Zone UI

Les installations et occupations du sol de toute nature si elles ont pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, d’apporter des nuisances aux populations avoisinantes en place ou à venir (bruit, poussière, émanations d’odeurs, fumée….), de provoquer des risques en matière de salubrité et de sécurité publique.

- Les constructions ou installations à destination : .d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ; .agricole.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes.

- Les habitations légères de loisirs.

- Les carrières.

- Les décharges.

- Les dépôts de toute nature à l’exception de ceux admis à l’article 2.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

39

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des établissements existants ou autorisés, dans la limite d’une surface hors œuvre nette totale de 150 m2.

Les dépôts liés aux activités autorisées à condition qu’ils ne mettent pas en cause la qualité de l’environnement et qu’ils ne soient pas visibles des espaces et voies publiques.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Risque d’inondation pluviale. Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal. Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. Dans cette partie de la commune, le ruissellement se concentre sur le chemin situé au nord de la zone d’activités des 4 vents. Il convient sur une distance de 10 m de part et d’autre du bord de ce chemin, concerné par l’axe matérialisé sur le plan de zonage 2/2 , d’interdire toutes les ouvertures (notamment les soupiraux et les portes) en façade sur la voie et situées sous le niveau susceptible d’être atteint par les écoulements. Une surélévation minimale de 0,50 m par rapport au niveau de l’infrastructure peut être généralement suffisante.

Protection du captage d’eau potable. Un captage d’alimentation en eau potable est situé dans le bas de Boissy à l’angle nord du terrain de sport. Dans l’attente d’un arrêté préfectoral portant déclaration d’utilité publique (DUP), les dispositions contenues dans le rapport géologique annexé doivent être respectées afin d’éviter la pollution de la nappe phréatique.

Pour information : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

40

SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

1 – EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

Protection du captage d’eau potable Le traitement des eaux usées et pluviales doit assurer la protection du captage d’eau potable contre tout risque de pollution de nature à rendre l’eau impropre à la consommation humaine. Les mesures d’interdiction et les prescriptions applicables aux périmètres de protection contenues dans le rapport géologique annexé doivent être respectées.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

41

a) - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en séparatif.

Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

a) - Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement……), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales, après traitement, sur le terrain (stockage/ réutilisation / infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible. En cas d’impossibilité, elles seront dirigées, après traitement, dans le réseau collectant ces eaux.

3 - AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions doivent être édifiées à une distance d’au moins 6 m de l’alignement des voies publiques ou de la limite d’emprise des voies privées, existantes ou à créer.

Cette prescription ne s’applique pas :

- aux modifications, extensions ou surélévations de bâtiments existants édifiés à moins de 6 m de l’alignement des voies à condition que le retrait existant avant travaux ne soit pas diminué.

CAS PARTICULIERS

Aucune règle d’implantation ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones, etc...)

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

42

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives. A défaut, des marges d’isolement par rapport à celles-ci doivent être respectées. Les marges d’isolement doivent également être respectées par rapport aux limites séparatives contiguës à une zone d’habitation.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d)

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 4 mètres.

Longueur de vue (L)

Toute baie doit être éloignée des limites séparatives d’une distance au moins égale à la différence d’altitude entre la partie supérieure de cette baie et le niveau du terrain naturel au droit de la limite séparative avec un minimum de 4 mètres. Cette distance se mesure perpendiculairement à la façade au droit de la baie. La longueur de vue se mesure à partir du nu extérieur du mur au droit des baies, perpendiculairement à la façade du bâtiment et sur une largeur égale à celle de la baie.

CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent, sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée,

- que les baies créées à l’occasion des travaux respectent les distances réglementaires par rapport aux limites séparatives.

Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune prescription

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60 % de la superficie totale du terrain.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

43

CAS PARTICULIERS

Cette disposition ne s’impose pas aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones etc...).

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale (HT) des constructions, définie en annexe 1 du présent règlement et mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 15 m.

CAS PARTICULIERS Aucune limitation de hauteur n’est fixée pour les équipements publics ou d’intérêt collectif dont les conditions d’utilisation justifient un dépassement de la hauteur réglementaire. Elle pourra toutefois être limitée si l’insertion de l’équipement dans le site est de nature à porter une atteinte grave au paysage environnant.

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Clôtures Les clôtures sur rue et en limites séparatives seront exclusivement constituées d’un grillage de couleur verte, doublé d’une haie d’arbustes d’essences locales : charmilles, troènes, noisetiers, lilas, buis, genêts, cytises etc….

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

Les constructions, installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d’arbres d’essences locales, et notamment les aires de stationnement.

Les dépôts admis seront entourés d’une haie d’arbres et d’arbustes d’essences locales formant écran.

Les plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste des végétaux d’essences locales annexée au présent règlement.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

44

SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

45

CHAPITRE UZ

ZONE RESERVEE A L’ACTIVITE AEROPORTUAIRE

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

1- Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles : • R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. • R 123.10.1 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLU s’appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 - relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4 - relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Article R 111.15 - relatif au respect des préoccupations d’environnement.

- Article R 111.21 - relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

4

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle comprend les secteurs UAa - UAb et UAc.

UEP - Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UG - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune. Elle comprend le secteur UGa et UGb.

UI - zone d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

UZ - zone aéroportuaire.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes :

AU 1 – zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat.

AU 2 – zone à urbaniser destinée principalement aux équipements publics ou d’intérêt collectif et aux activités commerciales.

AU 3 – zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à usage d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :

N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend les secteurs : .Na – Nb - Nc – Nd et Ne.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

5

Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

6

Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

7

Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

Plan local d’urbanisme de la commune de BOISSY L’AILLERIE– Règlement

8

CHAPITRE UA

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT, DE COMMERCES, DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT

CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU. ELLE CONSTITUE LES CENTRES ANCIENS DU BOURG ET DU HAMEAU DU REAL

Elle comprend les secteurs UAa, UAb et UAc qui bénéficient de dispositions particulières aux articles 1 - 2 - 6 – 7 – 10 - 11 – 13 et 14.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL