Parcelle 10 302 à Bischheim

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

UB2, UD2 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UB2)

75 % de 147 m² = 110 m² d'emprise au solOrdre de grandeur, pas un droit à construire. La base est la contenance cadastrale, qui est fiscale et non arpentée ; l'emprise se calcule sur le terrain d'assiette du projet, qui change après une cession ou une division ; et les reculs, la hauteur et les espaces libres s'appliquent en plus.

Emprise au solarticle 5dans les 10 zones

75 % en UB1, 65 % en UB2, 50 % en UB3 à UB5, 45 % en UB6« 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UB1 : 75 % - UB2 et UB2a : 65 % - UB3, UB4 et UB5 : 50 % - UB6 : 45 % »

65 % en UB1, 60 % en UB2, 45 % en UB3 et UB4, 40 % en UB6dans le périmètre de la Ceinture verte« 2. Dispositions particulières applicables dans le secteur de la Ceinture verte Dans le périmètre de l'OAP « Ceinture verte », l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder le pourcentage suivant : - UB1 : 65 % - UB2 : 60 % - UB3 et UB4 : 45 % - UB6 : 40 % »

Deux barèmes : le général, et celui de la Ceinture verte, qui est plus strict. Le périmètre se lit dans l'orientation d'aménagement « Ceinture verte ».

Recul sur la voiearticle 3dans les 10 zones

À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales 1.1. Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer, et ouvertes à la circulation publique. »

1,50 m de recul minimumsi la construction s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »

Ordonnancement de la rue imposablequand les bâtiments existants marquent le caractère de la rue« 1.2. S'il y a le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marque le caractère de la rue et qui ne correspond pas aux règles citées ci-dessus, le respect d'un tel ordonnancement peut être imposé pour toute construction nouvelle qui s'y insérera. »

Le règlement graphique prime. Un ordonnancement de fait le long d'une rue peut être imposé même quand il ne suit pas cette règle.

Ce que le règlement dit en zone UD (secteur UD2)

Hauteur maximalearticle 4dans les 10 zones

Indiquée au règlement graphiqueen son absence, la hauteur n'est pas réglementée« 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. »

Mesurée au niveau moyen de la voie de desserte« 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. »

Paratonnerres et souches de cheminées exclus du calcul« 2.2. Les paratonnerres, les souches de cheminées, etc., ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. »

LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout. Le texte ne donne que le mode de calcul.

Emprise au solarticle 5dans les 10 zones

65 % d'emprise au soldans le périmètre de la Ceinture verte, secteurs UD1 et UD2« Dans le périmètre de la Ceinture verte, dans les secteurs UD1 et UD2 l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 65 %. »

40 % d'emprise au soldans le secteur Schutzenberger à Schiltigheim« Dispositions particulières : Dans le secteur « Schutzenberger », situé entre les rues des Chasseurs, Schutzenberger et de la Patrie, l'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 40 %. »

Recul sur la voiearticle 3dans les 10 zones

À l'alignementsauf disposition particulière au règlement graphique« 1. Dispositions générales Sauf dispositions particulières indiquées au règlement graphique, les bâtiments peuvent être édifiés à l'alignement des voies et places existantes, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »

1,50 m de recul minimumsi le bâtiment s'éloigne de l'alignement« Elles peuvent toutefois s'en éloigner à condition que le recul soit au minimum de 1,50 mètre. »

Avant-corps à 3,50 m au-dessus de la voieen surplomb du domaine public« 2. Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : 2.1. Avant-corps et domaine public Les avant-corps en surplomb sur le domaine public sont admis à condition que leurs saillies soient réalisées à une hauteur minimale de 3,50 mètres au-dessus du niveau des voies, à modifier ou à créer et ouvertes à la circulation publique. »

Avant-corps à 2,50 m au-dessus de la voieen débord sur une marge de recul imposée« 2. Avant-corps Les avant-corps sont soumis aux dispositions suivantes : [...] 2.3. Avant-corps et marges de recul 2.3.1. La construction d'avant-corps ouverts ou fermés, en débord sur une marge de recul imposée en retrait de l'alignement, est autorisée sous réserve, qu'ils soient situés à une hauteur d'au moins 2,50 mètres par rapport au niveau de la voie de desserte du terrain. »

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

• PCPermis de construire autorisé le 12 février 2025, 160 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 5 RUE DE SOUFFELWEYERSHEIM

Toutes les autorisations délivrées à Bischheim