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Edifiable

Zone A zone agricole

Les terres agricoles de l'Eurométropole : la zone est fermée par défaut, les constructions s'implantent à 5 mètres des voies et à H/2 sans descendre sous 3 mètres des limites, et la hauteur va de 4 mètres pour une serre tunnel à 12 mètres hors tout pour un bâtiment agricole ou une habitation.

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les règles chiffrées de la zone A

Constructions autoriséesarticle 1dans les 24 zones

« Occupations et utilisations du sol interdites »

Fermée sauf ce que l'article 2 admetchaque secteur A1 à A9 a sa propre liste« Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l'article 2 A. »

La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas prévu à l'article 2 A y est interdit. Chaque secteur, de A1 à A9, rouvre sa propre liste - installations légères de 20 m² au plus en A1, A2 et A3, extension mesurée en A2 et A3, maraîchage et horticulture en A3 et A8, exploitation agricole ou forestière en A4 à A7, commerce et restaurant en A7, entrepôts et locaux industriels en A9. Le logement n'est admis qu'en A4, A5 et A6, à raison d'un par chef d'exploitation.

Hauteur maximalearticle 10dans les 24 zones

« Hauteur maximale des constructions »

4 m hors toutserre de type « tunnel »« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 4 mètres hors tout pour les serres de type « tunnel » ; »
4 m hors toutconstruction de moins de 20 m²« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ; »
7 m à l'égout et 12 m hors toutconstruction à vocation d'habitation« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 7 mètres à l'égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation d'habitation ; »
12 m hors toutautres bâtiments agricoles« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l'exception des silos dont la hauteur n'est pas réglementée. »
Hauteur non réglementéesilos« 2. Dispositions générales La hauteur maximale des constructions est limitée à : [...] - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l'exception des silos dont la hauteur n'est pas réglementée. »
10 m hors toutsecteur A7, malgré les hauteurs ci-avant« Nonobstant les hauteurs indiquées ci-avant, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres hors tout dans le secteur A7. »
Celle de la construction préexistanteextension mesurée« La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes. »

La hauteur hors tout se mesure par rapport au niveau moyen du terrain naturel ; les paratonnerres et les souches de cheminées n'y entrent pas.

Emprise au solarticle 9dans les 24 zones

« Emprise au sol »

50 % de la superficie de la zonesecteurs A7 et A9« Dans les zones A7 et A9, l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la zone. »

Le taux n'est fixé que dans deux secteurs, et il se calcule sur la superficie de la ZONE, pas sur celle de l'unité foncière. Les autres secteurs de zone A n'ont pas d'emprise réglementée.

Recul sur la voiearticle 6dans les 24 zones

« Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques »

5 m des limites d'emprise des voiessauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. »
0,50 m ou en limite d'empriseinstallation de faible emprise du service public, poste de transformation« 2. Dispositions particulières ... de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d'emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer. »
Distance aux limites separativesarticle 7dans les 24 zones

« Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives »

L = H/2, minimum 3 m« ... séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres). »
0,50 m ou sur la limiteinstallation de faible emprise du service public, poste de transformation« ... collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives. »
Places de stationnementdisposition commune à toutes les zones

« Stationnement »

