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Edifiable

Zone UHZone urbaine de hameau

Hameaux : 10 m au faîtage et 30 % d'emprise au sol.

  • Zone urbaine
Zone UH, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie30 % d'emprisealignementlimite séparativerecul 5 m3 mCOUPEvoie10 m

Les règles de la zone UH

  • Usage

    Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile

    hors secteurs UHl et UHl'

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Équipements collectifs et restaurants compatibles avec le tissu urbainhors secteurs UHl et UHl'
    La phrase du règlement

    « Les équipements d'intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d'être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante. »

    Bâti existant peu modifiédans les secteurs UHl et UHl', sur la commune de Tancarville
    La phrase du règlement

    « UH-02-11 ❖ DANS LES SECTEURS UHL (LE VIVIER) ET UHL' (LES ALLUVIONS) Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant. »

    ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
    La phrase du règlement

    « Usages et affectations des sols / Types d'activités Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées à condition que : - elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants - soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant - d'éviter ou réduire les nuisances et dangers ... »

    Le tableau de l'article 1 distingue la zone UH et ses secteurs UHl et UHl', qui couvrent les hameaux soumis à la loi Littoral sur la commune de Tancarville ; il se lit dans l'article.

    Article UH 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    10 m au faîtage et 3 niveaux

    toutes destinations

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UH 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    30 % de l'unité foncière

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UH 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    5 m au minimum

    par rapport aux voies et emprises publiques

    la distance à garder avec la rue

    Article UH 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Moitié de la hauteur, au moins 3 m

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    2 mannexes non jointives de moins de 4 mètres au faîtage
    La phrase du règlement

    « UH-04-03 Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur* au faîtage* peuvent s'implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives. »

    Article UH 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par logement

    les places de voiture à prévoir

    5 cas particuliers
    3 places par logementnouvelles constructions, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)
    La phrase du règlement

    « UH-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* UH-13-03 Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne ... »

    1 place par 70 m² de surface de venteartisanat et commerce de détail
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » »

    1 place par 40 m² de surface de plancheraccueil de clientèle et restauration
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » et « restauration » »

    1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

    1 place pour 2 chambresautres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « • 1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ». »

    Article UH 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    50 % d'espaces perméables

    de la superficie de l'unité foncière

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    35 % d'espaces vertsdestination habitation
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] la superficie de l'unité foncière UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article UH 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UHTexte du document

La zone urbaine de hameau, dite zone UH, correspond aux hameaux structurés présentant notamment un habitat individuel implanté sur des grandes parcelles. Les hameaux sont situés à l’écart des centres-villes et centres-bourgs et sont pour la plupart isolés.

L’objectif de cette zone est de permettre une densification modérée des hameaux tout en maintenant et en renforçant leurs qualités paysagères.

La zone UH comprend deux secteurs, les secteurs UHl et UHl’, qui caractérisent les hameaux soumis au régime de la Loi Littoral sur la commune de Tancarville : respectivement le Vivier et les

Alluvions

Le texte du règlement de la zone UH, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UH, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UH 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous

Conditions

UH-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sousdestinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole

et forestière

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UH · I · I · A · A · Asc · Asc · I · Asc · I · A · I · A · A · A · A · A · I · A · I · I · I · I · I · UHl et UHl’ · I · I · Asc · Asc · Asc · Asc · I · Asc · I · Asc · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · Asc · I · I · I · I · I

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

UH · I · UHl et UHl’ · I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

Asc

Asc

Les garages collectifs de caravanes

Asc · Asc · Les dépôts de véhicules · Asc · Asc · UH-02-01

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs sont autorisées à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

UH-02-02

Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition que cette activité s’opère par le réemploi d’un bâtiment existant.

UH-02-03

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UH-02-04

Les dépôts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité autorisée dans la zone.

UH-02-05

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UH-02-06

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

  • elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants
  • soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant
  • d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UH-02-08

Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

UH-02-09

❖ Dans la zone UH

Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

•

•

UH-02-10 de constituer une activité à domicile, qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

Les équipements d’intérêt collectif et services publics et les restaurants sont autorisés à condition d’être compatibles avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante.

