bordant la voie ferrée, la hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à 7 mètres à l’acrotère* (cotes calculées par rapport à la chaussée* de la rue du Petit Bièvres). Pour les autres constructions, la hauteur* maximale est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à 7 mètres à l’acrotère*.

Règles spécifiques

Les règles ordinaires ne s’appliquent pas aux équipements publics et aux installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Toutefois, leur hauteur* ne pourra excéder 13 mètres au faîtage* ou 11 mètres à l’acrotère*.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM.

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UM se substituent ou s’appliquent en complément des règles générales et concernent :

Les clôtures* Les règles particulières suivantes s’appliquent en substitution des règles générales :

Pour tous les secteurs* : Les clôture*s sur voie et en limite séparative seront végétalisées et ajourées. La hauteur* des clôtures* sur voie est fixée à 1,80 mètre maximum. La hauteur* des clôtures* en limite séparative est fixée à 2 mètres. Les clôtures* pleines en limite de voie sont admises sans toutefois pouvoir dépasser la hauteur* maximale d’1,20 mètre.

Dans les zones soumises à risques d’inondations, les clôtures* pleines sont interdites. Elles ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux. Ne sont pas assujettis ces règles, les clôtures* défensives nécessaires au fonctionnement du service public ferroviaire ou de murs anti-bruit réalisés par l’Etat le long de la RN 118.

Espaces végétalisés* Les règles particulières suivantes s’appliquent en complément des règles générales :

En secteur* UM1 Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*

 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*

 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.

Au moins 70% espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être traités en espaces végétalisés*. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70 % des espaces traités en espaces végétalisés*.

Pour les secteurs* UM2 et UM3 Les règles prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n°3 du Plan Local d'Urbanisme) s’appliquent pour les secteurs* UM2 et UM3.

2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone UM.

UM

REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UR ET SON SECTEUR URN La zone UR regroupe des quartiers dont la forme urbaine dominante est l’habitat pavillonnaire diffus. Le secteur* URn correspond aux espaces urbanisés situés dans le site classé de la vallée de la Bièvre. Des règles différentes, liées à un secteur de plan masse Site classé (pièce n°4.3.2 du Plan Local d'Urbanisme), sont fixées afin de respecter l’environnement naturel et paysager du site. L’objectif pour cette zone est de préserver le patrimoine bâti, le caractère des lieux et la qualité des sites. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.

Destinations et sous-destinations autorisées, sous réserve de respecter l’ensemble des règles applicables de la zone et notamment les éventuelles limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section, ou interdites :

Les sous-destinations représentées par un « x* » sont autorisées sous conditions. Il s’agira dans ce cas de se référer, aux s limites et conditions énoncées aux points 1.2 et 1.3 de la présente section.

Destinations

Sous-destinations

Autorisation*

Exploitation agricole et Exploitation agricole

x*

forestière

Exploitation forestière

Logement

x

Habitation

Hébergement

x*

Artisanat et commerce de détail

x*

Restauration

x*

Commerce de gros

x*

Commerce et activités de Activité de service où s’effectue

service

l’accueil d’une clientèle

x*

Hébergement hôtelier et touristique

x*

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

x

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

x

Équipements d’intérêt assimilés

collectif et services Etablissements d’enseignement, de

publics

santé et d’action sociale

x

Salles d’art et de spectacle

x

Equipements sportifs

x

Autres équipements recevant du

public

x

Lieux de culte

Industrie

Autres activités des Entrepôt

secteurs*

primaire, Bureau

x*

secondaire ou tertiaire Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Interdiction x

x

x x x x x

Natures d’activités interdites :  L’ouverture de carrière ;  Le stationnement des caravanes* isolées (R 111-48 et R111-49 du code de l’urbanisme) ;  L’aménagement de terrains* destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes*. (R111-42 et R11-44 du code de l’urbanisme).

1.2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES, DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR. Toutefois, des règles particulières décrites cidessous s’appliquent en complément.

Dans l’ensemble de la zone, les constructions autorisées sous conditions sont les suivantes :

Destination « exploitation agricole et forestière » :  Les extensions* ou constructions complémentaires à sous-destination d’exploitation agricole liées aux activités de l’INRA (rue de Vauboyen).

Destination « habitation »  Lorsqu’il s’agit de chambres d’hôtes au sens de l’article D. 324-13 du code du tourisme et/ou de meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts, ceux-ci doivent venir en complément de l’habitation principale de l’exploitant sur le même terrain*.

Destination « commerce et activités de service » :  Les constructions à sous-destination d’artisanat et commerce de détail dans la limite de 50 m² de surface de plancher de vente ;  Les constructions à sous-destination de restauration dans la limite de 50 m² de surface de plancher de salle de restaurant ;  Les constructions à sous-destination de commerce de gros dans la limite de 50 m² de surface de plancher de vente ;  Les constructions à sous-destination d’activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle dans la limite de 50 m² de surface de plancher ;  Les constructions à sous-destination d’hébergement hôtelier et touristique dans la limite de 50m² de surface de plancher d’unités d’hébergement.

Destination « autres activités des secteurs* secondaire ou tertiaire » :  Les constructions à sous-destination de bureau dans la limite de 50 m² de surface de plancher.

1.3 - MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR.

Règles ordinaires

En zone UR La hauteur* maximale des constructions est fixée à :

 10 mètres au faîtage* ;  7 mètres à l’égout du toit* ;  7 mètres à l’acrotère*.

En secteur* de plan masse site classé URn La hauteur* maximale des constructions au faitage ou à l’acrotère* est indiquée au plan masse. Lorsqu’elle n’est pas indiquée, elle ne devra pas excéder les hauteurs* existantes au faitage ou à l’acrotère* à la date d’approbation de la révision générale n°1 du Plan Local d'Urbanisme (07 juin 2011).

Règles spécifiques

 Les règles ordinaires ne s’appliquent pas aux équipements publics et installations nécessaires aux services publics lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent. Toutefois, leur hauteur* ne pourra excéder 13 mètres au faîtage* ou 11 mètres à l’acrotère*.

 Pour les annexes*, la hauteur* maximale est fixée à : o 4 mètres au faitage si elle comporte une toiture à pente(s) ; o 3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR.

