Zone UVZone urbaine de centre-ville

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous#

Conditions#

UV-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations · Exploitations agricole et forestière · Habitation · Commerces et activités de service · Equipement d’intérêt collectif et services publics · Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires · Sous-destinations · UVa / UVb · I · I · UVr / UVr1 · I · I · Logement · Hébergement · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · A · A · A · A · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · I · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · A · I · Asc · A · A · I · A · A · A · A · A · Asc · Asc · A · A · I · Exploitation agricole · Exploitation forestière

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UVa / UVb / UVr

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-02-01

Les constructions à destination d’entrepôt et d’industrie sont autorisées sous réserve que :

•

Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions admises dans la zone ;

•

Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ;

•

L’emprise au sol de la construction soit inférieure à 100 m² excepté sur la commune de Bolbec.

UV-02-02

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

UV-02-03

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UV-02-04

UV-02-05

UV-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales#

Article 4 : implantations des constructions#

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions* par rapport aux voies et emprises publiques#

UV-04-01

UV-04-02

Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).

❖ Dans le secteur uva#

En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :

•

En limite d’emprise publique dans le cas où un alignement de fait existe,

•

Avec un recul similaire aux constructions voisines,

•

Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait, et aucun alignement dominant, la partie la plus large de la façade s’implante dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

UV-04-03

S’il existe plusieurs alignements de fait, le front bâti doit être maintenu par la création d’un mur de maçonnerie d’une hauteur maximale de 2.5 m.

UV-04-04

❖ Dans le secteur uvb#

En l’absence de prescription graphique, les façades principales des constructions s’implantent soit :

UV-04-05

•

En limite d’emprise publique dans le cas où un alignement de fait existe,

•

Avec un recul similaire aux constructions voisines,

•

Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait, et aucun alignement dominant, avec un recul minimum de 5 mètres.

❖ Dans les secteurs uvr et UVR1#

Non règlementé.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

UV-04-06

UV-04-07

❖ Dans les secteurs uva et uvb#

Les constructions s’implantent soit :

•

D’une limite séparative latérale à l’autre ;

•

Sur au moins une des limites séparatives latérales, dans ce cas le recul minimal avec la limite opposée est de 1 mètre ;

•

Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives latérales.

❖ Dans les secteurs uvr et UVR1#

Non réglementé

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete#

UV-04-08

Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-06-01

❖ Dans les secteurs uva, uvb et uvr#

Pour la commune de Bolbec :

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 21m au faîtage et 6 niveaux (R+4+C ou A).

UV-06-02

Pour les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux :

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 18m au faîtage et 5 niveaux (R+3+C ou A).

UV-06-03

Pour les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse :

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15m au faîtage et 4 niveaux (R+2+C ou A).

UV-06-04

❖ Dans le secteur uva#

Les nouvelles constructions, à l’exception des annexes, présentent une hauteur minimale d’un rez-de-chaussée + un étage droit.

UV-06-05

❖ Dans le secteur UVR1#

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 28 m au faîtage et 8 niveaux (R+6+C ou A).

2,50 m

Hauteur minimale de la clôture

1,40 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

1,20 m

Hauteur minimale d’un Muret/mur-bahut

0,70 m

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Limite séparative 2,10 m 1,40 m 1,20 m 0,70 m

Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparative, et en limite d’emprise publique sont :

Limite d’emprise publique · Mur · • · Mur · • · Muret · • · Muret · • · Haie · • · Claire-voie · • · Grille · • · Haie · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Grillage souple · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grille · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Mur + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide

• · Grillage souple + haie · • · Muret + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Mur + haie · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices) + haie

•

Claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

UV-07-33

Limite séparative

•

❖ Dans les secteurs uvr et UVR1#

Non réglementé

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions*#

UV-08-01

Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-05-01 · UV-05-02 · UV-05-03 · UV-05-04 · UV-05-05

❖ Dans le secteur uva#

Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 80% de la superficie de l’unité foncière.

❖ Dans le secteur uvb#

Dans le cas d’une unité foncière de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée

Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière

❖ Dans les secteurs uvr et UVR1#

Non réglementé

Article 7 : aspect exterieur des constructions#

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites#

UV-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UV-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades*#

UV-07-03

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UV-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

UV-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UV-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UV-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UV-07-09

Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UV-07-10

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UV-07-11

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.

UV-07-12

Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.

7.3 Toitures#

UV-07-13

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UV-07-14

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UV-07-15

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telles que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

UV-07-16

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

• les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;
• les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

les abris de piscine.

UV-07-17

Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².

UV-07-18

❖ Dans les secteurs uva et uvb#

La toiture des constructions principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage ;
• soit d’un toit terrasse uniquement pour les constructions d’une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté de deux étages ;
• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
• la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction ;
• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

UV-07-20

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,
• soit d’au moins deux pentes de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
• soit d’un toit terrasse dont la conception architecturale est soignée et de qualité pour ne pas porter atteinte à l’environnement paysager et bâti de la construction,
• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum ;
• soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m² ; à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

7.4 Couvertures#

UV-07-22

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

UV-07-23

Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

7.5 Ouvertures#

UV-07-24

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 Elements techniques#

UV-07-26

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UV-07-27

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clôtures#

UV-07-28

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UV-07-29

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

UV-07-30

UV-07-31

❖ Dans les secteurs uva et uvb#

La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques#

UV-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce#

UV-10-01

UV-10-02

❖ Dans les secteurs uva et uvb#

Dans le cas d’une unité foncière de superficie supérieure à 350m² :

•

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière.

•

Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 5% de la superficie de l’unité foncière.

❖ Dans les secteurs uvr et UVR1#

Non réglementé

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux#

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UV-13-02

Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :

•

Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher

•

1 place pour 30 à 60 m² surface de plancher*#

•

1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

UV-13-03

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UV-13-04

Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes il n’est pas exigé de place de stationnement si :

UV-13-05

•

Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun

•

Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement public d'au moins 20 places

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d’exposition »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

Quand les places de stationnement exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette de la construction projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction.

UV-13-07

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :

1 place vélo par logement#

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*#

•

UG

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-11-01

Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable#

UV-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales#

UV-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees#

UV-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur#

UV-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz#

UV-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques#

UV-12-06

Non réglementé