Zone UB

Intitulé du document : UB : Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdits :

1.

Les constructions et installations susceptibles de provoquer des nuisances ou susciter des

risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone.

2.

Les dépôts à ciel ouvert de ferrailles, de matériaux, de déchets, et de véhicules hors d’usage à

l’exclusion de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et des points de collecte

publique des déchets.

Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Articles 3 UB à 5 UB :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

. Dans la zone UB 6 ainsi que dans l’ensemble des zones UB à Fegersheim, les avant-corps surplombant les voies et emprises publiques sont interdits.

3.2. Avant-corps et ligne de construction

En débord sur une ligne de construction, sont autorisés les avant-corps ouverts ou fermés, à 3,50 mètres au-dessus du niveau de la voie de desserte du terrain et sous réserve que la distance entre la ligne de construction et l’alignement opposé soit d’au moins 10 mètres.

3.3. Avant-corps et marges de recul

3.3.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l’alignement, est autorisée sous réserve qu’ils soient situés à une hauteur d’au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain et que la distance entre la ligne de recul et l’alignement opposé soit d’au moins 10 mètres.

3.3.2.

Pour les constructions ne comportant pas plus d’un étage droit au-dessus du rez-dechaussée, la hauteur libre sous les avant-corps peut être réduite à 1 mètre mesurée à partir du niveau de la voie de desserte du terrain.

3.4. Dimensionnement des avant-corps par rapport à la façade

Lorsqu’ils sont en saillie sur le domaine public ainsi que sur une ligne de construction ou marge de recul, la longueur des avant-corps fermés est limitée pour chaque étage, au tiers de la longueur de la façade du bâtiment.

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Intitulé du document : UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. Elles peuvent toutefois s’en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre.

1.2. S’il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d’un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s’y insérera.

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2.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit l’alignement, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique.

3.

Avant-corps

Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes :

3.1. Avant-corps et domaine public

3.1.1.

La construction d’avant-corps ouverts ou fermés est possible à 3,50 mètres au-dessus du niveau moyen de la voie de desserte du terrain, sous réserve que leurs saillies ne soient pas supérieures à 1,30 mètre, que la voie ait une largeur d’au moins 10 mètres et que les avantcorps restent en retrait d’au moins 0,50 mètre par rapport à la bordure du trottoir. La distance latérale qui sépare les avant-corps du prolongement fictif du terrain limitrophe doit être au moins égale à son avancée au point le plus saillant.

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

En vertu de l’article R.151-21 du Code de l’urbanisme, les dispositions du présent article sont appréciées au périmètre du projet dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

1.

Dispositions générales

1.1. L’implantation le long de la limite séparative peut être imposée lorsque sur la parcelle voisine il existe un bâtiment avec pignon existant en attente.

1.2. L’implantation le long d’une limite séparative latérale de toute construction d’une hauteur hors-tout supérieure à 3,50 mètres peut être interdite si la parcelle limitrophe est occupée par un bâtiment principal implanté à moins de 1,90 mètre de cette limite séparative.

2.

Dispositions applicables en secteur de zone UB1, UB2, UB2a, UB3, UB3a

Implantation jouxtant les limites séparatives :

2.1. Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.

2.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente. Dans le cas d’une implantation d’un nouveau bâtiment contre un pignon en attente existant, le nouveau bâtiment doit s’inscrire dans le respect du gabarit du pignon en attente existant. Dans le secteur UB2a, si le pignon en attente dépasse la hauteur autorisée au règlement, un dépassement de hauteur équivalent à celle du pignon en attente est toutefois autorisé sur 50 % de la longueur globale du bâtiment sans pour autant dépasser 18 mètres de long.

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantation avec prospect) :

2.3. sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

2.4. sur une profondeur de 13 mètres à 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2.5. au-delà d’une profondeur de 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 6 mètres.

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2.6. au-delà d’une profondeur de 20 mètres, dans le sous-secteur de zone UB3a, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 6 mètres. Ne sont pas prises en compte les constructions et installations de faible emprise nécessaires pour assurer l'évacuation ou la sécurité des personnes occupant un bâtiment existant (escaliers de secours par exemple).