Toutefois, certaines règles particulières à la zone UR s’appliquent en complément des règles générales et concernent :

Performances énergétiques

En cas de projet de rénovation, celui-ci pourra prévoir la production d’énergie solaires permettant l’effacement du talon de consommation (énergie consommée en période d’inoccupation du bâtiment).

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UR s’appliquent en complément des règles générales et concernent :

Espaces végétalisés*

Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.

 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*

 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.

En zone UR Les terrains* devront recevoir des espaces végétalisés*. L’emprise minimale de ces espaces est exprimée au plan de zonage général en % de la superficie du terrain* au sein de la zone.

En secteur* de plan masse site classé URn Dans les espaces libres figurés en vert (notamment à conserver ou à créer en jardin), les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 80 % de ces espaces.

2.4 – STATIONNEMENT

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UR.

La hauteur* maximale des constructions au faîtage* ou à l’acrotère* ne peut excéder 12 mètres.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX.

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX. Toutefois, certaines règles particulières à la zone UX s’appliquent en complément des règles générales et concernent :

Espaces végétalisés*

Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.

 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméables*

 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour :

UX

o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 70 % des espaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone UX.

AUI

REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AUI Cette zone à dominante artisanale – mais pas d’artisanat de détail – est destinée à recevoir des établissements économiques ou techniques à l’exclusion de l’habitat dans un espace localisé au sein du site inscrit de la vallée de la Bièvre, à proximité d’une zone naturelle et d’espaces d’habitat. La construction de bâtiments et l’exercice d’activités compatibles avec les caractéristiques du lieu est l’objectif de la zone. La zone AUI fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du Plan Local d'Urbanisme, OAP n° 9). Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.

AUI

La hauteur* maximale des constructions est limitée à 8 mètres au faitage ou à l’acrotère*.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI.

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI. Toutefois, certaines règles particulières à la zone AUI s’appliquent en complément des règles générales et concernent :

 Les constructions liées aux activités tertiaires et secondaires présentent généralement un volume important. Un soin particulier doit être apporté au traitement de la volumétrie ainsi qu’à l’architecture de ces constructions. Il est impératif de veiller à une bonne insertion dans le site en évitant en particulier l’effet de masse. Le choix et la qualité des matériaux doivent conforter la qualité de l’insertion.

Espaces végétalisés*

Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.

 Un coefficient de 0,25 pour :

AUI

o Les espaces perméables*  Un coefficient de 0,20 pour :

o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméables* présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone AUI.

1AU

REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 1AU Cette zone prévoit l’ouverture à l’urbanisation d’un espace dédié à la réalisation d’une opération d’habitat à dominante sociale. Située en entrée de village, les futures constructions devront se fondre harmonieusement dans le paysage naturel et éminemment boisé alentours et préserver les vues sur les espaces naturels. La zone 1 AU fait l’objet d’orientations d’aménagement et de programmation (pièce 3 du Plan Local d'Urbanisme, OAP n° 6). Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.

1AU

Règle ordinaire

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à l’acrotère*.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU.

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU. Toutefois, certaines règles particulières s’appliquent en complément.

Espaces végétalisés*

Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.

 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméable*s

 Un coefficient de 0,20 pour :

1AU

o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*. Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*. 2.4 – STATIONNEMENT L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU. SECTION 3 : EQUIPEMENT ET RESEAUX L’ensemble des règles générales s’applique en zone 1AU.

2AU

REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 2AU La zone 2AU est une zone à urbaniser, peu équipée, destinée à accueillir à moyen ou long terme une partie du développement urbain de la commune, dans le cadre d’une procédure d’évolution du Plan Local d'Urbanisme pour l’aménagement du Val de Sygrie. Dans cet intervalle, la zone 2AU n’est ni constructible ni aménageable, dès lors qu’aucune procédure d’évolution du PLU, ayant pour objet l’ouverture à l’urbanisation de la zone, n’aura été approuvée. Cette partie présente un fort potentiel de développement économique au sein d’un cadre paysager exceptionnel. Son urbanisation future s’inscrira dans une démarche de protection et de valorisation paysagère et d’une consommation modérée des espaces. Située en entrée de village, les futures constructions devront ainsi se fondre harmonieusement dans le paysage naturel et éminemment boisé alentours et préserver les vues sur les espaces naturels. Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur le même terrain*, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées dans la présente zone sont appréciées au regard de chacun des lots.

2AU

La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 mètres au faîtage* ou à l’acrotère*.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Il n’est pas fixé de règle.

2AU

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les règles particulières suivantes s’appliquent en complément des règles générales :  Les constructions liées aux activités tertiaires et secondaires présentent généralement un volume important. Un soin particulier doit être apporté au traitement de la volumétrie ainsi qu’à l’architecture de ces constructions. Il est impératif de veiller à une bonne insertion dans le site en évitant en particulier l’effet de masse. Le choix et la qualité des matériaux doivent conforter la qualité de l’insertion. Par ailleurs compte tenu de la présence de la forêt de Verrières, du bois du Loup pendu et de la Sygrie, le traitement des toitures qui constituent la cinquième façade des constructions doit être réalisé avec le plus grand soin.

Espaces végétalisés*

Le calcul des espaces végétalisés* est pondéré par des ratios différents selon les types d’espaces et de traitements :

 Un coefficient de 1 pour : o Les espaces de pleine terre*.

 Un coefficient de 0,25 pour : o Les espaces perméable*s

 Un coefficient de 0,20 pour : o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 80 centimètres

 Un coefficient de 0,10 pour : o Les espaces semi-perméable*s présentant un substrat végétal supérieur ou égal à 30 centimètres et inférieur à 80 centimètres.

Les surfaces végétalisées ne rentrant pas en compte dans les critères précédents ne sont pas prises en compte dans le calcul des espaces végétalisés*.

Au moins 50% des espaces libres de toute construction en élévation (au-dessus du sol naturel) doivent être végétalisés. Les espaces de pleine terre* doivent représenter au minimum 50 % des surfaces traitées en espaces végétalisés*.

2.4 – STATIONNEMENT

L’ensemble des règles générales s’applique en zone 2AU.

Règles ordinaires

La hauteur* maximale des constructions à destination d’exploitation agricole et forestière est fixée à 11 mètres au faîtage* ou 8 mètres à l’acrotère*.

La hauteur* maximale des constructions pour les installations ou occupations du sol liées aux activités maraîchères et horticoles (serres et châssis) est fixée à 6 mètres.

