Zone 2AU

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

Les constructions à usage industriel non compatibles avec une zone habitée.

- Les bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

- les terrains de camping et de caravaning, (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2), les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation.

- L’ouverture et l’exploitation de toute carrière.

- Les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

- Les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2).

- Les caravanes isolées.

- Les dépôts (ferrailles, ordures ménagères, déchets, matériaux, etc…) lorsqu’ils sont visibles de l’espace public.

- Les constructions légères sans fondation à usage d’habitation.

- Les sous-sols.

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions liées à la vocation de la zone.

- Les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de restauration, d’hôtellerie, d’entrepôt, de service et de bureau à condition : - que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eue égard à la vocation résidentielle de la zone, - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative.

- Les citernes de combustibles non enterrées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public.

- Les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaires à la construction et dans la limite d’une différence de 0,50 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel accueillant la construction.

- Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

- Les constructions sont autorisées uniquement dans le respect de l’orientation d’aménagement (cf pièce 4 du PLU).

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Article non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Rappel : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment les balcons, terrasses) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, y compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ainsi que les parties enterrées des constructions.

6.1. Le long de toutes les voies, hormis la RD524 : - La construction principale doit être implantée dans sa totalité dans une bande d’implantation de 0 à 20

m de recul maximum par rapport à l’alignement. - Les bâtiments d’activités et les annexes devront être implantés :

- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1,5 mètre des voies publiques ou privées

ouvertes à la circulation.

6.2. Le long de la RD524 uniquement : Le Conseil Général de l’Yonne impose un recul de 5 m minimum sur l’alignement pour toutes les constructions (y compris les bâtiments d’activités et les annexes) et les portails. La construction principale doit être implantée dans sa totalité dans une bande d’implantation de 5 à 25 m de recul maximum par rapport à l’alignement.

6.3. Le long de toutes les voies y compris la RD524 : Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées :

- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1,5 mètre des voies publiques ou privées

ouvertes à la circulation.

Le long de la RD 524, le Conseil Général doit être consulté et celui-ci pourra imposer des règles de sécurité supplémentaires si nécessaire.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les limites sur voie privée des parcelles ne s'y desservant pas sont considérées comme des limites séparatives.

Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment les balcons, terrasses) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, y compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ainsi que les parties enterrées des constructions.

7.1. Les constructions principales (notamment à usage d’habitation ou d’activités) seront implantées : - soit sur la ou les limites séparatives, - soit à une distance (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché) qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres = H/2 ≥ 3 mètres min.

7.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs et les annexes seront implantées :

- soit en limite séparative, - soit en retrait d’une distance minimum de 1,5 mètre des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Zone 2AU

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

C.O.S. Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

Zone A

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES AGRICOLES

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de BLEIGNY-LE-CARREAU, délimité aux documents graphiques intitulés "zonage", par un trait épais.

2.1. – REGLES GENERALES D’URBANISME APPLICABLES AU TERRITOIRE

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) – Règlement National d’Urbanisme

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme est ainsi modifié : l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;

b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

Les articles R.111-3-1, R.111-3-2 sont abrogés.

Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R.111-4 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Art. R.111-15 du Code de l'Urbanisme :

Elaboration du P.L.U.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - DISPOSITIONS DIVERSES DU CODE DE L’URBANISME

S’ajoutent aux règles propres au Plan Local d’Urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

A) Les servitudes d'utilité publique

Créées en application de législations particulières, conformément à l'article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol sont reportées sur le plan des servitudes et présentées dans une notice d’interprétation ; ces documents doivent être annexés au Plan Local d'Urbanisme. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

B) Les clôtures

L’édification des clôtures doit respecter les articles : R.421-1, R.421-2, R.421-12, R.425-12, R.431-8 du code de l’urbanisme.

C) Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme, à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration

préalable.

D) Le camping et le stationnement des caravanes

Le camping et le stationnement de caravanes sont réglementés par les articles R.111-37 à R.111-43 ainsi que R.443-1 à R.443-12 pour les dispositions propres aux terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique du Code de l’Urbanisme.

Elaboration du P.L.U.

E) Les habitations légères de loisirs (H.L.L.)

L’implantation d’habitations légères de loisirs est soumise à conditions prévues par les articles R.11131 à R.111-36 et R.480-7 du Code de l’Urbanisme.

F) Les coupes et abattages d'arbres (espaces boisés classés)

Les coupes et abattages d'arbres doivent se conformer aux dispositions des articles R.130-1, R.130-2, R.130-16 à R.130-21, R.130-23 du Code de l’Urbanisme.

G) Permis de démolir

Les démolitions sont soumises au permis de démolir par application des articles R421-26 et R.421-28 du code de l’urbanisme pour la préservation du patrimoine architectural présent sur le territoire, ainsi que par la délibération municipale en date du 06 mars 2013, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) : zones urbaines « U » (Art R.123-5) et en zones à urbaniser « AU » (Art R.123-6), zones agricoles « A » (Art R.123-7), zones naturelles et forestières « N » (Art R.123-8).

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Les plans comportent aussi les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

3.1 - LES ZONES URBAINES (DITES « ZONES U »)

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées au document graphique n°3C par un trait épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit :

-

du secteur Ua qui est à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Il est destiné à

accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales, et

les équipements publics.

-

du secteur Ub qui accueille de l’habitat contemporain ainsi que des activités commerciales,

artisanales, et les équipements publics.

-

du secteur Ubo qui est un secteur de Ub qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de

programmation en vue d’une urbanisation future.

Elaboration du P.L.U.

3.2. - LES ZONES A URBANISER (DITES « ZONES AU »)

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités au document graphique n°3C par un trait épais. Il s’agit de :

- La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prévues par « les orientations d'aménagement » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

- La zone 2AU est une zone réservée à la création de zones d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat ; cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U.

3.3. - LES ZONES AGRICOLES (DITES « ZONES A »)

Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un trait épais.

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A comprend : - un secteur As identifiant l’espace destiné au stationnement temporaire des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage au sens de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme,

3.4. - LES ZONES NATURELLES (DITES « ZONES N »)

Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un trait épais. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend :

- un secteur Np qui identifie des milieux naturels à protéger (ZNIEFF…) - un secteur Nj qui identifie des espaces de jardin et de vergers, constituant les franges entre la zone

urbaine et la zone agricole ou naturelle. - un secteur Nh qui identifie un secteur d’habitat isolé au sein de la zone naturelle.

Elaboration du P.L.U.

3.5 – ESPACES BOISES CLASSES

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage d’hexagones.

3.6 - EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, ainsi qu’en annexe du PLU avec leur destination et leur bénéficiaire.

Ils sont repérés aux documents graphiques par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro ou une lettre d'ordre.

3.7 – ZONE AOC

La zone AOC est reportée sur le plan de zonage à titre indicatif. Elle permet de localiser les parcelles en AOC Bourgogne. Au sein de cette zone le maintien d’une partie de la végétation existante n’est pas obligatoire.

3.8 – ELEMENTS DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE A PROTEGER

L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet l’identification et la protection des éléments de patrimoine et du paysage figurés au plan par le symbole ci-contre et un numéro d’ordre, ou par un trait vert pour la protection des ripisylves. Pour toute intervention sur un de ces éléments, une déclaration préalable est obligatoire. En cas de projet de démolition, un permis de démolir est nécessaire conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.

Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucunes dérogations, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-18, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble (article R.111-19 du Code de l’Urbanisme).

Zone U

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE U

-

Le secteur Ua est à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Il est destiné à

accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales, et

les équipements publics.

-

La zone Ub est une zone urbaine qui accueille de l’habitat contemporain ainsi que des activités

commerciales, artisanales, et les équipements publics.

-

Le secteur Ubo est un secteur de la zone Ub qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de

programmation en vue d’une urbanisation future.