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Edifiable

Zone UTZone urbaine à vocation touristique

Espaces urbanisés dédiés aux activités touristiques et de loisirs, avec une emprise au sol plus serrée dans le secteur UT1 que dans le secteur UT2.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UT

  • Usage

    Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Installations classées compatibles avec le milieu environnant
    La phrase du règlement

    « UT-02-02 Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. »

    Terrains de sports ou loisirs motorisés sous réserve d'intégration paysagère
    La phrase du règlement

    « UT-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d'intégration dans l'environnement paysager et qu'ils ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti. »

    Le tableau de l'article 1 distingue les secteurs UT1 et UT2 ; il se lit dans l'article.

    Article UT 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Aucune limite fixée

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UT 4 « HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    20 % de l'unité foncière

    secteur UT1

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    40 % de l'unité foncièresecteur UT2
    La phrase du règlement

    « ... sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l'unité foncière ❖ DANS LE SECTEUR UT2 L'emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 40% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article UT 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    Aucune limite fixée

    la distance à garder avec la rue

    Article UT 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    5 m au minimum

    par rapport aux limites séparatives

    la distance à garder avec les voisins

    Article UT 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place pour 2 chambres

    dans le secteur UT1, activités hôtelières et d'hébergement touristique

    les places de voiture à prévoir

    3 cas particuliers
    1 place par emplacementdans le secteur UT1, terrains de camping et résidences légères de loisirs
    La phrase du règlement

    « • 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher pour les autres constructions DANS LE SECTEUR UT1 Les aires de stationnement concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de : [...] • ❖ UT-13-04 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs* DANS LE SECTEUR UT2 Pour les constructions et installations, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à ... »

    1 place vélo par emplacementcamping et résidences légères de loisirs
    La phrase du règlement

    « ... dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima : UT-13-02 1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs* »

    1 place vélo pour 100 m² de surface de plancherautres constructions
    La phrase du règlement

    « • 1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions* DANS LE SECTEUR UT1 Les aires de stationnement concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de : • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d'hébergement touristique • ❖ UT-13-04 1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs DANS LE SECTEUR UT2 Pour les constructions et ... »

    Dans le secteur UT2, le nombre de places suit les besoins de l'activité, avec un minimum qui se lit dans l'article.

    Article UT 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    50 % d'espaces perméables

    secteur UT1

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    40 % d'espaces perméablessecteur UT2
    La phrase du règlement

    « ARTICLE 9 : PRESERVATION, [...] minimum 50% de la superficie de l'unité foncière. ❖ DANS LE SECTEUR UT2 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article UT 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UTTexte du document

La zone urbaine touristique, dite zone UT, caractérise les espaces à vocation touristique au sein des espaces urbanisés des communes. Elle comprend deux secteurs :

Le secteur UT1 correspondant à des espaces faiblement urbanisés accueillant des terrains de campings, aire de camping-car (Villequier, La Mailleraye et St Antoine la Forêt) ;

Le secteur UT2 correspondant à des sites générant une fréquentation touristique importante (Abbaye de St Wandrille, partie bâtie du parc de la Sauvagette)

•

•

Le texte du règlement de la zone UT, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UT, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UT 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UT-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UT1 · I · I · I · I · I · A · I · A · A · A · I · A · A · I · A · A · I · A · I · I · I · I · I · Destinations · Exploitations agricole et forestière · UT2 · I · I · I · I · I · A · I · A · A · A · I · A · A · A · A · A · I · A · I · I · A · A · I

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UT1 / UT2

A

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

A

Les garages collectifs de caravanes

A

Les dépôts de véhicules

I

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UT-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UT-02-02

Les installations classées à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

UT-02-03

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

Rubrique UT 2Mixité fonctionnelle et sociale

UT-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UT 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UT-04-01

Non réglementé

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UT-04-02

Les constructions doivent s’implanter avec un retrait minimal de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UT-04-03

Non réglementé

Rubrique UT 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR* DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UT-06-01 · Non réglementé 1,50 m 1,70 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

0,40 m

0,40 m

UT-07-24

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

UT-07-25

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

❖ · UT-07-26 · UT-07-27 · • · Haie · • · Grillage souple + haie · • · Grillage rigide + haie · • · Muret + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

Dans le secteur UT2

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique · Limite séparative · Hauteur maximale de la clôture 2,10 m 2,10 m

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

1,20 m

1,20 m

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Les seules typologies de clôtures autorisées en limite séparatives, et en limite d’emprise publique sont :

Mur

Muret

Haie

Grille

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

Grillage souple · • · • · • · • · • · • · • · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · Mur-bahut surmonté de grille · Muret + haie · Mur + haie · Grille + haie · Grillage souple + haie · Grillage rigide + haie

Claire-voie (seulement de type clôture à lices) + haie

• · • · • · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

• · • · • · • · • · •

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UT-08-01

Non réglementé

Rubrique UT 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

Dans le secteur UT1

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 20% de la superficie de l’unité foncière

❖

Dans le secteur UT2

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie de l’unité foncière.

UT-05-01

UT-05-02

Rubrique UT 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UT-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UT-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

UT-07-03

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UT-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

UT-07-05

Les enduits ciment sont peints.

UT-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UT-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UT-07-08

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

❖

UT-07-09

Dans le secteur UT2

L’emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

7.3 Toitures

UT-07-10

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UT-07-11

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas.

La toiture des constructions principales est composée :

UT-07-13 soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,

  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale,
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes est composée :

UT-07-14 soit d’au moins deux pans de 30° minimum,

  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

❖

Dans le secteur UT1

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

  • les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;
  • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

les abris de piscine.

7.4 Couvertures

UT-07-17

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

7.5 Ouvertures

UT-07-18

Non réglementé

7.6 Elements techniques

UT-07-19

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UT-07-20

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

•

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à

20m². · UT-07-15 · UT-07-16 · •

7.7 Clôtures

UT-07-21

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UT-07-22

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

❖

UT-07-23

Dans le secteur UT1

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique

Limite séparative

Rubrique UT 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UT-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

❖

Dans le secteur UT1

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière.

❖

Dans le secteur UT2

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.

UT-10-01

UT-10-02

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique UT 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

A

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I · Les parcs d’attractions · A · Les aires de jeux et de sport · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

Asc

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UT-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation.il est exigé à minima :

UT-13-02

1 place vélo par emplacement de camping et les résidences légères de loisirs*

•

1 place de vélo pour 100 m² de surface de plancher* pour les autres constructions*

Dans le secteur UT1

Les aires de stationnement concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

•

1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique

•

❖

UT-13-04

1 place par emplacement pour les terrains de campings et les résidences légères de loisirs*

Dans le secteur UT2

Pour les constructions et installations, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher

❖

UT-13-03

•

Rubrique UT 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UT-11-01

Non réglementé

Rubrique UT 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UT-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UT-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UT-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UT-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UT-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UT-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolbec

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolbec, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UT.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.