3.

Dispositions applicables en secteur de zone UB4

Implantation jouxtant les limites séparatives :

3.1. Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.

3.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

3.3. Dans tous les cas, les constructions implantées sur limite séparative ne peuvent jouxter plus de deux limites séparatives.

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantation avec prospect) :

3.4. sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

3.5. au-delà d’une profondeur de 13 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

4.

Dispositions applicables en secteur de zone UB5

Implantation jouxtant les limites séparatives :

4.1. Sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les constructions peuvent être implantées le long de la limite séparative latérale.

4.2. Au-delà d’une profondeur de 20 mètres, les constructions peuvent être implantées le long de toute limite séparative si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

4.3. Dans tous les cas, l’implantation le long des limites séparatives ne peut se faire sur plus de deux limites séparatives.

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Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantations avec prospect) :

4.4. sur une profondeur de 20 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 1,90 mètre.

4.5. au-delà d’une profondeur de 20 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

5.

Dispositions applicables en secteur de zone UB6

Implantation jouxtant les limites séparatives :

5.1. Sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), les nouvelles constructions peuvent être implantées le long d’une des limites séparatives latérales.

5.2. Au-delà d’une profondeur de 13 mètres, les nouvelles constructions peuvent être implantées le long d’une des limites séparatives latérales si leur hauteur hors tout, au droit de la limite séparative et dans les retraits par rapport aux limites séparatives, n’excède pas 3,50 mètres, ou lorsque le bâtiment peut être accolé à un pignon existant en attente, sans dépassement dans aucun sens.

Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur les limites séparatives (implantations avec prospect) :

5.3. sur une profondeur de 13 mètres comptés à partir de l’alignement existant ou projeté ou de la ligne qui s’y substitue (dispositions graphiques ou ordonnancement de fait), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 3 mètres.

5.4. au-delà d’une profondeur de 13 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.

6.

Dispositions particulières

Les dispositions énoncées aux paragraphes 1., 2., 3. et 4. ci-dessus ne s'appliquent pas :

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation.

En secteur de zone UB6 :

Les bâtiments non contigus doivent être implantés de façon à ce que la distance comptée horizontalement entre les façades ou parties de façades des constructions situées en vis-à-vis, lorsque l’un au moins des bâtiments est à usage d’habitat, soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre le plancher du niveau le plus bas comportant des baies et le point le plus haut du nu de la façade en vis-à-vis, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Cette disposition s’applique à tout bâtiment faisant face à un bâtiment à usage d’habitation.

Intitulé du document : 6.1. aux constructions de moins de 10 m² d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur hors tout ;

6.2. aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implanté soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives ;

6.3. aux bassins des piscines qui doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3 mètres de toute limite séparative.

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Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale des constructions est mesurée à l’égout principal de toiture : - par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer pour les constructions implantées sur une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public ; - par rapport au niveau moyen du terrain d’assise de la construction pour les constructions implantées au-delà d’une profondeur de 20 mètres mesurée à partir de la limite d’emprise du domaine public.

2.

Dispositions générales

2.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée.

2.2. Au-dessus de la hauteur maximale autorisée à l’égout principal de toiture, la hauteur maximale hors tout des constructions est limitée à : - 8 mètres dans les secteurs de zone UB1, UB2 et UB3 ; - 5 mètres dans les secteurs de zone UB4, UB5 et UB6.

2.3. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

3.

Dispositions particulières

3.1. La hauteur maximale à l’égout principal de toiture peut être dépassée dans la limite d’un quart de la longueur de chaque façade, sans qu’elle puisse excéder la hauteur maximale hors tout.

3.2. Dans le secteur de zone UB2a, nonobstant les dispositions ci-avant, la hauteur maximale hors tout des constructions est indiquée au règlement graphique. Cette hauteur est autorisée sur une proportion maximale de 70 % du linéaire total de la façade bâtie donnant sur l’avenue de Colmar. Pour les 30 % restants, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 15 mètres à l’égout principal de la toiture.

3.3. Nonobstant les dispositions règlementaires inscrites au règlement graphique, les constructions situées en 1er rang, en zone UB4 en bordure ouest de la route de Brumath à Souffelweyersheim, doivent respecter une hauteur de 7m ET.

