Zone A0

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES ▪

Les constructions à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ▪ Les constructions à usage de bureau et de services ▪ Les constructions à usage de commerce ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping et de caravanage ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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▪ Les piscines

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATION DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que la construction existe à la date d’approbation du PLU. - Qu’elle se limite à la confortation et l’entretien des bâtiments à usage agricole

existants, sans changement de destination, sans création de surface de plancher. - Qu’elle se limite à la reconstruction, après sinistre, de tout bâtiment à usage agricole existant, sans changement de destination et sans création de surface de plancher supplémentaire. - Qu’elle se limite à l’extension de 20% de la surface existante de tout bâtiment à usage agricole, sans changement de destination et pour une seule création à compter de la date d’application du présent PLU. En outre l’extension, dans tous les cas, ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIES ▪

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et passages privés doivent des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile.

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Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX ▪

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

▪ Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées sur des dispositifs de traitement, et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Les effluents résultants de l’activité agricole doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public vers un système de traitement adapté. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite. Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

▪ Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

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▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Intitulé du document : CARATERISTIQUES DES TERRAINS

Sans objet

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. Pour les secteurs concernés par les articles L111-6 et L111-7 du code de l’urbanisme, les constructions (sauf : constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêts public, et l’extension des construction existantes) s’implanteront avec un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la route D 610.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ▪

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementée

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS ▪

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres. La hauteur des bâtiments admis à être reconstruits sera identique à celle des bâtiments détruits. La hauteur des antennes de réception ou d’émission radioélectriques n’est pas réglementée.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET PROTECTION DU PAYSAGE

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions en pierre doivent être maintenues. Les autres constructions seront enduites. La couleur blanche est interdite ainsi que les couleurs trop violentes. La construction ou la reconstruction des bâtiments utilisant des matériaux comme le métal ou le ciment en plaque, les polycarbonates, sont interdites. Les toitures seront exclusivement en tuile romane ou canal, en lauze ou en pierre. Les capteurs solaires en toiture devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

Le stationnement des véhicules et des engins agricoles doit être assuré en dehors des voies publiques.

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « A1 »

Caractère de la zone Il s'agît d'une zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Cette zone est concernée, en partie, par les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal. Sont exclus du PLU : - les plans de sauvegarde et de mise en valeur.

Sont et demeurent applicables sur le territoire communal :

♦ SECTION 1 : LES REGLES GENERALES ET LES ARTICLES D’ORDRE PUBLIC DU REGLEMENT NATIONAL D’URBANISME

Notamment :

R.111-2 R.111-3 R.111-4

R.111-21 R.111-22 R.111-23 R.111-25 R.111-26 R.111-27 R.111.31 et s.

Salubrité et sécurité publique ; Protection contre les nuisances, bruit notamment ; Conservation et mise en valeur d'un site ou vestige archéologique ; Densité des constructions Surface de plancher Performances environnementales et énergétiques Réalisation d’aires de stationnement Respect des préoccupations d’environnement Respect du patrimoine urbain, naturel et historique. Camping, caravanes et autres habitations de loisirs

♦ SECTION 2 : PRINCIPES GENERAUX ET DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D’URBANISME

définis au code de l’urbanisme et notamment :

L.101-1 L.101-2 L.131-4 et s.

Objectifs généraux en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire ; Conditions d’équilibre du renouvellement urbain, diversité des fonctions, utilisation économe de l’espace ; Obligations de compatibilité et de prise en compte

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♦ SECTION 3 : LES AUTRES LOIS

Notamment : - Loi du 22 juillet 1987 relative à la prévention des risques majeurs ; - Loi sur l’eau du 3 janvier 1992 ; - Loi « paysage » du 8 janvier 1993 ; - Loi sur la protection de la forêt du 9 juillet 2001 ; - Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, le décret d’application du 9 janvier