2,50 x 5 m par placedimensionnement minimal, dégagements non compris« ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. »
1 place par logement au maximumlogement locatif financé par un prêt aidé de l'État« 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... »
0,5 place par logement au maximumlogement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, en zones I et II« Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. »
1 place par logement au maximumautres catégories de logements en zones I et II« 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. »
Aucune place exigéelogement d'urgence« 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. »
1 place par logement au maximumrésidence universitaire« 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. »
Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5« 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire. »
La norme la moins élevée des deuxterrain à cheval sur deux zones de stationnement« Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. »
Places réalisées sur le terrain d'assiette« 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. »
Pré-équipement de la totalité des placesparking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf« Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
20 % des places pré-équipéesbâtiment non résidentiel« ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. »
Bornes de recharge imposéesopération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places« Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... »
5 % des places avec rechargeconnecteur de type 2, jusqu'à 7 kW« - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. »
1 % des places avec recharge partagéeconnecteur de type 3, jusqu'à 22 kW« - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. »
0,3 kWc par placestationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques« 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. »
2 m² par vélo« 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. »
3,64 m² par vélo cargo« 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. »
10 m² au minimumlocal vélo« 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². »
5 % des places pour les vélos-cargo« La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. »
1 place vélo par logementlogement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; »
2 places vélo par logementlogement de 3 pièces, hors maison individuelle« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; »
3 places vélo par logementlogement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle« La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. 3.3.1.2. »
0,5 % de la surface de plancher en arceauxarceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation« Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. »
1 place vélo par tranche de 100 m²commerce de détail au-delà de 300 m²« - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². »
Espace vélo imposéensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places« De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
10 % de la capacité du parc, minimum 2 placesensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo« De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. »
2 places vélo par tranche de 100 m²bureaux, zones I à IV« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, »
1 place vélo par tranche de 100 m²bureaux, zone V« 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. »
1 place vélo par tranche de 4 chambreshôtel et autre hébergement touristique« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; »
1 place vélo par chambrerésidence universitaire ou étudiante« Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. »
25 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, zones I, II et III« - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »
15 % de l'effectifactivités de services avec accueil de clientèle et industrie, zones IV et V« Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. »

Le barème des voitures n'est PAS compilé : il vit dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V) que l'extraction a aplati en une file de nombres nus - « Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 » pour l'habitation - où plus rien ne dit quelle valeur appartient à quelle zone ni à quelle taille de logement. Il faut l'ouvrir dans le règlement pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Ne sont compilés ici que les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos, que le document écrit en toutes lettres. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées de l'alinéa précédent : l'extraction a coupé la phrase avant son sujet, qu'elle laisse en « ces derniers ».

Espaces libres et plantationsarticle 13dans les 24 zones

« Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations »

Écran végétal opaque obligatoireaires de dépôt et de stockage« 1. Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur l'unité foncière. »
Composition végétale en périphérienouvelle construction agricole« 2. En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être réalisée selon les prescriptions de l'orientation d'aménagement et de programmation thématique « trame verte et bleue ». »

L'article 13 A ne fixe aucun taux de pleine terre ni aucun pourcentage : il impose un écran opaque autour des dépôts et une composition végétale autour des constructions neuves, renvoyée à l'orientation d'aménagement et de programmation « trame verte et bleue ».

Chaque valeur porte la condition qui la déclenche et la phrase du règlement dont elle vient, retrouvée dans l'article à l'affichage. Rien n'est calculé ici.

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et elle ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Elle veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfairetous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

C'est l'inverse de ce qu'on attend, et c'est le point le plus important de cet encadré. Là où un plan local existe, l'articleR.111-1du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30. Or ce sont exactement ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a le droit de ne pas réglementer, et c'est ce qu'il a fait.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à lasalubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à unsite ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect despréoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte aucaractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquenten plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, c'est la servitude qui l'emporte.

4. En zone protégée, c'est le document du site qui règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. Le tableau ci-dessus ne le porte pas : c'est un autre document.

5. Le seul texte opposable à votre terrain

C'est le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, qui dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Ce site lit le règlement et le cite ; il ne délivre aucune autorisation et ne remplace pas ce certificat.

Zone A, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 5 m3 mCOUPEvoie4 m

Dessiné depuis les valeurs de l'arbre, pas depuis le plan. Les secteurs et les cas particuliers sont dans les règles, à gauche.

Le règlement de la zone A, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 252 articles, avec une recherche
Article A 1Occupations et utilisations du sol interdites

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Sont interdites les occupations et utilisations du sol autres que celles prévues à l’article 2 A.

Article A 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dans l’ensemble des zones A, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes

les zones :

Sont admis les travaux de réfection et d’adaptations des constructions existantes, à l’intérieur des volumes existants, à l’exclusion de tout changement de destination non-conforme à la vocation de la zone, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

2.