3.4. Les nouveaux bâtiments créés dans le cadre de l’opération de requalification du site Stellantis, situé rue du Maréchal Lefebvre dans le quartier de la Meinau à Strasbourg doivent : - présenter des hauteurs différenciées, allant du R+2 au R+7+attique/comble maximum, dans le respect des hauteurs autorisées au règlement graphique ; - respecter les mesures de prévention de l’exposition au risque de la population fixées par le porter à connaissance de l’État concernant le site ADIENT en date du 9 décembre 2022.

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. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres, à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain.

3.3. Les clôtures peuvent être soit à claire-voie, soit composées d’un mur bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, dans une proportion 1/3 mur bahut, 2/3 dispositif à claire-voie. Elles peuvent également être composées d’une haie végétale.

3.4. Des dispositions différentes peuvent cependant être imposées pour permettre la réalisation de nouvelles clôtures semblables aux anciennes ou aux clôtures voisines existantes.

3.5. Des dispositions différentes peuvent être imposées en cas de travaux de rénovation ou d’extension des clôtures existantes, afin de garantir la cohérence de la rue depuis l’espace public.

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Intitulé du document : UB : Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 %

2.

Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte

Dans le périmètre de l’OAP « Ceinture verte », l’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant :

- UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 %

3.

Dispositions particulières

3.1

Dans le secteur UB2a, l’emprise au sol des bâtiments est limitée à 65 %. Elle est limitée à

40 % pour les niveaux situés au-delà du rez-de-chaussée.

3.2

L’emprise au sol des bâtiments n’est pas réglementée pour les unités foncières inférieures à

400 m².

3.3

L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements d’intérêt collectif et services

publics.

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- 65 -

. Pour les unités foncières de moins de 400 m², la moitié au moins du pourcentage indiqué au 1.2. doit être aménagé en pleine terre.

2.3. Dans la zone UB6, pour les unités foncières de moins de 400 m², la moitié du pourcentage du coefficient de biotope par surface indiqué à l’alinéa 1.3 est demandée.

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2.4. Dans le périmètre de l’OAP « Ceinture verte » :

2.4.1.

Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UB1 : 15 % - UB2 : 20 % - UB3 : 25 % - UB4 : 35 % - UB6 : 60%

2.4.2.

Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UB1 : 35 % - UB2 : 40 % - UB3 : 45 % - UB4 : 55 % - UB6 : 75 %

3.

Aménagement paysager du recul par rapport aux voies et emprises publiques et les

constructions

Dès lors que la construction n’est pas implantée à l’alignement, l’espace libre entre l’espace public et la construction doit être végétalisé :

- soit sous la forme d’un jardin de devant présentant au moins deux strates végétales. L’aménagement doit être réalisé en pleine terre sur un linéaire cumulé de 50 % minimum le long des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique ;

- soit sous la forme d’une haie végétale diversifiée aménagée en pleine terre et d’une profondeur minimale d’1 mètre, le long des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique.

Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

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Intitulé du document : UB : Aspect extérieur des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Gabarits des toitures

1.1. Pour les constructions surmontées d’attiques, le gabarit est limité par un plan partant de la hauteur maximale autorisée au droit de l’égout de toiture fixée à l’article 10 UB, incliné à 52° au maximum audessus du plan horizontal.

1.2. Cette disposition ne s’applique pas aux attiques implantées sur limites séparatives.

1.3. Les pentes des toitures des volumes principaux des bâtiments sont limitées à 52°.

1.4. Par exception, les toitures à la « Mansart » sont admises à condition de s’intégrer harmonieusement à la séquence dans laquelle elles s’insèrent, en tenant compte de la volumétrie et de la hauteur des constructions riveraines et voisines.

2.

Lucarnes

Des lucarnes isolées peuvent faire saillie sur le plan de la toiture. Elles doivent alors accuser un retrait minimum de 0,50 mètre par rapport au nu de la façade. La largeur cumulée de toutes les lucarnes, y compris tous leurs détails de construction, ne peut excéder la moitié de la largeur de la façade en premier niveau de toiture et le tiers de la façade en deuxième niveau. Elles doivent rester distantes d’au moins 0,60 mètre du terrain limitrophe et entre-elles.