1995 et l’arrêté du 30 mai 1996 relatif au classement sonore des infrastructures terrestres ; - Loi sur l'air du 30 décembre 1996 ; - Loi d'orientation agricole du 10 juillet 1999 ; - Loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (SRU); - Loi du 2 juillet 2003 sur l’urbanisme et l’habitat (UH) et son décret d’application n° 2004-531 du 9 juin 2004 ; - Loi du 17 janvier 2001 et son décret d’application du 16 janvier 2002 sur l'archéologie préventive ; - Loi du 10 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ; - Loi du 2 février 1995 sur le renforcement de la protection de l’environnement ; - Loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) ; - Loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), - Loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt (loi LAAF).

♦ SECTION 4 : LES PERIMETRES VISES A L’ARTICLE R123-13

Ces périmètres ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols. Ils peuvent être reportés à titre indicatif sur les documents graphiques, notamment :

- Périmètres relatifs au droit de préemption urbain délimités en application de l’article L.211-1 et suivants ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différées (ZAD) ;

- Périmètres à l’intérieur desquels s’appliquent les dispositions relatives au permis de démolir,

- Les périmètres de rénovation urbaine et de résorption de l’habitat insalubre ;

- Périmètres de secteurs sauvegardés L.313-1, ainsi que les périmètres de restauration immobilière L.313-4 ;

- Périmètres de sursis à statuer, article L.110-10 ; - Périmètres de programme d’aménagement d’ensemble (P.A.E), - Périmètres de zone d’aménagement concerté (Z.A.C), article L.311-1.

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♦ SECTION 5 : LES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES

Ils sont régis par la loi du 27 septembre 1941, la loi du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive et les décrets du 5 février 1986 et 25 février 1993. En application des articles L.151-19 (contenu des PLU) et R.151-41, des secteurs peuvent être délimités à l’intérieur desquels des prescriptions particulières peuvent être édictées. En application de l’article R.111-4, le permis de construire peut être refusé ou accordé sous réserve de respecter des prescriptions spéciales, si les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.

♦ SECTION 6 : LE SURSIS A STATUER

L’article L.424-1 du code de l’urbanisme fixe la liste des cas où il peut être opposé un sursis à statuer sur une demande d’occuper ou d’utiliser le sol. Ces cas sont prévus par les articles L. 102-13, L. 153-11 et L. 311-2 du code de l’urbanisme et par l'article L. 331-6 du code de l'environnement.

♦ SECTION 7 : LES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique sont instituées et gérées selon leur propre législation. Elles trouvent leur fondement dans des textes spécifiques, autres que le code de l’urbanisme. Conformément aux articles L.151-43 et R.151-51 du code de l’urbanisme, le plan local d’urbanisme doit comporter en annexe, les servitudes d’utilité publique. A l’expiration d’un délai d’un an à compter, soit de l’approbation du PLU, soit de l’institution d’une servitude nouvelle, seules les servitudes annexées au PLU sont opposables aux demandes d’autorisation d’occuper le sol.

♦ SECTION 8 : LES OPERATIONS D'UTILITE PUBLIQUE

L’article L.424-1 instaure un sursis à statuer dès qu’il y a opération d’utilité publique.

♦ SECTION 9 : LES REGLES SPECIFIQUES AUX LOTISSEMENTS

Les règles d'urbanisme contenues dans les documents du lotissement, notamment le règlement, le cahier des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé, deviennent caduques au terme de dix années à compter de la délivrance de l'autorisation de lotir si, à cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. De même, lorsqu'une majorité de colotis a demandé le maintien de ces règles, elles cessent de s'appliquer immédiatement si le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu, dès l'entrée en vigueur de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

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♦ SECTION 10 : LES ZONES D’AMENAGEMENT CONCERTEES – Z.A.C

Le plan d’aménagement de zone et le règlement propre à une ZAC sont supprimés. C’est désormais dans le plan local d’urbanisme que devront figurer les règles d’aménagement.

