Zone UA

Intitulé du document : A. Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

Autorisations et interdictions

Destination Exploitation agricole et forestière Sous- Exploitation agricole

destinations Exploitation forestière Destination Habitation

Sous- Logement destinations Hébergement Destination Commerce et activité de service

Artisanat et commerce de détail Restauration Sous- Commerce de gros destinations Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Destination Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Sous- publiques et assimilés destinations Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public Destination Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Sous- Entrepôt destinations Bureau

Centre de congrès et d'exposition

i nterdi tes a utori s ées autorisées sous condition a utori s ées

a utori s ées

autorisées sous condition a utori s ées

• Sont également interdits : - l’installation de caravanes* et les habitations légères de loisirs (HLL)* ; - les dépôts de matériaux, de ferrailles et de déchets ; - les dépôts de véhicules hors d’usage de moins de 10 unités.

Conditions d’autorisation

Sont autorisées les constructions des sous-destinations : - « artisanat et commerce de détail », à condition de ne pas dépasser 300 m² de surface de vente ; - « industrie », à condition de ne pas dépasser 100 m² d’emprise au sol et de ne pas être source de nuisances incompatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone ; - « entrepôt », à condition de ne pas dépasser 100 m² d’emprise au sol.

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

Hauteur : la hauteur des constructions principales doit préserver la régularité de l’étagement des bâtis sur la butte du bourg, en cohérence avec la pente régulière du terrain naturel.

A ce titre, dans le cadre d’une démolition/reconstruction, la nouvelle construction doit respecter le gabarit de l’ancienne construction. Toutefois, dans le cadre de la surélévation d’une construction existante ou d’une démolition/reconstruction, une variation de hauteur peut être autorisée pour permettre l’aménagement de combles habitables. Dans tous les cas, la surélévation mesurée de constructions existantes ou la réalisation de nouvelles constructions ne doivent pas se traduire par la disparition des décrochés et variations volumétriques constitutifs de « l’ambiance village ».

Sur les secteurs de la Paroisse et de Dayalot, les constructions principales doivent s’inscrire en cohérence avec les volumes des constructions existantes. Sur le secteur de la Paroisse, ce principe ne doit pas aboutir à la création d’un masque visuel impactant les co-visibilités entre le Château et l’Eglise du hameau de la Paroisse.

• La hauteur des annexes ne doit pas excéder 4 mètres.

Implantation par rapport aux limites séparatives : les constructions principales doivent s’implanter sur au moins l’une des limites latérales.

Si la construction principale n’est pas implantée d’une limite latérale à l’autre, la largeur de la marge d’isolement qui la sépare de la limite latérale sur laquelle elle n’est pas édifiée doit être au moins égale à 1,90 mètre.

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère L’ensemble des dispositions suivantes ne s’applique qu’au secteur du hameau de Dayalot. Aspect extérieur des constructions neuves : les teintes des façades doivent être en harmonie avec celles des constructions environnantes. A cette fin, elles devront s'inscrire en cohérence avec les matériaux naturels locaux type terre ou pierre. Des teintes différentes peuvent être autorisées pour marquer des éléments ponctuels (encadrement d’ouverture, volets, menuiseries, auvent, zone d’entrée…) dès lors que la composition architecturale présente une cohérence. • Les volets roulants doivent être encastrés dans la maçonnerie.

T Toitures et couvertures : les toitures à un pan pourront être autorisées uniquement pour les extensions et annexes accolées. Les toitures terrasses sont interdites. Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions Abords des constructions : la marge de recul entre l’alignement et la construction principale doit faire l’objectif d’un aménagement paysager. La plantation de cet espace est recherchée. Clôtures : les clôtures doivent, par leurs dimensions, leur dessin et leur aspect exprimer un dialogue avec la construction principale et avec les clôtures avoisinantes.

COMMUNE DE BILLY

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Pièce n°3 : Règlement

RÉVISION PRESCRIPTION

Délibération du Conseil Municipal du 08.09.2014

ARRET DE PROJET

ÉVOLUTIONS 1. Modification simplifiée n°2 approuvée le 11/12/2025 2……………………………………………………….

Délibération du Conseil Communautaire du 13.12.2018

APPROBATION

Délibération du Conseil Communautaire du 26.09.2019

3………………………………………………………. 4………………………………………………………. 5……………………………………………………….

SOMMAIRE

TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ZONES

5

1.1 DISPOSITIONS DU CODE S’APPLIQUANT NONOBSTANT LE PLU

5

1.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS TRAVAUX ET CONSTRUCTIONS

5

1.3 DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BÂTI, NATUREL ET PAYSAGER

6

1.4 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LA VOIRIE ET LES RESEAUX

9

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

11