Le règlement de Bolbec, texte intégral

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UB-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation

Commerces et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UB (UB1, UB2 et UB3) I I A A

Asc A I A A A A Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc I I A I I

UB-02-01 UB-02-02 UB-02-03 UB-02-04 UB-02-05 UB-02-06

Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les constructions* à destination « d’artisanat et de commerce de détail » sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UB-03-01 Non réglementé

UB-04-01 UB-04-02

Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les implantations obligatoires figurant au règlement graphique (Planche 2). En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit :

• En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* est existant, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Avec un recul* minimal de 3 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UB-04-03

Les constructions* s’implantent soit : • D’une limite séparative* latérale à l’autre, • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 2 mètres, • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UB-04-04 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES SECTEURS UB1 ET UB2 UB-05-01 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée UB-05-02 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité

foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR UB3 UB-05-03 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée UB-05-04 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité

foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UB-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UB-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UB-07-03 UB-07-04 UB-07-05 UB-07-06 UB-07-07

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UB-07-08

UB-07-09 UB-07-10

UB-07-11

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées.

7.3 TOITURES

UB-07-12 UB-07-13

UB-07-14

UB-07-15

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

UB-10-01 UB-10-02

Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d’espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l’unité foncière*.

Pour la destination « habitation », le coefficient d’espace vert doit être supérieur ou égale à 25% de la superficie de l’unité foncière* lorsque celle-ci est supérieure à 350m².

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UB-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UB-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UB-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UB-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

UR

LA ZONE URBAINE RESIDENTIELLE

La zone urbaine résidentielle, dite zone UR, correspond à la zone urbaine à dominante d’habitat individuel faiblement et moyennement dense. Cette zone se caractérise par un espace monofonctionnel caractéristique des périphéries urbaines et de la seconde moitié du XXe siècle, dans lequel les logements individuels dominent.

Les règles proposées permettent ainsi une densification du bâti par la réalisation de nouvelles constructions* à usage d’habitation. Cette zone peut également accueillir des équipements, des services et des commerces à domicile compatibles avec la fonction résidentielle.

La zone UR comporte deux secteurs :

- Le secteur URa correspondant aux espaces résidentiels de moyenne densité ; - Le secteur URb correspondant aux espaces résidentiels de faible densité.

Se référer au règlement commun à toutes les zones UB-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UB-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UB-12-02 Non réglementé

UB-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UB-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UB-12-05 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UC-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UC

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I I

Habitation

Logement Hébergement

I I

Artisanat et commerce de détail

Asc

Restauration

A

Commerce de gros

A

Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

A

Hôtels

A

Autres hébergements touristiques

A

Cinéma

A

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

I A I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

Industrie

I

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Asc I I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-02-01 Les constructions* autorisées à l’article 1, qu’elles soient soumises ou non au régime des ICPE, sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter ou supprimer les dangers ou nuisances liés à leurs activités pour la commodité du voisinage, pour la sécurité, la salubrité publique.

UC-02-02 Les constructions* relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu’elles relèvent de :

• constructions commerciales avec une surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle,

• locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. UC-02-03 Les constructions* à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d’être liées au fonctionnement de la zone ou d’être à vocation commerciale (ecommerce, drive…) UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent

pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

UC-03-01 Non réglementé

UC-04-01 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 20 mètres depuis la rue de l’Abbaye à Gruchet-le-Valasse UC-04-02 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UC-04-03 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative* en limite de zone UC.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UC-04-04 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-06-01 Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* hors ouvrages techniques. UC-06-02 Pour la destination "équipements d’intérêt collectif et services publics”, la hauteur* maximale des constructions* n'est pas réglementée. UC-06-03 Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer au règlement commun à toutes les zones UC-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UC-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 FAÇADES

UC-07-02 UC-07-03 UC-07-04 UC-07-05

UC-07-06

Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit. Les façades* des constructions* mesurant plus de 20 mètres d’un seul tenant, présentent des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau… Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES

UC-07-07 Les toitures à faible pente et les toits terrasses* doivent être habillés d’un acrotère*. UC-07-08 Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

7.4 COUVERTURES

UC-07-09 Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé.

UC-10-01 UC-10-02

UC-10-03

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UC-10-04 UC-10-05 UC-10-06

Un arbre doit être planté pour 6 places de parking non couvertes. Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière* Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation UC-13-02 Pour les aires de stationnement* extérieures de moins de 500 m², au moins 50 % des stationnements* destinés aux véhicules légers doit être constitué d’un revêtement perméable. UC-13-03 Pour les aires de stationnement* extérieures de plus de 500 m² les aires de stationnement* doivent respecter les dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme UC-13-04 Pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

UX

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UC-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UC-12-02 Non réglementé

UC-12-03 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UE-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UE

UEl

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

I

forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

Restauration

I

I

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

Cinéma

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Asc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Asc

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

A

Asc

A

Asc

A

Asc

Lieux de culte

A

Asc

Autres équipements recevant du public

A

Asc

Industrie

I

I

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

I

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UE-02-02 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée. UE-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

UE-03-01 Non réglementé

UE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UE-04-02 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UE-04-03 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-06-01 Non réglementé

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UE-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 FAÇADE

UE-07-02 UE-07-03 UE-07-04 UE-07-05 UE-07-06

Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit. Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES

UE-07-07 Non réglementé

7.4 COUVERTURES

UE-07-08 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

7.5 OUVERTURES

UE-07-09 Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

UE-07-10 Non réglementé

7.7 CLOTURES

UE-07-11 UE-07-12

UE-07-13

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique* et limite séparative

1,70 m

Hauteur* maximale de la clôture

Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une

hauteur* de 0,80m

Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain de football, de basketball, de tennis…)

Selon le sport

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut

0,80 m

L’implantation de la clôture*peut se faire sur la limite ou en recul* par rapport à la limite

UE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. UE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UE-13-02 Pour les constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UE-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UE-12-02 Non réglementé

UE-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UE-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UE-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UE-12-06 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UG-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UG

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

et forestière

Exploitation forestière

I

Habitation

Logement Hébergement

A A

Artisanat et commerce de détail

A

Restauration

A

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I A A

Autres hébergements touristiques

A

Cinéma

A

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Asc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Asc

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Asc

collectif et services

Salles d'art et de spectacles

Asc

publics

Equipements sportifs

Asc

Lieux de culte

Asc

Autres équipements recevant du public

Asc

Industrie

I

Autres activités des Entrepôt

Asc

secteurs secondaires Bureau

A

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-02-01 Les constructions* à destination d’entrepôt sont autorisées sous réserve que :

• Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions* admises dans la zone ;

• Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ;

• L’emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m². UG-02-02 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer

de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante.

UG-02-03 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UG-02-04 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UG-02-05

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UG-03-01 Non réglementé

UG-04-01 UG-04-02

Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).

En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent avec un recul* minimum de 5 mètres quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres. Si la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 m, son implantation n’est pas réglementée.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UG-04-03

Les constructions* s’implantent :

• Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 5 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres

• Avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, quand la construction* présente une hauteur* maximale inférieure à 10 mètres.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UG-04-04 Les constructions* avec une hauteur* maximale supérieure à 10 mètres s’implantent les unes par rapport aux autres avec une distance minimale égale à la moitié de la hauteur* de la construction* la plus haute.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 5 niveaux. UG-06-02 Pour les communes périurbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux. UG-06-03 Pour les communes rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UG-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UG-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UG-07-03 UG-07-04 UG-07-05 UG-07-06 UG-07-07 UG-07-08

UG-07-09 UG-07-10

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant. Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UG-10-01

Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* inférieure ou égale à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière*

UG-10-02

Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* supérieure à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UG-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UG-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UG-13-04 Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n’est pas exigé de place de stationnement* si : • Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun • Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement* public d'au moins 20 places UG-13-05 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et d’exposition » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UG-13-06 Quand les places de stationnement* exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. UG-13-07 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

UB

LA ZONE URBAINE DE CENTRE-BOURG

La zone urbaine de centre-bourg, dite zone UB, caractérise les centralités urbaines des communes périurbaines et rurales de l’armature urbaine, c’est-à-dire les noyaux historiques des communes et cœur de village. Ils comprennent (ou ont compris par le passé) des équipements ou lieux collectifs administratifs, culturels ou commerciaux, même si, dans certains cas, ces équipements ne sont plus en service, du fait de l’évolution des modes de vie.

La volonté du PLUi est de permettre la densification du tissu urbain de la zone UB dans le but de renforcer la centralité et la mixité des fonctions, tout en préservant la forme urbaine existante. Ainsi, les nouvelles constructions* doivent s’intégrer dans le tissu existant en respectant les gabarits, la qualité architecturale et patrimoniale, caractéristiques des tissus de centralité.

Elle comprend les secteurs suivants :

• Les secteurs UB1 et UB2 dédiés aux centres-bourgs des communes périurbaines et rurales pôles de proximité ; • Le secteur UB3 dédié aux centres-bourgs des communes rurales.

Se référer au règlement commun à toutes les zones UG-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UG-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UG-12-02 Non réglementé

UG-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UG-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UG-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UG-12-06 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS

CONDITIONS

UH-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sousdestinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UH

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

et forestière

Exploitation forestière

I

Habitation

Logement Hébergement

A A

Artisanat et commerce de détail

Asc

Restauration

Asc

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I Asc

I

Autres hébergements touristiques

A

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

collectif et services Salles d'art et de spectacles

A

publics

Equipements sportifs

A

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

Industrie

I

Autres activités des Entrepôt

I

secteurs secondaires Bureau

I

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

UHl et UHl’

I

I Asc

Asc Asc

Asc I

Asc I

Asc I

Asc

Asc Asc Asc Asc

I Asc

I

I I I I

UH-02-01

UH-02-02 UH-02-03

UH-02-04 UH-02-05

UH-02-06

Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UH-02-07 UH-02-08

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

UH-02-09 UH-02-10

❖ DANS LA ZONE UH Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

• de constituer une activité à domicile,

• qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d’être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante.

UH-02-11 UH-02-12

❖ DANS LES SECTEURS UHL (LE VIVIER) ET UHL’ (LES ALLUVIONS) Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant.

En secteur UHl’ qui se situe en espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

UH-03-01 Non réglementé

UH-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UH-04-02 UH-04-03

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* de la construction* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.

Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UH-04-04 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-06-01 Pour toutes les destinations, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre

suffisant en dehors des voies de circulation. UH-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I

de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UH-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

• 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue

l’accueil de clientèle » et « restauration » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services

publics » • 1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ». UH-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

UM

LA ZONE URBAINE DE CLOS-MASURE

La zone urbaine de clos-masure, dite zone UM, caractérise les clos-masures ayant perdu leur vocation agricole et se situant à l’intérieur ou en continuité de la tache urbaine existante (centralités, espaces résidentiels ou hameaux). L’objectif de la zone UM est de permettre une densification modérée par des nouvelles constructions* à usage d’habitation et d’y préserver, voire conforter, l’ambiance traditionnelle du closmasure par des règles de gabarit, d’aspect et de préservation de la trame paysagère. Pour rappel, toutes les zones UM sont concernées par l’OAP thématique « Clos-masure ».

Se référer au règlement commun à toutes les zones UH-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UH-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UH-12-02 Non réglementé

UH-12-03 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UI-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

UI-01-02

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :

• Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone,

• Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

UI et UIa I I I I I I I I I I I

Asc Asc

I I I I I A Asc Asc A I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone. Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition : - D’être en lien avec les activités présentes sur la zone, - D’être compatibles avec les infrastructures existantes. UI-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. UI-02-03 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. UI-02-04 Les Installations* Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.

