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Edifiable

Parcelle AA 75 Billy

Parcelle
AA 75
Contenance
6 617 m²
Zone
UB, Nl
à cheval sur 2 zones

Identifiant 03029000AA0075Règlement zone UB, 5 articlesPlan cadastral et photo aérienne

Plan de zonage, 520 m de côtéA : Zone agricoleN1 : Zone naturelle aménageable en lien avec le projet de voie verteN : Zone naturelleUB : Zone correspondant au tissu bâti lâche des extensionsNl : Zone naturelle avec aménagements légers autorisésNL : Zone naturelle de loisirsN2 : Zone naturelle ayant vocation à accueillir le projet de base loisirs-nature
  • UB, sur la parcelle
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Ce qui pèse sur cette parcelle

11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.

Ce que cet extrait ne couvre pas
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UB, Nl rencontrent son contour. La règle dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UB

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nl)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Le plan de la parcelle, coté

25 côtés mesurés sur le plan cadastral : 10 sur voie, 11 en limite séparative, 4 indéterminés.

Plan coté de la parcelle AA 754,89 m13,45 m23,64 m310,86 m418,88 m527,02 m67,52 m710,86 m828,76 m928,57 m1014,05 m1113,46 m1218,87 m1348,34 m1418,74 m1514,08 m166,82 m172,22 m1814,38 m1954,39 m2064,32 m2191,78 m2233,48 m232,90 m241,75 m25245,51245,51244,58244,51245,03246,40249,70252,92253,95252,92256,91262,19263,60264,91266,27267,20267,39268,30268,37268,37268,28263,24259,06252,36244,5850 mN

à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée

Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.

Les 25 côtés de la parcelle
CôtéLongueurDonne surDistance à l'axe
14,89 mindéterminée5,5 m
23,45 msur voie1,5 m
33,64 msur voie4,2 m
410,86 mséparative8,2 m
518,88 mséparative18,3 m
627,02 mséparative32,1 m
77,52 mséparative41,2 m
810,86 mséparative27,7 m
928,76 msur voie4,8 m
1028,57 msur voie4,6 m
1114,05 msur voie1,0 m
1213,46 msur voie3,2 m
1318,87 msur voie2,7 m
1448,34 msur voie1,9 m
1518,74 msur voie0,6 m
1614,08 mindéterminée128,8 m
176,82 mindéterminée126,6 m
182,22 mindéterminée12,8 m
1914,38 mséparative15,5 m
2054,39 mséparative46,7 m
2164,32 mséparative105,0 m
2291,78 mséparative181,8 m
2333,48 mséparative247,5 m
242,90 msur voie5,0 m
251,75 mséparative261,2 m
Périmètre
544,1 m
Surface du contour
6 643 m²
Écart avec la contenance
+26 m²
Bâti sur la parcelle
292 m²
Dénivelé
23,86 m
À l'intérieur des reculs
6 644 m²

Distance du bâti à la limite la plus proche : 2,01 m, 7,89 m, entre l'emprise de la BD TOPO et le trait du cadastre.

Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.

Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.

Le texte entier de la zone UB

Ce que ce plan n'est pas

Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 26 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.

La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.

4 côtés sont indéterminés. Ils ne donnent ni sur une voie repérée ni sur une parcelle voisine. Le recul le plus exigeant des deux leur est appliqué.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones. Les reculs dessinés sont ceux de la zone UB ; les autres zones en fixent d'autres.

La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.

Contraintes sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

Prescriptions du plan

  • 02Enveloppe des zonages réglementaires PM1_PPRiAllierAggloVichy_ass
  • 02Sismicité faible
  • 31Directive oiseaux-ZPS
  • 31ZNIEFF Type 1 : Val d'Allier Vichy-Pont de Chazeuil
  • 31ZNIEFF Type 2 : Lit majeur de l'Allier moyen
  • 39Hauteur maximale 14m
  • infoPérimètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité-04/12/2018
  • infoSecteur exposé au bruit - Voie ferrée - Arrêté Préfectoral du 23/12/2014
  • infoRisque d'exposition au plomb-Arrêté Préfectoral 1200/02 du 05/03/2002
  • infoDroit de préemption urbain - Commune

Les plans de prévention des risques à Billy

Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Billy.

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Billy

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.