Parcelle AP 264 à Bolbec
154 m² au plan cadastral. Identifiant 76114000AP0264. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UVa
Zone urbaine de centre-ville de concentration des fonctions Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UV (secteur UVa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MichelPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Michel-IAW1BH_19920903
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublePérimètre des abordsActe : Immeuble-I0J136_19440201
- AC1Abords d'un monument historiqueImmeublesPérimètre des abordsActe : Immeubles-IDROYT_19481020
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-1914-1918-IMQ1E6_20220729
- AC1Abords d'un monument historiqueTemple protestantPérimètre des abordsActe : Temple-protestant-IJVZCV_19861016
Prescriptions du plan
- 02Aléa effondrement de cavités souterraines
- 02Zone d'aléa faible de débordement de cours d'eau
- 02Zone d'assainissement pluvial type 1
- 07Ensemble urbain des centres-villes anciens d'intérêt architectural à conserver
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2022, 3 logementsAutorisé - 29-35 RUELLE PAPAVOINE
- DPDéclaration préalable autorisé le 11 février 2022, 4 logementsAutorisé - 29-35 RUELLE PAPAVOINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.