UI-03-01 Non réglementé

UI-04-01 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales. UI-04-02 Excepté dans le secteur UIa, les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UI-04-03 UI-04-04

Excepté dans le secteur UIa, les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives* latérales.

Excepté dans le secteur UIa, en cas d’implantation en retrait, les constructions* doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UI-04-05 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. UI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-05-01 Excepté en zone UIa, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UI-07-01 Non réglementé

7.2 FAÇADES

UI-07-02

UI-07-03 UI-07-04

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…

7.3 TOITURES

UI-07-05 UI-07-06 UI-07-07

Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*. Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

UI-10-01

UI-10-02 UI-10-03 UI-10-04 UI-10-05

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*.

Il n’est pas fixé de coefficient d’espaces perméables au sein des secteurs UIa

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. UI-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage UI-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. UI-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*

UPJ

ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE DE LA ZIP DE PORT-JEROME

La zone UPJ est une zone urbaine dédiée aux activités économiques de la Zone industrialo-Portuaire de Port-Jérôme. Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UI-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UI-12-02 Non réglementé

UI-12-03 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UM-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UM

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

et forestière

Exploitation forestière

I

Habitation

Logement Hébergement

A A

Artisanat et commerce de détail

Asc

Restauration

Asc

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I Asc A

Autres hébergements touristiques

A

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

collectif et services

Salles d'art et de spectacles

A

publics

Equipements sportifs

A

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

A

Industrie

I

Autres activités des Entrepôt

I

secteurs secondaires Bureau

A

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-02-01 Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « restauration » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous conditions cumulatives :

• D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances)

• Que les infrastructures soient suffisamment adaptées en vue de la desserte et des livraisons à prévoir. UM-02-02 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une

intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti. UM-02-03 Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant. UM-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine

utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UM-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements

hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UM-03-01 Non réglementé

UM-04-01 Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone. UM-04-02 D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UM-04-03 UM-04-04

UM-04-05

Les constructions* s’implantent avec un recul* au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la zone. Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives* D’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UM-04-06 L’implantation des nouvelles constructions* permet de préserver les caractéristiques d’implantation traditionnelle des constructions* dans les clos masures.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UM-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UM-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UM-07-03 UM-07-04 UM-07-05 UM-07-06 UM-07-07 UM-07-08 UM-07-09

UM-07-10

UM-07-11

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques en façade* pour les constructions* à vocation d’habitation est interdit. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. Les façades* aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade* ou sont végétalisées. Les façades* en maçonnerie de briques et/ou de silex et/ou de pierre et/ou en colombages doivent rester apparentes sauf dans le cas d'une impossibilité technique de rénover à l'identique.

UM-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. UM-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UM-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement*. UM-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UM-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » et « restauration » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UM-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

UP

LA ZONE URBAINE PATRIMONIALE OU PAYSAGERE

La zone urbaine patrimoniale, dite zone UP, caractérise les espaces urbanisés situés dans la tache bâtie principale des communes et dont les constructions* forment un ensemble bâti caractéristique avec un intérêt architectural, patrimonial, paysager, historique. La volonté au sein de ces espaces est d’en préserver les caractéristiques qui en font leur singularité.

La zone UPa caractérise les ensembles urbains* situés au sein des villes ou des centres-bourgs qui ont vocation à pouvoir accueillir de nouvelles constructions* dans le respect des caractéristiques architecturales du secteur concerné. La zone UPa comprend les secteurs suivants :

• UPa1 correspondant au bâti de la cité jardin de la Petite campagne à Notre-Dame de Gravenchon (commune déléguée de Port-Jérôme sur Seine) et son sous-secteur UPa1c correspondant à la partie de la cité aux caractéristiques architecturales les plus représentatives de la cité jardin.

• UPa 2 correspondant au centre-bourg ancien de St Maurice d’Etelan • UPa 3 correspondant au centre-bourg ancien de Villequier (commune déléguée de Rives-en-Seine).

La zone UPb caractérise les espaces urbanisés peu denses présentant à la fois un intérêt paysager par la prédominance d’une trame végétale qualitative et un intérêt architectural et/ou patrimonial par la présence de constructions* remarquables ou de constructions* représentatives de l’architecture locale. Ces espaces n’ont pas vocation à être densifiés et seule la gestion du bâti existant y est autorisée.

Se référer au règlement commun à toutes les zones UM-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UM-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UM-12-02 Non réglementé

UM-12-03 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UP-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

UP-01-02

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UPa1 et UPa1c UPa2 UPa3 UPb

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

I

I

I

et forestière

Exploitation forestière

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

A

A

A Asc

A

A

A Asc

Artisanat et commerce de détail

I

Asc Asc Asc

Restauration

I

A

A Asc

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

I

I

Asc

Asc Asc Asc

A

A

A Asc

Autres hébergements touristiques

A

A

A Asc

Cinéma

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

A

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

A

A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

A

A

I

collectif et services

Salles d'art et de spectacles

I

Asc Asc I

publics

Equipements sportifs

Asc

Asc Asc I

Lieux de culte

I

A

A

I

Autres équipements recevant du public

Asc

A

A

I

Industrie

I

I

I

I

Autres activités des

Entrepôt

I

I

I

I

secteurs secondaires Bureau

I

A

A

I

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

Dans le secteur UPb, toutes les nouvelles constructions* sont interdites à l’exception de celles listées à l’article 2 et les locaux techniques et industriels des

administrations publics et assimilés.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-02-01 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. UP-02-02 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UP-02-03 Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UP-03-01 Non réglementé

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-04-01 Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* de 3 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Pour les parcelles bordées par

plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle. Pour les autres limites d’emprise publique*, les constructions* doivent s’implanter avec un recul* minimum égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction.

❖ DANS LE SECTEUR UPA2 UP-04-02 Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-04-03 Les constructions* doivent s’implanter :

• soit à l’alignement de fait* s’il existe un alignement* ; • soit dans la bande formée par le prolongement des façades* des constructions* voisines ; • soit, s’il n’existe pas d’implantation dominante des constructions*, la façade* de la construction* doit s’implanter dans une bande de 0 à 6 mètres

à compter de la limite d’emprise publique*.

❖ DANS LE SECTEUR UPB UP-04-04 Les constructions* doivent observer un recul* de 5 m minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-04-05 Les constructions* doivent s’implanter :

• soit en limite séparative* si leur hauteur* au point le plus haut n’excède pas 3,5 m au droit de la limite séparative* et si leur gabarit reste compris à l’intérieur d’un angle de 45° au-delà des 3,5 m ;

• soit avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m ; • soit avec un recul* minimum de 1 m si une haie* est présente sur la limite séparative* et si la construction* ne dépasse pas

une hauteur* totale maximum de 3.5 m.

❖ DANS LES SECTEURS UPA2 ET UPB UP-04-06 Les constructions* doivent s’implanter avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* totale de la construction* avec un minimum de 3 m. UP-04-07 Les annexes ayant une hauteur* totale inférieure à 4 m doivent s’implanter avec un recul* minimum de 2 m.

❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-04-08 Les constructions* doivent s’implanter soit :

• d’une limite latérale à l’autre, • sur une des limites séparatives* latérales avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée.

❖ DANS LE SECTEUR UPA2 UP-04-09 Sur une même propriété, les logements doivent être soit jointifs, soit séparés par une distance au moins égale à la moitié de la hauteur* de la construction*

la plus haute.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A). UP-06-02 L’extension des constructions existantes* ne peut pas dépasser la hauteur* totale maximum de cette construction.

❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3, UPB UP-06-03 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A). Les annexes aux habitations ne doivent pas

dépasser la hauteur* de la construction* principale.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder :

• 30% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1c ; • 40% de la superficie de l’unité foncière* dans le secteur UPa1.

❖ DANS LE SECTEUR UPA2 UP-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-05-03 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. UP-05-04 Si à la date d’approbation du PLUI, l’emprise au sol* des constructions existantes* dépassent le maximum autorisé à l’article UP-05-03, l’extension des

constructions existantes* et la construction* d’annexes sont autorisées dans la limite de 40 m² d’emprise au sol* supplémentaire.

❖ DANS LE SECTEUR UPB UP-05-05 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-07-01 Tous les travaux et extensions doivent respecter la composition architecturale initiale de la construction.

❖ DANS LES SECTEURS UPA2, UPA3 ET UPB UP-07-02 Tous les travaux effectués sur les constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à :

• mettre en valeur ou à restaurer les caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial ; • à restituer des dispositifs d’origine supprimés ; • à respecter les caractères stylistiques de l’époque de construction. La suppression des éléments rapportés et inadaptés à l’architecture de la construction* (maçonnerie, menuiseries, vérandas…) et le retrait des enduits dégradés, défectueux ou inadaptés au support ou à l’architecture de la construction* sont autorisés. UP-07-03 L’utilisation de matériaux pouvant mettre en péril le caractère architectural traditionnel et l’intégrité des édifices est interdite. UP-07-04 L’isolation thermique par l’extérieur des constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial est interdite.

7.2 FAÇADES

❖ DANS LES SECTEURS UPA1 ET UPA1C UP-07-05 Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne s’apparente pas aux matériaux traditionnels employés localement et aux

caractéristiques architecturales de la cité jardin sont interdits. UP-07-06 L'emploi de bardages* métalliques est interdit (plan, ondes courbes ou en angle). UP-07-07 Dans le secteur UPa1c, seuls les bardages* composites sont autorisés à condition de ne pas recouvrir l’intégralité des façades* visibles depuis l’espace

public et d’être posé verticalement. UP-07-08 Les enduits seront teintés dans la masse et de finition grattée ou lissée. Les teintes sont choisies dans le nuancier en annexe du règlement. UP-07-09 Les motifs décoratifs en façade, de type faux pans de bois ou treillage, etc, doivent être maintenus, restaurés dans leur état initial ou recréés. En cas de

maisons jumelées, les motifs décoratifs en façade* doivent être identiques et être en harmonie de teinte* entre les deux constructions*. Leur teinte* est choisie dans le nuancier en annexe du règlement.

❖ DANS LE SECTEUR UPA1 UP-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE SECTEUR UPB UP-10-03 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-04 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LES SECTEURS UPA1C ET UPA2 UP-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 45% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE SECTEUR UPA3 UP-10-07 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait

application de l’article UP-05-04 du présent règlement. UP-10-08 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 15% de la superficie de l’unité foncière*. Cette disposition ne s’applique pas quand il est fait application

de l’article UP-05-04 du présent règlement.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UP-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les changements de destination il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*.

UP-13-03 UP-13-04

UP-13-05

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

• 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

• 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle », « bureau » et « restauration »

• 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

• 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

• 1 place vélo par logement

• 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

Se référer au règlement commun à toutes les zones UP-11-01 Non réglementé

UP-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UP-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UP-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UP-12-06 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UPJ-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UPJ

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

forestière

Exploitation forestière

I

Habitation

Logement Hébergement

I I

Artisanat et commerce de détail

Asc

Restauration

Asc

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

A A Asc

Autres hébergements touristiques

Asc

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

I I I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Industrie

A

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Asc Asc A

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

UPJ-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de natures à :

• Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone.

• Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-02-01 Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :

• D’être en lien avec les activités présentes sur la zone

• D’être compatibles avec les infrastructures existantes. UPJ-02-02 Les constructions* ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, hôtels, autres hébergements touristiques sont autorisées à

condition d’être compatibles avec les activités présentes sur la zone. UPJ-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent

pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. UPJ-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du

PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. UPJ-02-05 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.