3.

Clôtures en limite du domaine public

3.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée.

Intitulé du document : UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

1.1. Les espaces libres doivent être plantés à raison d’au moins un arbre par tranche entière de 100 m² de terrain non-bâti. La surface des aires de stationnement à l’air libre entre dans ce calcul. La préservation d’arbres préexistants peut être prise en compte dans le calcul précité.

1.2. Il est exigé pour toute construction nouvelle un pourcentage minimal de terrain réservé à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre : - UB1 : 10 % - UB2 et UB2a : 15 % - UB3 : 20 % - UB4 et UB5 : 30 % - UB6 : 50 %. Dans la zone UB6, 1/3 de la superficie de la parcelle doit être réservé à un espace végétalisé d’un seul tenant en pleine terre, et localisé à l’arrière de la parcelle. Dans le cas où le linéaire de la parcelle est plus important sur l’espace public qu’en profondeur, la présente disposition ne s’applique pas.

1.3. Conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones », le coefficient de biotope par surface est fixé à, minimum : - UB1 : 20 % - UB2 et UB2a : 25 % - UB3 : 30 % - UB4 et UB5 : 40 % - UB6 : 60 %.

2.

Dispositions particulières

2.1. Lorsque le bâtiment se situe en retrait de la voie ou de l’emprise publique, la partie laissée libre devra être aménagée en espace planté excluant tout stationnement, dans la profondeur minimale d’1,50 mètres, hormis l’accès à ces constructions. Cette disposition réglementaire ne s’applique pas au droit des immeubles comportant des devantures commerciales en rezde-chaussée.

Intitulé du document : UB : Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

TITRE I : Dispositions Générales ...................................................................................... 0 Article 1 : Champ d’application territorial du règlement ................................................................ 3 Article 2 : Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols ............................................................................................................................................ 3 Article 3 : Division du territoire en zones ....................................................................................... 4

TITRE II : Dispositions applicables à toutes les zones .................................................... 7 Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites ................................................................... 9 Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières .................. 11 Article 3 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public ................................................................................................................ 17 Article 4 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement ............................................................................................................................ 18 Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles ........................................................... 19 Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............. 19 Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives............................. 20 Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ....................................................................................................................................................... 20 Article 9 : Emprise au sol .............................................................................................................. 21 Article 10 : Hauteur maximale des constructions ......................................................................... 21 Article 11 : Aspect extérieur des constructions............................................................................. 22 Article 12 : Stationnement............................................................................................................. 24 Article 13 : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations............................................. 32 Article 14 : Coefficient d’occupation du sol ................................................................................. 37 Article 15 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................................................... 37 Article 16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques......................................... 40 Prescriptions règlementaires particulières ..................................................................................... 41

TITRE III : Dispositions applicables aux zones urbaines................................................45

CHAPITRE I - Dispositions applicables aux zones UAA.............................................47 Article 1 UAA : Occupations et utilisations du sol interdites ....................................................... 47 Article 2 UAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 47 Articles 3 UAA à 5 UAA : ............................................................................................................ 47 Article 6 UAA : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 47 Article 7 UAA : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives.................. 48

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Article 8 UAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 49 Article 9 UAA : Emprise au sol .................................................................................................... 49 Article 10 UAA : Hauteur maximale des constructions................................................................ 49 Article 11 UAA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 50 Article 12 UAA : Stationnement ................................................................................................... 52 Article 13 UAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 52 Article 14 UAA : Coefficient d’occupation du sol........................................................................ 52 Article 15 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 52 Article 16 UAA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 52

CHAPITRE II - Dispositions applicables aux zones UAB.............................................53 Article 1 UAB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 53 Article 2 UAB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 53 Articles 3 UAB à 5 UAB :............................................................................................................. 53 Article 6 UAB : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ... 53 Article 7 UAB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 54 Article 8 UAB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 55 Article 9 UAB : Emprise au sol..................................................................................................... 55 Article 10 UAB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 56 Article 11 UAB : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 56 Article 12 UAB : Stationnement ................................................................................................... 57 Article 13 UAB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 58 Article 14 UAB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 58 Article 15 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 58 Article 16 UAB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 58

