Zone UZ

Les constructions ou installations à destination : .d’habitation hormis celles autorisées à l’article 2 ; .agricole.

- Les affouillements et les exhaussements des sols qui ne seraient pas liés aux travaux de construction autorisés, de voirie ou de réseaux divers, ainsi qu’aux aménagements paysagers.

- L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes. - Les habitations légères de loisirs. - Les carrières. - Les décharges. - Les dépôts de toute nature.

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Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des équipements existants ou autorisés.

Les occupations et les utilisations du sol admises doivent prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances rappelées ci-après :

PROTECTIONS, RISQUES ET NUISANCES

Risque d’inondation pluviale. Plusieurs ravines sont situées sur le territoire communal. Des risques d’inondation liés au ruissellement concentré lors d’orages ou de fortes pluies peuvent les affecter. La zone UZ est concernée par plusieurs axes d’écoulement matérialisés sur le plan de zonage 1/2 . En conséquence, toute nouvelle installation (construction, clôture, remblai, voirie….) devra faire l’objet d’une notice ou d’une étude d’impact comportant un volet hydraulique précisant les axes d’écoulement et les techniques mises en œuvre pour assurer la mise hors d’eau des installations futures, les conditions de gestion et d’évacuation des eaux de ruissellement et l’absence d’impact négatif en périphérie ou en aval de la zone.

Protection contre les nuisances acoustiques générées par l’activité de l’aérodrome de PONTOISE-CORMEILLES. Les constructions autorisées dans les zones de bruit définies par le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) de l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles doivent obligatoirement faire l’objet de mesures leur permettant de respecter les objectifs d’isolement acoustique définis par ce même plan. Les constructions à usage d’habitation sont admises dans la limite de l’article L 147-5 du Code de l’Urbanisme.

Éléments paysagers à protéger : la sente piétonne, les espaces boisés, la haie arbustive identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 , font l’objet des protections prévues aux articles UZ 3 et UZ13 en application de l’article L 123.1-6° et 7° du Code de l’Urbanisme.

Pour information : Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La commune est exposée à un risque de mouvement de sol à la suite d’épisodes de sécheresse. La carte jointe au rapport de présentation, chapitre IX, précise le niveau de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute disposition pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées et de se référer aux dispositions de la fiche jointe en annexe V.

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SECTION 2 - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie.

1 - ACCES

Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée.

A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions fixées à l’article 682 du Code Civil.

Les accès doivent être adaptés au type d’occupation ou d’utilisation du sol envisagé et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

2 - VOIRIE

Les dimensions, formes et caractéristiques des voies publiques ou privées à créer doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules privés et ceux des services publics puissent y faire demi-tour, dès lors que l’importance du secteur ainsi desservi le justifie.

3 - SENTE PIETONNE

Le chemin de la Justice repéré aux plans de zonage 1/2 et 2/2 , en application de l’article L 123.1-6° du Code de l’Urbanisme, doit être préservé.

1 – EAU POTABLE

Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public.

2 - ASSAINISSEMENT

a) - Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle, à usage d’habitation ou d’activités, doit obligatoirement être raccordée au réseau public lorsqu’il existe.

A l’intérieur de la parcelle, les réseaux eaux usées et eaux pluviales, seront réalisés en séparatif.

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Tout déversement d’eaux usées autres que domestiques dans les égouts publics doit être autorisé préalablement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages empruntés par ces eaux usées.

En l’absence de réseau, l’assainissement individuel est obligatoire. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

b) - Eaux pluviales Pour tout nouveau projet (construction, extension, réhabilitation) et toute modification de la configuration du terrain naturel (remblai, nivellement…), les pétitionnaires devront étudier la faisabilité d’une gestion complète des eaux pluviales (stockage/réutilisation/infiltration) et la mettre en œuvre si cette solution est possible.

Les eaux pluviales et de ruissellement des voiries, après traitement, seront infiltrées ou drainées au moyen de solutions alternatives ou compensatoires, ou dirigées vers un bassin de rétention.

3 - AUTRES RESEAUX Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux d’électricité, de téléphone et autres réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Aucune prescription.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES

Les constructions peuvent être édifiées à l’alignement des voies publiques existantes ou à créer, ou en retrait.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DU TERRAIN

Les constructions doivent respecter des marges d’isolement par rapport aux limites séparatives.

REGLE GENERALE APPLICABLE AUX MARGES D’ISOLEMENT

Distance minimale (d)

La largeur des marges d’isolement doit être au moins égale à 6 mètres.

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CAS PARTICULIERS Les modifications ou extensions de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles de la zone, ne sont pas tenues de respecter les règles d’implantation qui précèdent sous réserve : - que la distance par rapport à la limite séparative ne soit pas diminuée. Aucune marge d’isolement minimum ne s’impose aux ouvrages techniques nécessaires à l’exploitation de la voirie et des réseaux publics d’infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, locaux de collecte des déchets ménagers, abri-bus, pylones etc...).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Aucune prescription

Aucune prescription

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Aucune prescription

Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement. L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. Il sera réalisé pour ce faire sur le terrain le nombre de places minimum fixé à l’annexe III du présent règlement

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Intitulé du document : ESPACES LIBRES

PLANTATIONS - ESPACES BOISES

ELEMENTS REMARQUABLES DU PAYSAGE Les espaces boisés et la haie arbustive, identifiés au rapport de présentation et localisés aux plans de zonage 1/2 et 2/2 , sont protégés en application de l’article L 123.1-7° du Code de l’Urbanisme. Ils doivent être préservés et mis en valeur. La coupe ou l’abattage des arbres ne pourra être autorisé que dans la mesure où leur remplacement serait envisagé.

ESPACE BOISE CLASSE L’ espace boisé classé figurant au plan de zonage 1/2 est soumis aux dispositions de l’article L 130.1 du Code de l’Urbanisme. Rien ne doit compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Toute demande d’autorisation de défrichement (article L 311-1 et suivants du Code Forestier) portant sur cet espace sera rejetée de plein droit. En dehors des exceptions mentionnées à l’article R 130-1 du Code de l’Urbanisme, les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation préalable du Service Forestier de la Direction Départementale de l’Equipement et de l’Agriculture.

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SECTION 3 - POSSIBILITE MAXIMALE D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Sans objet

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TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES A URBANISER « AU »

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CHAPITRE AU 1

« le Four à chaux »

CETTE ZONE COMPREND DES TERRAINS NON EQUIPES DESTINES A UNE URBANISATION A VOCATION PRINCIPALE D’HABITAT SOUS FORME D’OPERATION D’ENSEMBLE COMPATIBLE AVEC LES ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT DU SECTEUR

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL

1- Les dispositions du présent règlement se substituent à celles des articles : • R 111.1 à R 111.24 du Code de l’Urbanisme, à l’exception des articles énoncés au 2° ci-dessous qui restent applicables. • R 123.10.1 du Code de l’Urbanisme. Les règles du PLU s’appliquent à chacun des lots issus de la propriété divisée.

2 - Restent applicables les dispositions suivantes du Code de l’Urbanisme.

- Article R 111.2 - relatif à la salubrité et à la sécurité publique

- Article R 111.4 - relatif à la conservation ou à la mise en valeur d’un site ou d’un vestige archéologique.

- Article R 111.15 - relatif au respect des préoccupations d’environnement.

- Article R 111.21 - relatif à la protection des sites naturels ou urbains.

(voir annexe II)

3 - S’ajoutent ou se substituent aux règles du plan local d’urbanisme, les prescriptions découlant de législations spécifiques instituant une limitation administrative au droit de propriété. Elles sont reportées à titre indicatif sur le document graphique dit « plan des servitudes ».

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Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines « U », en zones à urbaniser « AU », en zones agricoles « A » et en zones naturelles ou forestières « N ».

1 - LES ZONES URBAINES auxquelles s’appliquent les dispositions du TITRE II sont les suivantes :

UA – Zone à caractère d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu. Elle comprend les secteurs UAa - UAb et UAc.

UEP - Zone d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

UG - Zone à vocation principale d’habitat qui concerne les secteurs d’extension de la commune. Elle comprend le secteur UGa et UGb.

UI - zone d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

UZ - zone aéroportuaire.

2 – LES ZONES A URBANISER auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III sont les suivantes :

AU 1 – zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à vocation principale d’habitat.

AU 2 – zone à urbaniser destinée principalement aux équipements publics ou d’intérêt collectif et aux activités commerciales.

AU 3 – zone à urbaniser sous la forme d’opération d’ensemble à usage d’activités destinée à accueillir principalement des établissements industriels, scientifiques et techniques et activités artisanales.

3 - LES ZONES AGRICOLES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre IV sont les suivantes :

A - Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

4 - LES ZONES NATURELLES OU FORESTIERES auxquelles s’appliquent les dispositions du titre V sont les suivantes :

N - Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages. Elle comprend les secteurs : .Na – Nb - Nc – Nd et Ne.

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Le caractère et la vocation de chaque zone sont définis en tête du chapitre qui lui correspond. Chaque zone comporte un corps de règles en 3 sections et 14 articles. Section I - Nature de l’Occupation du Sol Article 1 - Types d’occupation et d’utilisation du sol interdits Article 2 - Types d’occupation et d’utilisation du sol soumis à conditions particulières.

Section 2 - Conditions de l’Occupation du Sol Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux (eau, assainissement, électricité...) Article 5 : Superficie minimale des terrains constructibles. Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies. Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

propriété. Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur des constructions Article 11 : Aspect extérieur Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres - plantations - espaces boisés

Section 3 - Possibilité maximale d’Occupation du Sol Article 14 : Coefficient d’Occupation du Sol

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Des adaptations mineures, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (articles 3 à 13), peuvent être accordées par l’autorité compétente.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui n’ont pas d’effet sur la règle ou qui n’ont pas pour objet d’aggraver la non conformité à celle-ci.

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Titre II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX

ZONES URBAINES

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CHAPITRE UA

CETTE ZONE RECOUVRE LES SECTEURS URBANISÉS DE LA COMMUNE A CARACTÈRE D’HABITAT, DE COMMERCES, DE SERVICES ET D’ACTIVITES OU LES BÂTIMENTS SONT SOUVENT

CONSTRUITS EN ORDRE CONTINU. ELLE CONSTITUE LES CENTRES ANCIENS DU BOURG ET DU HAMEAU DU REAL

Elle comprend les secteurs UAa, UAb et UAc qui bénéficient de dispositions particulières aux articles 1 - 2 - 6 – 7 – 10 - 11 – 13 et 14.

SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL