Zone 1AU

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Interdictions et autorisations

Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole

destinations Exploitation forestière Destination Habitation

Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Sous- publiques et assimilés destinations Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition

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• Sont également interdits : - l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités.

• Le secteur de l’OAP n°1 fait l’objet d’une opération aménagement d’ensemble*.

B. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : la hauteur des constructions principales doit s’adapter au relief et s’inscrire dans une progressivité d’est en ouest afin de préserver les vues sur la ligne d’horizon de la forêt de Marcenat. Le bâti qui est le plus proche du hameau de la Paroisse devra être le plus bas. • La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres.

Interdictions et autorisations

Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole

destinations Exploitation forestière Destination Habitation

Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Sous- publiques et assimilés destinations Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau Centre de congrès et d'exposition

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autorisées sous condition i nterdi tes

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autorisées uniquement par changement de destination

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Sont également interdits : - l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités ; - Les installations photovoltaïques au sol.

Conditions d’autorisation • Sont autorisées les affectations et usages du sol suivants :

- les extensions des constructions existantes à usage d'habitation dans la limite de : o 50 % de la surface existante de l’habitation ; o et de 60 m² de surface de plancher supplémentaire ;

- la construction et l’extension d’annexes* à l’habitation à condition d’être situées dans un rayon de 30 mètres à compter de tout point de la maison d’habitation, dans la limite de : o 50 % de la surface existante de l’habitation ; o et de 2 annexes maximum par habitation; o et de 60 m² maximum d’emprise au sol cumulée ; o et de ne pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

- ces dispositions (extensions et annexes) ne sont applicables qu’une seule fois : o la surface de référence est donc celle de l’habitation (extensions existantes comprises) à la date d’approbation du PLU ; o le plafond de 2 annexes exprime un maximum prenant en compte les annexes existantes à la date d’approbation du PLU et ne s’applique pas aux piscines ;

- les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

- le changement de destination des bâtiments repérés sur le document graphique du règlement, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Intitulé du document : B. CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

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C. EQUIPEMENTS ET RESEAUX

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Aspect extérieur : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence.

• Les volets roulants doivent être encastrés dans la maçonnerie.

Volumétrie et implantation des constructions Hauteur : la hauteur des constructions à usage agricole doit être au maximum de 13 mètres (à l’exception des silos). La hauteur des locaux d’habitation nécessaires à l'exploitation agricole est définie en harmonie avec le bâti environnant. • La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres. Implantation : voir « Titre I – dispositions communes » et OAP thématique « Insertion paysagère du bâti en zones agricole et naturelle ».

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Pour les nouveaux locaux accessoires d’habitation, les volets battants sont privilégiés. S'il s'agit de volets roulants, ils doivent être encastrés dans la maçonnerie.

• Pour les constructions agricoles et forestières isolées, l'inclinaison de pente des toitures sera comprise entre 15 à 25 %. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux tunnels et serres agricoles. Les toitures à un pan peuvent être autorisées uniquement pour les extensions et annexes accolées (contiguïté avec une construction principale ou un mur préexistant). Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Clôtures : les dispositions suivantes s’appliquent uniquement aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ainsi qu’aux locaux d'habitation. Lorsqu’elles existent, les clôtures* doivent, par leurs dimensions et par leur dessin, être proportionnées aux constructions* et clôtures avoisinantes et s’inscrire en harmonie avec elles. Elles ne peuvent excéder 1,80 mètre de hauteur, sauf impératif de sécurité. Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

Biodiversité et espaces libres : dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, les espaces libres représentent une surface au moins égale à la surface dédiée à la circulation des véhicules motorisés (voies de circulation et surfaces de stationnement imperméabilisées). Peuvent notamment être pris en compte dans le calcul de la surface des espaces libres les cheminements piétons, les espaces verts, les placettes dédiées au piéton, les noues, les espaces de stationnement s’ils sont végétalisés et perméables. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie. Ils doivent intégrer les problématiques liées à la gestion de l’eau pluviale et au maintien d’une biodiversité en milieu urbain (noue, tranchée drainante) afin d’aboutir à des espaces verts multifonctionnels.

Abords des constructions : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objectif d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée.

Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions, leur dessin et leur aspect exprimer un dialogue avec la construction principale et avec les clôtures avoisinantes.

Les clôtures en limite de la zone naturelle sont composées de piquets verticaux et d’un grillage à mailles larges doublée de haies végétales discontinues.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions* et installations doit être assuré en dehors des voies publiques*.

Il est exigé 2 places par logement sur l’unité foncière et ½ place sur un parking collectif. Lorsque le nombre de places exprimé par logement n’est pas entier, il faut arrondir ce dernier à l’entier supérieur. Par exemple, pour un projet de 7 logements, il faudra au moins 4 places mutualisées (7*0,5 = 3,5…arrondi à 4).

Pour toute construction neuve à usage principal d’habitation groupant au moins deux logements et comportant des places stationnement individuelles couvertes ou d’accès sécurisé, un espace de stationnement sécurisé des vélos est exigé à hauteur de 0,75 m² de surface de plancher par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² de surface de plancher par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² de surface de plancher.

Logement

T2 T3 et plus

Exemple Espace de stationnement vélo/logement 3 m² + 0,75 m²

3 m² + 1,50 m²

C. Equipements et réseaux

Accès : l’accès au secteur se fera depuis la route de l’Eglise.

COMMUNE DE BILLY

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°3 : Règlement

RÉVISION PRESCRIPTION

Délibération du Conseil Municipal du 08.09.2014

ARRET DE PROJET

ÉVOLUTIONS 1. Modification simplifiée n°2 approuvée le 11/12/2025 2……………………………………………………….

Délibération du Conseil Communautaire du 13.12.2018

APPROBATION

Délibération du Conseil Communautaire du 26.09.2019

3………………………………………………………. 4………………………………………………………. 5……………………………………………………….

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 DISPOSITIONS DU CODE S’APPLIQUANT NONOBSTANT LE PLU

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

9

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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