PLUi de Bissy-la-Mâconnaise
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 24/03/2026
- 10 zones
- 55 articles
- INSEE 71035
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200069698_PLUi_20260324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 24/03/2026
- Lecture
- 150 pages, 10 zones, 55 articles découpés
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
2
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
« Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AUH
•Concernant la construction neuve, extension ou transformation de constructions existantes à vocation d'habitation, l'instruction de la demande sera examiné sur la base des dispositions de la "Section 2 / Article 3 : Qualité architecturale ...
- Zone N
. Il en va de même pour les travaux d'affouillement ou de création de retenue d'eau, INTERCOMMUNAL AUh Dispositions générales • T oute imitation d'une architecture étrangère à la région est interdite (ex : chalet savoyard, mas provençal,...
- Zone NL
Dispositions générales •Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environn...
- Zone UA
Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et service...
- Zone UB
Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et service...
- Zone UC
Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et service...
- Zone UD
Dispositions applicables à la zUonCe UUDD URNU Pour les constructions relevant de la destination "Équipement d'intérêt collectif et services publics" Il n'est pas fixé de règles pour les constructions et installations relevant de la destin...
- Zone UE
Dispositions générales •La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des emprises publiques ou des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la...
- Zone UP
Dispositions générales •Les enduits éventuels seront de teintes proches des enduits traditionnels dont la coloration est obtenue par adjonction de sables colorés, gris ou ocres, avec un dosage qui en atténue la teinte ; c’est-à-dire que le...
- Zone UT
Dispositions générales •Les teintes autorisés des enduits de façades, volets, éléments dPelasenrdruerzeorniea,gmeenuiseries, et autres éléments de modénature, sont détaillées dans un nuancier, situé en Annexes du présent réglement. Dis...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bissy-la-Mâconnaise
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 2.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
6 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
12 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 11permis de construire
- 0déclarations préalables
- 7logements créés
- 0autorisations annulées
Les 12 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue du Gros-Buisson, 71260 Bissy-la-Mâconnaise
- Téléphone
- 03 85 33 25 67
- Horaires
- Le lundi, de 17 h à 19 h. Du jeudi au samedi, de 9 h à 11 h.
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 55 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bissy-la-Mâconnaise ?
Le document opposable est 200069698_PLUi_20260324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Bissy-la-Mâconnaise ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : AUH, N, NL, UA, UB, UC, UD, UE, UP, UT. Ils portent 55 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bissy-la-Mâconnaise ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bissy-la-Mâconnaise ?
12 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 11 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 7 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bissy-la-Mâconnaise ?
Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bissy-la-Mâconnaise ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 5 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bissy-la-Mâconnaise, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Gengoux-de-Scissé592 hab.
- Cruzille265 hab.
- Blanot203 hab.
- Lugny845 hab.
- Chissey-lès-Mâcon235 hab.
La commune
- Population
- 201 habitants
- Code postal
- 71260
- Code INSEE
- 71035
- Département
- Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
- Locaux raccordables à la fibre
- 127 sur 127 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.