♦ SECTION 11 : LES ESPACES NATURELS SENSIBLES DES DEPARTEMENTS

Article L.142-1 et suivants du code de l’urbanisme.

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♦ SECTION 1 : LES ZONES DU P.L.U.

Le plan local d'urbanisme est divisé en plusieurs zones :

▪ Les zones urbaines, dites : zone « U » Ce sont des zones déjà majoritairement bâties et desservies par les réseaux publics ou en assainissement autonome.

Cette zone est divisée en sept secteurs :

▫ Ua1 : correspondant au centre ancien de Boisseron.

▫ Ua2 : correspondant à la première périphérie.

▫ Ub1 : correspondant à la deuxième périphérie.

▫ Ub2 : correspondant au quartier des Hauts de Boisseron.

▫ Ub3 : correspondant à la troisième périphérie ; Elle comprend, en plus du secteur Ub3, un secteur :

- Ub3x où l’assainissement non collectif est autorisé.

▫ Ub4 : correspondant au quartier des Hauts de Boisseron lieu-dit « Las Rompudas » ;

▫ Ue : correspondant à la zone d’activité.

▪ Les zones à urbaniser, dites : zone « AU » Ce sont des zones à caractère naturel, ou insuffisamment équipées, et destinées à être ouvertes à l'urbanisation.

Cette zone est divisée en quatre secteurs :

▫ AU0 : secteurs d’urbanisation future pouvant être ouverts à l’urbanisation après modification du PLU.

▫ AU1 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation.

▫ AUs : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements culturels, scolaires, de loisirs et sportifs ainsi que les campings et parc résidentiel de loisir. Elle comprend trois secteurs :

- AUS1 correspondant au camping situé au lieu-dit « Pied Bouquet » ;

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- AUS2 correspondant au Parc Résidentiel de Loisir situé au lieudit « Pied Bouquet » ;

- AUS3 correspondant à l’emplacement de l’ancienne voie ferrée et de l’ancienne gare et destiné à la réalisation d’une « voie verte ».

▫ AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées.

▪ La zone agricole, dite : zone « A » C’est une zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. A Boisseron, le règlement de cette zone est strict. Elle comprend deux secteurs :

▫ A0 : correspondant aux espaces agricoles à protéger.

▫ A1 : correspondant aux espaces agricoles.

▪ Les zones naturelles et forestières, dites : zone « N » C’est une zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages, de l’exploitation forestière ou de leur caractère d’espaces naturels. Cette zone est aussi à protéger en raison des risques naturels et des nuisances. Sur la commune, le règlement de cette zone est strict. Cette zone est composée de deux types de secteurs :

▫ N : correspondant aux espaces à protéger et notamment aux ripisylves.

▫ Nh : correspondant aux constructions existantes à usage d’habitation, sous forme isolée.

♦ SECTION 2 : LES ZONES INONDABLES

▪ En application de l’article du code de l’urbanisme et de la loi du 2 février 1995, l’existence de risques naturels ou assimilés conduit à distinguer une zone inondable, le long des cours d’eau de la commune de Boisseron.

▪ Plan de prévention des risques d’inondations (P.P.R.I.)

Un plan de prévention des risques d’inondation a été approuvé le 21 juin 2017. Il concerne Le Vidourle, rivière typiquement méditerranéenne, qui prend sa source dans la montagne de La Fage au sud-est de l’Aigoual et qui se jette dans la méditerranée au Grau du Roi.

La commune est soumise aux crues de plaine et aux crues périurbaines.

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Dans le cadre de la révision du PLU, trois grands principes sont appliqués :

- Toute nouvelle construction est interdite dans les zones d’aléas forts (zone rouge inconstructible) ;

- Préservation des champs d’extension des crues (préservation du lit majeur des cours d’eau, zone bleue) ;

- Eviter tout endiguement ou remblaiement nouveau qui ne serait pas justifié par la protection des lieux fortement urbanisés.

LE PPR définit :

▪ Les zones de danger

Ce sont les zones exposées à un aléa fort pour l'aléa de référence. Elles regroupent :

▫ la zone Rouge Ru, secteur inondable soumis à un aléa fort pour le débordement fluvial, où les enjeux sont forts (zone urbaine).

▫ la zone Rouge Rn, secteur inondable soumis à un aléa fort pour le débordement fluvial, où les enjeux sont modérés (zone naturelle).

▪ Les zones de précaution

Il s’agit d'une part des zones faiblement exposées à l'aléa de référence, qu'il est souhaitable de préserver pour laisser libre l'écoulement des eaux et ne pas réduire leur champ d'expansion et d'autre part des zones non directement exposées à l'aléa de référence, où des aménagements pourraient aggraver le risque existant et le cas échéant en provoquer de nouveaux sur les zones de danger. Elles regroupent :

▫ la zone Bleue Bu, secteur inondable soumis à un alea modéré où les enjeux sont forts (zone urbaine).

▫ la zone Rouge Rp, secteur inondable soumis à un alea modéré où les enjeux sont modérés (zone naturelle).

▫ les zones de précaution Z1 et Z2, secteurs non inondés par l'aléa de référence, composés de la zone d'aléa résiduel Z1 potentiellement inondable par une crue exceptionnelle et de la zone Z2 qui concerne le reste du territoire communal, non soumis ni à la crue de référence ni à la crue exceptionnelle.

Pour les conditions précises d’occupation du sol, on se reportera au règlement du P.P.R.

On retrouvera ces études en annexe au présent PLU, ainsi que le règlement des zones Rouges et Bleues.

Ces zones sont repérées sur les documents graphiques.

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▪ Les études hydrauliques particulières

- Etude hydraulique 2001 : étude hydrologique et hydraulique - DDE de l’Hérault –

novembre 2001

A la demande de la commune, une étude hydrologique et hydraulique a été effectuée en novembre 2001, par les services de la D.D.E, afin de remédier aux fréquents débordements qui se produisent à l’entrée sud-ouest de la commune au niveau du château d’eau et du passage du pluvial sous la R.N 110.

Cette étude, après avoir pris en compte le bassin versant des secteurs de Las Vistes, Lous Tempus et du Mas de Barre et après avoir estimé l’impact des secteurs environnants restant à urbaniser, a préconisé la réalisation d’un bassin de rétention.

La capacité de ce bassin est estimée à 2100 m3 dans les conditions suivantes : - surface de bassin versant de S = 7,53 ha, - coefficient d’apport C = 0,46 - débit de fuite constant Qf = 0,25 m3 / s. -

A ce jour, cette étude n’a débouché sur aucuns travaux.

- Etude hydraulique 2006 (pièce n°XII du dossier de P.L.U.) : étude hydraulique

du ruissellement pluvial – SIEE – décembre 2006

Le dossier comprend un dossier hydraulique des zones d’étude (phase 1) et des propositions d’aménagements (phase 2). A l’occasion, le plan précis du réseau pluvial existant a été réalisé. Après une reconnaissance des lieux, les différents disfonctionnements ont été repérés pour chaque secteur. Il s’agit globalement :

Entrée sud-ouest : Les disfonctionnements sont liés au fort ruissellement pluvial qui n’arrive pas à franchir la rue des Hauts de Boisseron pour des raisons de géométrie et d’insuffisance dimensionnelle des éléments d’évacuation.

Quartier du Mas de Barre : Les disfonctionnements sont liés à l’absence de réseau pluvial et à la situation en fond de talweg naturel.

Place du Général de Gaulle : Les disfonctionnements sont liés à un réseau intrinsèquement insuffisant et à la faible capacité des avaloirs existants.