CHAPITRE III - Dispositions applicables aux zones UB ...............................................59 Article 1 UB : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 59 Article 2 UB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 59 Articles 3 UB à 5 UB : .................................................................................................................. 59 Article 6 UB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 59 Article 7 UB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 61 Article 8 UB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 64 Article 9 UB : Emprise au sol........................................................................................................ 64 Article 10 UB : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 65

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Article 11 UB : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 66 Article 12 UB : Stationnement ...................................................................................................... 67 Article 13 UB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 67 Article 14 UB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................... 68 Article 15 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 68 Article 16 UB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 68

CHAPITRE IV - Dispositions applicables aux zones UCA.............................................69 Article 1 UCA : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 69 Article 2 UCA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........ 69 Articles 3 UCA à 5 UCA :............................................................................................................. 69 Article 6 UCA : Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques ....................................................................................................................................................... 69 Article 7 UCA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 70 Article 8 UCA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 72 Article 9 UCA : Emprise au sol..................................................................................................... 72 Article 10 UCA : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 72 Article 11 UCA : Aspect extérieur des constructions ................................................................... 73 Article 12 UCA : Stationnement ................................................................................................... 74 Article 13 UCA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ................................... 74 Article 14 UCA : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 74 Article 15 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 75 Article 16 UCA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 75

CHAPITRE V - Dispositions applicables aux zones UCB.............................................76 Article 1 UCB : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................ 76 Article 2 UCB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières......... 76 Articles 3 UCB à 5 UCB : ............................................................................................................. 76 Article 6 UCB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..... 76 Article 7 UCB : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................... 77 Article 8 UCB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 77 Article 9 UCB : Emprise au sol ..................................................................................................... 78 Article 10 UCB : Hauteur maximale des constructions ................................................................ 78 Article 11 UCB : Aspect extérieur des constructions.................................................................... 79 Article 12 UCB : Stationnement.................................................................................................... 79 Article 13 UCB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations.................................... 79

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Article 14 UCB : Coefficient d’occupation du sol ........................................................................ 80 Article 15 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ......................... 80 Article 16 UCB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .......... 80

CHAPITRE VI - Dispositions applicables aux zones UD ...............................................81 Article 1 UD : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 81 Article 2 UD : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 81 Article 3 UD : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.......................................................................................................... 81 Articles 4 UD et 5 UD :................................................................................................................. 82 Article 6 UD : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 82 Article 7 UD : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 83 Article 8 UD : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 83 Article 9 UD : Emprise au sol ....................................................................................................... 84 Article 10 UD : Hauteur maximale des constructions................................................................... 84 Article 11 UD : Aspect extérieur des constructions ...................................................................... 85 Article 12 UD : Stationnement ...................................................................................................... 85 Article 13 UD : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs et plantations ...................................... 85 Article 14 UD : Coefficient d’occupation du sol........................................................................... 87 Article 15 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales................................................... 87 Article 16 UD : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques .................................... 87

CHAPITRE VII - Dispositions applicables aux zones UE ...............................................88 Article 1 UE : Occupations et utilisations du sol interdites........................................................... 88 Article 2 UE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 88 Articles 3 UE à 5 UE :................................................................................................................... 89 Article 6 UE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 89 Article 7 UE : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 89 Article 8 UE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 90 Article 9 UE : Emprise au sol........................................................................................................ 90 Article 10 UE : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 91 Articles 11 UE et 12 UE :.............................................................................................................. 91 Article 13 UE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 91 Articles 14 UE à 16 UE :............................................................................................................... 92

CHAPITRE VIII - Dispositions applicables aux zones UF................................................93

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Article 1 UF : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................... 93 Article 2 UF : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières............ 93 Articles 3 UF à 5 UF : ................................................................................................................... 93 Article 6 UF : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ........ 93 Article 7 UF : Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives ..................... 94 Article 8 UF : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 94 Article 9 UF : Emprise au sol ........................................................................................................ 94 Article 10 UF : Hauteur maximale des constructions ................................................................... 94 Articles 11 UF et 12 UF : .............................................................................................................. 95 Article 13 UF : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations...................................... 95 Articles 14 UF à 16 UF : ............................................................................................................... 95

