Le règlement de Boisseron, texte intégral

Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. - Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du PLU.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

▪ Les constructions à usage d’artisanat.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation à l’alignement Les constructions doivent être principalement édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas, la limite latérale de l’emprise de la voie privée est considérée comme l’alignement.

▪ Implantation en retrait Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement s’il existe un mur de clôture ancien bordant la voie et si celui-ci est conservé ou conforté sans aucune diminution de sa hauteur.

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▪ Autres implantations : - Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture. - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

▪ Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d'infrastructure d'intérêt général n’est pas réglementée. ▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en ordre continu sur les limites séparatives Les constructions doivent être principalement édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre sur une profondeur de 17 mètres. Au-delà de cette limite, les constructions peuvent être édifiées en limites si elles ne dépassent pas 4 mètres de hauteur.

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▪ Implantation sur une des limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives sur une profondeur de 17 mètres :

- Lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté d'îlots, - Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres.

Dans ces cas : - Le retrait par rapport à la limite séparative laissée libre doit être au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et n’excédant pas une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Les locaux techniques associés, doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

En cas de construction nouvelle, la distance entre deux bâtiments situés sur un même fonds ne peut être inférieure à 3 mètres.

Non réglementée si la construction existante couvre l’ensemble de la parcelle et si la parcelle a une surface inférieure ou égale à 300 m².

- Limitée à 80 % de la superficie de la parcelle si la parcelle a une surface supérieure à 300 m².

Définition de la hauteur maximale La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres.

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Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, doivent être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, sont ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Les volumes et les silhouettes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

▪ Pour les immeubles existants

 Entretien, restauration des façades - Les enduits de façades à la chaux sont conseillés. - Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type taloché grain fin ou moyen. - La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de couleur et si les joints sont réguliers.

Sont interdits : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.) - Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale. - L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes ou criardes pour les enduits de façades et les murs de clôture.

 Baies, menuiseries, accessoires des façades

• Portes : Les matériaux (bois, métal, glace) doivent être choisis en harmonie avec le style de la construction. Lorsque deux ou plusieurs vantaux sont nécessaires, ils doivent obligatoirement être traités de façon identique. Les bois et les métaux seront peints.

• Portes cochères et de garages : Les portes cochères et de garages doivent s’adapter à l’architecture de l'immeuble concerné. Les linteaux en acier ou en béton armé doivent être masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit.

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• Fenêtres et ouvertures : La création de fenêtres est autorisée dans la mesure où elles complètent, sans le dénaturer, l'ordonnancement de la façade. Elles doivent être conformes dans leurs dimensions, proportions et moulures d'encadrement aux baies voisines. La hiérarchie verticale des baies et l’axialité doivent être respectées.

• Garde-corps et marquises : Les garde-corps et marquises existants seront maintenus s’ils sont en bon état et s'ils sont d'un style correspondant à la tradition locale. Les garde-corps et marquises nouveaux devront :

- ou bien reproduire un type ancien déjà en place sur la façade ; - ou bien s'inspirer d'un modèle voisin correspondant à un style de construction

similaire. En aucun cas, ils ne pourront reproduire un style étranger à la tradition locale ou êtres constitués d’éléments divers de claustras ou de matériaux transparents.

• Balcons : Ils doivent être maintenus si leur état de conservation le permet. La création de balcon sur le domaine public est interdite.

• Branchements évacuations : Le parcours des descentes des eaux pluviales doit suivre les limites du bâtiment ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la façade sont à proscrire. La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gaz brûlés doivent être placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue.

 Couvertures Les couvertures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y rapportant. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes. Les chiens assis sont interdits. Les « skydomes » sont interdits. Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

 Détails architecturaux Les éléments architecturaux notables seront systématiquement conservés et mis en valeur. Il s’agit notamment : des bandeaux, soubassements, corniches, encadrements, …

 Façades commerciales On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d’activité. Les façades commerciales ne sont autorisées qu’au rez-de-chaussée.

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Les parements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l’immeuble concerné : les linteaux en acier ou en béton armé seront masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit ou un bandeau de bois peint d'une teinte s'harmonisant avec les constructions avoisinantes. Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles ou parties d’immeubles contigus, les percements des vitrines doivent respecter les séparations d’unité de façade. Les bannes sont autorisées. Leur longueur ne doit pas excéder celle de la vitrine. La couleur des bannes doit être en harmonie avec les teintes de la façade.

 Plaques professionnelles Elles doivent être regroupées et intégrées dans les vitrines ou portes des bureaux.

 Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres en saillie sur le domaine public sont interdites.

 Appareils de climatisation Ils doivent être placés sans faire saillie sur le domaine public. Dans tous les cas, leur implantation devra respecter l’ordonnancement de la façade et des éléments architecturaux de celle-ci.

 Paraboles Leur implantation sur les façades et balcons vus depuis le domaine public est interdite. Elles doivent être implantées de préférence dans les accidents de toitures.

 Clôtures Dans la mesure du possible et si leur état le permet, elles seront conservées et confortées.

 Capteurs solaires Les capteurs solaires en toiture devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Pour les constructions nouvelles

Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

 Le volume des constructions Par leur volume et leur hauteur, les constructions nouvelles ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains.

 Façades des constructions Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise ave celui des façades principales. Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont interdites.

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 Toitures terrasses Les toitures terrasses ne sont admises que partiellement en tant qu’éléments de raccordement entre toits, végétalisées ou accessibles.

 Couvertures Les couvertures devront être en tuiles canal ou romanes de teinte rosée, leur pente comprise entre 28 et 33%. Les versants de toitures devront être orientés selon le sens des pentes du terrain. Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou qui comportent une paroi inclinée sont interdites.

 Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte qui s’harmonisent avec celle des façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées : - soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

▪ Les installations techniques de service public

Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

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▪ Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :  Constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement.  Constructions à usage d’hôtels : 1 place par chambre.  Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes. Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ua2 »

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone dense constituant les extensions du XIXème siècle et du début du XXème siècle du centre ancien de Boisseron.

Elle comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et des activités diverses. Les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées soit en ordre continu à l’alignement, soit avec un retrait à l’arrière d’une clôture alignée sur les voies et les places.

Cette zone est concernée en tout ou partie par : - la zone de protection des monuments historiques (P.P.M). L’aménagement ou la création de construction sont soumis à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1), - le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1), - les zones inondables du P.P.R.I ; il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I., - des éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’industrie

▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux

▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir

▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent

▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL)

▪ Les éoliennes

▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. - Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du PLU.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

▪ Les constructions à usage d’artisanat.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Règles générales

▪ Implantation à l’alignement

Les constructions peuvent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

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Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées déjà construites ; dans ce cas, la limite latérale de l’emprise de la voie privée est considérée comme l’alignement.

▪ Implantation en retrait

Les constructions peuvent être implantées en retrait d’au moins 3 mètres de l’alignement et sans dépasser 5 mètres, s’il existe un mur de clôture ancien bordant la voie et si celui-ci est conservé ou conforté sans aucune diminution de sa hauteur.

▪ Autres implantations : - Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture. - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

▪ Règles particulières à l’avenue Frédéric Mistral

En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les constructions peuvent être implantées à l’alignement, s’il n’y a pas de clôture ou de jardin protégés au titre de l’article L15119, sous réserve de présenter une façade sur rue d’une largeur maximale de 15 mètres, la ligne de faîtage du toit de la construction étant perpendiculaire à l’avenue. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies privées perpendiculaires à l’avenue Frédéric Mistral, sous réserve que la ligne de faîtage du toit de la construction soit parallèle à la voie privée.

Dans les autres cas, les constructions seront implantées en retrait de 3 à 5 mètres de l’alignement, ce retrait étant porté à 5 mètres minimum en présence d’un jardin protégé au titre de l’article L151-19. Les constructions devront présenter une façade sur rue d’une largeur maximale de 15 mètres, la ligne de faîtage du toit de la construction étant parallèle à l’avenue.

A l’intersection de l’avenue Frédéric Mistral et d’une voie ou emprise publique adjacente, les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables.

▪ Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d'infrastructure d'Intérêt général n’est pas réglementée.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et n’excédant pas une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Elles ne pourront pas être implantées dans les jardins protégés au titre de l’article L151-19.

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Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en ordre continu sur les limites séparatives Les constructions doivent être principalement édifiées en ordre continu d'une limite séparative à l'autre sur une profondeur de 17 mètres. Au-delà de cette limite, les constructions peuvent être édifiées en limites si elles ne dépassent pas 4 mètres de hauteur. ▪ Implantation sur une des limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives sur une profondeur de 17 mètres :

- Lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté d'îlots - Lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres. Dans ces cas : - Le retrait par rapport à la limite séparative laissée libre doit être au moins égal

à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres. ▪ Implantation le long de l’avenue Frédéric Mistral : En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les constructions seront implantées en retrait des limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres. ▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement aux limites séparatives et ne pas excéder une hauteur de 60

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centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Les locaux techniques associés, doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol est limitée à 80% de la surface de la parcelle d’assise du projet de construction.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

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▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, doivent être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, sont ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Les volumes et les silhouettes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.