La hauteur* maximale des constructions à destination d’habitation est fixée à 6 mètres au faîtage* ou 4 mètres à l’acrotère*.

Règle spécifique

La hauteur* maximale des annexe*s est fixée à :  4 mètres au faitage si elles comportent une toiture à pente(s) ;  3 mètres à l’acrotère* s’il s’agit d’une toiture plate.

2.2 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

L’ensemble des règles générales s’applique en zone A.

2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Les règles particulières décrites ci-dessous se substituent intégralement à celles énoncées dans les règles générales.

Par leur volume, leur architecture, les matériaux employés, les couleurs, les constructions doivent être intégrées de manière harmonieuse dans le paysage dans lequel elles sont situées. Tout projet* peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions particulières si les constructions ou utilisations du sol concernées, par leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature

à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Il convient de se référer au cahier des recommandations architecturales figurant pièce n°4.4 du Plan Local d'Urbanisme.

En particulier, les constructions agricoles ou forestières (hangars, serres, bâtiments d’exploitation…) seront réalisées de manière à s’intégrer au mieux dans les paysages de plaine agricole et pourront faire l’objet de traitements paysagers à leurs abords pour assurer cette insertion dans les paysages.

Dispositions en faveur du Développement Durable

L’installation de panneaux solaires, ou de tout autre type de matériaux ou d’équipements participant au développement d’énergies renouvelables en toiture ou en façade sera conçue dans le souci d’une insertion harmonieuse avec l’environnement urbain. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans le volume du toit, incorporés dans les toitures et de préférence de couleur mate pour limiter leur impact réfléchissant dans le paysage. Les panneaux solaires seront de préférence placés sur les pans de toiture non visibles depuis l’espace public. Les pompes à chaleur seront installées de manière la plus discrète possible sur les façades les moins visibles depuis l’espace public, et devront limiter les nuisances sonores. Elles seront masquées par des dispositifs de pare-vue de préférence végétalisés.

Les citernes de récupération des eaux de pluie ou autres cuves seront enterrées, ou à défaut (impossibilités techniques) installées de manière la plus discrète possible (implantation et teintes et aspect), masquées par un écran naturel de végétation.

Arbres et éléments de paysage

Les projets* doivent tenir compte des qualités paysagères du site (le terrain* du projet* et son environnement). Les éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres, doivent être au maximum conservés. En cas d’impossibilité justifiée, ils devront être remplacés par des plantations d’essence et de développement équivalent.

2.4 – STATIONNEMENT

L’ensemble des règles générales s’applique en zone A.

Intitulé du document : 2.1.4

. Emprise au sol*

L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone ou du secteur*.

Règle spécifique

L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*

Règles ordinaires

En secteur* UM1 L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein du secteur*.

Dans les autres secteurs* L’emprise au sol* n’est pas réglementée. Toutefois, elle devra respecter les emprises définies dans les orientations d’aménagement et de programmation.

Règles spécifiques

L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*

Règles ordinaires

En zone UR L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone.

En secteur* de plan masse site classé URn L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée aux plans de zonage général et secteur*s de plan masse site classé en pourcentage de la superficie du terrain* au sein du secteur*.

L’emprise au sol* des constructions autorisées au sein du secteur* devra s’inscrire dans les espaces figurés en jaune sur le plan masse.

En complément, dans les espaces identifiés en vert (notamment à conserver ou à créer en jardin) sur le plan masse, sont limitativement autorisées (dans la limite de l’emprise au sol* maximale autorisée au sein du secteur*) :

 Les piscines non couvertes ;  Les annexes* d’une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m²  Une unique construction légère et démontable inférieure ou égale à 20m² réservée soit à

l’hébergement hôtelier et touristique soit aux chambres d’hôtes au sens de l’article D. 32413 du code du tourisme ou aux meublés de tourisme dès lors qu’ils ne proposent pas de prestations hôtelières au sens du b) du 4° de l’article 261-D du code général des impôts ;  Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le

sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant.

Règles spécifiques

En zone UR L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

En secteur* de plan masse site classé URn L’aménagement de voies et accès* est autorisé dans les deux types d’espaces énoncés à la règle ordinaire. Il en est de même pour les équipements publics et d’équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, à la gestion des eaux ou à la protection phonique dont l’emprise au sol*, en outre, peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*

Règle ordinaire

L’emprise au sol* maximale des constructions est exprimée au plan de zonage général en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone.

Règle spécifique

L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

. Emprise au sol*

Règles ordinaires

En zone A L’emprise au sol* maximale des constructions est fixée à 7% de la superficie du terrain* au sein de la zone.

En secteur* A* L’emprise au sol* maximale des constructions est fixée à 10% de la superficie du terrain* au sein du secteur*.

En secteur* A** Il est autorisé :

 L’édification de constructions à sous-destination d’exploitation agricole dont l’emprise au sol* n’excédera pas 500 m², regroupant les locaux liés à l’exploitation agricole et à l’habitation des personnes dont la présence est nécessaire à l’exploitation ;

 L’édification de serres dans la limite de 3000,00 m² d’emprise au sol*.

En secteur* A*** Il est uniquement autorisé la construction d’une unique construction légère et démontable à sousdestination d’exploitation agricole dont l’emprise au sol* n’excédera pas 50 m².

Règle spécifique

L’emprise au sol* des équipements publics et ouvrages techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif peut ne pas être comptabilisée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute division de terrain* bâti doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir.

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Toute division de terrain bâti* doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir.

2.1 - VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Toute division de terrain bâti* doit être réalisée afin de garantir le respect des règles d’implantation définies ci-après pour l’ensemble des constructions existantes ou à venir. 2.1.1. Implantation des constructions par rapport à l’alignement* Modalités de calcul Le retrait est mesuré perpendiculairement depuis chaque point de la construction jusqu’à l’alignement* actuel ou projeté. Ne sont pas concernés :

 Les perrons non clos ;  Les clôtures* ;  Les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises ainsi que les débords

de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. Règle ordinaire Les constructions s’implantent en retrait avec un minimum de 10 mètres. Règles spécifiques

UX

 Lorsqu’il s’agit de constructions existantes dont l’implantation ne respecte pas les règles ordinaires de retrait définies ci-dessus, les travaux d’extension* pourront être autorisés à la condition de respecter un retrait au moins égal à celui de la construction existante.