UPJ-03-01 Non réglementé

UPJ-04-01

UPJ-04-02

UPJ-04-03 UPJ-04-04 UPJ-04-05

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L’Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La route industrielle et portuaire de Radicatel • La route industrielle (route Nord)

Les constructions* et aménagements, excepté les accès* pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul* au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes :

• La Brouisseresse • Le ruisseau de Tancarville • Le Radicatel Les constructions* supérieures à 20 mètres de hauteur* au faîtage* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la hauteur* du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions* de moins de 3 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent être édifiées à l’alignement*. Les autres constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

UPJ-04-06 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UPJ-04-07 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-06-01 Non réglementé

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer au règlement commun à toutes les zones UPJ-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UPJ-07-01 Non réglementé

7.2 FAÇADES

UPJ-07-02

UPJ-07-03 UPJ-07-04

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

UPJ-10-01 UPJ-10-02

UPJ-10-03

UPJ-10-04

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. UPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage UPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. UPJ-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

UE

LA ZONE URBAINE D’EQUIPEMENT

La zone urbaine d’équipements, dite zone UE, recouvre les espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation pédagogique, éducative, sportive, médicale, sociale, culturelle, et/ou administrative. Cette zone comprend des équipements avec des formes urbaines particulières et des grandes emprises mais aussi des secteurs avec des faibles densités bâties comme des équipements sportifs de plein air. Les constructions* et installations, non liées à l’équipement, sont interdites. La zone UE comporte un unique secteur, UEl, correspondant aux espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif en Loi Littoral (Tancarville)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-11-01 La création d’accès sur la RD.982 est interdit

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UPJ-12-01 Non réglementé

UPJ-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UPJ-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UPJ-12-05 UPJ-12-06

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits.

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UPJ-12-07 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UR-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation

Commerces et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UR (URa et URb) I I A A

Asc I I

Asc Asc A

I Asc Asc Asc Asc Asc

I Asc

I I I I I

UR-02-01 UR-02-02

UR-02-03 UR-02-04 UR-02-05

Se référer également au règlement commun à toutes les zones Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

• de constituer une activité à domicile

• qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel. La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives :

• D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances)

• D’être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d’intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UR-03-01 Non réglementé

❖ DANS LE SECTEUR URA UR-04-01 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les

reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

❖ DANS LE SECTEUR URB UR-04-03 Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait* particulier, les nouvelles constructions*, les extensions et les

reconstructions doivent respecter cet alignement de fait*. UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LE SECTEUR URA UR-04-05 Les constructions* peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives* UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UR-04-09 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR URA

UR-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR URB

UR-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UR-07-03 Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. UR-07-04 Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner.

❖ DANS LE SECTEUR URA UR-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR URB UR-10-03 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UR-13-02 Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. UR-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. UR-13-04 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». UR-13-05 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima : • 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

UH

LA ZONE URBAINE DE HAMEAU

La zone urbaine de hameau, dite zone UH, correspond aux hameaux structurés présentant notamment un habitat individuel implanté sur des grandes parcelles. Les hameaux sont situés à l’écart des centres-villes et centres-bourgs et sont pour la plupart isolés. L’objectif de cette zone est de permettre une densification modérée des hameaux tout en maintenant et en renforçant leurs qualités paysagères. La zone UH comprend deux secteurs, les secteurs UHl et UHl’, qui caractérisent les hameaux soumis au régime de la Loi Littoral sur la commune de Tancarville : respectivement le Vivier et les Alluvions

Se référer au règlement commun à toutes les zones UR-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UR-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UR-12-02 Non réglementé

UR-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UR-12-04 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UT-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UT1

UT2

Exploitations agricole Exploitation agricole

I

I

et forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

Restauration

A

A

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

A

A

A

A

Autres hébergements touristiques

A

A

Cinéma

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipement d’intérêt Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

A

collectif et services

Salles d'art et de spectacles

A

A

publics

Equipements sportifs

A

A

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

A

A

Industrie

I

I

Autres activités des Entrepôt

I

I

secteurs secondaires Bureau

I

A

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

A

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer au règlement commun à toutes les zones UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UT-02-02 Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UT-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

UT-03-01 Non réglementé

UT-04-01 Non réglementé

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

UT-04-02 Les constructions* doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UT-04-03 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UT-06-01 Non réglementé

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR UT1

UT-05-01 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE SECTEUR UT2

UT-05-02 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UT-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UT-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

UT-07-03 UT-07-04 UT-07-05 UT-07-06 UT-07-07 UT-07-08

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-07-09 L’emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement

dans le cadre bâti et paysager environnant.

7.3 TOITURES

UT-07-10 UT-07-11

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas.

❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-10-02 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer au règlement commun à toutes les zones UT-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UT-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UT-12-02 Non réglementé

UT-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UT-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UT-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UT-12-06 Non réglementé

UT-13-01 UT-13-02

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima :

• 1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs*

• 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions*

❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-13-03 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

• 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique

• 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs*

❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-13-04 Pour les constructions* et installations*, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum

d'une place par 120 m² de surface de plancher*

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS

CONDITIONS

UV-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations

agricole

et

forestière

Habitation

Commerces et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

UVa / UVb I I

A A A A I A A A A A

A

A A A A A I Asc A A I

UVr / UVr1 I I

A A A A I A A A A A

A

A A A A A Asc Asc A A I

UV-02-01

UV-02-02 UV-02-03 UV-02-04 UV-02-05

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Les constructions* à destination d’entrepôt et d’industrie sont autorisées sous réserve que : • Elles soient liées et nécessaires au fonctionnement des constructions* admises dans la zone ;

• Elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel ;

• L’emprise au sol* de la construction* soit inférieure à 100 m² excepté sur la commune de Bolbec.

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

- elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UV-03-01 Non réglementé

UV-04-01 Pour l’implantation le long des voies publiques ou privées*, existantes, à créer ou à modifier, ouvertes à la circulation publique : les nouvelles constructions* respectent les prescriptions graphiques figurant au règlement graphique (Planche 2).

UV-04-02 UV-04-03

❖ DANS LE SECTEUR UVA En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit :

• En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* existe,

• Avec un recul* similaire aux constructions* voisines,

• Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, la partie la plus large de la façade s’implante dans une bande de 0 à 6 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.

S’il existe plusieurs alignements de fait*, le front bâti doit être maintenu par la création d’un mur* de maçonnerie d’une hauteur* maximale de 2.5 m.

UV-04-04

❖ DANS LE SECTEUR UVB En l’absence de prescription graphique, les façades principales* des constructions* s’implantent soit :

• En limite d’emprise publique* dans le cas où un alignement de fait* existe, • Avec un recul* similaire aux constructions* voisines, • Dans le cas où il n’existe aucun alignement de fait*, et aucun alignement* dominant, avec un recul* minimum de 5 mètres.

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-04-05 Non règlementé.

UV-04-06

❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Les constructions* s’implantent soit :

• D’une limite séparative* latérale à l’autre ; • Sur au moins une des limites séparatives* latérales, dans ce cas le recul* minimal avec la limite opposée est de 1 mètre ; • Avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives* latérales.

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-04-07 Non réglementé

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UV-04-08 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-06-01 UV-06-02 UV-06-03

❖ DANS LES SECTEURS UVA, UVB ET UVR Pour la commune de Bolbec : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 21m au faîtage* et 6 niveaux (R+4+C ou A). Pour les communes de Lillebonne, Notre-Dame-de-Gravenchon et Caudebec-en-Caux : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* et 5 niveaux (R+3+C ou A). Pour les communes de Fauville-en-Caux et Gruchet-le-Valasse : La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15m au faîtage* et 4 niveaux (R+2+C ou A).

❖ DANS LE SECTEUR UVA UV-06-04 Les nouvelles constructions*, à l’exception des annexes, présentent une hauteur* minimale d’un rez-de-chaussée + un étage droit.

❖ DANS LE SECTEUR UVR1 UV-06-05 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 28 m au faîtage* et 8 niveaux (R+6+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UV-05-01 UV-05-02

❖ DANS LE SECTEUR UVA Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée.

Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 80% de la superficie de l’unité foncière*.

UV-05-03 UV-05-04

❖ DANS LE SECTEUR UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie inférieure ou égale à 350m², l’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée

Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 70% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-05-05 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UV-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. UV-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES*

UV-07-03 UV-07-04 UV-07-05 UV-07-06 UV-07-07

Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UV-10-01

❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m² :

• Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*. • Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 5% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LES SECTEURS UVR ET UVR1 UV-10-02 Non réglementé

UV-13-01 UV-13-02

UV-13-03 UV-13-04 UV-13-05

Se référer également au règlement commun à toutes les zones Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. Pour les nouvelles constructions* et les opérations de renouvellement urbain* il est exigé à minima pour chaque logement :

• Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* • 1 place pour 30 à 60 m² surface de plancher* • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé. Dans le cas de création de logements au sein de constructions existantes* il n’est pas exigé de place de stationnement* si : • Le projet est desservi à proximité (200m) par un réseau de transport en commun • Le projet est à proximité (200m) d'un parc de stationnement* public d'au moins 20 places Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » et « Centre de congrès et

d’exposition » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

UV-13-06 UV-13-07

Quand les places de stationnement* exigées ne sont techniquement pas réalisables sur le terrain d’assiette* de la construction* projetée, il est possible de satisfaire à cette exigence réglementaire dans un rayon de 300 m de la construction. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima :

• 1 place vélo par logement

• 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UV-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UV-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UV-12-02 Non réglementé

UV-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UV-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UV-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UV-12-06 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

UX-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UX1 et UX2

UX3

UX3l

UX1a

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

I

I

I

forestière

Exploitation forestière

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

I

I

I

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

A

A

A

Asc

Restauration

Asc

Asc

A

I

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

A

I

I

I

A

A

A

Asc

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

I

I

Cinéma

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

A

A

A

Asc

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et

A

A

A

Asc

Equipement d’intérêt collectif et services publics

assimilés Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles

A

A

A

I

I

I

I

I

Equipements sportifs

I

I

I

I

Lieux de culte

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

Asc

Asc

Industrie

A

A

A

Asc

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

A

Asc

Asc

Asc

A

A

A

Asc

I

A

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UX-02-01 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité.

UX-02-02 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

UX-02-03 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

UX-02-04 Les Installations* Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) sont autorisées à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.

UX-03-01 Non réglementé

UX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales UX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LES SECTEURS UX1 ET UX1A UX-04-03 Les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives*.

❖ DANS LE SECTEUR UX2 UX-04-04 Les constructions* peuvent s’implanter sur limite séparative*. UX-04-05 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*.

❖ DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L UX-04-06 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives*

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

UX-04-07 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LE SECTEUR UX1 UX-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2 UX-05-01 Pour les nouvelles constructions* :

• L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l’unité foncière*, • L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*. UX-05-02 Pour les constructions existantes*, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

❖ DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L UX-05-03 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

UX-07-01 Non réglementé

7.2 FAÇADES

UX-07-02

UX-07-03 UX-07-04

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

7.3 TOITURES

UX-07-05 UX-07-06 UX-07-07 UX-07-08

Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*. Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire. Les acrotères* doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.

UX-10-01 UX-10-02

UX-10-03

UX-10-04

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de haute tige.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

❖ DANS LES SECTEURS UX1, UX1A ET UX2 UX-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE SECTEUR UX3 ET UX3L UX-10-06 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UX-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

et en dehors des voies de circulation.