Après une analyse hydrologique sur les débits d’eaux ruisselées et un diagnostic des conditions actuelles d’écoulement, le rapport fait une série de propositions. Sur la base du rapport 2006, l’objectif des aménagements proposés est d’améliorer les conditions actuelles d’écoulement en fonction des enjeux présents sur les secteurs concernés.

Entrée sud-ouest : 4 séries d’aménagements sont proposés ; dérivations d’une partie des écoulements, nouveau calibrage du réseau et des fossés, création d’un bassin de rétention.

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Pour ces 4 propositions, le rapport conclu « cet aménagement ne nous semble pas adapté ... ». Par contre, il indique que les aménagements les plus adaptés sont la mise en place de batardeaux lors des épisodes pluvieux afin de protéger les habitations. Cette solution est donc retenue.

La réalisation d’un bassin de rétention n’est pas retenue. Aucun emplacement réservé ne sera mis en place à cet effet. Depuis 2007, trois des propositions ont été réalisé : le réseau d’écoulement le long de l’avenue Folco de Baroncelli et calibrage du fossé en 2009 et l’avaloir rue des Hauts de Boisseron en 2010. Pas de bassin de rétention.

Quartier du Mas de Barre : Les solutions préconisées sont la réalisation d’un fossé, le réaménagement d’une rue et le nouveau calibrage d’une buse. Les emplacements réservés 8a et 8b sont destinés à accueillir une partie de ces travaux. Ils pourront être facilement exécutés dans le cadre de l’amélioration générale des réseaux et de la voirie que réalise la commune depuis plusieurs années. En 2011, la rue du Mas de Barre a été réaménagée avec un rond point au niveau du cimetière.

Place du Général de Gaulle : Les solutions préconisées sont des travaux destinés à augmenter la capacité d’avalement et le nouveau calibrage du réseau. Ces travaux pourront, comme les précédents, être facilement réalisés à l’occasion des travaux d’amélioration de voirie. Le déclassement de la R.N en R.D devrait faciliter la réalisation de ces derniers. En 2009, la capacité des avaloirs a été augmentée au niveau de la rue Folco de Baroncelli.

▪ Les autres cours d’eau

Actuellement, afin de protéger les riverains, il est préconisé l’instauration d’une bande inconstructible de par et d’autre de l’axe de ces ruisseaux.

Les largeurs sont variables.

Des zones non aedificandi sont imposées sur les ruisseaux suivants : - Ruisseau de Courchamp : 40 m (20m de part et d’autre de l’axe) ; - Ruisseau de Rieutord : 20 m (10m de part et d’autre de l’axe) ; - Ruisseau Combe de l’Aube : 15 m (7,50m de part et d’autre de l’axe). - Pour les autres cours d’eau permanents ou temporaires : 12m minimum de part et d’autre des berges. -

Ces zones sont repérées sur les documents graphiques.

▪ Pour les ruisseaux qui n'ont fait l'objet d’aucune étude hydraulique, et où aucune limite précise de zone inondable n'a pu être établie, une zone non aedificandi de 10 mètres à compter du haut des berges, doit être établie.

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Dans ces bandes, toute construction, tout mur de clôture, ainsi que tout obstacle susceptible de s'opposer au libre cours des eaux, sont interdits.

♦ SECTION 3 : EMPLACEMENTS RESERVES ET ESPACES BOISES CLASSES

Des contraintes d'urbanisme peuvent être Instituées dans le plan local d'urbanisme. Elles sont réglementées par le code de l'urbanisme.

- Les emplacements réservés par l’article L.151-41. Ils sont repérés sur le plan de zonage et répertoriés sur une liste jointe au présent dossier.

- Les espaces boisés classés par les L.113-1 à L.113-7 et R.113-1 à R.113-14. Ils sont repérés sur le plan de zonage.

♦ SECTION 4 : LE RISQUE RETRAIT-GONFLEMENT DES FORMATIONS ARGILEUSES

La commune est concernée par un risque faible à moyen. On trouvera dans la pièce n° VIII – Annexes du dossier de P.L.U. : la cartographie et les recommandations à suivre pour les constructions.

♦ SECTION 5 : L’ISOLEMENT ACOUSTIQUE DES CONSTRUCTIONS

L’isolement acoustique des bâtiments à construire est réglementé dans les secteurs de nuisance d’une infrastructure de transport terrestre classée en application du décret n°95-21 du 9 janvier 1995. Les périmètres d’isolement acoustique sont reportés sur les plans de zonage du PLU.

Les bâtiments devront bénéficier d’un isolement acoustique conforme aux prescriptions déterminées en application de l’article 13 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit en bordure des voies suivantes : RD 610 (ex RN110).

Cette voie est classée :

- en 3ème catégorie : o de la sortie de Restinclières à l’entrée de l’agglomération ; o de la sortie de l’agglomération à la limite du département.

La bande de terrain affectée par le bruit est de 100 m de part et d’autre de l’axe de la voie.

- en 4ème catégorie : pour la partie située de l’entrée de Boisseron jusqu’à la sortie de Boisseron (limitées par les panneaux d’agglomération).

La bande de terrains affectés par le bruit est de 30 m de part et d’autre de l’axe de la voie.

Ces bandes de terrains sont reportées sur les documents graphiques du PLU.

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♦ SECTION 6 : VALORISATION DES ENTREES DE VILLE

La RD 610 (ex RN110) est concernée par l’amendement Dupont, article L 111.1.4 L.111-6 du code de l’urbanisme qui prévoit « qu’en dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 75 mètres de part et d’autre de l’axe de cette voie classée à grande circulation ».

Ces retraits sont reportés sur les documents graphiques du PLU.

♦ SECTION 7 : ACCES SUR LE DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL

Les sections de voies où la création d’accès nouveau particulier est interdite, sont identifiées sur les documents graphiques du PLU. Il s’agit de la D610 et de la D34.

L'article L.152-3 du code de l'urbanisme prévoit que les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation. Seules les adaptations mineures sont possibles.

Les dispositions des articles 3, 4, 5, 9, 10, 12 et 13 du règlement de chacune des zones du PLU peuvent donc faire l’objet d’adaptations mineures si elles remplissent conjointement les trois conditions suivantes :

- Etre rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;

- Si elles restent limitées ; - Si elles font l’objet d’une décision motivée.

Les articles 1 et 2 des différentes zones du PLU font référence à quinze destinations des constructions :

1. Les constructions à usage d’habitations (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil home, caravanes, etc.) ;

2. Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, gîtes, chambres d’hôtes) ;

3. Les constructions à destination d’équipements collectifs (équipements d’infrastructures et de superstructures de gestion publique ou privée) ;

4. Les constructions à usage de bureaux ou de services ;

5. Les constructions à usage d’artisanat ;

6. Les constructions à usage d’industrie (y compris les lotissements industriels) ;

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

7. Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux (constructions destinées au stockage de marchandises et matériels) ;

8. Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières (bâtiments destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables à l’exploitation, serres de culture). Les activités équestres sont assimilées à des activités agricoles et donc compatibles avec la vocation des zones agricoles (article 38 de la loi sur le développement des territoires ruraux) ;

9. Les constructions à usage d’habitations légères de loisirs (H.L.L) ;

10. Les terrains de camping ou de caravanage permanent ;

11. Les constructions à usage de parcs résidentiels de loisirs (P.R.L) ;

12. Les éoliennes ;

13. Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

14. Les piscines.

Dispositions applicables aux autres modes d’occupation du sol :

▪ Dépôts à l’air libre, matériaux de construction ou de démolition, matériaux de carrière : Les dépôts à l’air libre de matériaux de démolition, matériaux de carrières et les dépôts de déchets sont interdits en toute zone du PLU sauf autorisation préalable dans le cadre d’une installation classée soumise à autorisation. Les autorisations de dépôts à l’air libre, de matériaux de construction et de déchets doivent être justifiées par les besoins d’une activité existante, de travaux ou de chantiers en cours et être compatibles avec les orientations et les objectifs définis par le plan départemental d’élimination des déchets approuvé par l’arrêté préfectoral n° 2002-I-1333 du 19 mars 2002.

