Zone U

Intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS

les constructions à usage industriel non compatibles avec une zone habitée,

- les bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, sauf extension des activités existantes,

- les terrains de camping et de caravaning (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2), les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes soumis à autorisation,

- l’ouverture et l’exploitation de toute carrière,

- les parcs d’attraction et les dépôts de véhicules (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2),

- les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2),

- les caravanes isolées,

- les dépôts (ferrailles, ordures ménagères, déchets, matériaux, etc…) lorsqu’ils sont visibles de l’espace public,

- les constructions légères sans fondation à usage d’habitation,

- les sous-sols.

Zone U

Intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Dans toute la zone U (Ua et Ub) y compris le secteur Ubo :

- les constructions liées à la vocation de la zone,

- les constructions à usage de commerce, d’artisanat, de restauration, d’hôtellerie, d’entrepôt, de service et de bureau à condition : - que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eue égard à la vocation résidentielle de la zone, - que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative,

- les citernes de combustibles non enterrées si elles ne sont pas visibles depuis l’espace public,

- les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris à usage agricole et viticole, ainsi que le changement d’affectation des constructions existantes si la vocation est compatible avec le reste de la zone,

- les constructions à usage agricole et viticole, lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires d’une exploitation existante, et si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances, (notamment les installations destinées à abriter du bétail ou des volailles, à stocker des produits fermentescibles ou des installations de séchage),

- les affouillements et exhaussements de sols, à condition d’être nécessaires à la construction et dans la limite d’une différence de 0,50 m par rapport au niveau moyen du terrain naturel accueillant la construction,

- les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine ou de paysage identifié au titre de l’article L.123-1-5-7°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

En plus, dans le secteur Ubo uniquement :

Les constructions sont autorisées uniquement dans le respect de l’orientation d’aménagement (cf pièce 4 du PLU).

Zone U

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

3.1. Accès - toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques, - lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui

présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit, - pour recevoir les constructions, ou permettre les extensions et modifications, ou installations non

interdites par les articles précédents, un terrain doit avoir accès directement à une voie publique ou une voie privée ouverte au public à l’exclusion de tout passage aménagé sur fond voisin ou appendice d’accès, - l'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.

Dans le secteur Ubo uniquement :

Il est recommandé de regrouper les accès afin de limiter la multiplicité des sorties sur la RD 124, par souci de sécurité.

Schéma illustrant le regroupement possible des accès

3.2. Voirie - les voies nouvelles se terminant en impasse sont interdites, - les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux

usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, - les nouvelles voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent permettre la continuité des

déplacements doux, et respecter les normes PMR en vigueur (cheminement, éclairage public…), - les voies nouvelles doivent être conformes au règlement de collecte des déchets de l’organisme

compétent.

Zone U

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Dispositions techniques

4.1.1.- Alimentation en eau potable

Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes notamment pour les besoins de lutte contre l’incendie. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur. Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

4.1.2.- Assainissement

Toute construction ou installation située en assainissement collectif, d’après le zonage d’assainissement en vigueur, doit évacuer ses eaux usées et pluviales par une canalisation souterraine raccordée au réseau d’assainissement collectif, conformément à la réglementation en vigueur. Le branchement sur le réseau d’assainissement collectif est obligatoire. L'évacuation des eaux artisanales dans le réseau public doit être préalablement autorisée par la collectivité qui fixe les caractéristiques du rejet. Toute construction ou installation située en assainissement non collectif, d’après le zonage d’assainissement en vigueur, doit posséder un assainissement autonome et respecter les recommandations du SPANC. Eaux pluviales : - Les eaux pluviales doivent être recueillies et infiltrées sur le terrain de la construction. En cas

d’impossibilité technique, l’excédent d’eaux pluviales sera rejeté dans le réseau de collecte des eaux pluviales. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenants aux constructions constituant les fonds inférieurs. - Les eaux pluviales s'écoulant sur les voies publiques seront collectées par canalisations, gargouilles ou caniveaux, selon l'exutoire et les dispositions arrêtées par la commune ou par les services techniques la conseillant.

Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, les dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations.

4.2. Electricité / téléphone / réseaux câblés Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution d’électricité de caractéristiques suffisantes. Le branchement sur le réseau public est obligatoire. Les branchements sur une propriété privée doivent être enterrés. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire à la qualité du paysage. Des fourreaux pour le très haut débit pourront être prévus lors de la création de nouvelles opérations d’aménagement ou constructions d’ensemble.

Zone U

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Dès lors qu’un dispositif d’assainissement non collectif est nécessaire, un terrain ne peut recevoir une construction que si sa superficie minimale est conforme aux contraintes techniques du dispositif selon le schéma d’assainissement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Rappel : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée.

Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment les balcons, terrasses) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, y compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ainsi que les parties enterrées des constructions.

Dans toute la zone U (Ua et Ub) y compris le secteur Ubo :

Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs, ainsi que les bâtiments d’activités et les annexes, seront implantés :

- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1,5 mètre des voies publiques ou

privées ouvertes à la circulation.

Dans le secteur Ua (secteur Ub et secteur Ubo exclus) :

6.1. Au moins un élément bâti doit être implanté à l’alignement ; la clôture ne constituant pas un élément bâti.

6.2. La construction principale doit être implantée dans sa totalité dans une bande d’implantation de 0 à 20 m de recul maximum par rapport à l’alignement.

6.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante.

Dans le secteur Ub et le secteur Ubo (secteur Ua exclu) :

6.4. La construction principale doit être implantée dans sa totalité dans une bande d’implantation de 0 à 20 m de recul maximum par rapport à l’alignement.

6.5. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante.

Zone U

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les limites sur voie privée des parcelles ne s'y desservant pas sont considérées comme des limites séparatives.

Le recul des constructions est mesuré horizontalement de tout point de la construction (notamment les balcons, terrasses) jusqu’au point le plus proche de l’alignement, y compris les éléments de construction tels que les clôtures, les rampes d’accès, les perrons non clos, les débords de toiture, les corniches ainsi que les parties enterrées des constructions.

7.1. Les constructions principales (notamment à usage d’habitation ou d’activités) seront implantées : - soit sur la ou les limites séparatives, - soit à une distance (comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché) qui doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à trois mètres = H/2 ≥ 3 mètres min.

7.2. Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs et les annexes seront implantées :

- soit en limite séparative, - soit en retrait d’une distance minimum de 1,5 mètre des limites séparatives.

7.3. Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE

Article non réglementé.

Dans le secteur Ua (secteur Ub et secteur Ubo exclus) : L’emprise au sol des constructions est limitée à 70% de la superficie de l’unité foncière.

Dans le secteur Ub et le secteur Ubo (secteur Ua exclu) : L’emprise au sol des constructions est limitée à 60% de la superficie de l’unité foncière.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Rappel : La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

Dans le secteur Ua (secteur Ub et secteur Ubo exclus) :

10.1. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 9 mètres.

Zone U

10.2. Dans le cadre de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 9 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

Dans le secteur Ub et le secteur Ubo (secteur Ua exclu) :

10.3. La hauteur maximale des constructions nouvelles ne doit pas excéder R+1+combles sans dépasser 8 mètres.

10.4. Dans le cadre de réhabilitation, d’aménagement ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 8 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.

Dans toute la zone U (Ua et Ub) y compris le secteur Ubo :

10.5. La hauteur maximale des annexes est limitée à 5 m au point le plus haut.

10.6. Le niveau du plancher du rez-de-chaussée ne doit pas être situé à plus de 50 centimètres au-dessus du terrain naturel initial, sauf en cas d’utilisation judicieuse de la topographie du terrain.

10.7. Le niveau 0 de la construction constitué par le plancher le plus bas (rez de chaussée, …), ne doit pas être implanté plus bas que le niveau naturel d’écoulement des eaux pluviales.

10.8. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

Intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions Générales :

- les constructions doivent présenter un équilibre des proportions et une unité d’aspect qui correspondent à l’architecture traditionnelle environnante,

- tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal ...) ou éléments de construction étrangers à la région (colonnes, …) sont interdits,

- couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les enduits de façades et les clôtures uniquement) sont interdits.

- les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s'harmoniser entre elles et avec l'environnement de la construction. Les couvertures et bardages métalliques ou en fibrociment devront présenter un aspect mat. Ils ne pourront pas être utilisés pour des bâtiments d'habitation,

- des dispositions différentes seront possibles lorsqu’elles résulteront d’un dialogue architectural entre le projet et son environnement ou lorsque le projet présentera une utilisation de techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables.

Zone U

Les équipements publics, constructions d’intérêt collectif et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, pourront déroger aux dispositions des paragraphes suivants (11.2 à 11.5), si leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure le nécessitent.