▪ Pour les immeubles existants

Concernant les éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19, en complément des dispositions ci-dessous, on se réfèrera à l’annexe au présent règlement pour déterminer les caractéristiques architecturales à conserver.

 Entretien, restauration des façades - Les enduits de façades à la chaux sont conseillés. - Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type taloché grain fin ou moyen. - La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de couleur et si les joints sont réguliers.

Sont interdits : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses, etc.) - Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon étrangère à la tradition locale. - L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes ou criardes pour les enduits de façades et les murs de clôture.

 Baies, menuiseries, accessoires des façades

• Portes : Les matériaux (bois, métal, glace) doivent être choisis en harmonie avec le style de la construction.

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Lorsque deux ou plusieurs vantaux sont nécessaires, ils doivent obligatoirement être traités de façon identique. Les bois et les métaux seront peints.

• Portes cochères et de garages : Les portes cochères et de garages doivent s’adapter à l’architecture de l'immeuble concerné. Les linteaux en acier ou en béton armé doivent être masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit.

• Fenêtres et ouvertures : La création de fenêtres est autorisée dans la mesure où elles complètent, sans le dénaturer, l'ordonnancement de la façade. Elles doivent être conformes dans leurs dimensions, proportions et moulures d'encadrement aux baies voisines. La hiérarchie verticale des baies et l’axialité doivent être respectées.

• Garde-corps et marquises : Les garde-corps et marquises existants seront maintenus s’ils sont en bon état et s'ils sont d'un style correspondant à la tradition locale. Les garde-corps et marquises nouveaux devront :

- ou bien reproduire un type ancien déjà en place sur la façade ; - ou bien s'inspirer d'un modèle voisin correspondant à un style de construction

similaire. En aucun cas, ils ne pourront reproduire un style étranger à la tradition locale ou êtres constitués d’éléments divers de claustras ou de matériaux transparents.

• Balcons : Ils doivent être maintenus si leur état de conservation le permet. La création de balcon sur le domaine public est interdite.

• Branchements évacuations : Le parcours des descentes des eaux pluviales doit suivre les limites du bâtiment ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les coudes dans le plan de la façade sont à proscrire. La descente des eaux usées, les colonnes montantes et les conduits des gaz brûlés doivent être placés à l'intérieur du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue.

 Couvertures Les couvertures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y rapportant. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes. Les chiens assis sont interdits. Les « skydomes » sont interdits. Les dispositifs d’éclairement situés dans le plan de la toiture sont autorisés.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

 Détails architecturaux Les éléments architecturaux notables seront systématiquement conservés et mis en valeur. Il s’agit notamment : des bandeaux, soubassements, corniches, encadrements, …

 Façades commerciales On entend par façade commerciale toute devanture, baie ou vitrine, établie ou utilisée dans un but de commerce ou d’activité. Les façades commerciales ne sont autorisées qu’au rez-de-chaussée. Les parements destinés à recevoir des vitrines devront s'adapter à l'architecture de l’immeuble concerné : les linteaux en acier ou en béton armé seront masqués par un placage de pierres appareillées ou par un enduit ou un bandeau de bois peint d'une teinte s'harmonisant avec les constructions avoisinantes. Lorsqu'un même commerce est établi sur plusieurs immeubles ou parties d’immeubles contigus, les percements des vitrines doivent respecter les séparations d’unité de façade. Les bannes sont autorisées. Leur longueur ne doit pas excéder celle de la vitrine. La couleur des bannes doit être en harmonie avec les teintes de la façade.

 Plaques professionnelles Elles doivent être regroupées et intégrées dans les vitrines ou portes des bureaux.

 Boîtes aux lettres Les boîtes aux lettres en saillie sur le domaine public sont interdites.

 Appareils de climatisation Ils doivent être placés sans faire saillie sur le domaine public. Dans tous les cas, leur implantation devra respecter l’ordonnancement de la façade et des éléments architecturaux de celle-ci.

 Paraboles Leur implantation sur les façades et balcons vus depuis le domaine public est interdite. Elles doivent être implantées de préférence dans les accidents de toitures.

 Clôtures Dans la mesure du possible et si leur état le permet, elles seront conservées et confortées. Les clôtures et portails protégés au titre de l’article L151-19 devront être conservés et, au besoin, restaurés.

 Capteurs solaires Les capteurs solaires en toiture devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Pour les constructions nouvelles

Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

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 Le volume des constructions Le gabarit des constructions nouvelles doit s'harmoniser avec celui du bâti ancien. Leurs volumes et leur hauteur ne doivent pas se singulariser par rapport aux bâtiments mitoyens et environnants. L’alignement des linteaux et de l’égout de toiture avec ceux des bâtiments voisins doit être systématiquement recherché.

 Façades des constructions Les constructions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont interdites.

 Toitures terrasses Les toitures terrasses ne sont admises que partiellement en tant qu’éléments de raccordement entre toits, végétalisées ou accessibles.

 Couvertures Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou qui comportent une paroi inclinée sont interdites.

 Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte qui s’harmonisent avec celle des façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées : - soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les clôtures nouvelles seront composées d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximum surmonté d’éléments de ferronnerie reprenant le motif des ferronneries des clôtures protégées au titre de l’article L151-19. La nuance des ferronneries sera vert sombre.

Les clôtures et portails protégés au titre de l’article L151-19 devront être conservés et, au besoin, restaurés.

▪ Les installations techniques de service public

Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

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Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : Une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une ouverte sur le domaine public. Cette mesure est plafonnée à 4 stationnements par logement. En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les espaces de stationnement seront positionnés en retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Il n’est pas exigé de place ouverte sur le domaine public. Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera aménagé une place de stationnement destinée aux visiteurs pour deux logements, en plus des places privatives.

 Constructions à usage d’hôtels : Une place par chambre

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 1 emplacement.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Les arbres de haute tige existants seront maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes.

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Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction. En limite de l’avenue Frédéric Mistral, l’espace entre l’alignement, d’une part, et les surfaces bâties ou les surfaces de stationnement, d’autre part, sera traité en pleine terre plantée. Les espaces de stationnement non clos et couverts seront arborés à raison d’un arbre à haute tige pour deux places de stationnement. Les jardins identifiés au titre de l’article L151-19 devront être conservés en pleine terre et ne pourront pas être utilisés en espace de stationnement. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ub1 »

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles. Elle comprend essentiellement de l’habitat, des services, de l’artisanat et des équipements publics. Cette zone est située en prolongement du centre ancien de Boisseron.

Cette zone est concernée en tout ou partie par : - la zone de protection des monuments historiques (P.P.M). L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France (servitude d’utilité publique AC1), - le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1), - les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I. - un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme tel que repéré aux documents graphiques. Ce périmètre est institué pour une période maximale de 5 ans à compter de l’approbation de la modification n°2 du plan, - des éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’industrie

▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux

▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir

▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent

▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL)

▪ Les éoliennes

▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global tel que figurant aux documents graphiques, sont interdites :

- Les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher supérieure à 20 m².

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. - Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du PLU.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

▪ Les constructions à usage d’artisanat.

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global tel que figurant aux documents graphiques, sont admis :

- Les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²,

- L'adaptation, le changement de destination, la réfection des constructions existantes,

- L'extension limitée des constructions existantes dans la limite de : ▫ pour les habitations : 20 % de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation de la modification, sous réserve que l’emprise au sol totale (existant + extension) n’excède pas 200 m² et que l’extension ne crée pas un nouveau logement, ▫ pour les autres destinations : 5 % de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation de la modification.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

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Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

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▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

▪ Autres implantations - Lorsque le terrain d’implantation de la future construction est limité par deux voies non contiguës, la construction peut être édifiée à l’alignement d’une seule des deux voies. La limite non bâtie recevra, dans ce cas, une clôture. - Lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale.

▪ Règles particulières à l’avenue Frédéric Mistral

En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les constructions peuvent être implantées à l’alignement, s’il n’y a pas de clôture ou de jardin protégés au titre de l’article L15119, sous réserve de présenter une façade sur rue d’une largeur maximale de 15 mètres, la ligne de faîtage du toit de la construction étant perpendiculaire à l’avenue. Les constructions peuvent être implantées à l’alignement des voies privées perpendiculaires à l’avenue Frédéric Mistral, sous réserve que la ligne de faîtage du toit de la construction soit parallèle à la voie privée.

Dans les autres cas, les constructions seront implantées en retrait de 5 mètres de l’alignement et devront présenter une façade sur rue d’une largeur maximale de 15 mètres, la ligne de faîtage du toit de la construction étant parallèle à l’avenue.