CHAPITRE IX - Dispositions applicables aux zones UG ...............................................96 Article 1 UG : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 96 Article 2 UG : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 96 Articles 3 UG à 5 UG : .................................................................................................................. 96 Article 6 UG : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques........ 96 Article 7 UG : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...................... 97 Article 8 UG : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété......................................................................................................................................... 97 Article 9 UG : Emprise au sol ....................................................................................................... 97 Article 10 UG : Hauteur maximale des constructions................................................................... 97 Articles 11 UG et 12 UG : ............................................................................................................. 98 Article 13 UG : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ..................................... 98 Articles 14 UG à 16 UG : .............................................................................................................. 98

CHAPITRE X - Dispositions applicables aux zones UX ...............................................99 Article 1 UX : Occupations et utilisations du sol interdites .......................................................... 99 Article 2 UX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ........... 99 Articles 3 UX à 5 UX : ................................................................................................................ 104 Article 6 UX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 104 Article 7 UX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 105 Article 8 UX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 106 Article 9 UX : Emprise au sol ..................................................................................................... 106 Article 10 UX : Hauteur maximale des constructions................................................................. 106 Article 11 UX : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 106 Article 12 UX : Stationnement .................................................................................................... 107 Article 13 UX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 107 Articles 14 UX à 16 UX : ............................................................................................................ 108

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CHAPITRE XI - Dispositions applicables aux zones UY .............................................109 Article 1 UY : Occupations et utilisations du sol interdites ........................................................ 109 Article 2 UY : Occupations et utilisations du sol soumis à des conditions particulières ............ 109 Articles 3 UY à 5 UY : ................................................................................................................ 109 Article 6 UY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...... 110 Article 7 UY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 110 Article 8 UY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 110 Article 9 UY : Emprise au sol ..................................................................................................... 111 Article 10 UY : Hauteur maximale des constructions................................................................. 111 Articles 11 UY : Aspect extérieur des constructions .................................................................. 111 Articles 12 UY : Stationnement .................................................................................................. 111 Article 13 UY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 112 Articles 14 UY à 16 UY : ............................................................................................................ 112

CHAPITRE XII - Dispositions applicables à la zone UZ................................................113 Article 1 UZ : Occupations et utilisations du sol interdites......................................................... 113 Article 2 UZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.......... 113 Articles 3 UZ à 5 UZ : ................................................................................................................. 114 Article 6 UZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...... 114 Article 7 UZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .................... 114 Article 8 UZ : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 114 Article 9 UZ : Emprise au sol...................................................................................................... 115 Article 10 UZ : Hauteur maximale des constructions ................................................................. 115 Article 11 UZ : Aspect extérieur des constructions .................................................................... 115 Article 12 UZ : Stationnement .................................................................................................... 116 Article 13 UZ : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ................................... 116 Articles 14 UZ à 16 UZ : ............................................................................................................. 116

TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser.........................................117 Article 1 IAUA : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 119 Article 2 IAUA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 119 Articles 3 IAUA à 5 IAUA :........................................................................................................ 119 Article 6 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 120 Article 7 IAUA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 120 Article 8 IAUA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 121 Article 9 IAUA : Emprise au sol ................................................................................................. 121 Article 10 IAUA : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 122 Article 11 IAUA : Aspect extérieur des constructions................................................................ 122

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Article 12 IAUA : Stationnement................................................................................................ 123 Article 13 IAUA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 123 Article 14 IAUA : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 124 Article 15 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 124 Article 16 IAUA : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 124

CHAPITRE XIII - Dispositions applicables aux zones IAUB..........................................125 Article 1 IAUB : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 125 Article 2 IAUB : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 125 Article 3 IAUB à 5 IAUB :.......................................................................................................... 125 Article 6 IAUB : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 126 Article 7 IAUB: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................. 126 Article 8 IAUB : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 127 Article 9 IAUB : Emprise au sol ................................................................................................. 127 Article 10 IAUB : Hauteur maximale des constructions............................................................. 127 Articles 11 IAUB à 12 IAUB : .................................................................................................... 127 Article 13 IAUB : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 127 Article 14 IAUB : Coefficient d’occupation du sol..................................................................... 128 Article 15 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 128 Article 16 IAUB : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 128

CHAPITRE XIV - Dispositions applicables aux zones IAUE ..........................................129 Article 1 IAUE : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 129 Article 2 IAUE : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 129 Articles 3 IAUE à 5 IAUE : ........................................................................................................ 130 Article 6 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 130 Article 7 IAUE : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 130 Article 8 IAUE : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 131 Article 9 IAUE : Emprise au sol.................................................................................................. 131 Article 10 IAUE : Hauteur maximale des constructions ............................................................. 131 Articles 11 IAUE et 12 IAUE : ................................................................................................... 132 Article 13 IAUE : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ............................... 132 Articles 14 IAUE à 16 IAUE : .................................................................................................... 133

CHAPITRE XV - Dispositions applicables aux zones IAUX ..........................................134 Article 1 IAUX : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 134

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Article 2 IAUX : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 134 Article 3 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public........................................................................................................ 137 Article 4 IAUX : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .......................................................................................................................... 137 Article 5 IAUX : Superficie minimale des terrains constructibles .............................................. 137 Article 6 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 138 Article 7 IAUX : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 138 Article 8 IAUX : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 139 Article 9 IAUX : Emprise au sol ................................................................................................. 139 Article 10 IAUX : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 139 Article 11 IAUX : Aspect extérieur des constructions................................................................ 140 Article 12 IAUX : Stationnement................................................................................................ 140 Article 13 IAUX : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 140 Articles 14 IAUX à 16 IAUX :.................................................................................................... 140

CHAPITRE XVI - Dispositions applicables à la zone IAUXZAA.....................................141 Article 1 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol interdites ............................................ 141 Article 2 IAUXZAA : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..................................................................................................................................................... 141 Article 3 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public .......................................................................................... 141 Article 4 IAUXZAA : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement .................................................................................................. 142 Article 5 IAUXZAA : Superficie minimale des terrains constructibles...................................... 142 Article 6 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ..................................................................................................................................................... 142 Article 7 IAUXZAA : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives........ 142 Article 8 IAUXZAA : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété............................................................................................................................ 143 Article 9 IAUXZAA : Emprise au sol ......................................................................................... 143 Article 10 IAUXZAA : Hauteur maximale des constructions .................................................... 143 Article 11 IAUXZAA : Aspect extérieur des constructions........................................................ 144 Article 12 IAUXZAA : Stationnement........................................................................................ 144 Article 13 IAUXZAA : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations....................... 144 Articles 14 IAUXZAA à 16 IAUXZAA : ................................................................................... 145

CHAPITRE XVII - Dispositions applicables à la zone IAUY ............................................146 Article 1 IAUY : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 146 Article 2 IAUY : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 146 Articles 3 IAUY à 5 IAUY.......................................................................................................... 146

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Article 6 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques . 147 Article 7 IAUY : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives................ 147 Article 8 IAUY : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété....................................................................................................................................... 147 Article 9 IAUY : Emprise au sol ................................................................................................. 148 Article 10 IAUY : Hauteur maximale des constructions ............................................................ 148 Article 11 IAUY : Aspect extérieur des constructions................................................................ 148 Article 12 IAUY : Stationnement................................................................................................ 149 Article 13 IAUY : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations............................... 149 Article 14 IAUY : Coefficient d’occupation du sol .................................................................... 151 Article 15 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ....................... 151 Article 16 IAUY : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques ........ 151

CHAPITRE XVIII - Dispositions applicables à la zone IAUZ ........................................152 Article 1 IAUZ : Occupations et utilisations du sol interdites .................................................... 152 Article 2 IAUZ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières ..... 152 Articles 3 IAUZ à 5 IAUZ........................................................................................................... 153 Article 6 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.. 153 Article 7 IAUZ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ................ 154 Article 8 IAU