Zone UE

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et autorisations

Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole

destinations Exploitation forestière Destination Habitation

Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Sous- publiques et assimilés destinations Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition

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• Sont également interdits : - l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Les locaux accessoires de logement destinés au gardiennage doivent sur la même unité foncière que les bâtiments d’activité.

Limites séparatives : les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de 3 mètres par rapport aux zones limitrophes.

Hauteur : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder : - 14 mètres, sur le secteur limitrophe de la ZA du Coquet ; - 9 mètres, sur le secteur du Pavé.

• La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Clôtures* : les clôtures* doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles.

• Les clôtures sur la voie publique* doivent être grillagées et d’une hauteur maximum de 2 mètres. Elles peuvent être doublées d’une haie végétale de même hauteur.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.

Exemple

Surface de plancher des

Espace de stationnement

bureaux

vélo

50 m²

0,75 m²

75 m²

1,125 m²

…

…

COMMUNE DE BILLY

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°3 : Règlement

RÉVISION PRESCRIPTION

Délibération du Conseil Municipal du 08.09.2014

ARRET DE PROJET

ÉVOLUTIONS 1. Modification simplifiée n°2 approuvée le 11/12/2025 2……………………………………………………….

Délibération du Conseil Communautaire du 13.12.2018

APPROBATION

Délibération du Conseil Communautaire du 26.09.2019

3………………………………………………………. 4………………………………………………………. 5……………………………………………………….

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 DISPOSITIONS DU CODE S’APPLIQUANT NONOBSTANT LE PLU

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

9

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11