A l’intersection de l’avenue Frédéric Mistral et d’une voie ou emprise publique adjacente, les dispositions des deux alinéas précédents sont applicables.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Elles ne pourront pas être implantées dans les jardins protégés au titre de l’article L151-19.

▪ Cas particulier L’implantation des équipements publics n’est pas réglementée.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres. ▪ Implantation sur les limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur une des limites séparatives :

- Lorsque le projet de construction est adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin implanté à la limite séparative et de gabarit sensiblement identique.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 1 mètre par rapport aux limites séparatives et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Les locaux techniques associés, doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

L’emprise au sol est limitée à 50% de la surface de la parcelle d’assise du projet de construction.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections. ▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Cas des équipements publics Une hauteur de 10 mètres est admise pour les équipements publics.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Concernant les éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19, en complément des dispositions ci-dessous, on se réfèrera à l’annexe au présent règlement pour déterminer les caractéristiques architecturales à conserver.

▪ Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction, sauf prescriptions particulières aux abords de l’avenue Frédéric Mistral telles que prévues aux articles Ub1-6 et Ub1-7 ci-dessus. Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les toitures terrasses sont admises à raison de 20 % de la superficie totale du niveau. Elles sont interdites en couverture du niveau R+1. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la palette de couleurs disponible en mairie. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites. En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées :

- soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un

grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les clôtures nouvelles seront composées d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximum surmonté d’éléments de ferronnerie reprenant le motif des ferronneries des clôtures identifiées au titre de l’article L151-19. La nuance des ferronneries sera vert sombre. Les clôtures et portails protégés au titre de l’article L151-19 devront être conservés et, au besoin, restaurés.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : Une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une ouverte sur le domaine public. Cette mesure est plafonnée à 4 stationnements par logement. En limite de l’avenue Frédéric Mistral, les espaces de stationnement seront positionnés en retrait minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement. Il n’est pas exigé de place ouverte sur le domaine public.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera aménagé une place de stationnement destinée aux visiteurs pour deux logements, en plus des places privatives.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

 Constructions à usage d’hôtels : Une place par chambre

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 2 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Dans les opérations de construction ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces communs libres non imperméabilisés (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction.

En limite de l’avenue Frédéric Mistral, l’espace entre l’alignement, d’une part, et les surfaces bâties ou les surfaces de stationnement, d’autre part, sera traité en pleine terre plantée. Les espaces de stationnement seront arborés à raison d’un arbre à haute tige pour deux places de stationnement. Les jardins identifiés au titre de l’article L151-19 devront être conservés en pleine terre et ne pourront pas être utilisés en espace de stationnement.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ub2 »

Caractère de la zone Il s'agit d'une zone d'habitat à densité faible, composée essentiellement de maisons individuelles réalisées isolément. C’est une zone fortement boisée à préserver. Elle comprend essentiellement de l’habitat. Cette zone est située au lieu-dit les « Hauts de Boisseron ». Cette zone est concernée en tout ou partie par :

- le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

- les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ▪ Les constructions à usage de commerces ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

▪ Les constructions à usage de bureaux ou de services

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Cas particuliers Un abri voiture ouvert peut être implanté en limite d’emprise publique sous réserve qu’il se présente sous l’aspect d’une pergola végétalisée. L’implantation des équipements publics n’est pas réglementée.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 4 mètres. ▪ Implantation sur les limites séparatives Les constructions ne peuvent pas être implantées sur les limites séparatives. ▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Les locaux techniques associés, doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

L’emprise au sol est limitée à 10% de la surface de la parcelle d’assise du projet de construction. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres.

▪ Cas des équipements publics Une hauteur de 10 mètres est admise pour les équipements publics.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction. Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les toitures terrasses sont admises à raison de 20 % de la superficie totale du niveau. Elles sont interdites en couverture du niveau R+1. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la palette de couleurs disponible en mairie. Une lasure claire est permise pour les parements de bois. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades.

Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées : - soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : Une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une ouverte sur le domaine public. Cette mesure est plafonnée à 4 stationnements par logement.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera aménagé une place de stationnement destinée aux visiteurs pour deux logements, en plus des places privatives.

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 4 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m².

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Dans les opérations de construction ou de lotissement, 50 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces communs libres non imperméabilisés (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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CHAPITRE V DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ub3 »

Caractère de la zone

Il s'agit d'une zone d'habitat à densité moyenne, composée essentiellement de maisons individuelles réalisées isolément ou dans le cadre de lotissements. Elle comprend essentiellement de l’habitat, des services, de l’artisanat et des équipements publics. Cette zone est située en deuxième couronne du centre ancien de Boisseron.

La zone Ub3 comprend un secteur : - Ub3x où l’assainissement non collectif est autorisé. Cette zone évolue en Ub3 lorsque l’assainissement collectif est réalisé.

Cette zone est concernée en tout ou partie par - le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1), - les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I., - un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme tel que repéré aux documents graphiques. Ce périmètre est institué pour une période maximale de 5 ans à compter de l’approbation de la modification n°2 du plan.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’industrie

▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux

▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir

▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent

▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL)

▪ Les éoliennes

▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global tel que figurant aux documents graphiques, sont interdites :

- Les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher supérieure à 20 m².

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. - Que l’occupation et l’utilisation du sol existent à la date d’approbation du PLU.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles et forestières.

▪ Les constructions à usage d’artisanat.

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global tel que figurant aux documents graphiques, sont admis :

- Les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²,

- L'adaptation, le changement de destination, la réfection des constructions existantes,

- L'extension limitée des constructions existantes dans la limite de : ▫ pour les habitations : 20 % de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation de la modification, sous réserve que l’emprise au sol totale (existant + extension) n’excède pas 200 m² et que l’extension ne crée pas un nouveau logement, ▫ pour les autres destinations : 5 % de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation de la modification.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 lots. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

Secteur Ub3x : Le raccordement de toutes les constructions à un système non collectif est autorisé. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations du SPANC. L’Assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement, sauf lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

▪ Cas particuliers Un abri voiture ouvert peut être implanté en limite d’emprise publique sous réserve qu’il se présente sous l’aspect d’une pergola végétalisée. L’implantation des équipements publics n’est pas réglementée.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres. ▪ Implantation sur les limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives :

- Lorsque le projet s’inscrit à l’intérieur d’un plan de masse de lotissement ou d’habitat groupé, à l’exception des limites du terrain sur lequel prend place le projet d’ensemble.

- Lorsque le projet de construction est adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin implanté à la limite séparative et de gabarit sensiblement identique.

- Lorsque la construction ne dépasse pas 4 mètres de hauteur totale et 10 mètres de longueur sur la limite. Une seule construction est autorisée par parcelle.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Les locaux techniques associés, doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface de la parcelle d’assise du projet de construction. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections. ▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction. Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les toitures terrasses sont admises à raison de 20 % de la superficie totale du niveau. Elles sont interdites en couverture du niveau R+1. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la palette de couleurs disponible en mairie. Une lasure claire est permise pour les parements de bois. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées : - soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : Une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une ouverte sur le domaine public. Cette mesure est plafonnée à 4 stationnements par logement.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera aménagé une place de stationnement destinée aux visiteurs pour deux logements, en plus des places privatives.

 Constructions à usage d'hôtels : 1 place par chambre

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 4 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Dans les opérations de construction ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces communs libres non imperméabilisés (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ub4 »

Caractère de la zone Il s'agit d'une zone d'habitat à densité faible, composée de quelques maisons individuelles réalisées isolément et de terrains libres. C’est une zone en partie boisée à préserver. Elle comprend de l’habitat. Cette zone est située dans le quartier les « Hauts de Boisseron », lieu-dit « Las Rompudas ». Cette zone est concernée, en partie, par le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ▪ Les constructions à usage de commerces ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

▪ Les constructions à usage de bureaux et de services.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Cas particuliers Un abri voiture ouvert peut être implanté en limite d’emprise publique sous réserve qu’il se présente sous l’aspect d’une pergola végétalisée. L’implantation des équipements publics n’est pas réglementée.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un recul par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres. ▪ Implantation sur les limites séparatives Les constructions ne peuvent pas être implantées sur les limites séparatives. ▪ Implantation des piscines Elles peuvent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites séparatives et ne pas excéder une hauteur de 60 centimètres par rapport au terrain naturel. Le terrain naturel étant le terrain tel qu’il était avant tous travaux. Les locaux techniques associés, doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à la moitié de la hauteur du bâtiment le plus haut sans qu’elle soit inférieure à 4 mètres minimum (L ≥ H/2 ≥ 4m).

L’emprise au sol est limitée à 30% de la surface de la parcelle d’assise du projet de construction. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

71

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8 mètres.