 Les constructions et installations nécessaires aux locaux destinés à l’accueil et au gardiennage peuvent être implantées différemment de la règle ordinaire, à condition que leur surface de plancher soit inférieure à 10% de la surface totale représentée par la bande de retrait de 10 mètres par rapport à l’alignement*.

 S’implantent à l’alignement* ou en retrait : o Les constructions enterrées à usage de stationnement et/ou les parties enterrées à usage de stationnement des constructions en surface, leurs accès* piétons et routiers reliant le sous-sol à la surface extérieure tels les rampes et les escaliers, et des éléments techniques s’y rapportant ; o Les équipements publics, les équipements techniques liés à la sécurité ou à un service public, à la gestion des eaux, à la protection phonique, à la distribution d’énergie tels que les transformateurs, ou un local destiné au stockage des ordures ménagères nécessaire au tri sélectif.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE (91) COMMUNE DE BIÈVRES

PLAN LOCAL D’URBANISME

Modification

4.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

PLAN LOCAL D’URBANISME APPROUVÉ PAR DÉLIBÉRATION

DU 17/06/2025

MAIRIE DE BIÈVRES Place de la Mairie 91570 BIEVRES

Tél : 01 69 35 15 50 Courriel : contact@bievres.fr

Table des matières

COMMUNE DE BIEVRES – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECES ECRITES DU REGLEMENT

LEXIQUE ................................................................................................................................................... 4 INTRODUCTION...................................................................................................................................... 12

Section 1 - Champ d’application territorial du plan ........................................................................... 14 Section 2 - Portée du règlement à l’égard des autres législations relatives à l’occupation des sols.. 14 Section 3 - Les différentes zones et autres informations................................................................... 14 Section 4 – Protections, risques, nuisances ....................................................................................... 15 Section 5 - Règles de construction..................................................................................................... 19 Section 6 – Dérogations - Adaptations mineures............................................................................... 19 Section 7 - Constructions existantes non conformes aux règles applicables ..................................... 19 Section 8 - Constructions détruites ou démolies ............................................................................... 19 Section 9 - Participation des constructeurs ....................................................................................... 20 Section 10 - Antennes relais et ouvrages techniques ........................................................................ 20 Section 11 – Projets spécifiques soumis à autorisation par délibération........................................... 20 REGLES GENERALES APPLICABLES AUX DIFFERENTES ZONES ................................................................ 22 Section 1 - Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 23 Section 2 - Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 28 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 41 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UA ET SON SECTEUR UAb......................................... 45 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 46 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 48 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 53 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UC ............................................................................ 55 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 56 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 57 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 61 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UG ET SES SECTEURS UGn et UGN* ......................... 62 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 63 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 65 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 70 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UH ET SES SECTEURS UH1 et UH2............................ 71 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 72 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 74 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 79 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UI.............................................................................. 80

COMMUNE DE BIEVRES – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECES ECRITES DU REGLEMENT

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 81 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 82 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 86 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UL ET SES SECTEURS ULn ET UL* ............................. 87 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 88 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 91 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................... 95 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UM ET SES SECTEURS* UM1, UM2 et UM3 ............. 96 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité ................................ 97 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère....................... 98 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 104 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UR ET SON SECTEUR URn....................................... 105 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 106 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 107 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 113 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE UX........................................................................... 114 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 115 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 116 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 120 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE AUI ......................................................................... 121 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 122 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 123 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 127 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 1AU ........................................................................ 128 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 129 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 130 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 134 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE 2AU ........................................................................ 135 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 136 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 137 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 139 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE A ET SES SECTEURS* A*, A** et A*** .................... 140 Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 141 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 144 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 147 REGLES PARTICULIERES APPLICABLES A LA ZONE N ET SES SECTEURS* Nf Nj ET Nl ............................ 148

COMMUNE DE BIEVRES – MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME PIECES ECRITES DU REGLEMENT

Section 1 : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activité .............................. 149 Section 2 : Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère..................... 151 Section 3 : Equipement et réseaux .................................................................................................. 156 ANNEXES.............................................................................................................................................. 157 Annexe 1 .............................................................................................................................................. 158 REGLEMENT DU SAGE...................................................................................................................... 158 Annexe 2 .............................................................................................................................................. 159 NOTE SUR LA GESTION DES DECHETS MENAGERS (VERSAILLES GRAND PARC)............................... 159 Annexe 3 .............................................................................................................................................. 160 CHARTE RELATIVE AUX ANTENNES RELAIS ...................................................................................... 160 Annexe 4 .............................................................................................................................................. 161 RISQUES DUS AU RETRAIT/GONFLEMENT DES SOLS ARGILEUX ...................................................... 161 ANNEXE 5............................................................................................................................................. 166 CHARTE CHROMATIQUE .................................................................................................................. 166 ANNEXE 6............................................................................................................................................. 167 CHARTE DES DEVENTURES COMMERCIALES ................................................................................... 167 ANNEXE 7............................................................................................................................................. 168 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION DE LA VALLÉE DE LA BIÈVRE ET DU RU DE VAUHALLAN ..................................................................................................................................... 168

LEXIQUE Les notions définies dans le lexique sont repérables au sein du règlement par un astérisque : * ACCES L’accès est la partie du terrain* par laquelle les personnes et/ou les véhicules pénètrent sur le terrain sur lequel est projetée l’opération, depuis la voie de desserte*.

ALIGNEMENT Le terme alignement utilisé dans le présent règlement désigne selon le cas :

 La limite d’emprise de la voie de desserte* ;  La limite entre la propriété privée et celle déterminée par un plan général d’alignement ;

 La limite d’un emplacement réservé* prévu pour la réalisation d’une voie ou d’un élargissement de voie existante ;

 La limite entre les emprises publiques et la propriété privée.

ACROTERE Elément de façade situé au-dessus du niveau de la toiture ou de la terrasse, à la périphérie de la construction et constituant des rebords ou garde-corps pleins ou à claire-voie*.

ANNEXE Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément direct aux fonctionnalités de la construction principale. Elle n’est pas contiguë à la construction principale, elle n’y est pas du tout accolée.

ARBRE DE HAUTE-TIGE Un arbre de haute tige est un arbre dont le tronc mesure à la plantation au moins 1,80 mètre de haut et 15/20 centimètres de circonférence à 1 mètre du sol.

BALCON Plateforme accessible située en avancée par rapport au corps principal de la construction.

CARAVANE Est considéré comme caravane le véhicule ou l’élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou être déplacé par simple traction.

CHAUSSEE Partie d’une voie de desserte* destinée à la circulation.

CONSTRUCTION CONTIGUË Est contiguë une construction qui est accolée sinon en totalité au moins en majeure partie à une limite (construction contiguë à une limite) ou à une autre construction (constructions contigües). Des constructions uniquement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, un porche, une pergola ou un angle ne constituent pas des constructions contigües. Les constructions uniquement reliées par des éléments de faible consistance tels les auvents, barnum ou toutes constructions noncloses ne constituent pas des constructions contiguës.

CLOTURE Une clôture sert à enclore une propriété, éléments d’accès compris (portails, portillons, etc.).

CLAIRE VOIE (A)  Se dit d’une clôture constituée d’au moins 2/3 de vide.  Se dit d’un garde-corps constitué d’au moins 90% de vide.

CLOTURE PLEINE Dans les zones naturelles d’expansion de crue et/ou zones à risque d’inondation, est considérée comme une clôture pleine celle qui :

 Constitue un obstacle au passage des eaux de la rivière en crue ;  Crée un frein à l’évacuation des eaux de la rivière en décrue.

Dans ces zones, une clôture n’est pas considérée comme pleine si les 2/3 sont ajourés, par exemple grillage à larges mailles de type 10x10 centimètres ou grille à barreaux espacés de 10 centimètres.

DISPOSITIF TECHNIQUE OU SUPERSTRUCTURE TECHNIQUE Volume construit se superposant à la toiture, soit à une toiture comportant des pentes, soit à une toiture-terrasse : local de machinerie d’ascenseur, locaux techniques divers et garde-corps. Ne sont pas comptées comme superstructures : Les antennes, les paratonnerres.

ÉGOUT DU TOIT Limite ou ligne basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie. La ligne d’égout du toit correspond, dans la plupart des cas, à la partie basse d’une gouttière ou d’un chéneau.

ELEMENTS CONSTITUANT DES VUES DIRECTES : Sont considérés comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement :

 Les ouvertures pratiquées dans un mur ou dans la pente du toit ;  Les limites des toitures-terrasses accessibles, des balcons et des terrasses présentant une

hauteur significative par rapport au terrain naturel, et des perrons en saillie de la façade ;  Les piscines hors-sol.

Ne sont pas considérées comme des éléments constituant des vues directes au sens du présent règlement :

 Les ouvertures en sous-sol à condition que la hauteur de l’ouverture au point le plus haut soit inférieure à 0,80 mètre par rapport au terrain naturel ;

 Les ouvertures dont l’appui est situé à plus de 1,80 mètre au-dessus du plancher à tous niveaux (y compris pour les ouvertures de toit) ;

 Les ouvertures offrant au fond voisin des garanties de discrétion suffisante (pavés de verre, châssis fixes ou à soufflet associés à un verre dépoli). La pose d’un film collant opacifiant n’est pas considérée comme offrant des garanties de discrétion suffisante ;

 Les portes pleines ;  Les marches et palier(s) intermédiaires des escaliers extérieurs.

EMPLACEMENTS RESERVES Emprises de terrains qui sont réservées notamment aux voies et des ouvrages publics, aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier, aux espaces publics à créer ou à modifier, aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, à la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements, etc.

EMPRISES PUBLIQUES Les emprises publiques correspondent à des espaces ouverts au public tels que les jardins et parcs publics, les emprises ferroviaires, les places publiques, etc.

EMPRISE AU SOL L’emprise au sol est définie par le code de l’urbanisme. Toutefois, dans le cadre du présent règlement, ne rentrent pas dans le calcul de l’emprise au sol :

 Le bassin et la margelle des piscines non couvertes dans la limite de 40 m² ;  Les terrasses de plain-pied ;

 Les tonnelles et pergola dans la limite de 15m² lorsque leur installation est compatible avec la règle de Coefficient d’Espace Vert ou ne s’accompagne pas d’une artificialisation du sol : sol conservé à l’état naturel ou perméable à l’eau, terrasse en bois sous laquelle le sol naturel est préservé, installation sur un cheminement ou sur un espace déjà artificialisé tel que terrasses ou chemins pré-existants ;

 Les abri-voitures ouverts dont la totalité de la toiture est recouverte de panneaux solaires, dans la limite du Coefficient d’Espace Vert, lorsque l’exposition est compatible avec la production d’énergie solaire décarbonée : Les toitures dont l’orientation s’inscrit dans les secteurs Nord, Nord-Ouest ou Nord-Est sont exclues, de même que les zones ombragées lorsque la production d’énergie annuelle calculée est inférieure à 750kwh/kWc installé ;

 Les serres maraichères légères, lorsque le sol est préservé à l’état naturel.

Emprise au sol

Lorsque l’emprise au sol est exprimée en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone ou du secteur*, doivent être déduites de cette superficie les servitudes de passage privées pour la circulation des véhicules et/ou la circulation douce.

ESPACES VEGETALISES Les espaces végétalisés correspondent aux espaces du terrain* non imperméabilisés à 100% (construction, enrobé bitumeux, dalle de béton, terrasse carrelée, etc.), en capacité d’infiltrer l’eau de surface sur place et/ou de recevoir un traitement végétal (plantations, surfaces engazonnées, arbres et bosquets).

Lorsque le coefficient d’espace végétalisé est exprimé en pourcentage de la superficie du terrain* au sein de la zone, doit être déduite de cette superficie la partie incorporée à une voie de desserte* du terrain ouverte à la circulation générale.

ESPACE DE PLEINE TERRE Un espace est considéré comme de pleine terre lorsque sa surface végétale naturelle n’a fait l’objet d’aucun traitement de surface ou d’aucune artificialisation et ne comporte pas de construction en soussol. Les surfaces de stationnement et les voies de desserte* ne sauraient être considérées comme des espaces de pleine terre. ESPACE PERMEABLE Un espace est considéré comme perméable s’il fait l’objet d’un traitement de surface via un revêtement (platelages en bois, gravillons, evergreen, pavés enherbés, etc.) ou un procédé d’artificialisation (graves drainantes, stabilizer, etc.) qui permet néanmoins à l’eau de s’infiltrer dans le sol. ESPACE SEMI-PERMEABLE Un espace est considéré comme semi-perméable s’il fait l’objet d’un traitement de surface présentant un substrat de terre végétale supérieur à 30 centimètres. Cet espace est exclusivement pris en compte pour les espaces sur dalle (parkings souterrains par exemple) ou les toitures-terrasses à végétalisation intensive.

EXTENSION L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation ou excavation), et doit présenter un lien physique et fonctionnel direct avec la construction existante. L’extension peut être regardée comme une construction essentiellement ou entièrement nouvelle lorsque, tant par sa conception que par son importance, elle est sans rapport avec l’existant. En tout état de cause, au sens du présent règlement, ne saurait être regardé comme une extension le projet qui aurait pour effet :

 D’accroitre de plus de 50% l’emprise au sol et/ou la surface taxable et/ou la surface de plancher de la construction existante ;

 De créer un ou plusieurs logements. FAÇADE D’UN TERRAIN La façade d’un terrain est le linéaire principal du terrain qui fait face à la voie, même s’il n’est pas contigu.

FAITAGE Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées. Lorsque le toit est à une seule pente, on parle de faîte. Dans le présent règlement, le terme de faîtage vaudra pour ces deux cas de toitures.

HAUTEUR Hauteur au faîtage = Hauteur mesurée au faitage le plus haut de la toiture, ouvrages techniques* et autres superstructures* compris à l’exception des cheminées, par rapport au terrain naturel, ou à l’axe de la voie (dans les conditions définies au point 2.1.5 de la zone UM).

Hauteur à l’égout du toit = Hauteur mesurée à la gouttière par rapport au terrain naturel.

Hauteur à l’acrotère = Pour les toitures plates (toitures-terrasses notamment), hauteur mesurée en partie supérieure de la toiture (point haut de l’acrotère) sur les limites extérieures par rapport au terrain naturel, ouvrages techniques et autres superstructures compris à l’exception des cheminées.

Lorsque le terrain naturel* est en pente, les façades ou parties de façade des bâtiments sont divisées en sections égales n’excédant pas 12 mètres de longueur et la hauteur est prise au milieu de chacune d’elles et mesurée à partir du terrain naturel en pente. Dans le cas d’une façade ou d’une partie de façade ayant une longueur inférieure à 12 m, la hauteur est mesurée au milieu de ladite façade ou partie de façade.

Hauteur des clôtures : la hauteur des clôtures est mesurée en tout point du linéaire par rapport au terrain naturel.

LIMITES SEPARATIVES Les limites séparatives correspondent aux limites séparant deux terrains.

PISCINE ENTERRÉE Est considérée comme une piscine enterrée celle qui reste en tous points au niveau du terrain naturel.

PISCINE SEMI-ENTERRÉE Est considérée comme une piscine semi-enterrée celle dont la hauteur maximale au-dessus du sol naturel n’excède pas 50 cm en tous points.

PISCINE HORS-SOL Est considérée comme une piscine hors-sol celle dont la hauteur est au-dessus de 50cm du sol naturel sur au moins un point.

PROJET Le présent règlement entend par projet toute opération envisagée, notamment de constructions, d’aménagement et de démolition au sens du livre IV du code de l’urbanisme ou par renvoi audit livre, ou encore toutes utilisations du sol régies par le code de l’urbanisme

SECTEUR Ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s’appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles propres (ex : UGn, secteur dans lequel les hauteurs totales des constructions seront différentes de celles de la zone UG).

TERRAIN/UNITE FONCIERE Parcelle ou ensemble de parcelles d’un seul tenant, appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision. TERRAIN EXISTANT Constitue un terrain existant, toute unité foncière n’ayant fait l’objet d’aucune division ou rattachement à une autre unité foncière à la date d’approbation de la révision générale n°2 du Plan Local d'Urbanisme (15 octobre 2019). TERRAIN NATUREL Le terrain naturel correspond au niveau de sol naturel avant travaux de remblaiement, avant travaux de terrassement, avant réalisation du projet. VIS-A-VIS La notion de vis-à-vis est notamment utilisée pour les règles de retrait entre :

 La construction et la limite séparative en vis-à-vis ;  Les constructions en vis-à-vis. Cette notion de vis-à-vis est définie par les zones « orange » ci-dessous :

VOIE DE DESSERTE La voie de desserte est celle donnant accès au terrain. Elle se compose d’une chaussée* comprenant ou non des aménagements nécessaires au stationnement des véhicules motorisés ou non, comprenant ou non des accotements et/ou des trottoirs et/ou des fossés. Il s’agit des voies ouvertes ou non à la circulation générale, qu’elles soient de statut public ou privé et des voies de circulation douce. Les servitudes de passage privées pour la circulation des véhicules et/ou la circulation douce sont des voies de desserte au sens du présent règlement. VOIE DE CIRCULATION DOUCE Voie de desserte de statut public ou privé réservée à la circulation des piétons et/ou des deux-roues non-motorisés (cheminement piétons, voies vertes, etc.).

INTRODUCTION PRÉAMBULE Si vous avez réalisé des travaux sans autorisation d'urbanisme ou sans respecter l'autorisation obtenue, il s'agit d'un délit. Acte interdit par la loi et puni d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement inférieure à 10 ans. La mairie ou des tiers (Voisin ou toute personne ayant un intérêt à agir) peuvent vous poursuivre. Vous risquez des sanctions pénales, civiles et administratives tant que les délais de prescription (Temps pendant lequel une action en justice) peut être introduite ne sont pas terminés. Il existe 3 délais de prescriptions différents. Le délai de prescription pénale de 6 ans est la durée pendant laquelle vous pouvez être poursuivi devant le tribunal correctionnel en cas d'infraction aux règles d'urbanisme. Le délai de prescription civile de 10 ans est la durée pendant laquelle la mairie ou un tiers (Voisin ou toute personne ayant un intérêt à agir) peut saisir le tribunal judiciaire pour demander réparation d'un préjudice (Atteinte subie par une personne envers ses biens (exemple : somme d'argent), son corps, son état psychologique ou son honneur) causé par votre construction. Le délai de prescription administrative de 10 ans est la durée pendant laquelle la mairie peut vous refuser une autorisation d'urbanisme pour des travaux sur un bâtiment existant. Le refus est fondé sur l'absence d'autorisation pour l'édifier ou le non-respect de l'autorisation obtenue. Ce délai est illimité dans le site classé de la Vallée de la Bièvre. Les astreintes administratives Le maire est tenu, dès qu’il a connaissance d’une infraction au code de l’urbanisme, de dresser un procès-verbal conformément à l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme et de le transmettre sans délai au Procureur de la République. Le maire peut, dès le constat de l’infraction, mobiliser le levier incitatif des astreintes administratives, pour contraindre le mis en cause à régulariser la situation sans attendre l’issue de la procédure pénale, soit par la mise en conformité de la construction, soit, lorsque les règles d’urbanisme le permettent, par l’obtention d’une autorisation d’urbanisme.

MODE D’EMPLOI DU RÈGLEMENT  Déterminer à l’aide des plans de zonage (corpus de pièces n°4.2 et n°4.3 du Plan Local d'Urbanisme) la zone dont relève le terrain* d’assiette du projet* ;  Lire les dispositions introductives et les règles générales applicables à toutes les zones pour connaître les prescriptions à respecter ;  Lire les règles particulières à la zone dont relève le terrain* objet de mon projet* de travaux pour connaître les règles particulières à respecter ;  Si le projet* est concerné par un figuré identifié au règlement graphique, lire également les règles applicables à respecter ;  Dans tous les cas, déterminer les servitudes qui peuvent être applicables, lesquelles sont constitutives de règles (pièces 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3 et 5.1.4).

Rappel : en plus du règlement, si le terrain* d’assiette du projet* est compris dans le périmètre d’une OAP sectorielle, il faut y appliquer les dispositions qui y sont définies, en plus de celles du règlement. Une OAP thématique traite de la rénovation énergétique. Elle s’applique sur tout le territoire communal.

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.151-3 et suivants du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, ainsi qu’aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l’urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date d’approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.

SECTION 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la commune de Bièvres.

SECTION 2 - PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS

1 - Le règlement du Plan Local d'Urbanisme définit les règles d’occupation du sol.

2 - Les règles ad hoc issues du code de l’urbanisme sont également applicables, notamment :  Les règles d’ordre public du règlement national d’urbanisme énoncées aux articles R.111-1 et suivants du code ;  Les règles relatives aux périmètres de travaux publics énoncées à l’article L.102-13 du code ;  Les règles relatives aux routes à grande circulation énoncées aux articles L.111-6 à L.111-10 du code.

3 - S’ajoutent aux règles propres du Plan Local d'Urbanisme,  Les servitudes d’utilité publique localisées et répertoriées en pièce 5.1. du Plan Local d'Urbanisme et notamment les sites classés et inscrits de la Vallée de la Bièvre ;  Les périmètres de droit de préemption urbain et d’espaces naturels sensibles ;  Les règlements de lotissements sachant que les règles d’urbanisme contenues dans les documents approuvés d’un lotissement cessent de s’appliquer au terme de 10 années à compter de la délivrance de l’autorisation de lotir.

SECTION 3 - LES DIFFERENTES ZONES ET AUTRES INFORMATIONS

LE PLAN LOCAL D'URBANISME DIVISE LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE ET DELIMITE LES DIFFERENTES ZONES SELON 4 CATEGORIES 1) Les zones urbaines repérées aux plans de zonage par un sigle commençant par la lettre « U… ». Dans ces zones les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation sont suffisantes pour desservir les constructions à y implanter.

2) Les zones à urbaniser, repérées par le sigle « AU… » aux plans de zonage. Ce sont les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone.

3) Les zones agricoles, repérées par le sigle « A » aux plans de zonage. Elles concernent les secteurs équipés ou non, à protéger en fonction du potentiel agronomique, biologique ou économique pour ce qui concerne les terres agricoles.

4) Les zones naturelles et forestières repérées aux plans de zonage par un sigle commençant par la lettre « N… ». Sont inclus dans les zones naturelles les secteurs équipés ou non à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels ou des paysages, soit de leur intérêt écologique ou historique, soit de leur caractère d’espaces naturels et forestiers.

LE PLAN LOCAL D'URBANISME RESERVE LES EMPLACEMENTS NECESSAIRES  Aux installations et équipements d'intérêt général et à la création de voies, de chemins piétonniers ou l’aménagement d’espaces publics.  Les emplacements réservés* aux voies et des ouvrages publics, aux installations d'intérêt général à créer ou à modifier, aux espaces publics à créer ou à modifier, aux espaces verts à créer ou à modifier ou aux espaces nécessaires aux continuités écologiques sont repérés au plan de zonage général (pièce n°4.2.1 du Plan Local d'Urbanisme).  A la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements, conformément à l’article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme.  Les emplacements réservés pour mixité sociale sont repérés au plan de zonage général (pièce n°4.2.1 du Plan Local d'Urbanisme)

LE PLAN LOCAL D'URBANISME PROTEGE CERTAINS ESPACES BOISES ET PLANTATIONS Les terrains boisés classés et plantations à protéger sont repérés sur le plan de protection du patrimoine bâti et de la trame verte et bleue (pièce n°4.2.5 du Plan Local d'Urbanisme)

LE PLAN LOCAL D'URBANISME IDENTIFIE LES ELEMENTS FAISANT L’OBJET D’UNE PROTECTION PARTICULIERE Conformément aux dispositions des articles L.151-19 et/ou L.151-23 et suivants du code de l’urbanisme, le Plan Local d'Urbanisme identifie et localise les éléments de paysage ou les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique, ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection. Ces éléments sont tous localisés sur plan de protection du patrimoine bâti et de la trame verte et bleue (pièce n°4.2.5 du Plan Local d'Urbanisme) et certains d’entre-deux sont plus particulièrement présentés dans la pièce n°5.4.5 « Patrimoine recense au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme ».

SECTION 4 – PROTECTIONS, RISQUES, NUISANCES

Les dispositions relatives aux protections, risques, nuisances sont généralement issues d’arrêtés et intégrés, en tant que servitudes d’utilités publiques ou équivalentes du Plan Local d’Urbanisme. Elles sont présentées à titre d’information dans le présent titre I du règlement du Plan Local d'Urbanisme. L’ensemble des projets soumis à des conditions particulières sont autorisées sous réserve du respect de ces protections, risques, nuisances.

