Zone UB

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Autorisations et interdictions

Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole

destinations Exploitation forestière Destination Habitation

Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Sous- publiques et assimilés destinations Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition

i nterdi tes autorisées sous condition autorisées sous condition

a utori s ées autorisées sous condition

a utori s ées

a utori s ées

autorisées sous condition a utori s ées

• Sont également interdits : - l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités.

Conditions d’autorisation

Sont autorisées les constructions des sous-destinations : - « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 300 m² de surface de vente ; - « industrie », à condition de ne pas dépasser 200 m² d’emprise au sol et de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone. Pour les constructions existantes, une extension est autorisée dans la limite de 50 % de l’emprise au sol de la construction initiale ; - « entrepôt », à condition de ne pas dépasser 200 m² d’emprise au sol.

Sont autorisées dans le sous-secteur UBp, les constructions relevant de la sous-destination : - logement, à condition de ne pas dépasser 180 m² d’emprise au sol ; - les annexes de garage, à condition d’être accolées et ne pas dépasser 40 m² d’emprise au sol ; - les annexes non accolées, à condition de ne pas dépasser 20 m² d’emprise au sol par annexe. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines pour lesquelles l’emprise au sol est libre.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Dans le sous-secteur UBp, les constructions neuves sont uniquement autorisées sur les polygones d’implantation reportés sur le plan graphique.

Dans le sous-secteur UBp, les annexes (hors garages) doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 20 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques : voir « Titre I – dispositions communes ».

Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter en limite latérale ou en respectant un recul de 1,90 mètre minimum.

Sur le linéaire reporté sur le document graphique du règlement le long de la RN209, les constructions annexes doivent respecter un recul minimum de 25 mètres par rapport aux limites séparatives de fond de parcelle.

Hauteur : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 10 mètres.

• La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Dans le sous-secteur UBp, la hauteur des annexes non accolées est limitée à 3 mètres.

• Les constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif peuvent déroger aux dispositions définies en matière de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère pour affirmer une singularité architecturale et urbaine et sous réserve de s’inscrire en étroite relation avec leur contexte d’insertion. Aspect extérieur des constructions neuves : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence. • Les volets roulants doivent être encastrés dans la maçonnerie.

Toitures et couvertures : les toitures à un pan pourront être autorisées uniquement pour les extensions et annexes accolées. Les toitures terrasses sont interdites.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Abords des constructions : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objectif d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée. Biodiversité et espaces libres : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées). Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de la surface des espaces libres les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels. Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions, leur dessin et leur aspect exprimer un dialogue avec la construction principale et avec les clôtures avoisinantes. • Clôtures sur voie : la hauteur totale de la clôture ne peut excéder 1,80 mètre.

Sur les linéaires reportés sur le document graphique du règlement, les clôtures doivent être constituées d’un mur plein entre 0,50 et 1 mètre, surmonté d’un dispositif à claire-voie. Sur le reste de la zone UB, lorsque la clôture est composée d’un mur-bahut, celui-ci doit respecter ces dispositions. Dans les autres cas, la clôture peut être végétale doublée ou non d’un grillage.

Dans le sous-secteur UBp, la clôture doit être constituée d’un grillage à mailles larges. Si elle est doublée d’une haie végétale, celle-ci doit être discontinue.

• Clôtures en limite séparative : en limite séparative, les clôtures peuvent être constituées d’une haie végétale, doublée ou non d’un grillage, et ne pas dépasser 2 mètres.

Obligations pour le stationnement des véhicules automobiles

Règle générale

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des

constructions neuves et installations doit être assuré en dehors des voies

publiques

Règle complémentaire pour les Minimum : 1 place par tranche de 75 m² de surface de plancher entamée

constructions neuves de la sous- au-delà des premiers 375 m² de surface de plancher avec au maximum 2

destination « Logement »

places par logement

Pour toute construction neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher.

Logement

T2 T3 et plus

Exemple Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m²

3 m² + 1,50 m²

Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Exemple

Surface de plancher des bureaux

Espace de stationnement vélo

50 m²

0,75 m²

75 m²

1,125 m²

…

…

COMMUNE DE BILLY

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°3 : Règlement

RÉVISION PRESCRIPTION

Délibération du Conseil Municipal du 08.09.2014

ARRET DE PROJET

ÉVOLUTIONS 1. Modification simplifiée n°2 approuvée le 11/12/2025 2……………………………………………………….

Délibération du Conseil Communautaire du 13.12.2018

APPROBATION

Délibération du Conseil Communautaire du 26.09.2019

3………………………………………………………. 4………………………………………………………. 5……………………………………………………….

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 DISPOSITIONS DU CODE S’APPLIQUANT NONOBSTANT LE PLU

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

9

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11