Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions#
Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités
Interdictions et autorisations
Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole destinations Exploitation forestière Destination Habitation
Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service
Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Sous- publiques et assimilés destinations Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition i nterdi tes i nterdi tes
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- Sont également interdits : - l’installation de caravanes et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités.
Rubrique UE 3Implantation des constructions#
Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions
Les locaux accessoires de logement destinés au gardiennage doivent sur la même unité foncière que les bâtiments d’activité.
Limites séparatives : les constructions doivent s’implanter en respectant une distance de 3 mètres par rapport aux zones limitrophes.
Hauteur : la hauteur des constructions principales ne doit pas excéder : - 14 mètres, sur le secteur limitrophe de la ZA du Coquet ; - 9 mètres, sur le secteur du Pavé.
- La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres.
Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis#
Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions
Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles.
- Les clôtures sur la voie publique doivent être grillagées et d’une hauteur maximum de 2 mètres. Elles peuvent être doublées d’une haie végétale de même hauteur.
Rubrique UE 8Stationnement#
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.
Pour les constructions neuves à usage principal de bureaux équipées de places de stationnement destinées aux salariés, il est exigé un espace de stationnement sécurisé des vélos possédant une superficie représentant 1,5 % de la surface de plancher.
Exemple · Surface de plancher des · Espace de stationnement bureaux vélo 50 m² 0,75 m² 75 m² 1,125 m² · … · …