Zone A a Bois-de-la-Pierre

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Habitation

Logement

Hébergement Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme (2AU)

Interdites

Soumises à des conditions particulières

En sus, les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, à condition que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, soient compatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages X L’aménagement des constructions existantes destinées à l’habitation quelles qu'en soient la surface et l'emprise au sol à condition qu’il ne compromette pas l'activité agricole ainsi que la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

L'extension mesurée des constructions

existantes destinées à l’habitation (à partir de

la date d’approbation du Plan Local

d’Urbanisme) et situées en zone A à condition

qu’elle ne dépasse pas 30% de la surface de

plancher existante et que la surface de

plancher totale (existant et extension) et

A1

l'emprise au sol totale ne dépassent pas 200 m².

Les annexes des constructions existantes destinées à l’habitation à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 30 mètres par rapport à tous points de la construction principale destinée à l’habitation et que la surface de plancher totale ou l’emprise au sol totale de toutes les annexes ne dépasse pas 50 m² (Les piscines non couvertes sont exclues du calcul de l’emprise au sol totale).

Nota : Les extensions et annexes doivent se situer dans la même zone que l'habitation principale X

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Pièces écrites du règlement

Commerce et activités de service Équipements d’intérêt collectif et de services publics

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil de clientèle

X

Cinéma

X

Hôtels

X

Autres hébergements touristiques

X

Locaux et bureaux accueillant

du public des administrations

X

publiques et assimilés

Locaux techniques et Les dispositifs

industriels des administrations d'EnR au sol

publiques et assimilés

sont interdits

Établissements

d’enseignement, de santé et

X

d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

Dans le secteur A1, les constructions

nécessaires au fonctionnement du gyroclub à

A

condition que l’emprise au sol totale ne

dépasse pas 350 m² et que la surface de

plancher totale ne dépasse pas 350 m²

Lieux de culte

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Entrepôt

X

Autres activités

des secteurs Bureau

X

secondaire ou

tertiaire

Centre de congrès et d’exposition

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

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Pièces écrites du règlement

o En sus, dans la zone inondable reportée sur les pièces graphiques du règlement : Toutes les constructions et installations sont interdites de quelque nature qu’il soit, à l’exception de celles autorisées ci-après : • En zone inondable, en aléa fort, sont autorisées :  Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation à condition d’être limitées à une emprise au sol de 20 m² et ne pas créer de nouveaux logements  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics • En zone inondable, en aléa moyen / faible, sont autorisées sous condition :  Les extensions et les annexes des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 20% de l’emprise sans dépasser 50 m² pour les extensions et 40 m² pour les annexes  Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics  Les installations de plein air, locaux techniques, vestiaires et sanitaires liées et nécessaires au fonctionnement d’activités sportives et de loisirs

Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions doivent :  En aléa fort, situer le premier plancher au-dessus de la cote des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée et présence d’un niveau refuge. En l’absence de PHEC, le premier plancher sera situé à +2,50 m au-dessus du terrain naturel  En aléa moyen à faible : situer le premier plancher au-dessus de la cote de référence, sauf impossibilité technique dûment justifié et présence d’un niveau refuge adapté. Si la cote PHEC n’est pas connue, il conviendra de situer le premier plancher +1 m ou +0,50 m audessus du terrain naturel respectivement en aléa moyen et en aléa faible. Pour les locaux dont le premier plancher ne peut être situé au-dessus des PHEC (impossibilité fonctionnelle, locaux techniques, garages, etc.), les équipements sensibles doivent être surélevés au-dessus de la cote de référence ou protégés par des dispositifs étanches

En outre :      

Les remblais, autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des aménagements et des constructions autorisés, sont interdits Le stockage de toute matière dangereuse, polluante ou sensible à l’eau, sauf si le site est situé au-dessus des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC), est interdit Les sous-sols sont interdits (sauf impossibilité fonctionnelle dûment justifiée uniquement pour les locaux techniques indispensables au fonctionnement de la construction autorisée, sous réserve de ne pas exposer de matériels ou installations sensibles à l’eau) L’implantation des constructions autorisées doit se faire dans le sens principal d’écoulement des eaux en cas de crue. Une exception pourra être définie pour les bâtiments de surface limitée (inférieure à 200 m²) qui ont une forme presque carrée (par exemple, dont la longueur est inférieure à 1,5 fois la largeur) Les nouvelles clôtures doivent permettre la transparence hydraulique Les piscines doivent présenter des margelles situées au niveau du terrain naturel. La position de l’ouvrage devra être indiquée par un marquage visible au-dessus des PHEC délimitant l’emprise au sol de la piscine

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Pièces écrites du règlement

•

Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes, (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier doit s’attacher à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu.

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Pièces écrites du règlement

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :  Le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général  Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants  La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs… 2.2.1 - ASPECT GENERAL Les constructions présenteront une simplicité de volume et des proportions harmonieuses. 2.2.2 – FAÇADES, COULEURS ET MATERIAUX Toutes les façades de constructions ainsi que des annexes doivent présenter un traitement architectural harmonieux. L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit. • Pour les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière : Les couleurs de revêtement de façade doivent être dans des tons non réfléchissants et s’inspirer de la palette des teintes pour les bâtiments agricoles et forestiers annexée au présent règlement. Les bardages métalliques devront être peints avec des couleurs non réfléchissantes et s’inspirer de la palette des teintes pour les bâtiments agricoles et forestiers annexée au présent règlement. • Pour les autres constructions et installations : La couleur des façades, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre et brique foraine), doit s’inspirer de la palette des matériaux du Midi Toulousain annexée au présent règlement. Les couleurs claires sont à privilégier. 2.2.3 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions. Les toitures doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employé. • Pour les constructions et installations destinées à l’exploitation agricole et forestière : Les toitures seront à deux pans minimum, en respectant un rapport minimum de 1/3 – 2/3.

• Pour les autres constructions et installations : Elles doivent être en tuiles de surface courbe et en terre cuite. Leur pente doit être comprise entre 30 et 35% à l’exception des toitures particulières existantes.

Les couleurs utilisées pour les toitures doivent s’inspirer des tons de la palette des matériaux du Midi Toulousain annexée au présent règlement.

Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant et que leur surface ne dépasse pas 30% de la surface totale de la toiture. Afin de lutter contre les vecteurs de maladies, il est recommandé de ne pas créer de rétention d'eau au niveau des toitures terrasses (pente minimale de 2 ou 3 %, accès sécurisé permettant le nettoyage, etc.).

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Pièces écrites du règlement

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin, aux vérandas ainsi qu’aux pergolas. 2.2.4 - CLOTURES o Clôtures autorisées pour les unités foncières bâties situées en zone A : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Elles doivent être composées d’une haie champêtre constituée de trois essences locales minimum. Elles peuvent être doublées ou non d’un grillage comportant des passages pour la petite faune. Les murs et murets sont interdits. Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes dans le cadre de la modification ou de la création d’un nouvel accès. o Clôtures autorisées pour les unités foncières non bâties situées en zone A : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,50 mètre. Elles doivent être écologiquement transparentes, perméables pour la faune et la flore (haies champêtres, clôtures herbagères, clôtures agricoles à trois fils…). Ces règles ne s’appliquent pas aux exceptions listées dans l’article L.372-1 du Code de l’Environnement. 2.2.5 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER Pour les prescriptions particulières, se reporter à l’annexe « éléments paysagers à préserver ». 2.2.6 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS o Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. •

DESSERTE PAR LES RESEAUX 3.2.1 - EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 3.2.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré-traitement approprié. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celuici sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite. 2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les dispositifs de rétention nécessaires à la bonne gestion des eaux pluviales provenant des voies et des espaces communs ainsi que des lots créés sont à la charge exclusive de l’aménageur. 3.2.3 - ELECTRICITE ET TELECOMMUNICATION Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

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Pièces écrites du règlement

ANNEXES REGLEMENTAIRES • Annexe 1 : Eléments de paysage à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme • Annexe 2 : Palette des matériaux du Midi Toulousain • Annexe 3 : Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie

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5.1 – PIECES ECRITES DU REGLEMENT ANNEXE 1 : INVENTAIRE DES ELEMENTS PAYSAGERS A PRESERVER

Arrêté 23 février 2024

ELABORATION

Enquête Publique

30 septembre 2024

29 octobre 2024

Approuvé 11 avril 2025

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE Tél : 05.34.60.96.96 – Fax : 05.34.60.96.81 ‐ Courriel : 2au@2au.fr

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Pièces écrites du règlement – Annexe 1

ELEMENTS PAYSAGER A PRESERVER AU TITRE DE L’ARTICLE L.151‐19

Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration.

Méthodologie

Les éléments paysagers à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier ont été identifiés lors de visites de sites.

N°

Elément Paysager à Préserver (EPP)

1 Château de Trémoulet

2 Eglise Saint‐Pierre

3 Pont‐Canal / RD 37G

4 Pont‐Canal / RD 73

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N° EPP

Extrait du PLU ‐ Vue aérienne

1

Photos

Pièces écrites du règlement – Annexe 1 Commentaires

Château de Trémoulet Localisation RD 73F La volumétrie de l’ensemble du château doit être maintenue. Les détails architecturaux doivent être préservés.

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N° EPP

Extrait du PLU ‐ Vue aérienne

Photos

Pièces écrites du règlement – Annexe 1 Commentaires

Eglise Saint‐Pierre

Localisation

2

Rue Grignan

La volumétrie de l’ensemble de l’église doit être maintenue. Les détails architecturaux doivent être préservés.

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N° EPP

Extrait du PLU ‐ Vue aérienne

Photos

Pièces écrites du règlement – Annexe 1 Commentaires

Pont‐Canal

3

Localisation RD 37G

Le pont doit être maintenu en l’état.

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4/5

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N° EPP

Extrait du PLU ‐ Vue aérienne

Photos

Pièces écrites du règlement – Annexe 1 Commentaires

Pont‐Canal

4

Localisation RD 73

Le pont doit être maintenu en l’état.

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5.1‐ PIECES ECRITES DU REGLEMENT ANNEXE 2 : PALETTE DES MATERIAUX

Arrêté 23 février 2024

ELABORATION

Enquête Publique

30 septembre 2024

29 octobre 2024

Approuvé 11 avril 2025

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE Tél : 05.34.60.96.96 – Fax : 05.34.60.96.81 ‐ Courriel : 2au@2au.fr

PALETTE DES TEINTES POUR LES BATIMENTS AGRICOLES ET FORESTIERS CeƩe paleƩe convient pour les façades des bâƟments agricoles et foresƟers. Pour les bardages acier : Pour les bardages bois :

PLAN LOCAL D’URBANISME

5.1‐ PIECES ECRITES DU REGLEMENT ANNEXE 3 : REGLEMENT DEPARTEMENTAL DE LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L’INCENDIE

Arrêté 23 février 2024

ELABORATION

Enquête Publique

30 septembre 2024

29 octobre 2024

Approuvé 11 avril 2025

Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme 34 bis chemin du Chapitre – 31100 TOULOUSE Tél : 05.34.60.96.96 – Fax : 05.34.60.96.81 ‐ Courriel : 2au@2au.fr