11.2. Toitures - les toitures des bâtiments principaux doivent être constituées de versants d’une pente comprise

entre 40° et 60°, - les toitures seront recouvertes par des tuiles ayant l'aspect de la tuile traditionnelle bourguignonne

de ton rouge vieilli ou flammé à brun, - les toitures à un pan sont interdites sauf :

- en cas d’agrandissement ou d’adjonction au bâtiment - extension de la construction principale ou annexe accolée à la construction principale - l’utilisation de verre ou matériaux composites est autorisée uniquement pour les vérandas et les piscines. Dans ce cas, la pente et les pans ne sont pas réglementés, - les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés dans la toiture et avoir autant que possible l’aspect d’une verrière, - la toiture des annexes et des bâtiments agricoles doit respecter le ton rouge vieilli ou flammé à brun - les toitures "terrasse" ou de pente différente pourront être autorisées :

- pour les constructions à usage spécial, telles que réservoirs, silos ... - pour les autres constructions (notamment pour les bâtiments agricoles et d’activités) si cet élément est justifié par le parti architectural retenu, par des contraintes techniques majeures liées à l’activité ou par des dispositifs destinés aux économies d’énergie tels que les capteurs solaires …. - pour les toitures végétales.

11.3. Murs / revêtements extérieurs - en cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble

de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect, - les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction, - les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes :

- soit constitués avec des matériaux naturels ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents,

- soit recouverts de matériaux naturels, d’un enduit ou d’un matériau spécial de revêtement.

Sont interdits : - les enduits blancs purs, de couleur violente ou discordante, ou présentant un aspect réfléchissant, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques

creuses, agglomérés, parpaings ..., - les bardages en bois pour les constructions principales si ceux-ci ne répondent pas à un objectif de

performance énergétique, - les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses brique, fausses pierres, faux

pans de bois ..., sauf pour les annexes à l’habitation peu visibles depuis le domaine public, - les bardages en tôle, - les plaques de ciment ajourées dites décoratives.

Zone U

11.4. Clôtures en bordure des voies publiques - les clôtures doivent être conçues de manière à s’intégrer convenablement dans leur environnement

et à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et dans le voisinage immédiat, - les clôtures seront d'un modèle simple, sans décoration inutile ni ornementation fantaisiste (roue de chariot, ancre, …), - la hauteur maximale de la clôture est limitée à 1,80 m.

Les clôtures doivent être constituées : - soit d’un muret surmonté d’une grille ou d’un barreaudage simple. La hauteur du muret est limitée à

1 m, - soit d’un grillage ou de panneau grillagé doublé ou non d’une haie d’essences mélangées, locales

et/ou fleuries - les murets peuvent être surmontés d’un chaperon.

En plus, dans le secteur Ua uniquement (secteur Ub et secteur Ubo exclus) : Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein.

11.5. Dispositions diverses et clauses particulières - les citernes non enterrées de combustibles ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, - la pose de volets roulants à caisson proéminent sur le bâti traditionnel est interdite, - les antennes paraboliques et les pompes à chaleur seront situées sur les parties non visibles des

espaces publics sauf en cas d’impossibilité technique.

Intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré, en dehors des voies publiques, et correspondre aux dispositions réglementaires en vigueur.

- Les places de garage existantes dans un bâtiment à rénover ou faisant l’objet d’un changement de destination doivent soit être conservées soit être reportées en place de stationnement, sur la même unité foncière, en nombre équivalent.

- Deux places de stationnements par logement doivent être créées sur l’unité foncière en plus du stationnement couvert s’il existe.

- Les aires de stationnement devront être suffisantes pour assurer l’évolution et le stationnement des véhicules de livraison, de service, du personnel et du public. Elles doivent être aménagées de telle sorte que les manœuvres de chargement et de déchargement puissent être effectuées hors des voies ou espaces publics.

Zone U

Au moins la moitié des plantations existantes sur l’unité foncière seront maintenues ou remplacées par des plantations locales en nombre équivalent, hormis pour les résineux où la replantation à l’identique n’est pas imposée.

- L’utilisation d’essences variées locales et/ou fleuries est imposée en cas de plantations de haies vives, doublées ou non d’un grillage et recommandée dans tous les autres cas.

- Les espaces libres de toutes constructions et non occupés par des aires de stationnement doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager végétal sur au moins la moitié de leur surface.

- La plantation d’un arbre de haute tige ou d’un fruitier est obligatoire pour 200 m² de terrain libre sur l’unité foncière.

- Les bâtiments à caractère utilitaire et les dépôts doivent être intégrés dans la composition d’ensemble du projet de construction et faire l’objet d’un aménagement paysager.

* essences locales : érable champêtre, charme, cornouiller sanguin, noisetier, noyer, genévrier commun, troène des bois, aulne, sureau…

Toute transformation voire disparition d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.123-1-5-7°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation.

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

C.O.S. Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Article non réglementé.

Intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Article non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - ZONE 1AU

La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prévues par « les orientations d'aménagement » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

Pour l’ensemble de ces zones, il convient de se référer aux orientations d’aménagement et de programmation.

Le présent règlement s'applique à la totalité du territoire de BLEIGNY-LE-CARREAU, délimité aux documents graphiques intitulés "zonage", par un trait épais.

2.1. – REGLES GENERALES D’URBANISME APPLICABLES AU TERRITOIRE

(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007) – Règlement National d’Urbanisme

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du Code de l’Urbanisme est ainsi modifié : l’article R.111-1 du Code de l’Urbanisme est remplacé par les dispositions suivantes : les dispositions du présent chapitre sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une déclaration préalable ainsi qu'aux autres utilisations du sol régies par le présent code. Toutefois :

a) Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;

b) Les dispositions de l'article R. 111-21 ne sont pas applicables dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager créées en application de l'article L. 642-1 du code du patrimoine ni dans les territoires dotés d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé en application de l'article L. 313-1 du présent code.

Les articles R.111-3-1, R.111-3-2 sont abrogés.

Art. R.111-2 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

Art. R.111-4 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

Art. R.111-15 du Code de l'Urbanisme :

Elaboration du P.L.U.

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

Art. R.111-21 du Code de l'Urbanisme :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2.2. - DISPOSITIONS DIVERSES DU CODE DE L’URBANISME

S’ajoutent aux règles propres au Plan Local d’Urbanisme les prescriptions prises au titre de législations spécifiques concernant :

A) Les servitudes d'utilité publique

Créées en application de législations particulières, conformément à l'article L.126-1 du Code de l’Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l’utilisation ou l’occupation du sol sont reportées sur le plan des servitudes et présentées dans une notice d’interprétation ; ces documents doivent être annexés au Plan Local d'Urbanisme. Après l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du plan, soit, s’il s’agit d’une servitude nouvelle de son institution, seules les servitudes annexées au plan peuvent être opposées aux demandes d’autorisation d’occupation du sol.

B) Les clôtures

L’édification des clôtures doit respecter les articles : R.421-1, R.421-2, R.421-12, R.425-12, R.431-8 du code de l’urbanisme.

C) Les travaux, installations et aménagements autres que ceux exécutés sur des constructions existantes sont dispensés de toute formalité au titre de l’article R. 421-18 du code de l'urbanisme, à l'exception :

a) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-19 à R. 421-22, qui sont soumis à permis d'aménager ; b) De ceux, mentionnés aux articles R. 421-23 à R. 421-25, qui doivent faire l'objet d'une déclaration

préalable.

D) Le camping et le stationnement des caravanes

Le camping et le stationnement de caravanes sont réglementés par les articles R.111-37 à R.111-43 ainsi que R.443-1 à R.443-12 pour les dispositions propres aux terrains de camping et autres terrains aménagés pour l’hébergement touristique du Code de l’Urbanisme.

Elaboration du P.L.U.

E) Les habitations légères de loisirs (H.L.L.)

L’implantation d’habitations légères de loisirs est soumise à conditions prévues par les articles R.11131 à R.111-36 et R.480-7 du Code de l’Urbanisme.

F) Les coupes et abattages d'arbres (espaces boisés classés)

Les coupes et abattages d'arbres doivent se conformer aux dispositions des articles R.130-1, R.130-2, R.130-16 à R.130-21, R.130-23 du Code de l’Urbanisme.

G) Permis de démolir

Les démolitions sont soumises au permis de démolir par application des articles R421-26 et R.421-28 du code de l’urbanisme pour la préservation du patrimoine architectural présent sur le territoire, ainsi que par la délibération municipale en date du 06 mars 2013, conformément à l’article R.421-27 du code de l’urbanisme.

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est divisé en quatre zones délimitées sur les documents graphiques du P.L.U. (cf. pièces 3B et 3C du dossier de P.L.U.) : zones urbaines « U » (Art R.123-5) et en zones à urbaniser « AU » (Art R.123-6), zones agricoles « A » (Art R.123-7), zones naturelles et forestières « N » (Art R.123-8).

Le règlement fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du Code de l’Urbanisme.

Les plans comportent aussi les terrains classés par ce P.L.U. comme espaces boisés à protéger, à conserver ou à créer. Y figurent également les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

3.1 - LES ZONES URBAINES (DITES « ZONES U »)

Les zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions des différents chapitres au titre II sont délimitées au document graphique n°3C par un trait épais et repérées par un indice commençant par la lettre U. Il s’agit :

-

du secteur Ua qui est à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Il est destiné à

accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales, et

les équipements publics.

-

du secteur Ub qui accueille de l’habitat contemporain ainsi que des activités commerciales,

artisanales, et les équipements publics.

-

du secteur Ubo qui est un secteur de Ub qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de

programmation en vue d’une urbanisation future.

Elaboration du P.L.U.

3.2. - LES ZONES A URBANISER (DITES « ZONES AU »)

Les terrains destinés à être urbanisés et non équipés, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre III sont délimités au document graphique n°3C par un trait épais. Il s’agit de :

- La zone 1AU est une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat et de commerces ou d’artisanat compatibles avec la vocation résidentielle de la zone immédiatement urbanisable. Les constructions y sont autorisées dans le cadre d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble prévues par « les orientations d'aménagement » et le règlement et à condition que l’aménageur prenne en charge les coûts de cet aménagement.

- La zone 2AU est une zone réservée à la création de zones d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat ; cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une modification ou d’une révision du P.L.U.

3.3. - LES ZONES AGRICOLES (DITES « ZONES A »)

Elles correspondent aux terrains destinés à l’activité agricole, équipés ou non, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre IV. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un trait épais.

La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.

La zone A comprend : - un secteur As identifiant l’espace destiné au stationnement temporaire des résidences mobiles constituant l’habitat permanent des gens du voyage au sens de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme,

3.4. - LES ZONES NATURELLES (DITES « ZONES N »)

Ce sont les terrains naturels et forestiers de la commune équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique et de leur caractère d’espaces naturels, auxquels s’appliquent les dispositions des différents chapitres du titre V. Ces zones sont délimitées aux documents graphiques n°3B et 3C par un trait épais. Des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitée, à la condition qu’elles ne portent pas atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la préservation des sites, milieux naturels et paysages.

La zone N comprend :

- un secteur Np qui identifie des milieux naturels à protéger (ZNIEFF…) - un secteur Nj qui identifie des espaces de jardin et de vergers, constituant les franges entre la zone

urbaine et la zone agricole ou naturelle. - un secteur Nh qui identifie un secteur d’habitat isolé au sein de la zone naturelle.

Elaboration du P.L.U.

3.5 – ESPACES BOISES CLASSES

Les terrains classés par le plan comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer, auxquels s’appliquent des dispositions spéciales rappelées au titre VI, sont figurés aux documents graphiques par un quadrillage d’hexagones.

3.6 - EMPLACEMENTS RESERVES Les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts.

La liste de ces emplacements réservés figure sur les documents graphiques du règlement, ainsi qu’en annexe du PLU avec leur destination et leur bénéficiaire.

Ils sont repérés aux documents graphiques par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro ou une lettre d'ordre.

3.7 – ZONE AOC

La zone AOC est reportée sur le plan de zonage à titre indicatif. Elle permet de localiser les parcelles en AOC Bourgogne. Au sein de cette zone le maintien d’une partie de la végétation existante n’est pas obligatoire.

3.8 – ELEMENTS DU PATRIMOINE ET DU PAYSAGE A PROTEGER

L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet l’identification et la protection des éléments de patrimoine et du paysage figurés au plan par le symbole ci-contre et un numéro d’ordre, ou par un trait vert pour la protection des ripisylves. Pour toute intervention sur un de ces éléments, une déclaration préalable est obligatoire. En cas de projet de démolition, un permis de démolir est nécessaire conformément à l’article R.421-28 du Code de l’Urbanisme.

Le service chargé de l’instruction de la demande instruit, au besoin d’office, les adaptations mineures au Plan Local d’Urbanisme.

Les règles et servitudes définies par le P.L.U. ne peuvent faire l’objet d’aucunes dérogations, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes (article L.123-1 du Code de l’Urbanisme).

Lorsque, par son gabarit ou son implantation, un immeuble bâti existant n'est pas conforme aux prescriptions de l'article R. 111-18, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'implantation ou du gabarit de cet immeuble avec ces prescriptions, ou pour des travaux qui sont sans effet sur l'implantation ou le gabarit de l'immeuble (article R.111-19 du Code de l’Urbanisme).

Zone U

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES URBAINES

ZONE U

-

Le secteur Ua est à vocation essentielle d’habitat à l’architecture traditionnelle. Il est destiné à

accueillir principalement des constructions à usage d’habitation, des activités commerciales, artisanales, et

les équipements publics.

-

La zone Ub est une zone urbaine qui accueille de l’habitat contemporain ainsi que des activités

commerciales, artisanales, et les équipements publics.

-

Le secteur Ubo est un secteur de la zone Ub qui fait l’objet d’une orientation d’aménagement et de

programmation en vue d’une urbanisation future.