Intitule du document : 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes, (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier doit s’attacher à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu.
Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :
Le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général
Une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants
La recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…
2.2.1 - ASPECT GENERAL Les constructions présenteront une simplicité de volume et des proportions harmonieuses.
2.2.2 – FAÇADES, COULEURS ET MATERIAUX Toutes les façades de constructions ainsi que des annexes doivent présenter un traitement architectural harmonieux.
L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.
La couleur des façades, en dehors des matériaux naturels (bois, pierre et brique foraine), doit s’inspirer de la palette des matériaux du Midi Toulousain annexée au présent règlement. Les couleurs claires sont à privilégier.
Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme (2AU)
avril 2025
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Plan Local d’Urbanisme de Bois-de-la-Pierre
Pièces écrites du règlement
2.2.3 - TOITURES
Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.
Les toitures doivent présenter un aspect uniforme au niveau de leur couleur et du type de matériaux employé.
Elles doivent être en tuiles de surface courbe et en terre cuite. Leur pente doit être comprise entre 30 et 35% à l’exception des toitures particulières existantes. Les couleurs utilisées pour les toitures doivent s’inspirer des tons de la palette des matériaux du Midi Toulousain annexée au présent règlement.
Des toitures de type contemporain (terrasses végétales, etc.…) sont autorisées à condition qu’elles s’intègrent dans le milieu environnant. Afin de lutter contre les vecteurs de maladies, il est recommandé de ne pas créer de rétention d'eau au niveau des toitures terrasses (pente minimale de 2 ou 3 %, accès sécurisé permettant le nettoyage, etc.).
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux abris de jardin, aux vérandas ainsi qu’aux pergolas.
2.2.4 - CLOTURES
o Clôtures sur voies et limites séparatives : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 1,60 mètre en façade sur rue et 1,80 mètre en limite séparative. La construction d’un muret d’une hauteur maximum de 0,60 mètre est autorisée. Le muret maçonné doit être enduit sur les deux faces en harmonie avec la couleur de la construction principale. Il peut être surmonté d’une grille ou d’un grillage, non ou peu occultant. La clôture peut être doublée d’une haie champêtre constituée de trois essences locales minimum. Les murs pleins, au-delà des 0,60 mètre autorisés, sont interdits.
o Clôtures limitrophes aux zones A et N : La hauteur totale des clôtures limitrophes d’une zone A ou N ne doit pas dépasser 1,80 mètre. Elles doivent être composées d’une haie champêtre constituée de trois essences locales minimum. Elles peuvent être doublées ou non d’un grillage. Les murs et murets sont interdits.
Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les clôtures existantes dans le cadre de la modification ou de la création d’un nouvel accès.
2.2.5 PRESCRIPTIONS PARTICULIERES DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DU PATRIMOINE BATI ET PAYSAGER
Pour les prescriptions particulières, se reporter à l’annexe « éléments paysagers à préserver ».
2.2.6 PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS
o Recours aux énergies renouvelables et aux éco-constructions : Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré-usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
L’installation de panneaux photovoltaïques et ou de panneaux solaires destinés à chauffer l’eau à usage domestique est obligatoire pour les nouvelles constructions.
Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme (2AU)
avril 2025
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Plan Local d’Urbanisme de Bois-de-la-Pierre
Pièces écrites du règlement
Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.
o Eclairage public : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public et permettre la programmation de l'extinction nocturne.
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