PLUi de Boissy-Saint-Léger

PLUi
En vigueur, approuvé le 26/02/2026
12 zones
41 articles
INSEE 94004

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Le document en vigueur

Document: 200058006_PLUi_20260226, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 26/02/2026

Les 12 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

AU3 articles

Zones agricoles

Zones naturelles

N5 articles

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

« Hauteur et volumétrie des constructions », comparé d'une zone à l'autre.

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Zone A
Lecture du système d’indice du plan de zonage Pour toute la phase de travail jusqu’à l’approbation du projet, chaque commune dispose d’une lettre attitrée afin de faciliter le travail d’élaboration du PLUi. Vous aurez d’ailleurs des indices...
Zone AM
TYPE VÉGÉTATIF FLORAISON COULEUR FLEURS Alnus glutinosa Aulne glutineux 18-30 m Angelica sylvestris Angélique sauvage 3m Bidens tripartita Bident trifolié 20-50 cm Caltha palustris Populage des marais 20-40 cm Cardamine pratensi...
Zone N
. Aménagement des abords La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres sauf impératif de sécurité. Les clôtures doivent être végétalisées et présenter une porosité permettant la circulation de la petite faune (petits mammifères, re...
Zone UC
Pour les clôtures constituées d’une partie basse pleine : • Les parties pleines seront limitées à 0,80 mètre de hauteur piliers exclus, à l’exception des contraintes techniques éventuelles • Les piliers ne devront pas excéder une section d...
Zone UP
. Hauteur maximale des constructions 1. Règle générale Les hauteurs maximales des constructions ne peuvent excéder : Hauteur de façade (Hf) 21 mètres Hauteur plafond (Hp) Toitures terrasses Autres types de toitures 21 mètres 25 mètres...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Le règlement n'est pas lisible ici

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Boissy-Saint-Léger

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

Remontée de nappe
Séisme
Mouvements de terrain
Retrait gonflement des argiles
Radon
Canalisations de transport de matières dangereuses
Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

PPRMT Argilesrisque naturel, PPRN-RGA, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Département 94
- B2zone bleu clairPrescriptions

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 11 sécheresse, 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Boissy-Saint-Léger en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

360 €le mètre carré, médiane
487 m²surface médiane vendue
2ventes retenues en 2024

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

262 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

195permis de construire
44déclarations préalables
1 931logements créés
11autorisations annulées

Les 262 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 7 boulevard Léon-Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger
Téléphone: 01 45 10 61 61
Horaires: Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Site: www.ville-boissy.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 41 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Boissy-Saint-Léger ?

Le document opposable est 200058006_PLUi_20260226, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 20 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Boissy-Saint-Léger ?

Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AM, AP, AU, N, UC, UCP, UE, UH, UI, UM, UP. Ils portent 41 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Boissy-Saint-Léger ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Boissy-Saint-Léger est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Boissy-Saint-Léger ?

262 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 195 permis de construire et 44 déclarations préalables, pour 1 931 logements créés. 11 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Boissy-Saint-Léger ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Boissy-Saint-Léger ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Boissy-Saint-Léger, calculées sur les contours de l'IGN.

Sucy-en-Brie27 764 hab.
Limeil-Brévannes27 406 hab.
Marolles-en-Brie4 781 hab.
Villecresnes11 647 hab.
Bonneuil-sur-Marne18 270 hab.

La commune

Population: 17 325 habitants
Code postal: 94470
Code INSEE: 94004
Département: Val-de-Marne, Île-de-France
Locaux raccordables à la fibre: 9 120 sur 9 441 (96,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble SFR. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.