Parcelle 09 162 à Bischheim
202 m² au plan cadastral. Identifiant 67043000090162. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UD1, UB2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 2zone2
- 04Plan de déplacement urbain (PDU), zone 4zone4
- 05Emplacement réservé n°61ER 61
- 39Hauteur maximale23mHT
- infoTaxe aménagement 5%
- infoDroit de préemption urbain (DPU) simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 4 juillet 2017Chantier ouvert - 37 ROUTE DE BISCHWILLER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.