UH-02-11

❖ Dans les secteurs uhl (LE vivier) et uhl’ (LES alluvions)

Les constructions et installations, dont les destinations sont autorisées sous conditions de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant.

UH-02-12

En secteur UHl’ qui se situe en espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

Les sous-destinations sont autorisées sous conditions :

I = Interdit ; A = autorisé

Annexes des

constructions existantes · Nouvelles constructions · Destinations/Sousdestinations · Extension · Changement des s de constructions destination existantes · UHl · UHl’ · UHl · UHl’ · UHl et UHl’ · UHl et UHl’ · A · I · A · I · A · A · Autres conditions · UHl et UHl’ · Logement · Hébergement · Sous conditions : · A

Equipement d’intérêt Si service collectif et services

public publics uniqueme nt · A · I · Si service public uniquement · I · A · A

  • d’être compatible avec le tissu urbain environnant
  • de ne pas engendrer de gênes ou de

nuisances pour la fonction résidentielle

environnante · Sous conditions : · Artisanat et commerce de détail · Activités de services I où s’effectue l’accueil d’une clientèle · I · I · I · A · A · Restauration · I · I · I · A · A · I · •

  • de constituer une activité à domicile, de ne pas être source de gênes ou de

nuisances pour la fonction résidentielle

environnante

Sous condition de ne pas être source de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante

Rubrique UH 2Mixité fonctionnelle et sociale

UH-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UH 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Autres hébergements

touristiques

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UH-04-01

Les constructions doivent être implantées avec un recul de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UH-04-02

Les constructions doivent être implantées avec un recul au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

UH-04-03

Toutefois, les annexes non-jointives de moins de 4 mètres de hauteur au faîtage peuvent s’implanter avec un retrait minimum de 2 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UH-04-04

Non réglementé

Rubrique UH 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-06-01

Pour toutes les destinations, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).

UH-07-28 · Limite d’emprise publique · Limite séparative 1,70 m 1,70 m

La clôturepeut atteindre 2,00 m uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi)

0,80 m · Hauteur maximale d’un 0,80 m · Muret/mur-bahut

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

UH-07-22

Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparatives, et en limite d’emprise publique sont :

Limite d’emprise publique · UH-07-30 · Limite séparative · • · Haie · • · Haie · • · Grille · • · Grillage souple · • · Grillage souple · • · Grillage rigide · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

•

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Mur-bahut surmonté de grille · • · Grille + haie · • · Muret + haie · • · Claire-voie + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

• · Grillage souple + haie · • · Grille + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Claire-voie + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UH-08-01

Non réglementé

Rubrique UH 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-05-01

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UH 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UH-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UH-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UH-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

UH-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UH-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UH-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UH-07-08

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UH-07-09

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UH-07-10

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.

7.3 Toitures

UH-07-11

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UH-07-12

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UH-07-13

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

UH-07-03 · UH-07-14 · UH-07-15 · UH-07-16 · UH-07-17 · UH-07-18

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

La toiture des constructions principales est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale,
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

•

Les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

•

Les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

Les abris de piscine.

La toiture des annexes est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 30° minimum,
  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².

7.4 Couvertures

UH-07-20

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

UH-07-21

Les couvertures en chaume sont autorisées.

7.5 Ouvertures

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

UH-07-23

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 Elements techniques

UH-07-24

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UH-07-25

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clotures

UH-07-26

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UH-07-27

La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Rubrique UH 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UH-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière

UH-10-02

Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière.

UH-10-01

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique UH 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc · Asc · Les installations classées · Asc · Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc · Asc · Les parcs d’attractions · I · I · Les aires de jeux et de sport · A · Asc

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UH-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UH-13-02

Pour les nouvelles constructions il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement

UH-13-03

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UH-13-04

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

UH-13-05

•

1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour les sous-destinations « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle » et « restauration »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour la sous-destination « Autres hébergements touristiques ».

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

UM

Rubrique UH 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UH-11-01

Non réglementé

Rubrique UH 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UH-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UH-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UH-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UH-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UH-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UH-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolbec

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolbec, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UH.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.