▪ Cas des équipements publics Une hauteur de 10 mètres est admise pour les équipements publics.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction. Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les toitures terrasses sont admises à raison de 20 % de la superficie totale du niveau. Elles sont interdites en couverture du niveau R+1. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la palette de couleurs disponible en mairie. Une lasure claire est permise pour les parements de bois. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades.

Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées : - soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'habitation : Une place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement dont une ouverte sur le domaine public. Cette mesure est plafonnée à 4 stationnements par logement.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il sera aménagé une place de stationnement destinée aux visiteurs pour deux logements, en plus des places privatives.

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 4 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m².

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Dans les opérations de construction ou de lotissement, 50 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces communs libres non imperméabilisés (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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CHAPITRE VII DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « Ue »

Caractère de la zone C’est une zone d'activités. Elle se situe à l’entrée Sud de Boisseron, le long de la RD34. Cette zone est concernée, en partie, par les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les piscines

Sont admises à condition : - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). - Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises. - Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant. - Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et para-hôtelier

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SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé. ▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres de l’alignement. Le retrait est porté à 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 34, sans être inférieur à 6 mètres de l’alignement.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

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▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

Dans tous les secteurs, les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections. ▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres et ne peut pas dépasser la cote 44 NGF. Les silos de stockage pourront atteindre 11 mètres.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Toitures Les toitures peuvent être réalisées en tuile canal ou similaire. Pour les toitures en tuile canal ou similaire, les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les toitures terrasses sont autorisées.

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites. La hauteur sera de 1,90 mètre. Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations.

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Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. ▪ Prescriptions particulières Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :  Constructions à usage d'hôtels : Au moins 1 place de stationnement par chambre  Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 4 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

Il s’agit de zones non urbanisées ou partiellement équipées. Boisseron comprend 4 zones :

▪ AU0 : secteurs d’urbanisation future pouvant être ouverts à l’urbanisation après modification du PLU. ▪ AU1 : secteur d’urbanisation future ou secteur insuffisamment équipé, pouvant être ouverts à l’urbanisation. ▪ AUs : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements culturels, scolaires, de loisirs et sportifs ainsi que les campings et parc résidentiel de loisir. On distingue 3 secteurs :

▪ AUs1 : correspondant au camping situé au lieu-dit « Pied Bouquet » ▪ AUs2 : correspondant au Parc Résidentiel de Loisir situé au lieu dit « Pied Bouquet » ▪ AUs3 : correspondant à l’emplacement de l’ancienne voie ferrée et de l’ancienne gare et destiné à la réalisation d’une « voie verte ». ▪ AUe : secteurs d’urbanisation future devant recevoir des équipements publics, bâtiments à usage agricole, services, activités, les hôtels, les installations classées.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE I DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU0 »

Caractère de la zone C'est une zone naturelle non équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future après modification du PLU, réalisation de la station d’épuration et en fonction de l’avancement des travaux et des procédures permettant d’assurer l’alimentation en eau potable. Cette zone devra être compatible avec les objectifs du SCOT notamment en matière de surface urbanisée et de nombre de logement créés. Elle se situe principalement au contact des zones existantes d’habitation pavillonnaire ou isolé, à l’entrée sud du village de Boisseron, le long de la route de Saussines.

SECTION I – NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

Sans objet

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

82

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AU1 »

Caractère de la zone C'est une zone naturelle insuffisamment équipée. Elle partiellement urbanisée. Elle se situe au lieu-dit « La Pineda » au sud de l’agglomération, le long de la RN110.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Sont admises à condition : - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). - Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

▪ Les constructions à usage de bureaux et de services.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse ne doivent pas desservir plus de 15 logements. Elles doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées sur des dispositifs de traitement, et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement.

▪ Implantation des piscines Elles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 3 mètres. ▪ Implantation des piscines Elles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives. Les locaux techniques associés doivent être implantés impérativement en respectant un retrait minimal de 4 mètres par rapport aux limites séparatives. Ils seront conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances, notamment phoniques, pour le voisinage.

Dans tous les secteurs, les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales des logements ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol ne doit pas excéder 30% de la surface de la parcelle.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des nouvelles constructions est fixée à 8,50 mètres.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Toitures Les toitures doivent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction. Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les toitures terrasses sont admises à raison de 20 % de la superficie totale du niveau. Elles sont interdites en couverture du niveau R+1. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Leur teinte devra respecter la palette de couleurs disponible en mairie. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

En limite des emprises publiques, les clôtures seront composées : - soit d’un mur couronné d’une hauteur de 1,60 mètre ; - soit, d’un mur couronné de 0,90 mètre de hauteur maximale surmonté d’un grillage de 1 mètre de hauteur maximale.

Sur les limites séparatives : - mur ou grillage d’une hauteur maximale de 1,90 mètre ; - l’absence de clôture est autorisée.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

 Constructions à usage d'habitation : Au moins quatre places de stationnement par logement. Deux de ces places resteront ouvertes sur le domaine public.  Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 2 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Dans les opérations de construction ou de lotissement, 10 % au moins de cette superficie doivent être réservés en espaces communs libres non imperméabilisés (espaces verts, places, aires de jeux, etc.). Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Le propriétaire de la maison doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AUs »

Caractère de la zone

C'est une zone naturelle partiellement équipée. Elle est destinée aux équipements sportifs, culturels, éducatifs et de loisir, ainsi qu’aux campings et parc résidentiel de loisir.

Elle se situe au nord du village et sur l’emplacement de l’ancienne voie ferrée.

Cette zone est concernée, en partie, par le périmètre de protection de captage des eaux (servitude d‘utilité publique AS1).

La zone comprend 3 secteurs : - AUs1 correspondant au camping situé au lieu-dit « Pied Bouquet » - AUs2 correspondant au Parc Résidentiel de Loisir situé au lieu dit « Pied Bouquet » - AUs3 correspondant à l’emplacement de l’ancienne voie ferrée et de l’ancienne gare et destiné à la réalisation d’une « voie verte ».

Les secteurs AUs2 et AUs3 sont en partie concernés par la zone de protection des monuments historiques. L’aménagement ou la création de construction est soumise à l’approbation de l’architecte des bâtiments de France.

Le secteur AUs3 est en partie concerné par un périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global au titre de l’article L151-41 du code de l’urbanisme tel que repéré aux documents graphiques. Ce périmètre est institué pour une période maximale de 5 ans à compter de l’approbation de la modification n°2 du plan,

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir (H.L.L) ▪ Les terrains de camping ou de caravanage permanent ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (P.R.L) ▪ Les piscines ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus. ▪ Les éoliennes

Sont admises à condition : - Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion). - Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

99

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et para-hôtelier, équipements publics, bâtiments à usage agricole, de services et d’activités, les installations classées.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale de 7 mètres de chaussée, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules privés et ceux des services publics (lutte contre l’incendie, enlèvement des ordures ménagères) de faire demi-tour aisément et être conçues de manière à désenclaver éventuellement les parcelles arrières.

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres de l’alignement. Le retrait est porté à 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 34, sans être inférieur à 6 mètres de l’alignement.

▪ Implantation des équipements publics L’implantation des équipements publics d’infrastructure d’intérêt général n’est pas réglementée.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points. -

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Implantation en retrait Les constructions peuvent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

L’emprise au sol n’est pas réglementée.

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections. ▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 9 mètres et ne peut pas dépasser la cote 44 NGF. Les silos de stockage pourront atteindre 11 mètres.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales.

Afin de garantir un caractère d'ensemble à l’agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes :

▪ Toitures Les toitures peuvent être réalisées en tuile canal ou similaire. Les faîtages doivent être orientés dans le sens des constructions avoisinantes ou parallèlement à la voie d’accès ou aux courbes de niveaux du terrain d’assise de la construction. Les pentes seront comprises entre 28 et 33 %. Des toitures de différentes inclinaisons sur un même bâtiment sont proscrites. Les toits à une seule pente sont à éviter. Les ressauts de toitures ne doivent pas être inférieurs à 0,80 mètre. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. La hiérarchie verticale et l’axialité des baies doivent être recherchées dans la composition des façades. L’aspect des annexes sera le même que celui du bâtiment principal.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites. La hauteur sera de 1,90 mètre. Elles seront constituées d’un grillage à maille rigide.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

Prescriptions générales

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. La superficie à prendre en compte pour le calcul du nombre de stationnements nécessaires à une opération de construction est de 25 m² y compris les circulations. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

▪ Prescriptions particulières

Il est exigé pour tous les bâtiments neufs ou réhabilités :

 Constructions à usage d'hôtels : Au moins 1 place de stationnement par chambre

 Autres utilisations : Une surface affectée au stationnement au moins égale à 60 % de la surface de plancher de l’établissement, avec un minimum de 2 emplacements.

Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées, à raison d'un arbre d’essence méditerranéenne, tous les 75 m². Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Le propriétaire doit débroussailler sur une bande de 50 mètres tout autour de sa maison, et de 10 mètres de part et d'autre des voies privées donnant accès à la construction.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT TITRE IV

Secteur AUs1 :

▪ Les constructions à usage d’habitation

▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier

▪ Les constructions à usage de bureau et de services

▪ Les constructions à usage de commerce

▪ Les constructions à usage d’artisanat

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus. Secteur AUs2 : ▪ Les constructions à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ▪ Les constructions à usage de bureau et de services ▪ Les constructions à usage de commerce ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping et de caravanage ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus. Secteur AUs3 : ▪ Les constructions à usage d’habitation non nécessaires à l’exploitation de la « voie verte » ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Les constructions à usage de bureau et de services

▪ Les constructions à usage de commerce

▪ Les constructions à usage d’artisanat

▪ Les constructions à usage d’industrie

▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux

▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir

▪ Les terrains de camping et de caravanage

▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL)

▪ Les éoliennes

▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global tel que figurant aux documents graphiques, sont interdites :

- Les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher supérieure à 20 m².

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes.

▪ Les constructions à usage d’équipements collectifs.

Secteur AUs3 :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. - Qu’il s’agisse de réhabilitations de bâtiments existants.

▪ Les constructions nécessaires à l’exploitation de la « voie verte »

Dans le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global tel que figurant aux documents graphiques, sont admis :

- Les constructions et installations nouvelles d’une surface de plancher inférieure ou égale à 20 m²,

- L'adaptation, le changement de destination, la réfection des constructions existantes,

- L'extension limitée des constructions existantes dans la limite de : ▫ pour les habitations : 20 % de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation de la modification, sous réserve que l’emprise au sol totale (existant + extension) n’excède pas 200 m² et que l’extension ne crée pas un nouveau logement, ▫ pour les autres destinations : 5 % de l’emprise bâtie existante à la date d’approbation de la modification.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et privées doivent avoir une largeur minimale, afin de permettre l'approche des véhicules de lutte contre l'incendie, de brancardage et d'enlèvement d'ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être obligatoirement raccordée à un réseau public de distribution d’eau potable.

▪ Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d'assainissement, qui ne peut recevoir que des eaux domestiques : eaux vannes et eaux ménagères à l’exclusion de toutes autres eaux claires de quelque nature ou provenance que se soit. Ce raccordement doit être compatible avec la capacité de la station d'épuration en place.

▪ Eaux pluviales Lorsque le réseau public recueillant les eaux pluviales existe, les aménagements réalisés doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans ce réseau. Dès qu’un réseau pluvial est réalisé dans un secteur, les habitants doivent obligatoirement s’y raccorder. En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir désigné à cet effet. Ces aménagements ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux de ruissellement conformément aux dispositions du code civil. Toute opération devra prévoir des mesures compensatoires suffisantes pour permettre une rétention des eaux pluviales dans la proportion de 120 litres/m² imperméabilisé.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Implantation en retrait Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l‘alignement.

▪ Implantation des piscines Elles doivent être implantées en respectant un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en recul Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres. ▪ Implantation des équipements publics Pour les équipements publics d'infrastructure d'intérêt général, l’implantation n’est pas réglementée.

Dans tous les secteurs, les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telle manière qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- La distance minimum entre deux bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres.

Non réglementé

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions est fixée à 6,00 mètres.

Les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, sont ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale. Les volumes et les silhouettes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens. Les capteurs solaires en toiture devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Adaptations Pour permettre une certaine souplesse dans l’application, des adaptations à l’ensemble des règles contenues dans le présent article pourront être accordées dans les conditions prévues à l’article 4 du titre I du présent règlement.

▪ Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

▪ Clôtures Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades. Les clôtures en poteaux et plaques de béton préfabriqués sont interdites.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Elles seront constituées : - Secteurs AUs1 et AUs2 : d’un grillage à maille rigide doublé d’une haie végétale vive. La hauteur sera de 1,90 mètre. - Secteur AUs3 : non réglementé.

Prescriptions générales Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres. ▪ Prescriptions particulières

- Secteurs AUs1 et AUs2 : au moins un stationnement par emplacement et un stationnement pour deux emplois

- Secteur AUs3 : non réglementé.

Les surfaces libres de toute construction ou installation doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour 75 m² de surface libre. Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité.

SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « AUe »

Caractère de la zone C'est une zone naturelle partiellement équipée. Elle est destinée à l'urbanisation future et accueillera des activités. Elle se situe au Sud de Boisseron, dans le prolongement de l’actuelle zone d’activité, au lieu dit « Pioch Lyon ». Cette zone est concernée, en partie, par les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ▪ Les constructions à usage de bureau et de services ▪ Les constructions à usage de commerce ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping et de caravanage ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Les piscines

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que la construction existe à la date d’approbation du PLU. - Qu’elle se limite à la confortation et l’entretien des bâtiments à usage agricole

existants, sans changement de destination, sans création de surface de plancher. - Qu’elle se limite à la reconstruction, après sinistre, de tout bâtiment à usage agricole existant, sans changement de destination et sans création de surface de plancher supplémentaire. - Qu’elle se limite à l’extension de 20% de la surface existante de tout bâtiment à usage agricole, sans changement de destination et pour une seule création à compter de la date d’application du présent PLU. En outre l’extension, dans tous les cas, ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et passages privés doivent des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

▪ Eaux usées Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible sur un réseau d'égout public, être dirigées sur des dispositifs de traitement, et évacuées, conformément aux exigences des textes réglementaires en vigueur. Les effluents résultants de l’activité agricole doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public vers un système de traitement adapté. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite. Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

▪ Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. Pour les secteurs concernés par les articles L111-6 et L111-7 du code de l’urbanisme, les constructions (sauf : constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêts public, et l’extension des construction existantes) s’implanteront avec un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la route D 610.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

▪ Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives.au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Non réglementée

Non réglementée

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 6 mètres. La hauteur des bâtiments admis à être reconstruits sera identique à celle des bâtiments détruits. La hauteur des antennes de réception ou d’émission radioélectriques n’est pas réglementée.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions en pierre doivent être maintenues. Les autres constructions seront enduites. La couleur blanche est interdite ainsi que les couleurs trop violentes. La construction ou la reconstruction des bâtiments utilisant des matériaux comme le métal ou le ciment en plaque, les polycarbonates, sont interdites. Les toitures seront exclusivement en tuile romane ou canal, en lauze ou en pierre. Les capteurs solaires en toiture devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

Le stationnement des véhicules et des engins agricoles doit être assuré en dehors des voies publiques.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

CHAPITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE « A1 »

Caractère de la zone Il s'agît d'une zone agricole à protéger en raison de son potentiel agronomique, biologique et économique. Cette zone est concernée, en partie, par les zones inondables du P.P.R.I. Il est nécessaire de se reporter au zonage et au règlement du P.P.R.I.

SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS

Les constructions à usage d’habitation non liées et non nécessaires à l’exploitation agricole ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier non liées et non nécessaires à l’exploitation agricole ▪ Les constructions à usage de bureau et de services ▪ Les constructions à usage de commerce ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping et de caravanage ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus. ▪ Les piscines

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Sont admises à condition :

- Que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion).

- Quelles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement, soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

- Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant.

- Que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. - En outre, pour les extensions, qu’elles se limitent à 20% de la surface

existante de tout bâtiment à usage agricole, sans changement de destination et pour une seule création à compter de la date d’application du présent PLU et dans tous les cas, qu’elles ne dépassent pas 200 m² de surface de plancher.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles

▪ Les constructions à usage d’habitation liées et nécessaires à l’exploitation agricole et les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier et à l’agritourisme.

▪ Les éoliennes.

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies publiques et passages privés doivent des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

▪ Eaux usées Le raccordement de toutes les constructions à un système non collectif est autorisé. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations du SPANC. L’assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001. Les effluents résultants de l’activité agricole doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public, vers un système de traitement adapté. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite. Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

▪ Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées.

114

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété. ▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. Pour les secteurs concernés par les articles L111-6 et L111-7 du code de l’urbanisme, les constructions (sauf : constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêts public, et l’extension des construction existantes) s’implanteront avec un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la route D 610 et D 34.

Définition du prospect Il est défini par l’expression d’un rapport entre deux variables :

- La variable L : distance comptée horizontalement de tout point de la construction considérée au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché à l’altitude du sol existant ;

- La variable H : différence d’altitude entre ces deux points.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Implantation en retrait Les constructions doivent être édifiées avec un retrait par rapport aux limites séparatives au moins égal à L ≥ H/2 ≥ 5 mètres.

Non réglementée

Non réglementée

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 9 mètres. La hauteur des bâtiments admis à être reconstruits sera identique à celle des bâtiments détruits.

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent par porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages. Les constructions en pierre doivent être maintenues. Les autres constructions seront enduites. La couleur blanche est interdite ainsi que les couleurs trop violentes. La construction ou la reconstruction des bâtiments utilisant des matériaux comme le métal ou le ciment en plaque, les polycarbonates, sont interdites. Les toitures seront exclusivement en tuile romane ou canal, en lauze ou en pierre. Les capteurs solaires en toiture devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

116

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Le stationnement des véhicules et des engins agricoles doit être assuré en dehors des voies publiques.

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT TITRE V

Secteur N : ▪ Les constructions à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier ▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières ▪ Les constructions à usage de bureau et de services ▪ Les constructions à usage de commerce ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping et de caravanage ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus. ▪ Les piscines ▪ Toute surélévation de terrain par rapport à la limite naturelle dans l’emprise du P.P.R.I. Secteur Nh : ▪ Les constructions nouvelles à usage d’habitation ▪ Les constructions à usage de bureau et de services ▪ Les constructions à usage de commerce ▪ Les constructions à usage d’artisanat ▪ Les constructions à usage d’industrie ▪ Les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ▪ Les constructions à usage d’habitations légères de loisir ▪ Les terrains de camping et de caravanage ▪ Les constructions à usage de parc résidentiel de loisirs (PRL) ▪ Les éoliennes ▪ Les pylônes et poteaux, supports d’enseignes et d’antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques ou téléphoniques. Les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques dont l’une des dimensions est supérieure à 5 mètres, support inclus.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Secteur N :

Sont admises à condition :

- Que soit mis en place un système d’alerte de crue.

▪ Les parkings paysagers, non imperméabilisés, et dans les zones inondables, à la condition supplémentaire qu’ils soient dotés d’un système d’alarme de crue.

▪ La réhabilitation des bâtiments existants.

▪ Les constructions nécessaires à l’exploitation de la « voie verte ».

Pour le cas du Moulin de Boisseron :

Sont admises à condition :

- Que soit mis en place un système d’alerte de crue. - Qu’il ne s’agisse que d’une réhabilitation de l’ensemble sous forme de local

destiné à l’accueil touristique temporaire du public.

▪ La réhabilitation des bâtiments existants.

Secteur Nh :

Sont admises à condition :

- Que la construction soit liée et nécessaire à l’activité agricole. - Que la surface de plancher créée ne dépasse pas 200 m². - Que les changements de destination des bâtiments existants ne génèrent pas

une surface de plancher supérieure à 200 m². - Que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu

environnant et la topographie. - Que la construction se fasse une seule fois à compter de la date d’approbation

de la révision du PLU. Il ne saurait y avoir plusieurs constructions consécutives dans le temps.

▪ L’extension des constructions à usage d’habitation.

▪ Les constructions à usage d’hébergement hôtelier ou para-hôtelier et à l’agritourisme.

▪ Les constructions à usage d’exploitations agricoles ou forestières.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DES SOLS

Accès Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent être adaptés aux opérations autorisées à l’article N1 et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. En cas d’impossibilité d’assurer la sécurité des usagers et permettre la défense contre l'incendie et la protection civile, le terrain sera déclaré inconstructible. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

▪ Voiries Les voies et passages privés doivent des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l'incendie, de protection civile, brancardage. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations autorisées à l’article N1 qu'elles doivent desservir.

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier peut être exceptionnellement autorisée conformément à la réglementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection

sanitaire du captage, - une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé

publique. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

▪ Eaux usées Le raccordement de toutes les constructions à un système non collectif est autorisé. Chaque mise en place d’un assainissement non collectif devra faire l’objet d’une étude d’aptitude des sols à la parcelle et être conforme aux dispositions et exigences du schéma directeur d’assainissement de la commune ainsi qu’aux recommandations du SPANC.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

L’assainissement non collectif doit être conforme aux prescriptions du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral n° 2001-01-1567 du 18 avril 2001. Les effluents résultants de l’activité agricole doivent être dirigés par un réseau indépendant du réseau d’assainissement public, vers un système de traitement adapté. L’évacuation des eaux usées et des effluents dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux, est interdite. Toute activité ou installation située dans les périmètres de protection de captage, et nécessitant l'assainissement autonome, doit faire l'objet, au préalable, d'une étude hydrogéologique prouvant la non pollution de l’aquifère.

▪ Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d'aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

▪ Electricité – Téléphone - Télédistribution Les réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain.

Sans objet

Les constructions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres de l’alignement. Pour les secteurs concernés par les articles L111-6 et L111-7 du code de l’urbanisme, les constructions (sauf : constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole ; aux réseaux d’intérêts public, et l’extension des construction existantes) s’implanteront avec un recul de 75 mètres par rapport à l’axe de la route D 610 et D 34.

Secteur Nh Les constructions doivent être édifiées avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les extensions doivent être implantées en retrait d’au moins 5 mètres des limites séparatives.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Non réglementé

Non réglementé

Définition de la hauteur maximale La hauteur maximale d’une construction est définie comme le maximum de distance verticale de n’importe quel point de cette construction, superstructures comprises, à l’exception des cheminées, des antennes et des enseignes, au point correspondant au sol naturel avant tous travaux quand celle-ci est exprimée en mètres ou au point correspondant au niveau zéro dans le système de nivellement général de France quand celle-ci est exprimée en mètres NGF. Lorsque la voie est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune des sections.

▪ Hauteur des constructions La hauteur maximale des extensions ne peut excéder la hauteur du bâtiment auquel elle s’adosse.

Dans le secteur N : Les murets en pierres sèches doivent être préservés.

▪ Dans le secteur Nh : Les extensions et les réhabilitations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels. Les travaux affectant les constructions existantes, qu'ils soient d'entretien courant ou de transformation, et soumis ou non à permis de construire, devront être compatibles avec le caractère de ces constructions, et tendre à conserver ou à restituer leur qualité originelle. Les matériaux mis en oeuvre, tant en toiture qu'en façade, les proportions et dimensions des ouvertures à réaliser, la pente des toitures, seront ceux employés traditionnellement dans l'architecture locale.

▪ Pour les immeubles existants

 Entretien, restauration des façades - Les enduits de façades à la chaux sont conseillés.

124

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

- Les enduits doivent présenter un aspect sans aspérité de type taloché grain fin ou moyen.

- La mise à nu des pierres des façades est autorisée, si elles sont en bon état et s’il n’y a pas de disparités manifestes de taille et de couleur et si les joints sont réguliers.

Sont interdits : - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (parpaings, briques

creuses, etc.) - Les maçonneries ou moellons dont les parements seraient traités d’une façon

étrangère à la tradition locale. - L’emploi de la couleur blanche ainsi que celui de couleurs violentes ou

criardes pour les enduits de façades et les murs de clôture. La teinte des façades, murs de clôture, doit respecter la palette de couleurs disponible en Mairie.

 Baies, menuiseries, accessoires des façades Ces éléments doivent reprendre l’esprit général de la construction ancienne.

Toutefois, si un nouvel ordonnancement des ouvertures permet de mieux adapter les conditions de vie du local, celle ci est autorisée dans le respect d’une hiérarchie verticale des baies et le maintien de leur axialité.

 Couvertures Les toitures ne peuvent subir de transformations autres que celles faites pour restituer l’esprit de l’architecture originelle du bâtiment et le matériau de toiture s'y rapportant. Les couvertures doivent être réalisées en tuiles canal (ou rondes) de terre cuite. Les tuiles plates ou mécaniques sont à proscrire, sauf lorsqu’il s’agit de réparation ou d’entretien de toitures existantes. La création de chiens assis et les « skydomes » sont interdits ; cependant, les dispositifs d’éclairement Situés dans le plan de la toiture sont autorisés. Les capteurs solaires devront être apposés sur la toiture en suivant l’inclinaison du pan de toiture. Ils ne doivent pas faire saillie.

▪ Pour les extensions Des prescriptions complètent celles énumérées ci-dessus, elles concernent :

 Le volume des constructions Le gabarit des extensions doit s'harmoniser avec celui du bâti existant. L’alignement des linteaux des baies et de l’égout de toiture avec ceux des bâtiments voisins sera systématiquement recherché.

 Façades Les extensions édifiées en matériaux présentant un caractère précaire, sont interdites.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

 Couvertures Les cheminées doivent être simples, massives et bien proportionnées. Sont proscrites les cheminées dont les souches débouchent trop près de l’égout du toit ou comportant une paroi inclinée.

 Clôtures Elles seront réalisées de manière à ne pas gêner l’écoulement des eaux de ruissellement ou de crue. Les clôtures végétales sous forme de haies vives sont recommandées dans tous les secteurs à l’exception des secteurs situés dans les zones à risque d’inondation.

▪ Matériaux proscrits Sont interdits les imitations de matériaux tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois, matériaux translucides ainsi que l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que les briques creuses, les agglomérés, etc.…

▪ Les installations techniques de service public Elles devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans I'environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…). Leur aspect extérieur devra renforcer le caractère qualitatif et propre aux constructions du vieux centre dans un objectif de cohésion et de continuité avec celles-ci.

Prescriptions générales

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5,00 mètres.

▪ Prescriptions particulières

Dans le secteur Nh :

 Constructions à usage d'habitation : Une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

Les espaces boisés classés au plan de zonage « espaces boisés à protéger ou à créer » sont soumis aux dispositions des articles L113-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Conformément aux articles L134-6 et L131-12 du code forestier, le débroussaillement est obligatoire aux abords des bois classés et des constructions situées à proximité. Les ripisylves le long des cours d’eau doivent être conservées et entretenues. SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Sans objet

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT TITRE VI ANNEXES

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

LOTISSEMENTS dont le règlement est en cours à la date de l’approbation du P.L.U. :

- Lotissement « Le Clos des Poètes » - Lotissement « Les Abeilles » - Lotissement « Les Grillons » - Lotissement « Les Cigalles » - Lotissement « Les Oliviers »

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

ELEMENTS DE PATRIMOINE A PROTEGER AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 DU CODE DE L’URBANISME

Plusieurs éléments remarquables de Boisseron sont protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme. Ils sont classés en quatre catégories :

1- Constructions agricoles vernaculaires, correspondant aux constructions vigneronnes,

2- Bâtiments remarquables, correspondant aux maisons bourgeoises, 3- Ensembles bâtis remarquables, correspondant aux portails et clôtures

remarquables qui délimitent l’avenue, 4- Espaces libres remarquables, correspondant aux jardins et arbres isolés

remarquables qui bordent l’avenue. Les éléments identifiés font l’objet d’une désignation aux documents graphiques du PLU (zonage) et des fiches descriptives ci-après.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Carte identifiant les éléments de patrimoine à protéger au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 12 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 257

Description : Construction vernaculaire Construction vernaculaire, implantée à l’alignement, remarquable par sa position urbaine en entrée d’angle de l’avenue F. Mistral, position qui annonce et amorce l’ensemble urbain de l’avenue. Façades ordonnancées, présence de ferronneries.

Objectifs :

Conserver la construction dans son intégrité – l’adjonction tardive située en façade de la Place du Général de Gaulle n’est pas protégée. Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Tout projet d’extension ou de modification ne devra pas remettre en cause l’équilibre architectural du bâtiment. L’effet de la corniche de l’égout de toiture est à prolonger.

L’adjonction située en façade de la Place du Général de Gaulle peut être substantiellement modifiée – sous respect de la réglementation PPRI – en vue d’améliorer l’entrée de l’avenue F. Mistral.

Adresse 15 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 202

Description : Construction vernaculaire Construction vernaculaire, implantée à l’alignement, remarquable par sa position urbaine en entrée d’angle de l’avenue F. Mistral, position qui annonce et amorce l’ensemble urbain de l’avenue. Façades ordonnancées, présence de ferronneries.

Objectifs :

Conserver la construction dans son intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Tout projet d’extension ou de modification ne devra pas remettre en cause l’équilibre architectural du bâtiment. Une extension – sous respect de la réglementation du PPRI - ne pourra prendre place qu’à l’alignement sur rue, en prolongement de la construction existante, la hauteur totale sera similaire. L’effet de la corniche de l’égout de toiture est à prolonger.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 32 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 255

Description : Jardin et l’ensemble portail / clôtures remarquables Construction vernaculaire, implantée en entrée de l’alignement, remarquable par sa position urbaine en entrée de l’avenue F. Mistral, le jardin est le premier espace de respiration urbaine. Le portail et ses piliers appartiennent à l’ensemble bâti remarquable de l’avenue F. Mistral et sont protégés à ce titre.

Objectifs : Conserver le jardin et le portail dans leur intégrité.

Prescriptions Conserver le jardin et le portail dans leur intégrité.

Adresse 35 avenue F. Mistral et 39 rue Maurice Chauvet

N° de parcelle

D 920, D921

Description : Constructions vernaculaires Deux anciens hangars organisés autour d’une cours. Cette disposition permet d’ouvrir une vue vers les boisements de la ripisylve.

Objectifs : Conserver cette vue lointaine

Prescriptions Il est interdit de construire dans la cours existante et à l’alignement de l’avenue F. Mistral.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 49 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 920, D680

Description : Construction vernaculaire Ancien hangar qui témoigne de l’identité agricole, viticole, de Boisseron. Sa disparition conduirait à l’effacement progressif de l’identité du village. Implantation à l’alignement, développement perpendiculaire à l’avenue F. Mistral

Objectifs :

Conserver le volume de la construction dans son intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie. L’écriture architecturale de la façade sur rue doit être conservée en l’état, les éventuels tuyaux, câbles et machineries doivent être retirés, les encadrements et soubassements dessinés, maintenus et rénovés.

Adresse 65, 79 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D649, D765, D766

Description : Construction vernaculaire qui témoigne de l’identité agricole, viticole, de Boisseron. Sa disparition conduirait à l’effacement progressif de l’identité du village. Implantation à l’alignement, développement perpendiculaire à l’avenue F. Mistral

Objectifs : Conserver la construction, le jardin et la clôture dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie. L’écriture architecturale de la façade perpendiculaire à la rue doit être conservée en l’état, les éventuels tuyaux, câbles et machineries doivent être retirés, les encadrements et soubassements dessinés, maintenus et rénovés. S’il y a création d’un nouveau percement, celui-ci respectera à l’identique les dimensions existantes, s’inscrira à l’alignement des linteaux existants et reproduira à l’identique les menuiseries extérieures et garde-corps. L ‘ensemble clôtures/portail est à conserver dans son intégrité, à remettre en état si altération.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 56 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 254

Description : Bâtiment remarquable Construction remarquable – mairie - , remarquable par la volumétrie et la qualité de l’écriture architecturale, implantée à l’alignement, développement perpendiculaire à l’avenue. Façades ordonnancées, présence de ferronneries.

Objectifs :

Conserver la construction dans son intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Tout projet d’extension ou de modification ne devra pas remettre en cause l’équilibre architectural du bâtiment. Une extension ne pourra prendre place qu’en partie arrière de la parcelle.

Adresse 90 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 249

Description : Clôtures, portail et piliers remarquables, arbre remarquable (le pin) Ce portail, et ses piliers, en particulier à l’angle de la parcelle, participe à la cohérence de l’accompagnement architectural de l’avenue F. Mistral. Le pin – arbre remarquable – émerge dans la silhouette générale de l’avenue, et participe au paysage urbain.

Objectifs :

Conserver la clôture sur rue et les piliers dans leur intégrité, conserver l’arbre dans son intégrité

Prescriptions Conserver la clôture sur rue et les piliers dans leur intégrité, conserver l’arbre et le jardin dans leur intégrité

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 103 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 833

Description : Bâtiment remarquable, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Construction remarquable par la qualité de l’écriture architecturale, implantée en retrait de l’avenue. Façades ordonnancées, jeu des aplats d’enduits clairs et des filets et chaînages d’angle

Objectifs :

Conserver la construction, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits (aplats et flets), menuiseries extérieures (volets). Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé. S’il y a extension de bâti, celle-ci prendra place sur l’arrière de la parcelle (par rapport à l’avenue F Mistral) et sa hauteur – au maximum - sera similaire à l’existant.

Adresse 105 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 245

Description : Bâtiment remarquable, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Construction remarquable par la qualité de l’écriture architecturale, implantée en retrait de l’avenue.

Objectifs : Conserver la construction, les clôtures et piliers, jardin dans leur intégrité Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie, composition et écriture des façades d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et parements Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 108 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 407

Description : Bâtiment remarquable, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver dans la profondeur de la parcelle Construction remarquable par son volume isolé, implanté en retrait de l’avenue. Façades ordonnancées, rectitude de la ligne des génoises

Objectifs :

Conserver la construction, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets). Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé. S’il y a extension de bâti, celle-ci prendra place sur l’arrière de la parcelle (par rapport à l’avenue F Mistral) et sa hauteur sera – au maximum - similaire à l’existant.

Adresse 127 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 206

Description : Bâtiment remarquable, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Construction remarquable par la qualité de l’écriture architecturale, implantée en retrait de l’avenue. Façades ordonnancées, remarquables ferroneries

Objectifs : Conserver la construction, le jardin, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits, ferronneries et menuiseries extérieures. Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé. S’il y a extension de bâti, celle-ci prendra place sur l’arrière de la parcelle (par rapport à l’avenue F Mistral) et sa hauteur – au maximum - sera similaire à l’existant.