UX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage

UX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.

UX-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

UI

ZONE URBAINE A VOCATION INDUSTRIELLE

La zone urbaine industrielle, dite zone UI, est une zone urbaine dédiée aux sites industriels hors zone d’activités La zone urbaine UI comprend un secteur UIa, qui prévoit des règles spécifiques pour les sites industriels présentant, des contraintes d’aménagement par rapport à leur situation géographique (topographie, localisation en bord de Seine, ou d’axes routiers), une forte densité bâtie limitant leur développement sur site.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UX-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

UX-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

UX-12-02 Non réglementé

UX-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

UX-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

UX-12-05 UX-12-06

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits.

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

UX-12-07 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

AUE-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

AUE

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

I I

Habitation

Logement Hébergement

I I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce de gros

I

Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

A A A

Lieux de culte

A

Autres équipements recevant du public

A

Industrie

I

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

I I I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une opération d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation. AUE-02-02 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. AUE02-02 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

A-02-01 A-02-02 A-02-03 A-02-04 A-02-05 A-02-06

A-02-07

A-02-08 A-02-09

A-02-10

❖ DANS LES ZONES A, AM ET AM1 Sont autorisés sous conditions : Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs à condition d’être lié à une activité existante ou d’être lié à un camping à la ferme. Les garages collectifs de caravanes à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant. Le stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, dans l’attente d’une prochaine utilisation à condition que le terrain où est implanté la construction constitue la résidente principale de l’utilisateur. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liés à une activité autorisée. Les aires de stationnement ouvertes au public à condition :

• qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées • et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages Les installations* et constructions* destinées aux activités agricoles de méthanisation* à la condition : • qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole*, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, • qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, • que le digestat soit implanté à une distance minimale de 200 mètres des habitations occupées par des tiers, • qu’elles soient desservies par des voies publiques adaptées au trafic poids lourds qu’elles génèrent. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole*, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les extensions des habitations sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : • L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ; • Le total de l’ensemble des extensions édifiées doit être inférieur ou égal à 40 m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi. Les annexes* des constructions* à usage d’habitation régulièrement édifiées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : • Le nombre d’annexes* est limité à 3 par logement, hors piscine, ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant

changer de destination. Le nombre d’annexe n’est comptabilisé qu’à partir de la date d’approbation du PLUi ; • Le total de l’ensemble des annexes* édifiées doit être inférieur ou égal 40 m² d’emprise au sol*à la date d’approbation du PLUi ; • Pour le cas des piscines, l’emprise au sol* n’est comptabilisée qu’à partir de 20 m² ; • Les annexes* doivent être implantées dans un rayon au moins égal à 40 m par rapport au nu extérieur des murs* de l’habitation existante.

A-02-11

A-02-12 A-02-13 A-02-14

Les abris pour animaux* sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

• 1 abri pour animaux* par unité foncière* ;

• Sans fondation, sans dalle béton, démontable et ouvert sur au moins un côté ;

• L’abri doit respecter un recul* d’au moins 20m par rapport aux constructions* voisines, qu’elles soient situées sur la même unité foncière* ou non (habitations et annexes* y compris) ;

• L’emprise au sol* doit être inférieure à 20 m² ;

• La hauteur* doit être inférieur ou égale à 3 m ;

• L’aspect extérieur de l’abri pour animaux* est en bois ou présente un aspect bois en façade. Les destinations autorisées sous conditions (« Asc ») à l’article 1 ne peuvent s’effectuer que par changement de destination* des bâtiments identifiés sur le règlement graphique (au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme) et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole* ou la qualité paysagère du site. Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sont autorisés dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole*, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés. Les installations* et constructions* nécessaires à des équipements collectifs et destinées aux activités industrielles de méthanisation* sont autorisées à la condition :

- qu’elles répondent aux critères de satisfaction d’un besoin collectif, - qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - que le digestat soit implanté à une distance minimale de 200 mètres des habitations occupées par des tiers, - qu’elles soient desservies par des voies publiques adaptées au trafic poids lourds qu’elles génèrent.

A-02-15 A-02-16

❖ DANS LA ZONE A ET AM Les nouvelles constructions* destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier uniquement lorsque l’activité nécessite une surveillance permanente.

Sont autorisées les constructions*, installations* et aménagements nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole*, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

A-02-17

❖ EN SUS DES DISPOSITIONS DE LA ZONE A ET AM MENTIONNEES AUX ARTICLES A-02-15 ET A-02-16, DANS LA ZONE AM1 Les nouvelles constructions* principales destinées au logement des exploitants agricoles ne peuvent être édifiées que dans le cas où les bâtiments patrimoniaux existants sur l’emprise foncière ont déjà été réhabilités ou si l’usage futur est incompatible avec l’existant (hauteur*…).

A-02-18

❖ DANS LE SECTEUR AL Sont autorisés :

Les travaux de mise aux normes des exploitations agricoles, à condition que les effluents d’origine animale ne soient pas accrus.

A-02-19

A-02-20 A-02-21 A-02-22 A-02-23 A-02-24 A-02-25

Sous conditions d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage, de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :

• Les nouvelles constructions liées à l’activité agricole*, leurs annexes et leurs extensions ; • Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :

o L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ; o Le total de l’ensemble des extensions édifiées doit être inférieur ou égal à 40 m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi. • Les annexes* des habitation existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes : o Le nombre d’annexes* est limité à 2 par logement. Le nombre d’annexe n’est comptabilisé qu’à partir de la date d’approbation du PLUi ; o Le total de l’ensemble des annexes* édifiées doit être inférieur ou égal 10 m² d’emprise au sol*, piscines incluses, à la date d’approbation du

PLUi ; o Les annexes* doivent être implantées dans un rayon au moins égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs* de l’habitation existante ; o Les annexes* doivent avoir un lien fonctionnel avec l’habitation principale. Les garages collectifs de caravanes à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant. Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu’ils soient nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liés à une activité autorisée. Les installations classées à condition d’être liées à une activité agricole existante. Les aires de stationnement ouvertes au public à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation

AUE-03-01 Non réglementé

A-03-01 Non réglementé

AUE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou Agricoles.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

AUE-04-02 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou Agricoles.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

AUE-04-03 Non réglementé

A-04-01 A-04-02 A-04-03

Les constructions* agricoles doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques

Les extensions et annexes* à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

A-04-04 A-04-05

A-04-06

Les constructions* agricoles doivent être implantées avec un recul* supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.

Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

A-04-07 A-04-08

❖ DANS LA ZONE A, AM ET AM1 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 40 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.

Les nouvelles constructions* destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans un rayon inférieur ou égal à 100 m par rapport aux bâtiments d’activité.

❖ DANS LE SECTEUR AL A-04-09 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur des

murs de l’habitation existante.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-06-01 Non réglementé

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

A-06-01

A-06-02 A-06-03 A-06-04

❖ DANS LA ZONE A ET LE SECTEUR AL Pour la sous-destination « exploitation agricole » la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m au faîtage*. Dans le cas où l’activité agricole* nécessite une construction* d’habitation :

• la hauteur* totale maximale de la construction* est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) ; • la hauteur* des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale ; • la hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l’égout du toit*. Pour la destination « habitation » : • la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction principale*. • la hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l’égout du toit*. Pour la sous-destination « exploitation forestière » : • L’emprise au sol* des constructions* n’est pas réglementée. • La hauteur* totale maximale d’une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.

A-06-05 A-06-06

❖ DANS LA ZONE AM ET AM1 Pour la sous-destination « exploitation agricole », la hauteur* maximale à l’égout du toit* est fixée à 10m et la pente de toit doit être comprise entre 20° et 40°.

La hauteur* totale maximale des constructions* destinées au logement des exploitants agricoles est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones A-05-01 L’emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*.

A-05-02 L’emprise au sol* des constructions* liées à la sous destination « exploitation forestière », n’est pas réglementée. Toutefois, les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 150 m² d’emprise au sol*.

A-05-03 A-05-04

❖ DANS LA ZONE A Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi ;

Pour le cas des piscines, l’emprise au sol* n’est comptabilisée qu’à partir de 20 m². Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol*.

❖ DANS LA ZONE A ET AM A-05-05 L’emprise au sol* des constructions* liées à la sous-destination « exploitation agricole », n’est pas réglementée. Toutefois, les nouvelles constructions* destinées

au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol*.

❖ DANS LA ZONE AM1 A-05-06 Pour la sous-destination « exploitation agricole », l’emprise au sol* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*.

A-05-07 A-05-08

❖ DANS LA ZONE AL Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 10 m² d’emprise au sol*, piscines incluses, à la date d’approbation du PLUi ;

Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

AUE-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. AUE-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 FAÇADES

AUE-07-03 AUE-07-04 AUE-07-05 AUE-07-06

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES

AUE-07-07 Non réglementé

7.4 COUVERTURES

AUE-07-08 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

7.5 OUVERTURES

AUE-07-09 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

A-07-01 A-07-02 A-07-03 A-07-04

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. Les constructions* agricoles sur remblais sont interdites. Pour toute construction* à vocation agricole nouvelle sans traitement végétal préexistant, un traitement végétal doit être réalisé de manière linéaire continue (1), ponctuelle (2) ou discontinue (3).

ZONE AGRICOLE • A

Source : CAUE 76

7.2 FAÇADES

A-07-05 A-07-06

A-07-07 A-07-08 A-07-09 A-07-10

A-07-11

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement, excepté pour les constructions* à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail.

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints.

Les enduits sont teintés dans la masse. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits. Excepté pour les constructions* à vocation agricole, l'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

A-07-12 A-07-13

Pour toute construction* à vocation agricole nouvelle : • Le bardage* bois doit être privilégié ; • Les teintes doivent être sombres ou neutres (gris, brun, vert…) ; • Les matériaux doivent être d’aspect mat et/ou texturés (bois, fibrociment...) ; • Les couleurs claires (blanc, vert…), vives et criardes sont interdites.

Pour toute construction* à vocation agricole nouvelle et dans le cas de façades* non bardées intégralement, le soubassement visible doit respecter les proportions suivantes : 2/3 bardage* et 1/3 soubassement en maçonnerie.

7.3 TOITURES

A-07-14 A-07-15 A-07-16 A-07-17

A-07-18

A-07-19

A-07-20 A-07-21

A-07-22

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes* jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telles que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit. Dans le cas d’une construction* à usage d’habitation présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

La toiture des constructions* principales est composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage, pour les constructions à usage d’habitation

• soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics. L’extension des constructions existantes* à usage d’habitation présente une toiture composée :

• soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul

• soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

• soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale

• soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine. La toiture des annexes* des constructions principales à usage d’habitation est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes* d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes* jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé. Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes* présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m².

A-07-23 Pour toute construction* à vocation agricole nouvelle, la nuance de toiture doit être similaire à celle de la façade* de façon à unifier l’aspect extérieur de la construction.

7.4 COUVERTURES

A-07-24 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle. A-07-25 Les couvertures en chaume sont autorisées.

7.5 OUVERTURES

A-07-26 A-07-27

Excepté pour les constructions* à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail, le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

A-07-28 A-07-29

Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 CLOTURES

A-07-30 A-07-31 A-07-32 A-07-33 A-07-34 A-07-35

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont interdits. Sont autorisées les clôtures* pour un usage agricole (barbelés, grillages, câbles, clôture électrique …) La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée à 1,70m en limite séparative* et en limite d’emprise publique*. L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont :

• Haie* • Grille* • Claire-voie* • Grillage souple* • Grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Grillage rigide* + haie*

A-07-36 A-07-37

Les murs* et muret*s sont autorisés sur la limite d’emprise publique* uniquement pour soutenir les ouvertures (portails et portillons)

Nonobstant les articles A-07-33 à A-07-35, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures* relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS*

A-08-01 Non réglementé

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS*

ZONE AGRICOLE • A

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

A-09-01 Non réglementé

AUE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. AUE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*.

A-10-01 A-10-02 A-10-03

A-10-04

Pour la destination « habitation », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*.

Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Pour la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*.

Pour la sous-destination « Exploitation agricole », les constructions*, installations* et aménagements liés à l’activité agricole* doivent créer un linéaire boisé de haut-jet sur leur pourtour lorsqu’ils sont situés en sommet de relief.

❖ DANS LA ZONE AM A-10-05 Les espaces verts* (vergers, prairies…) doivent représenter au minimum 40% de la zone. Lorsque la zone comporte plusieurs clos-masures séparés par un ou

plusieurs alignements boisés, la présente règle s’applique à l’échelle du clos-masure.

❖ DANS LA ZONE AM1 A-10-06 Les espaces verts* (vergers, prairies…) doivent représenter au minimum 40% de la zone et être d’un seul tenant.

Se référer au règlement commun à toutes les zones A-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en

dehors des voies de circulation. A-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement*. A-13-03 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

• 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « restauration » et « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle »

• 1 place de stationnement* pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques » • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail »

ZONES NATURELLES

N

Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages

NRB Zone naturelle de réservoir de biodiversité

Se référer au règlement commun à toutes les zones AUE-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

AUE-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

AUE-12-02 Non réglementé

Se référer au règlement commun à toutes les zones A-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

A-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

A-12-02 Non réglementé

AUE-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

AUE-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

AUE-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

AUE-12-06 AUE-12-07

A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau.

Les infrastructures et les installations* nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUE-13-01 Le nombre de places de stationnement* est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité.

A-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

A-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

A-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

A-12-06 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

AUI-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations Sous-destinations

AUI

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

forestière Exploitation forestière

I

Logement

I

Habitation

Hébergement

I

Artisanat et commerce de détail

I

Restauration

I

Commerce de gros

I

Commerces et activités de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

Hôtels

I

Autres hébergements touristiques

I

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Asc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Asc

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Salles d'art et de spectacles

I

Equipements sportifs

I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Industrie

A

Entrepôt

Asc

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Bureau

Asc

Centre de congrès et d'exposition

A

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

AUI-02-01 Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec la vocation industrielle de la zone.

AUI-02-02

AUI-02-03 AUI-02-04

Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :

• D’être en lien avec les activités présentes sur la zone,

• D’être compatibles avec les infrastructures existantes. Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

AUI-03-01 Non réglementé

AUI-04-01 Les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 10 mètres par rapport aux voies départementales. AUI-04-02 Les constructions* doivent respecter un recul* d’au moins 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

AUI-04-03 Les constructions* doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives* au moins égal à 3 mètres.

AUI-04-04 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-06-01 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage*. AUI-06-02 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

AUI-07-01 Non réglementé

7.2 FAÇADES

AUI-07-02 AUI-07-03

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leur façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

AUI-07-04 Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…

AUI-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*.

AUI-10-02 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

AUI-10-03 AUI-10-04 AUI-10-05

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUI-11-01 Non réglementé

AUI-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

AUI-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

AUI-12-05 AUI-12-06

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits.

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles.

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

AUI-12-07 Non réglementé

AUI-13-01 AUI-13-02

AUI-13-03 AUI-13-04

Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors des voies de circulation. Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :

• 1 place pour 80 m² de surface de bureaux

• 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production

• 1 place pour 400 m² de surface de stockage Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

AUPJ-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UPJ

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

forestière

Exploitation forestière

I

Habitation

Logement Hébergement

I I

Artisanat et commerce de détail

Asc

Restauration

Asc

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

A A Asc

Autres hébergements touristiques

Asc

Cinéma

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

I I I

Lieux de culte

I

Autres équipements recevant du public

I

Industrie

A

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Asc Asc A

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

AUPJ-01-02 Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :

• Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone.

• Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation AUPJ-02-02 Les constructions* ayant pour destination Entrepôts et Bureau sont autorisées à condition :

• D’être en lien avec les activités présentes sur la zone

• D’être compatibles avec les infrastructures existantes AUPJ-02-03 Les constructions* ayant pour destination Artisanat et commerce de détail, restauration, Hôtels sont autorisées à conditions d’être compatible avec les

activités présentes sur la zone. AUPJ-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés, à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent

pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. AUPJ-02-05 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du

PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires. AUPJ-02-06 Les ICPE à condition que les périmètres de dangers létaux découlant des études ne s’étendent pas en dehors de la parcelle du projet.

AUPJ-03-01 Non réglementé

AUPJ-04-01

AUPJ-04-02

AUPJ-04-03 AUPJ-04-04 AUPJ-04-05

Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies suivantes : • L’Avenue du Président Kennedy • La Route de Port-Jérôme • La route industrielle et portuaire de Radicatel • La route industrielle (route Nord)

Les constructions* et aménagements, excepté les accès* pour les riverains et le passage de canalisations souterraines, doivent être implantés avec un recul* au moins égal à 10 mètres des berges des rivières suivantes :

• La Brouisseresse • Le ruisseau de Tancarville • Le Radicatel Les constructions* supérieures à 20 mètres de hauteur* au faîtage* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la hauteur* du bâtiment par rapport aux voies et emprises publiques. Les constructions* de moins de 3 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent être édifiées à l’alignement*. Les autres constructions* doivent implantées avec un recul* au moins égal à 5 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

AUPJ-04-06 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres, mesurée en tout point du bâtiment au droit de la limite séparative*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

AUPJ-04-07 Non réglementé

Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-06-01 Non réglementé

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer au règlement commun à toutes les zones AUPJ-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

AUPJ-07-01 Non réglementé

7.2 FAÇADES

AUPJ-07-01

AUPJ-07-02 AUPJ-07-03

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leurs façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspects peut être obtenue par une différence de couleur, de matériaux…

AUPJ-10-01 AUPJ-10-02

AUPJ-10-03

AUPJ-10-04

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation des constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

et en dehors des voies de circulation. AUPJ-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules légers un minimum de :

• 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage AUPJ-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux. AUPJ-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

AUE

LA ZONE A URBANISER A VOCATION D’EQUIPEMENTS

Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant. La zone d'urbanisation future à vocation d'équipements et de loisirs, dite zone AUE, a vocation à accueillir des équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation pédagogique, éducative, sportive, médicale, sociale, culturelle, et/ou administrative.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-11-01 Toute entrée charretière* sur la RD 982 est interdite

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

AUPJ-12-01 Non réglementé

AUPJ-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

AUPJ-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

AUPJ-12-05 AUPJ-12-06

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits.

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

AUPJ-12-07 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

AUV/R-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

AUV

AUR

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

I

forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

A

A

A

A

Artisanat et commerce de détail

A

Asc

Restauration

A

I

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

A

Asc

A

I

Autres hébergements touristiques

A

A

Cinéma

A

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

A

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

A

A

A

A

A

A

Lieux de culte

I

I

Autres équipements recevant du public

A

A

Industrie

I

I

Autres activités des

Entrepôt

I

I

secteurs secondaires et Bureau

A

I

tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

A

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES ZONES AUV ET AUR AUV/AUR-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec

l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

AUV/AUR-02-02 Le stationnement de caravanes ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, est autorisée à conditions de se situer dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

AUV/AUR-02-03 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

AUV/AUR-02-04 Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants / soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

AUV/AUR-03-01 Non réglementé

AUV/AUR-04-01 AUV/AUR-04-02

AUV/AUR-04-03

AUV/AUR-04-04

La façade principale* des constructions* est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*.

Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul* des constructions* s’applique par rapport à la limite comportant l’accès* principal à la parcelle.

Les annexes* non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol* sont implantées avec un recul* minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement* ou de la limite d’emprise publique*.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

AUV/AUR-04-05 AUV/AUR-04-06

Les constructions* sont implantées soit :

- Sur une des limites séparatives* avec un recul* minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative* opposée ; - Avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives*

Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

AUV/AUR-04-10 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-06-01 Pour les communes urbaines*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A). AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-05-01 L’emprise au sol* maximale des constructions* est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :

Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions*

≤ 350 m²

70%

> 350 m²

60%

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

AUV/AUR-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. AUV/AUR-07-02 Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

AUV/AUR-10-01

AUV/AUR-10-02 AUV/AUR-10-03

Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement* publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.

Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions* et installations* est assuré en dehors des voies publiques.

13.1 STATIONNEMENT PUBLIC

AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement* publics de plus de 20 places permettent l’installation* de bornes de recharge pour les véhicules électriques. AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement* publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement*.

13.2 STATIONNEMENT PRIVE

AUV/AUR-13-04 AUV/AUR-13-05

Les espaces de stationnement* privés non couverts sont perméables*.

Pour les nouvelles constructions*, il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher*

• 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

• 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction* et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

AUV/AUR-13-06

AUV/AUR-13-07 AUV/AUR-13-08

Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics » • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques »,

Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement* est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité. Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima :

• 1 place vélo par logement • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-11-01 La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

• Lorsque l’impasse est prévue dans les prescriptions graphiques et /ou des OAP ; • Lorsque l’impasse dessert un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions* et/ou 10 logements et/ou 1 000 m² de surface de plancher* ; • En cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

AUV/AUR-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

AUV/AUR-12-02 Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.

AUV/AUR-12-03 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

2AUR-01-01 Toutes les occupations et utilisations du sols sont interdites à l’exception des locaux techniques et industriels des administrations publics et assimilés.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-02-01 Non réglementé.

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

AUX-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

AUX-01-02 AUX-01-03

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

Exploitations agricole et Exploitation agricole

forestière

Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Sont interdits les travaux et aménagements de nature à :

• Interférer avec ou réduire la vocation d’accueil économique de la zone,

• Empêcher ou rendre plus onéreux la réalisation des orientations d’aménagement et de programmation de la zone.

Les nouvelles constructions* entrant dans la nomenclature ICPE classées SEVESO seuil bas ou seuil haut sont interdites.

AUX1 I I I I A

Asc A A I I I A A A I I I I A A A I I

ZONE A URBANISER • AUX

AUX-01-04 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs Les garages collectifs de caravanes Les dépôts de véhicules Le stationnement de caravanes Les affouillements et exhaussements de sol Les installations classées Les dépôts et les décharges de toutes natures Les parcs d’attractions Les aires de jeux et de sport L’ouverture et l’exploitation de carrière Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés Les aires de stationnement ouvertes au public

AUX1 I I I A I

Asc A A I I I I A

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

AUX-02-01 L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasées, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

AUX-02-02 Les constructions* ayant pour sous-destination restauration sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des besoins liés au fonctionnement de la zone d’activité.

AUX-02-03 Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle à condition que les dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

AUX-02-04 Sont autorisées les modifications, les extensions mesurées des constructions non autorisées dans la zone mais existantes* avant la date d’approbation du PLUi à condition de ne pas créer de logements supplémentaires.

AUX-02-05 Les Installations* Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à condition que leurs exigences de fonctionnement, lors de leur ouverture ou à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes notamment les voiries et l’assainissement.

AUX-02-06 La création, l’extension et la modification des installations* classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage (livraison, bruit, incendie, explosion, ...)

ZONE A URBANISER • AUX

AUX-02-07 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

2AUR-03-01 Non réglementé

AUX-03-01 Non réglementé

AUX-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux routes départementales. AUX-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 mètres par rapport aux autres voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LE SECTEUR AUX1 AUX-04-03 Les constructions* peuvent s’implanter sur une des limites séparatives*. AUX-04-04 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites

séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

AUX-04-05 Non réglementé

ZONE A URBANISER • AUX

Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-06-01 Non réglementé

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LE SECTEUR AUX1

AUX-05-04 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 18m au faîtage* hors ouvrages techniques. AUX-05-05 Les constructions* à destination d’activités tertiaires doivent au minimum comporter 2 niveaux.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-05-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones ❖ DANS LES SECTEURS AUX1

AUX-05-01 Pour les nouvelles constructions* : • L'emprise au sol* des constructions* à vocation tertiaire ne peut être inférieure à 30% de la superficie de l’unité foncière*. • L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

AUX-05-02 Pour les constructions existantes*, l'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-07-01 Non réglementé

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

2AUR-08-01 Non réglementé

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

2AUR-09-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

AUX-07-01 Non réglementé

7.2 FAÇADES

AUX-07-02

AUX-07-03 AUX-07-04

Les nouvelles constructions* doivent comporter une polychromie sur leurs façades*. Elle devra comprendre entre 2 et 3 teintes maximum ; seuls les ébrasements, fermetures et encadrements ou éléments de modénature peuvent introduire une 4ème couleur.

Les parties de bâtiments réalisées en bardage* le seront en pose horizontale ou verticale.

Les façades* des constructions* mesurant plus de 25 mètres d’un seul tenant, doivent comporter des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

ZONE A URBANISER • AUX

7.3 TOITURES

AUX-07-05 AUX-07-06 AUX-07-07 AUX-07-08

Les toitures à faible pente (inférieure à 30°) ou toitures terrasses sont autorisées à condition d’être habillées d’un acrotère*. Les extensions et annexes des bâtiments existants doivent respecter ou restituer le caractère de l'ensemble. Les toitures permettent l’installation* de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire. Les acrotères* doivent être suffisamment dimensionnés pour faire office d’éléments de sécurité afin de limiter la pose de garde-corps.

7.4 COUVERTURES

AUX-07-09 Les toitures seront de couleur mate et foncée. Toutefois, les toitures blanches sont autorisées si l’objectif est d’améliorer l’albedo de la zone et à la condition unique que la toiture soit non visible depuis l’espace public (habiller par un acrotère*)

7.5 OUVERTURES

AUX-07-10 Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

AUX-07-11 Non réglementé

7.7 CLOTURES

AUX-07-12 AUX-07-13

AUX-07-14 AUX-07-15 AUX-07-16 AUX-07-17 AUX-07-18

Les boites aux lettres doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier. Les seules typologies de clôture*autorisées sont :

• Végétales : composées de haies* et/ou de talus plantés et/ou d’alignement* plantés • En grillage métallique, grillage à torsion ou en treillis métalliques soudés Toutefois l’utilisation de gabion est autorisée à condition de n’être utilisé que sur une partie des clôtures*. Les dispositifs défensifs de type bavolet ou rouleaux de barbelés sont autorisés uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité (SEVESO, Stockage …) La hauteur* maximale des clôtures* est fixée à 2 mètres. Cette hauteur* peut être dépassée uniquement dans des installations* spécifiques nécessitant une protection particulière et pour des raisons de sécurité En limite avec les zones A ou N les grillages sont à grandes mailles* pour permettre le passage de la petite faune*. Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont autorisés.

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

AUX-08-01 Non réglementé

ZONE A URBANISER • AUX

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

AUX-09-01 Non réglementé

2AUR-10-01 Non règlementé

AUX-10-01 AUX-10-02

AUX-10-03

AUX-10-04

Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément.

Les installations* comprendront, au droit des limites séparatives* constituant une limite avec une zone naturelle, et le plus près possible des clôtures*, des plantations d’arbres de hautes tiges.

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne doivent pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions*, ni à leur sous-sol. De même, ils ne doivent pas aggraver la situation de constructions existantes*.

Toute installation* non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations* classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

❖ DANS LES SECTEURS AUX1 AUX-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière*

Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-13-01 Non règlementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

et en dehors des voies de circulation.

AUX-13-02 Le stationnement* doit obligatoirement à minima prévoir pour les véhicules léger un minimum de : • 1 place pour 80 m² de surface de bureaux • 1 place pour 200 m² de surface de locaux destinés à la production • 1 place pour 400 m² de surface de stockage

AUX-13-03 Pour tous les immeubles de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation, il est exigé à minima 1 place de vélo pour 150 m² de surface de bureaux.

AUX-13-04 Pour les équipements publics et les services d'intérêt collectif, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher*.

AUI

ZONE A URBANISER A VOCATION INDUSTRIELLE

Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant. La zone AUI est une zone à urbaniser dédiée aux activités industrielles déjà existantes à proximité. Cette zone a pour vocation principale d’accueillir de l’industrie lourde et des activités générant des risques technologiques et des nuisances.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

2AUR-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-12-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

AUX-12-01 Non réglementé

ZONE A URBANISER • AUX

12.2 EAUX PLUVIALES

AUX-12-02 Non réglementé

AUX-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

AUX-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

AUX-12-05 AUX-12-06

Tous travaux de branchement à un réseau d'électricité basse tension, non destinés à desservir une construction* ou une installation* existante ou autorisée sont interdits.

Les lignes de distribution d’énergie électrique basse-tension, les lignes téléphoniques, le réseau de télédistribution seront enterrés lorsque les opérations de construction* nécessitent la réalisation de voies nouvelles

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

AUX-12-07 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

N-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

N

NS NP Nm NE NC Nenr NPa Nl

Exploitations

Exploitation agricole

Asc

I

I

I

I

I

I

I

Asc

agricole et

Exploitation forestière

A

I

I

I

I

I

I

I

I

forestière

Habitation

Logement

Asc

I

Asc Asc

I

I

I

I

Asc

Hébergement

Asc

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

Commerces et

Artisanat et commerce de détail

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

activités de

Restauration

Asc

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

service

Commerce de gros

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Asc

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

clientèle

Hôtels

I

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

Asc

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

Cinéma

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Equipement

Locaux et bureaux accueillant du public des I

I

I

I

I

I

I

I

I

d’intérêt collectif administrations publiques et assimilés

et services publics Locaux techniques et industriels des administrations Asc Asc Asc Asc Asc Asc Asc

I

Asc

publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action I

I

I

I

I

I

I

I

I

sociale

Salles d'art et de spectacles

I

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

Equipements sportifs

I

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

Lieux de culte

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

Asc

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

Autres activités Industrie

I

I

I

I

I

I

I

I

I

des secteurs

Entrepôt

I

I

I

I

I

I

I

I

I

secondaires et tertiaires

Bureau Centre de congrès et d'exposition

I

I

Asc Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

N-03-01 Non réglementé

❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS NP ET NL N-04-01 Les constructions* agricoles doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 10 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. N-04-02 Les extensions et annexes* à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques. N-04-03 Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à

condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.

❖ DANS LE SECTEUR NM N-04-04 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* par rapport au voies au moins égal au recul* minimum des constructions existantes* dans la

zone.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS NP ET NL N-04-05 Les constructions* agricoles doivent être implantées avec un recul* supérieur ou égal à 10 mètres par rapport aux limites séparatives.  N-04-06 Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites

séparatives. Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.  N-04-07 Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne

pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*.

❖ DANS LE SECTEUR NM N-04-08 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* par rapport aux limites séparatives* au moins égal au recul* minimum des constructions

existantes* dans la zone.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS NP ET NM N-04-09 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 40 m par rapport au nu extérieur

des murs de l’habitation existante. N-04-10 Les nouvelles constructions* destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans un rayon inférieur ou égal à 100 m par rapport aux

bâtiments d’activité.

❖ DANS LE SECTEUR NL N-04-11 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur

des murs de l’habitation existante.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones N-06-01 Pour la sous-destination « exploitation agricole » la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 15 m au faîtage*. Dans le cas où l’activité agricole* nécessite une construction* d’habitation : • la hauteur* totale maximale de la construction* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C) ; • la hauteur* des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale ; • la hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l’égout du toit*. N-06-02 Pour la sous-destination « exploitation forestière » : • La hauteur* totale maximale des constructions* n’est pas réglementée. • La hauteur* totale maximale d’une maison forestière est limitée à 10 m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C)  N-06-03 En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger aux règles ci-dessus sans toutefois dépasser 10 m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.

❖ DANS LA ZONE N ET SON SECTEUR NL UNIQUEMENT N-06-04 Pour les sous-destinations « hébergement » et « logement » :

• la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. • la hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LA ZONE N ET SES SECTEURS, A L’EXCEPTION DU SECTEUR NL N-05-01 L’emprise au sol* des constructions* liées à la destination « habitation » ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*.

Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi ; Pour le cas des piscines, l’emprise au sol* n’est compatibilisée qu’à partir de 20 m². Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol*. N-05-02 L’emprise au sol* des constructions* liées à la sous-destination « exploitation agricole », n’est pas réglementée. Toutefois, les nouvelles constructions* destinées au logement des exploitants agricoles sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol*. N-05-03 L’emprise au sol* des constructions* liées à la sous-destination « exploitation forestière », n’est pas réglementée. Toutefois, les maisons forestières sont à édifier dans la limite de 200 m² d’emprise au sol*.

❖ DANS LE SECTEUR NL N-05-04 Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 10 m² d’emprise au sol*, piscines incluses, à la date d’approbation du PLUi ; N-05-05 Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40 m² d’emprise au sol*.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

N-07-01 N-07-02 N-07-03 N-07-04

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. Les constructions* agricoles sur remblais sont interdites. Pour toute construction* nouvelle à vocation agricole sans traitement végétal préexistant, un traitement végétal doit être réalisé de manière linéaire continue (1), ponctuelle (2) ou discontinue (3).

7.2 FAÇADES

N-07-05 N-07-06

N-07-07 N-07-08 N-07-09

Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. Les teintes des façades* respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement, excepté pour les constructions* à vocation agricole ou d’artisanat et commerce de détail. Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau*…) pour les souligner. Les enduits ciment sont peints. Les enduits sont teintés dans la masse.

N-07-10 N-07-11

L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit pour les constructions* à vocation d’habitation sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

❖ DANS LES SECTEURS NP ET NM  N-07-12 Tous les travaux effectués sur les constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial doivent conduire à mettre en valeur ou à restaurer les

caractéristiques conférant son intérêt architectural ou patrimonial.

N-07-13 Les détails architecturaux ou constructifs d'origine de qualité des constructions* présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont à conserver (bandeau*x, corniche, harpages*, décoration, modénatures).

7.3 TOITURES

N-07-14 N-07-15 N-07-16

N-07-17

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction. Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine. Les toitures des extensions des constructions existantes* à vocation d’habitation et des annexes* jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale, à l’exception des vérandas et des pergolas. Dans le cas d’une construction* à usage d’habitation présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction*

• et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égale à 45°.

N-10-01 Pour la destination « habitation », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. N-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

Se référer au règlement commun à toutes les zones N-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. N-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* N-13-03 Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « restauration » et « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » • 1 place de stationnement* pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques » • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la sous-destination « artisanat et commerce de détail »

Se référer au règlement commun à toutes les zones N-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

N-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

N-12-02 Non réglementé

N-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

N-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

N-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

N-12-06 Non réglementé

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

NRB-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous destinations

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt services publics

collectif

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale et Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secondaires et tertiaires

Entrepôt secteurs Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

NRB NRBl NRBl’

Asc Asc I

A

A

I

Asc Asc I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

Asc Asc I

I

I

I

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :

• Être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques. • Être nécessaire pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LE STECAL AX STECAL-02-01 Sont uniquement autorisés les constructions* pour les usages mentionnés « Asc » sous réserve d’intégration paysagère STECAL-02-02 Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés :

• Les extensions des habitations existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  • ne pas créer de logement supplémentaire ;  • se conformer aux dispositions énoncées aux articles 5 et 6.  STECAL-02-03 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  • se limiter à 3 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination (hors abri

pour animaux* et piscine) ;  • se conformer aux dispositions énoncées aux articles 4, 5 et 6.  STECAL-02-04 Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions* et les changements de destination, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole*.

STECAL-02-05 STECAL-02-06 STECAL-02-07

STECAL-02-08

Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition de se situer au sein d’un bâtiment existant

Les dépôts de véhicules et les dépôts et les décharges de toutes natures sont autorisés à condition d’être liés à une activité existante

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LES STECAL AH Sont autorisés :

STECAL-02-09 Les nouvelles constructions* à usage d’habitation à condition de ne pas compromettre l’activité agricole*

STECAL-02-10 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

STECAL-02-11 STECAL-02-12

Le stationnement de caravanes uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LE STECAL AG Sont autorisés :

STECAL-02-13 Les résidences démontables ou mobiles* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

STECAL-02-14 Le stationnement de caravanes uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

STECAL-02-15 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LES STECAL AT/NT Sont autorisés :

STECAL-02-16 Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés : • Les gîtes. Ils ne doivent pas constituer un habitat permanent.

• Les extensions des habitations existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  o ne pas créer de logement supplémentaire ;  o se conformer aux dispositions énoncées aux articles 5 et 6.

• Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  o se limiter à 3 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination (hors abri pour animaux* et piscine) ;  o se conformer aux dispositions énoncées aux articles 4, 5 et 6.

STECAL-02-17 Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions* et les changements de destination, sous réserve d’être compatible avec l’activité agricole*.

STECAL-02-18 STECAL-02-19

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

❖ DANS LE STECAL NQ Sont autorisés :

STECAL-02-20 Sont uniquement autorisées les constructions* pour les usages mentionnés « Asc », sous réserve d’intégration paysagère.

STECAL-02-21 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

STECAL-02-22 Les dépôts et décharges de toutes natures sous condition d'être lié à une activité autorisée.

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-02-23 Sont uniquement autorisés et sous conditions :

• la construction* d’un seul abri de jardin*, sans fondation, par unité cultivée ; • la construction* d’une seule serre, sans fondation, par unité cultivée ;

• l’installation* de système de récupération des eaux pluviales ; • les locaux publics et les équipements publics en lien avec les jardins partagés. STECAL-02-24 Sont également autorisées : • les aires de stationnement* nécessaires au fonctionnement des jardins partagés à condition que ces aires soient perméables*, et ne soient ni

cimentées ni bitumées. Une exception est faite pour les emplacements de parking dédiés aux PMR. • Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et

aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LE STECAL NCI Sont uniquement autorisées sous condition :

STECAL-02-25 Les carrières*, les constructions* et les installations* nécessaires à leur exploitation à condition qu'il n'y ait pas augmentation des nuisances vis-à-vis de l'environnement.

STECAL-02-26 Les installations* classées soumises à déclaration ou à autorisation, à condition qu’elles soient liées : • A l’exploitation de carrière* ; • Au broyage, concassage, criblage… de pierres, cailloux, minerais et autres produits ; • Au stationnement* de transit de produits minéraux.

STECAL-02-27 Les dépôts et décharges de toutes natures sous condition d'être lié à l’activité d’extraction de granulats.

NRB-03-01 Non réglementé

STECAL-03-01 Non réglementé

NRB-04-01 NRB-04-02

Les extensions* à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

NRB-04-03 NRB-04-04

Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée, les projets d’annexes* sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

❖ DANS LA ZONE NRB UNIQUEMENT NRB-04-05 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 20 m par rapport au nu extérieur

des murs de l’habitation existante.

❖ DANS LE SECTEUR NRBL UNIQUEMENT NRB-04-06 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur

des murs de l’habitation existante.

❖ DANS LES STECAL AX, AT, NT, NQ, AG, NCI ET AH STECAL-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LES STECAL AX, AT, NT, NQ, AG, NCI ET AH STECAL-04-03 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux

limites séparatives*  ❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-04-04 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

STECAL-04-05 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-06-01 Pour la sous-destination « logement » :

• La hauteur* des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-dechaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.

• La hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l’égout du toit*. NRB-06-02 Pour la sous-destination « exploitation forestière »

• La hauteur* des constructions* est limitée à 12m au faîtage* (sauf installations* techniques). • La hauteur* totale maximale des maisons forestières est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES STECAL AX, AH ET NT STECAL-06-01 Pour la sous-destination « logement » :

• la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;

• la hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.  STECAL-06-02 Pour les autres sous-destination, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

❖ DANS LE STECAL AL STECAL-06-03 Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale autorisée est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) STECAL-06-04 La hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux

(rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;  STECAL-06-05 La hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.

❖ DANS LE STECAL NQ STECAL-06-06 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* ou à la hauteur* maximale de la construction existante* la plus haute au

faîtage*. STECAL-06-07 La hauteur* totale des constructions* est limitée à 3 niveaux (R+1+C ou A)

❖ DANS LES STECAL AG ET NCI STECAL-06-08 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 6m au faîtage* et 2 niveaux (R+C)

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-06-09 Pour les abris de jardins et les serres, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 3m au faîtage*.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LE STECAL AX STECAL-05-01 Pour la sous-destination « logement »

• L’emprise au sol* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière* ;  • Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 40m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi ;  • Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40m² d’emprise au sol*.  STECAL-05-02 Pour les autres sous-destinations : • Pour les STECAL d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité

foncière* • Pour les STECAL d’une superficie supérieure à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 1500m²

❖ DANS LES STECAL AH STECAL-05-03 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LES STECAL AT ET NT STECAL-05-04 Pour toute sous-destination :

• Pour les STECAL d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière*

• Pour les STECAL d’une superficie supérieure à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 500m²

❖ DANS LES STECAL NQ, NCI ET AG STECAL-05-05 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-05-06 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière*. STECAL-05-07 L’emprise au sol* d’un abri de jardin* ne peut excéder 8m². STECAL-05-08 L’emprise au sol* d’une serre ne peut excéder 12m².

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

NRB-07-01 NRB-07-02 NRB-07-03

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. Les constructions* agricoles sur remblais sont interdites.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

❖ DANS LE STECAL AH STECAL-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-07-02 Au sein d’un même jardin partagé, les aspects extérieurs (couleurs, matériaux) des abris de jardins* doivent être harmonisés

7.2 FAÇADES

STECAL-07-03 STECAL-07-04 STECAL-07-05

Les façades* présentent des teintes sombres. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit

❖ DANS LE STECAL AH STECAL-07-06 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement

dans le cadre bâti et paysager environnant Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdit.

❖ DANS LES STECAL AT ET NT STECAL-07-07 L'emploi de bardages* métalliques à ondes en angles est autorisé dans le cas d’une création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le

cadre bâti et paysager environnant.

❖ DANS LE STECAL NCI STECAL-07-08 Les façades* doivent présenter des teintes similaires aux constructions existantes* au sein du STECAL NCi

7.3 TOITURES

STECAL-07-09 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

❖ DANS LE STECAL AH STECAL-07-10 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes* jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale,

à l’exception des vérandas STECAL-07-11 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement

pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit STECAL-07-12 La toiture des constructions* principales est composée

▪ soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

▪ soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics STECAL-07-13 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou

égal à 45°.

STECAL

STECAL-07-14 STECAL-07-15 STECAL-07-16

L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes* présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m².

7.4 COUVERTURES

STECAL-07-17 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

7.5 OUVERTURES

STECAL-07-18

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

STECAL-07-19

Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 CLOTURES

STECAL-07-20 STECAL-07-21 STECAL-07-22

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont interdits. La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée à 1,70m en limite séparative* et en limite d’emprise publique*

❖ DANS LES STECAL AX, AH, AG, AT, NT, NQ, NCI STECAL-07-23 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

STECAL-07-24 STECAL-07-25

Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont : • Haie* • Grille* • Claire-voie* • Grillage souple* • Grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Grillage rigide* + haie*

Nonobstant les articles STECAL-07-23 et STECAL-07-24, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures* relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-07-26 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. STECAL-07-27 Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont :

• Haie* • Grillage (uniquement grillage à grande maille*) • Claires-voies* (uniquement clôtures* à lices*) • Grillage (uniquement grillage à grande maille*) + haie* • Claires-voies* (uniquement clôture à lices*) + haie*

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

STECAL-08-01 Non réglementé

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

STECAL-09-01 Non réglementé

NRB-10-01 Pour la sous-destination « logement », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière*. NRB-10-02 Pour la sous-destination « logement », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

STECAL-10-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-13-01 Les places de stationnement* doivent être totalement perméables*. NRB-13-02 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

en dehors des voies de circulation. NRB-13-03 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* NRB-13-04 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

• 1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services • 1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique • 1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales

SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITE

LES STECAL EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE

En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, les zones Agricole et Naturelle comprennent, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées :

• le STECAL Ax correspondant aux espaces dédiés aux activités artisanales isolées ; • le STECAL Ah correspondant aux espaces dédiées à la création logements ; • le STECAL Ag correspondant aux espaces dédiées à l’accueil des gens du voyage. • les STECAL At et Nt correspondant à des hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés en milieu agricole ou naturel ; • le STECAL Nq correspondant aux espaces dédiés à des équipements publics ; • le STECAL Nj correspondant aux espaces dévolus aux jardins familiaux ou partagés ; • le STECAL NCi correspondant aux espaces dédiés à des installations* techniques et des constructions* liées à l’industrie au sein des espaces réservés à l’exploitation du sous-sol et à

l’exercice de l’activité de carrières*.

STECAL

STECAL-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

Ax

Ah

Ag At/Nt Nj

Nq

NCi

Exploitations

Exploitation agricole

I

I

I

I

I

I

I

agricole et forestière Exploitation forestière

I

I

I

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

Asc

Asc

Asc

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

Asc

I

I

I

I

I

I

Restauration

I

I

I

Asc

I

I

I

Commerces

et

activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Asc Asc

I

I I I

I

I

I

I

Asc

I

I

Asc

I

I I I

I I I

Autres hébergements touristiques

I

I

I

Asc

I

I

I

Cinéma

I

I

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

I

I

I

I

Asc

I

Equipement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

A

A

A

A

A

d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

I

I

I

I

Asc

I

services publics

Salles d'art et de spectacles

I

I

I

Asc

I

Asc

I

Equipements sportifs

I

I

I

Asc

I

Asc

I

Lieux de culte

I

I

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

Asc

Asc

I

Asc

I

Industrie

I

I

I

I

I

I

Asc

Autres activités des Entrepôt

I

I

I

I

I

I

I

secteurs secondaires Bureau

I

I

I

I

I

I

I

et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

I

I

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

I

I

STECAL-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Ax

Ah

Ag

At/Nt

Nq

Nj

NCi

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

I

I

I

A

I

I

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences

mobiles de loisirs

I

Asc

A

A

I

I

I

Les garages collectifs de caravanes

Asc

I

I

I

I

I

I

Les dépôts de véhicules

Asc

I

I

I

I

I

I

Le stationnement de caravanes Les affouillements et exhaussements de sol

I

Asc

Asc

A

I

I

I

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

A

Les installations classées

Asc

I

I

Asc

A

I

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc

I

I

I

Asc

I

Asc

Les parcs d’attractions

I

I

I

I

I

I

I

Les aires de jeux et de sport

I

I

I

A

A

I

I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

I

I

I

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

I

I

I

I

I

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

I

I

I

A

A

A

I

Se référer au règlement commun à toutes les zones NRB-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

NRB-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

NRB-12-02 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones STECAL-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

STECAL-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

STECAL-12-02 Non réglementé

NRB-12-03 Non réglementé

STECAL-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

STECAL-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

STECAL-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

STECAL-12-06 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones STECAL-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

en dehors des voies de circulation. STECAL-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement créée 3 places de stationnement* STECAL-13-03 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

• 1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services • 1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique • 1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales • 1 place par fraction de 120m² de surface de plancher* pour les équipements publics STECAL-13-04 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place de vélo pour 80 m² de surface de plancher* • 1 place de vélo par logement • 1 place de vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher* pour les activités économiques

STECAL

Pour la Présidente, et par délégation,

PAGE DE GARDE

Pièce n°3 • Règlement écrit

Tome 3.3 • Règlement des prescriptions

Prescrit le 14/11/2017 • Approuvé le 02/12/2025

SOMMAIRE

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES .................................................................................................................................................................................................................................... 5 RISQUES NATURELS .......................................................................................................................................................................................................................................................................... 7

Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque d’effondrement de cavités souterraines ............................................................................................ 8 Les secteurs de constructibilité limitée lies au risque inondation par ruissellement.............................................................................................................. 8 Les secteurs de constructibilité limitée lies au risque inondation par débordement de cours d’eau................................................................................... 10 Les secteurs de constructibilité limitée au risque d’éboulement de falaise.......................................................................................................................... 11 Les fossés à préserver ou à créer ........................................................................................................................................................................................... 12

RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NUISANCES................................................................................................................................................................................................................................... 15

Les risques technologiques .................................................................................................................................................................................................... 16 Les reculs par rapport aux voies classées à grande circulation identifiées par la prescription « Loi Barnier »..................................................................... 18

PRESERVATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ET DU PATRIMOINE PAYSAGER NATUREL .............................................................................................................................................................. 19

Les Espaces Boises à protéger ou à conserver....................................................................................................................................................................... 20 Les Espaces Boisés significatifs au titre de la loi littoral à protéger ou à conserver.............................................................................................................. 20 Les alignements arborés et talus plantés d’arbres de haut-jet à préserver ou à créer......................................................................................................... 20 Les alignements arborés et talus plantés d’arbres à préserver ou à créer............................................................................................................................ 21 Les haies ou talus plantés de haies à préserver ou à créer ................................................................................................................................................... 21 Les talus non plantés à préserver ou à créer ......................................................................................................................................................................... 22 Les arbres isolés à préserver ou à créer................................................................................................................................................................................. 22 Les vergers à préserver ou à créer......................................................................................................................................................................................... 23 Les mares à préserver ou à créer........................................................................................................................................................................................... 23

Les boisements à conforter, à créer ou à faire évoluer ......................................................................................................................................................... 24 Les corridors écologiques régionaux à protéger.................................................................................................................................................................... 24 Les corridors écologiques locaux à protéger ......................................................................................................................................................................... 25 Les coupures d’urbanisation à maintenir .............................................................................................................................................................................. 26 La protection des abords des cours d’eau ............................................................................................................................................................................. 26 Les lisières forestières à protéger .......................................................................................................................................................................................... 27 Les zones humides à protéger ............................................................................................................................................................................................... 28

PRESERVATION DU PATRIMOINE IDENTITAIRE DU TERRITOIRE....................................................................................................................................................................................................... 29

La préservation des clos-masures .......................................................................................................................................................................................... 30 La préservation du bâti d’intérêt architectural et/ou patrimonial et des sites d’intérêt historique..................................................................................... 30 Les sites présentant un intérêt historique à préserver.......................................................................................................................................................... 36 Les dispositions relatives aux bâtiments d’intérêt patrimonial pouvant changer de destination ........................................................................................ 36 La protection des murs, murets, murs-bahuts et piliers de portail patrimoniaux et traditionnels....................................................................................... 39 La préservation des cônes de vue.......................................................................................................................................................................................... 40 La préservation et la création de cheminements doux ......................................................................................................................................................... 40

AUTRES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ........................................................................................................................................................................................................................................... 41

Les prescriptions liées au zonage d’assainissement pluvial................................................................................................................................................... 42 La protection des linéaires commerciaux .............................................................................................................................................................................. 42 Les dispositions relatives à la loi littoral ................................................................................................................................................................................ 42 Règles d’implantation spécifiques ......................................................................................................................................................................................... 43 Secteur où les installations et constructions sont conditionnées à la capacité des stations d’épuration des eaux usées (STEU) ....................................... 43

Tous les mots suivis d’un (*) dans le présent document sont définis dans le lexique au Tome 3.4.1

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit– Règlement des prescriptions graphiques – Tome 3.3 4

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

RISQUES NATURELS

Cette partie porte sur :

• Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque d’effondrement de cavités souterraines • Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque inondation par ruissellement • Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque inondation par débordement de cours d’eau • Les secteurs de constructibilits limitée liés au risque inondation par débordement de la Seine (Plan de Prévention des Risques Inondation en cours d’élaboration) • Les secteurs de constructibilités limitée au risque d’éboulement de falaise • Les fossés à préserver ou à créer

Codage des prescriptions : PRN XX

RISQUES NATURELS

LES SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE LIES AU RISQUE D’EFFONDREMENT DE CAVITES

SOUTERRAINES

Planche n°2

PRN 01 Dans les secteurs de risques naturels liés à la présomption de cavités souterraines, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles listées ci-après :

• La réhabilitation des constructions existantes* y compris leurs extensions* mesurées, à l'exclusion des établissements recevant du public, dans la limite de 20% de

l’emprise au sol* de la construction* ou de 25 m² d’emprise au sol*, sous réserve que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements ;

• La reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement de sol ; • La construction* d’annexes de moins de 25 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* • Les voiries et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et répondant aux besoins de la zone • L’extension* et la mise aux normes des constructions* et installations* agricoles quand :

o Le projet est lié à l’amélioration des conditions d’élevage o Le projet n’est pas directement au-dessus d’un risque avéré. Si le projet est sur l’emprise d’une parcelle napoléonienne, un décapage au droit du projet

n’a pas montré la présence d’anomalies o Le projet ne présente pas une aggravation des enjeux exposés

o Le pétitionnaire a produit une note démontrant qu’il a étudié et mis en œuvre toutes les mesures d’évitement et de réduction du risque possible dans le

cadre du projet.

LES SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE LIES AU RISQUE INONDATION PAR RUISSELLEMENT

Planche n°3

PRN 02 Dans les zones d’expansion des ruissellements :

Sont interdits :

• Les nouvelles constructions*, les extensions*, la création de sous-sol et l’aménagement des sous-sols en pièce à vivre • Le changement de destination* des constructions* ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation • Les remblais, les clôtures* pleines (murs, plaques ou bordures de soubassement), les parkings • Le remblaiement des mares et tout aménagement susceptible d’impacter le champ d’expansion des ruissellements tels que la suppression des obstacles naturels aux

ruissellements.

Seuls sont autorisés :

• La réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations • Les voiries et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et répondant aux besoins de la zone

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit– Règlement des prescriptions graphiques – Tome 3.3 8

RISQUES NATURELS

• les panneaux photovoltaïques surélevés sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes

occupés par le projet

• Les travaux de restauration des zones humides.

PRN 03 Dans les zones inondées ou potentiellement inondables :

Sont interdits :

• Les nouvelles constructions*, les extensions* non mesurées, la création de sous-sol et l’aménagement des sous-sols en pièce à vivre • Le changement de destination* des constructions* ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation • Les remblais, les clôtures* pleines (murs, plaques ou bordures de soubassement), les parkings • Le remblaiement des mares et tout aménagement susceptible d’impacter le champ d’expansion des ruissellements tels que la suppression des obstacles naturels aux

ruissellements.

Seuls sont autorisés :

• Les extensions* mesurées des constructions*, à condition de surélever le plancher au minimum de la hauteur des plus hautes eaux connues et dans la limite de 20% de

l’emprise au sol* de la construction* ou de 25 m² d’emprise au sol*

• Les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m² • La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation* • L’aménagement de comble* ou la création d’un nouvel étage aux constructions existantes*, et sous réserve que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre

de logements

• La mise en conformité des installations* agricoles après examen de toute autre possibilité d’implantation hors zone inondable et sous réserve que soient assurés le libre

écoulement des eaux

• Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, sous réserve d’assurer la continuité hydraulique • La réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations • Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’assurer la continuité hydraulique, de prévoir, si nécessaire, des mesures

compensatoires liées aux volumes occupés par le projet, de prévoir une gestion des eaux pluviales

• Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique. • Les travaux de restauration des zones humides.

PRN 04 Dans les zones de prescriptions hydrauliques particulières, sont interdits :

• la création de sous-sol et l’aménagement des sous-sols en pièce à vivre

• Les remblais, les clôtures* pleines (murs, plaques ou bordures de soubassement), les parkings imperméables • Le remblaiement des mares et tout aménagement susceptible d’impacter le champ d’expansion des ruissellements tels que la suppression des obstacles naturels

aux ruissellements.

RISQUES NATURELS

LES SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE LIES AU RISQUE INONDATION PAR DEBORDEMENT DE COURS D’EAU

Planche n°3

PRN 05

Dans les zones d’aléa fort, moyen et faible de débordement de cours d’eau, sont interdits :

• Les campings, terrains accueillant des habitations légères de loisirs*, terrains accueillant des gens du voyage • La création de sous-sol et leur aménagement en pièce à vivre • La création de parking souterrain • Les clôtures* pleines et tout aménagement susceptible d’impacter le libre écoulement des eaux.

PRN 06

Dans les zones d’aléa fort de débordement de cours d’eau, sont interdits :

• La reconstruction après sinistre si ce dernier est lié à une inondation • Le changement de destination* des rez-de-chaussée des constructions* exposant significativement plus de personnes au risque • La création ou l’extension* des établissements sensibles exposant significativement plus de personnes au risque • Les nouvelles constructions* principales • Les remblais susceptibles d’impacter le libre écoulement des eaux.

Seuls sont autorisés :

• La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition de surélever le plancher par rapport à la limite des plus hautes eaux connues. • L’aménagement des combles* ou la création d’un nouvel étage aux constructions existantes* • Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, sous réserve d’assurer la continuité hydraulique • La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes* • Les voiries et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et répondant aux besoins de la zone • Les extensions* mesurées des constructions existantes*, à condition de surélever le plancher par rapport à la limite des plus hautes eaux connues et dans la limite de