Parcelle AL 552 à Billère
1 131 m² au plan cadastral. Identifiant 64129000AL0552. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBc, UYzacom rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UBC (secteur UBc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UY (secteur UYzacom)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Périmètre d'attente de projet d'aménagement global
- 18Orientation d aménagement et de programmation - Ent_aggloEnt_agglo
- 18Orientation d aménagement et de programmation - ZAE_aZAE_a
- infozone activité économique
- infoDPU : ZONE COMMERCIALE DE BILLERE
- infoDPU simple : zonage U-AU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 1 octobre 2019, 1 298 m² créésChantier ouvert - ROUTE DE BAYONN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.