137

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 130 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 467

Description : Bâtiment remarquable, Clôtures, jardin, portail et piliers remarquables Construction remarquable par son volume, implantée à l’alignement de l’avenue. Façades ordonnancées, un percement récent en désordre

Objectifs :

Conserver la construction, le jardin, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits en conservant le chaînage d’angle Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

Adresse 161 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 225, D224

Description : Bâtiments remarquables, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Constructions remarquables par leur volume et son appartenance à l’ensemble urbain, la remise implantée sur l’alignement et en profondeur participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Objectifs :

Conserver les constructions, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale principale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits (aplats et filets), menuiseries extérieures (volets). Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

138

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 189 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 226

Description : Clôtures, portail et piliers remarquables, arbre remarquable

Objectifs :

Conserver les clôtures et piliers, l’arbre et jardin dans leur intégrité

Prescriptions La construction implantée à l’alignement de l’avenue F. Mistral et en limite séparative n’est pas identifiée en tant que patrimoine afin de pouvoir évoluer tout en respectant les règles du PLU concernant les modalités de stationnement.

Adresse 182 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 352 D353

Description : Bâtiment vernaculaire, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Constructions remarquables par leur volume et son appartenance à l’ensemble urbain, construction implantée sur l’alignement et en profondeur participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Objectifs :

Conserver les constructions, les clôtures et piliers – en particulier l’angle de la parcelle - dans leur intégrité Prescriptions La construction architecturale principale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits, menuiseries extérieures et génoises Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

139

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 617 ( ?) avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 228

Description : Bâtiment vernaculaire, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Constructions remarquables par leur volume et son appartenance à l’ensemble urbain, la construction implantée sur l’alignement de la place du Sacré-Coeur et en profondeur participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Objectifs :

Conserver la construction, le jardin, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale principale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si travaux, rénover à l’identique au type enduits (aplats), menuiseries extérieures (volets). Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

Adresse 49 Place du Sacré-Coeur

N° de parcelle

D 227

Description : Bâtiment vernaculaire, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Constructions remarquables par leur volume et son appartenance à l’ensemble urbain, la construction implantée sur l’alignement de la place du Sacré-Coeur et en profondeur participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Objectifs :

Conserver la construction, le jardin, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale principale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si travaux, rénover à l’identique au type enduits (aplats), menuiseries extérieures (volets). Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

140

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 6 place du Sacré-Coeur

N° de parcelle

D 362

Description : Bâtiments remarquables, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Construction remarquable car identitaire : ancien café du village

Objectifs :

Conserver les clôtures et piliers dans leur intégrité, accompagner une évolution de la construction

Prescriptions Dans le cadre de travaux, enlever les éléments superflus ou qui ne relèvent pas du type, restaurer les aplats, soubassements et les filets des enduits, retrouver les volets d’origine. Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

141

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse ?? avenue F. Mistral

N° de parcelle

D 200

Description : Bâtiment vernaculaire, Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin-écrin à conserver Construction remarquable par leur volume et son appartenance à l’ensemble urbain, construction implantée sur l’alignement et en profondeur participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Objectifs :

Conserver la construction, les clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions La construction architecturale principale est à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets) et ferronerie. Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

Adresse 246 avenue F. Mistral

N° de parcelle D 412 Description : Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin à conserver Espace de respiration qui participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Cet espace permet d’apprécier l’intention de la conception d’ensemble de l’avenue ( ?)

Objectifs : Conserver les clôtures et piliers – en particulier aux angles de la parcelle – le jardin dans leur intégrité Prescriptions Si projet de création de nouveaux logements, conserver le type des bâtiments autour d’une cour. Conserver les clôtures et piliers – en particulier aux angles de la parcelle - dans leur intégrité Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé

142

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 290 avenue F. Mistral

N° de parcelle D 568 Description : Clôtures, portail et piliers remarquables, jardin à conserver Espace de respiration qui participe à la silhouette paysagère et urbaine de l’avenue.

Cet espace permet d’apprécier l’intention de la conception d’ensemble de l’avenue

Objectifs :

Conserver les clôtures et piliers – en particulier aux angles de la parcelle - dans leur intégrité

Prescriptions Si projet d’extension de l’équipement, inscrire le bâtiment nouveau comme une aile venant refermer la cour. Conserver les clôtures et piliers – en particulier aux angles de la parcelle - dans leur intégrité Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

Adresse 338 et 362 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D813, D819

Description : constructions vernaculaires, Clôtures, portail et piliers à conserver, arbre remarquable Constructions vernaculaires – et identitaires dont les masses participent à la silhouette générale de l’avenue Le jardin et le cèdre sont des espaces de respiration de l’avenue

Objectifs :

Conserver les clôtures et piliers, les constructions dans leur volume

Prescriptions Les constructions vernaculaires sont à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets) et ferronnerie. Le jardin, espace de respiration urbaine et de mise en scène de la construction doit être conservé.

143

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 379 et 397 avenue F. Mistral

N° de parcelle D180, D897 Description : constructions vernaculaires, Clôtures, portail et piliers à conserver

Constructions vernaculaires dont les masses participent à la silhouette générale de l’avenue

Objectifs :

Conserver les clôtures et piliers, les constructions dans leur volume

Prescriptions Les constructions vernaculaires sont à préserver dans sa volumétrie et composition d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets) et ferronnerie.

Adresse 463 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D168

Description : bâtiment remarquable, Clôtures, portail et piliers à conserver Construction identitaire

Objectifs : Conserver les clôtures et piliers, les constructions dans leur intégrité

Prescriptions La construction est à préserver dans sa volumétrie et son écriture architecturale d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets) et éléments d’ornementation.

144

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 440 avenue F. Mistral

N° de parcelle D215, D325, D447 Description : constructions vernaculaires, Clôture massive et jardins à conserver

Objectifs :

Conserver les clôtures dans leur intégrité, restaurer le type des constructions

Prescriptions Les constructions sont à préserver dans leur volumétrie et son écriture architecturale d’origine si elle est encore présente. Si nécessaire, ré-enduire les façades en préservant encadrements de baie et chaînage d’angle, réinstaller les menuiseries extérieures du type

145

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 515 avenue F. Mistral

N° de parcelle D159 Description : construction vernaculaire (D159)

Objectifs : Retrouver l’intégrité des clôtures et piliers, de la construction

Prescriptions Ré-installer les éléments de serrurerie sur la partie haute de la clôture

Adresse ? avenue F. Mistral

N° de parcelle

D751, D707, D371, D372

Description : Clôtures, portail et piliers du type dégradés

Objectifs : Retrouver l’intégrité des clôtures et piliers

Prescriptions Retrouver l’intégrité des clôtures et piliers en particulier sur les parties dégradées.

146

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 482 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D284

Description : bâtiment remarquable, arbre remarquable

Objectifs :

Conserver la construction et l’arbre dans leur intégrité

Prescriptions La construction est à préserver dans sa volumétrie et son écriture architecturale d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets) et éléments d’ornementation

147

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 575 avenue F. Mistral

N° de parcelle D660 Description : bâtiment vernaculaire, piliers et clôtures remarquables

Ensemble bâti remarquable – ancienne distillerie - car marque l’entrée de l’avenue F. Mistral, introduit et annonce la remarquable cohérence urbaine, paysagère et architecturale de l’avenue

Objectifs :

Conserver les constructions, clôtures et piliers dans leur intégrité

Prescriptions Les constructions sont à préserver dans leur volumétrie et leur écriture architecturale d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique enduits et encadrements, menuiseries extérieures (volets) et éléments d’ornementation L’ensemble bâti implanté sur la rue Souvielle doit pouvoir changer de destination pour devenir un ensemble de logements ; dans cette perspective l’écriture des percements futurs doit s’inspirer de celle des bâtiments vernaculaires.

148

COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 537 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D123, D554, D556

Description : bâtiment vernaculaire, remarquable car marque l’entrée de l’avenue F. Mistral, introduit et annonce la remarquable cohérence urbaine, paysagère et architecturale de l’avenue

Objectifs :

Conserver la construction dans son intégrité

Prescriptions La construction est à préserver dans sa volumétrie et son écriture architecturale d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique menuiseries extérieures (volets)

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COMMUNE DE BOISSERON – 2ème MODIFICATION DU PLU REGLEMENT

Adresse 604 avenue F. Mistral

N° de parcelle

D75, D76

Description : bâtiment remarquable, introduisant l’avenue F. Mistral, espace de respiration et d’articulation entre l’ensemble F. Mistral et les tissus pavillonnaires récents.

Objectifs :

Conserver la construction dans son intégrité

Prescriptions La construction est à préserver dans sa volumétrie et son écriture architecturale d’origine. Si nécessaire, rénover à l’identique menuiseries extérieures (volets)

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