GUIDE DU RESEAU NATIONAL DE SURVEILLANCE AEROBIOLOGIQUE (R.N.S.A.) Les porteurs de projet sont invités à se référer au site internet du R.N.S.A en consultant les données disponibles pour les communes de Saclay et d’Antony qui accueillent à proximité de Bièvres des stations de mesures. Le Réseau National de Surveillance Aérobiologique (R.N.S.A.) est une association créée en 1996 pour poursuivre les travaux réalisés depuis 1985 par le Laboratoire d'Aérobiologie de l'Institut Pasteur à Paris. Ce réseau a pour objet principal l'étude du contenu de l'air en particules biologiques pouvant avoir une incidence sur le risque allergique pour la population. C'est-à-dire l'étude du contenu de l'air en pollens et en moisissures ainsi que du recueil des données cliniques associée.

ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES BATIMENTS CONTRE LES BRUITS AUX ABORDS DES VOIES DE TRANSPORTS TERRESTRES Conformément aux dispositions des arrêtés ministériels du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996, relatifs à l’isolement acoustique des constructions vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur, et en application des arrêtés préfectoraux du 20 mai 2003 et 28 février 2005 et portant sur le classement des infrastructures de transports terrestres et voies ferrées, certaines voies de la commune sont concernées par les prescriptions d’isolement acoustique :

Voie concernée Voie ferrée

RN 118

RN 306 RD 444 RD117

RD53 RD533

Localisation

En totalité

Tronçon compris entre le PR0(limite départementale 92) et le PR5 (intersection avec la route de Favreuse) Tronçon compris entre le PR5 (intersection avec la route de Favreuse) et le PR 5,5

En totalité

En totalité

Tronçon compris entre le PR3 (limite départementale 78) et le PR 4,58 (entrée d’agglomération de Bièvres) Tronçon compris entre le PR 4,58 (entrée d’agglomération de Bièvres) et le PR 5 (RD444) Tronçon compris entre le PR1(limite départementale 78) et le PR3,694 (entrée d’agglomération de Bièvres) Tronçon compris entre le PR3,694 (entrée d’agglomération de Bièvres) et le PR5,160 (RN118) Tronçon compris entre le PR0 (RD 53) et le PR 2,292 (RN 306)

Catégorie de la voie 2 Tissu ouvert

2 Tissu ouvert

1 Tissu ouvert 3 Tissu ouvert 2 Tissu ouvert 3 Tissu ouvert

4 Tissu ouvert

3 Tissu ouvert

4 Tissu ouvert 4 Tissu ouvert

Largeur maximale des secteurs affectés par le bruit 250 m

250 m

300 m 100 m 250 m 100 m

30 m

100 m

30 m 30 m

Les constructions nouvelles situées dans les secteurs affectés par le bruit doivent faire l’objet d’une isolation acoustique selon les dispositions fixées par l’arrêté du 30 mai 1996 pour les habitations et du 9 janvier 1995 pour les constructions d’enseignement. La représentation des zones d’isolement acoustique figure sur le plan des périmètres portés à titre d’information (pièce n°5.2.1 de Plan Local d'Urbanisme).

PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT (PEB) Le Nord de la commune de Bièvres est concerné par la zone C du PEB des aéronefs de l’aérodrome de Vélizy-Villacoublay (pièce n°5.4.4 du Plan Local d'Urbanisme).

PROTECTION DES SITES ARCHEOLOGIQUES En vertu des dispositions de la loi n°2001-44 du 17 janvier 2001 modifiée par la loi n°2003- 707 du 1er août 2003 et la loi du 9 août 2004, lorsqu’un projet* est susceptible, en raison de sa localisation et de sa nature, de compromettre la conservation ou la mise en valeur de vestiges ou d'un site archéologique, ce projet* n’est autorisé qu’après avis du Préfet.

Les sites archéologiques identifiés sont cartographiés au plan des périmètres portés à titre d’information (pièce n°5.2.1 du Plan Local d'Urbanisme).

Par ailleurs, sur l’ensemble du territoire communal s’applique la réglementation relative aux découvertes fortuites susceptibles de présenter un caractère archéologique (article L. 531-14 du code du patrimoine), à savoir qu’il faut en déclarer la découverte en mairie et au service régional de l’archéologie.

RISQUES D’INONDATION Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la Bièvre a pour objet la préservation du lit mineur et des berges, l’encadrement et la limitation des atteintes portées aux zones humides ainsi que la protection des zones naturelles d’expansion de crues. A cet effet, le règlement et les documents cartographiques du SAGE sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de ses projets*. Le Plan de Protection contre le Risque d’Inondation (PPRi) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan a été approuvé par arrêté inter-préfectoral des Yvelines et de l’Essonne le 10 mars 2020. Il concerne le territoire communal. Le règlement et les documents cartographiques du PPRi sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de ses projets*. Les secteurs soumis à risques d’inondations aux abords de la Sygrie sont également identifiés au document graphique du Plan Local d’Urbanisme, dans le respect du principe de précaution. Ces secteurs* s’appuient sur les zones inondées lors de la crue de 1982 et sur des études réalisées par le Syndicat d’Assainissement de la Vallée de la Bièvre intégrant les effets de la réalisation des ouvrages de régulation des crues effectués sur la commune et dans la vallée.

RISQUES DE REMONTEE DE NAPPE La commune de Bièvres est exposée à une remontée de nappe dans les sédiments. La cartographie du risque de remontée de nappe est intégrée au rapport de présentation.

RISQUE D'INONDATION PLUVIALE La commune est soumise à des risques d’inondations par ruissellement et coulées de boue comme en attestent plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle recensés sur la commune en 1999, 2001, 2016.

RISQUES DE MOUVEMENTS DE TERRAIN DIFFERENTIELS LIES AU PHENOMENE DE RETRAITGONFLEMENT DES ARGILES Le territoire communal comporte des secteurs argileux sensibles à l’eau : gonflement sous l’effet de fortes pluies, retrait en cas de sécheresse, et risque de glissement en cas de talutage. Des précautions particulières, rappelées en annexe IV du présent règlement, doivent être prises pour terrasser et fonder un ouvrage dans ces secteurs.

ETUDE DE SOL Il est recommandé de réaliser des études de sols afin de s’assurer de la présence ou non de zones humides ainsi que de la bonne connaissance des écoulements hydrauliques et des risques d’inondations avant tout projet* et au besoin, de mettre en œuvre les dispositifs constructifs adaptés à la présence de sources et plus généralement d’eau dans le sol.

RIS