Dans le secteur de zone A1

Sont admises les installations légères d’une superficie maximale de 20 m² à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

3.

Dans le secteur de zone A2

Sont admises :

3.1. Une et une seule extension mesurée des constructions agricoles existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

3.2. Les constructions et installations à condition d’être nécessaire à la mise aux normes d’une activité agricole préexistante.

3.3. Les installations légères d’une superficie maximale de 20 m² à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation agricole ou forestière.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Dans le secteur de zone A3

Sont admises :

4.1. Les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à condition d’être nécessaires ou liées au fonctionnement d’une activité de maraîchage ou d’horticulture, à l’exception des constructions à usage d’habitation.

4.2. Une et une seule extension mesurée des constructions existantes, à condition de ne pas exposer les biens et les personnes supplémentaires à un risque technologique ou naturel.

5.

Dans le secteur de zone A4

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à l’exception des activités d’élevage.

6.

Dans le secteur de zone A5

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière, à l’exception des activités relevant du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

7.

Dans les secteurs de zone A6 et A7

Sont admises les constructions et installations d’une exploitation agricole ou forestière.

8.

Dans les secteurs de zone A4, A5 et A6

Sont admises les constructions à usage d’habitation à condition :

- qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence sur les lieux d’exploitation est nécessaire à l’activité agricole ;

- que le nombre de logements soit limité à un par chef d’exploitation exerçant son activité à titre principal sur l’exploitation ;

- qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles, dont l’édification doit être obligatoirement préexistante ou concomitante.

9.

Dans le secteur de zone A7

Sont admises :

9.1. Les constructions et installations à vocation commerciale à condition d’être liée aux activités commerciales et agricoles existantes.

9.2. Les constructions et installations à condition de correspondre à une vocation de restaurant.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Dans le secteur de zone A8

Sont admises :

10.1. Les constructions et installations à condition d’être nécessaires ou liées au fonctionnement d’une activité de maraîchage ou d’horticulture.

10.2.

Les constructions et installations nécessaires ou liées à l’activité d’une exploitation agricole, à condition de ne pas relever du régime des Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

10.3. Les constructions et installations à vocation commerciale à condition d’être liée aux activités agricoles existantes.

10.4. Dispositions particulières dans le secteur de zone A8 situé au Sud de Geispolsheim Village.

10.5.

La création d’un logement de fonction, à condition d’être liée aux activités agricoles existantes et d’être aménagé au sein d’un des bâtiments existants à la date d’approbation de la modification n°3 du PLU.

10.6. Une extension mesurée du bâtiment requalifié en logement de fonction.

11.

Dans le secteur de zone A9

Sont admis les travaux, les aménagements, les constructions et installations, à condition d’être liés ou nécessaires aux activités agricoles, y compris les entrepôts et les locaux industriels.

Article A 3Accès et voirie

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article A 4Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

A défaut de branchement possible sur le réseau de distribution d’eau potable, l’alimentation en eau peut être réalisée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article A 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Article A 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions et installations doivent être édifiées à 5 mètres minimum comptés depuis les limites d’emprise des voies existantes, à modifier ou à créer.

2.

Dispositions particulières

2.1. Les dispositions énoncées au paragraphe 1 ne s’appliquent pas aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantés soit en limite d’emprise, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre, mesuré par rapport aux voies existantes, à modifier ou à créer.

Article A 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Dispositions générales

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 minimum 3 mètres).

2.

Dispositions particulières

Ces dispositions ne s’appliquent aux constructions et installations de faible emprise nécessaires aux missions des services publics ou d'intérêt collectif, tels que postes de transformation électriques qui peuvent être implantées soit sur limite séparative, soit à une distance au moins égale à 0,50 mètre des limites séparatives.

Article A 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Article A 9Emprise au sol

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Dans les zones A7 et A9, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de la superficie de la zone.

Article A 10Hauteur maximale des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mode de calcul

La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel.

2.

Dispositions générales

La hauteur maximale des constructions est limitée à :

- 4 mètres hors tout pour les serres de type « tunnel » ; - 4 mètres hors tout pour les constructions de moins de 20 m² ; - 7 mètres à l’égout de toiture et 12 mètres hors tout pour les constructions à vocation

d’habitation ; - 12 mètres hors tout pour les autres bâtiments agricoles, à l’exception des silos dont la

hauteur n’est pas réglementée.

Nonobstant les hauteurs indiquées ci-avant, la hauteur maximale des constructions est limitée à 10 mètres hors tout dans le secteur A7.

La hauteur des extensions mesurées ne devra pas excéder la hauteur des constructions préexistantes.

Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur.

Article A 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Mouvement de terrain

Les mouvements de terrain (déblais, remblais) nécessaires à l'implantation de la construction doivent être limités aux stricts besoins techniques et ne pas conduire à une émergence de la construction dans le paysage. Toutefois, une amplitude de mouvements de terrain plus importante peut être admise dès lors qu'elle a pour objet une meilleure insertion de la construction dans le site.

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

Façades des constructions

Les façades des nouvelles constructions doivent être traitées avec des teintes à dominante sombre et mate. L’utilisation de couleurs blanches, vives et réfléchissantes est interdite. Les bardages en bois peuvent conserver leur teinte naturelle.

3.

Clôtures

Les clôtures doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres à compter de l’axe des chemins ruraux et d’exploitation. Cette disposition particulière s’applique sur la commune de La Wantzenau.

Article A 12Stationnement

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Article A 13Espaces libres et plantations

Intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

1.

Les aires de dépôt et de stockage devront être dissimulées par un écran végétal suffisamment

dense pour être opaque et/ou par une palissade en harmonie avec les bâtiments implantés sur

l’unité foncière.

2.

En périphérie des nouvelles constructions agricoles, une composition végétale doit être

réalisée selon les prescriptions de l’orientation d’aménagement et de programmation

thématique « trame verte et bleue ».

Articles 14 A à 16 A

Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Plan local d’urbanisme Modification n° 4

Règlement écrit Zone A

TITRE VI : Dispositions applicables aux zones naturelles et forestières

CHAPITRE XXIII - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N

Rappel : Les constructions, aménagements et installations doivent être compatibles avec les orientations d’aménagements et de programmation.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone A comme partout.
Sans numéroDispositions générales

5. RÈGLEMENT ÉCRIT

DOSSIER APPROUVÉ 6 FEVRIER 2026

PLAN LOCAL D’URBANISME DE L’EUROMÉTROPOLE DE STRASBOURG - RÉCAPITULATIF DES PROCÉDURES -

PROCÉDURE PLU approuvé Modification simplifiée n° 1 Modification n° 1 Modification simplifiée n° 2 Mise en compatibilité n° 1 Modification simplifiée n° 3 Mise à jour n° 1 Modification n° 2 Révision n° 1 Modification simplifiée n° 4 Modification n° 3 Mise en compatibilité n° 2 Mise en compatibilité n° 3 Mise en compatibilité n° 4 Modification n° 4 Modification simplifiée n° 5 Mise en compatibilité n° 5 Mise en compatibilité n° 6 Modification simplifiée n° 6

DATE D’APPROBATION 16 décembre 2016 29 septembre 2017 23 mars 2018 29 juin 2018 3 décembre 2018 19 décembre 2018 8 mars 2019 27 septembre 2019 27 septembre 2019 18 décembre 2020 25 juin 2021 25 juin 2021 22 septembre 2022 10 juillet 2023 31 mai 2024 27 juin 2025 19 décembre 2025 19 décembre 2025 6 février 2026

Plan local d’urbanisme de l’Eurométropole de Strasbourg

Février 2026

TABLE DES MATIÈRES

Plan local d’urbanisme Modification simplifiée n° 6

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.