▪ Canalisations et ouvrages de distribution électrique : Les ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public de distribution d’énergie électrique sont autorisés même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée. Ces ouvrages seront conformes aux dispositions des règlements d’administration publique, pris en application de l’article 18 de la loi du 15 juin 1906 et des arrêtés interministériels pris en application de l’article 19 de la loi du 15 juin 1906.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Les constructions accessoires : articles 6, 7 et 8 Elles sont définies comme les dépendances non habitables d’une habitation. Elles ne créent pas de surface de plancher Leur hauteur totale est inférieure ou égale à 3 mètres et leur emprise au sol est égale ou inférieure à 20 m2 :

- abris de jardin ; - locaux de piscine ; - barbecues ; - auvents, etc,

Ne sont pas compris dans les constructions accessoires : - les garages ; - les piscines.

▪ L’emprise au sol : article 9 L’emprise au sol, au sens du présent règlement, est la projection verticale du volume de la construction tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

Sont constitutifs d’emprise au sol : - Les constructions accessoires

Ne sont pas constitutifs d’emprise au sol : - Les piscines enterrées et leurs margelles, - Les terrasses et plages de piscines de plain-pied et les constructions sans fondations profondes et dont aucune partie n’a une hauteur supérieure à 0,20 mètre au-dessus du terrain naturel avant travaux - Les saillies traditionnelles, bandeaux, corniches, marquises et autres éléments architecturaux dans la mesure où ils sont uniquement destinés à l’embellissement des constructions, - Les balcons et oriels.

▪ Les espaces libres et plantations : article 13 Les espaces libres des parcelles privées sont constitués des surfaces de terrain hors de toutes les emprises bâties.

Toutefois, ces espaces ne comprennent pas : - les accès et les surfaces de stationnement destinés aux véhicules ; - les terrasses ; - les piscines et leur margelle.

Dans les lotissements, les espaces libres correspondent aux espaces publics hors : chaussée, trottoirs de largeur inférieure à 3,00 mètres et espaces liés au stationnement des véhicules.

Les bassins de rétention des eaux pluviales seront considérés comme des espaces libres s’ils sont correctement paysagés et intégrés à l’opération.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Parallèlement à la mise en place du P.P.M, il est prévu d’imposer une palette de couleur des

enduits de façade à l’intérieur du P.P.M afin de respecter l’harmonie colorée du centre ancien. La palette de couleur sera disponible en mairie.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES « U »

Il s’agit de zones déjà urbanisées et équipées. Boisseron comprend 6 zones :

▪ Ua1 : correspondant au centre ancien de Boisseron. ▪ Ua2 : correspondant à la première périphérie. ▪ Ub1 : correspondant à la deuxième périphérie. ▪ Ub2 : correspondant au quartier des Hauts de Boisseron. ▪ Ub3 : correspondant à la troisième périphérie, elle comprend un secteur :

Ub3x où l’assainissement non collectif est autorisé. ▪ Ub4 : correspondant au quartier des Hauts de Boisseron lieu-dit « Las

Rompudas ». ▪ Ue : correspondant à la zone d’activité.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ua1 »

Caractère de la zone Il s'agit d'une zone dense constituant le centre ancien du village de Boisseron. Elle comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et des activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées majoritairement en ordre continu à l’alignement des voies ou des places. Cette zone est concernée en tout ou partie par :

- la zone de protection des monuments historiques (P.P.M). L’aménagement ou la création de construction sont soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1),

- le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1),

- les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS