Aller au contenu
Edifiable

Zone URZone urbaine résidentielle

Espaces résidentiels d'habitat individuel, en moyenne densité dans le secteur URa et en faible densité dans le secteur URb.

  • Zone urbaine
Zone UR, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativeCOUPEvoie10 m

Les règles de la zone UR

  • Usage

    Artisanat, commerce et accueil de clientèle en activité à domicile

    les constructions interdites

    4 cas particuliers
    Hôtel dans un bâtiment d'intérêt patrimonial inventorié
    La phrase du règlement

    « La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives : • D'être compatible avec l'activité résidentielle (nuisances) • D'être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d'intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique. »

    Équipements collectifs compatibles avec le tissu urbain
    La phrase du règlement

    « UR-02-03 Les équipements d'intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d'être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la ... »

    Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
    La phrase du règlement

    « ... compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante UR-02-04 Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d'une caravane ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »

    Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone
    La phrase du règlement

    « UR-02-05 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. »

    Le tableau de l'article 1 vaut pour la zone UR et ses secteurs URa et URb ; il se lit dans l'article.

    Article UR 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    10 m au faîtage et 3 niveaux

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UR 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    50 % de l'unité foncière

    secteur URa

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    1 cas particulier
    40 % de l'unité foncièresecteur URb
    La phrase du règlement

    « ... sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l'unité foncière ❖ DANS LE SECTEUR URB L'emprise au sol* des constructions* ne peux excéder 40% de la superficie de l'unité foncière UR-05-01 UR-05-02 »

    Article UR 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    Alignement de fait des immeubles voisins

    quand un alignement de fait particulier existe

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    2 m au minimumsecteur URa, en l'absence d'alignement de fait
    La phrase du règlement

    « UR-04-02 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques. ❖ UR-04-03 DANS LE SECTEUR URB Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait particulier, les nouvelles constructions, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait. »

    5 m au minimumsecteur URb, en l'absence d'alignement de fait
    La phrase du règlement

    « UR-04-04 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques ❖ »

    Article UR 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Sur une ou plusieurs limites séparatives

    secteur URa

    la distance à garder avec les voisins

    3 cas particuliers
    3 mdans le secteur URa, en retrait des limites séparatives
    La phrase du règlement

    « ... sur une ou plusieurs limites séparatives UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions* doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives, UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions peuvent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres ❖ »

    Sur une limite séparative possibledans le secteur URb
    La phrase du règlement

    « 4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES UR-04-05 DANS LE SECTEUR URA Les constructions peuvent s'implanter sur une ou plusieurs limites séparatives UR-04-06 Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions* peuvent s'implanter sur une des limites séparatives*, UR-04-08 Dans le cas contraire, ... »

    Moitié de la hauteur, au moins 3 mdans le secteur URb, en retrait des limites séparatives
    La phrase du règlement

    « ... 3 mètres par rapport aux limites séparatives. ❖ DANS LE SECTEUR URB Les constructions peuvent s'implanter sur une des limites séparatives, UR-04-08 Dans le cas contraire, les constructions* peuvent s'implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur* sans être inférieur à 3 mètres ❖ »

    Article UR 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par logement

    les places de voiture à prévoir

    7 cas particuliers
    Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
    La phrase du règlement

    « UR-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* »

    1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement
    La phrase du règlement

    « UR-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »

    1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions et renouvellement urbain, par logement, hors logements locatifs aidés par l'État, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place par logement au plus)
    La phrase du règlement

    « UR-13-02 Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »

    1 place par 70 m² de surface de venteartisanat et commerce de détail
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail » »

    1 place par 40 m² de surface de plancheraccueil de clientèle
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour la sous-destination « Activités de service où s'effectue l'accueil de clientèle » »

    1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

    1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ». »

    Article UR 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    30 % d'espaces perméables

    secteur URa

    le terrain à laisser en pleine terre

    3 cas particuliers
    25 % d'espaces vertssecteur URa, destination habitation
    La phrase du règlement

    « UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l'unité foncière. ❖ UR-10-03 DANS LE SECTEUR URB Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière. »

    40 % d'espaces perméablessecteur URb
    La phrase du règlement

    « UR-10-02 Pour la destination « habitation », [...] de l'unité foncière. ❖ UR-10-03 DANS LE SECTEUR URB Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l'unité foncière. »

    35 % d'espaces vertssecteur URb, destination habitation
    La phrase du règlement

    « UR-10-04 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l'unité foncière. ❖ SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX »

    Article UR 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone URTexte du document

La zone urbaine résidentielle, dite zone UR, correspond à la zone urbaine à dominante d’habitat individuel faiblement et moyennement dense. Cette zone se caractérise par un espace monofonctionnel caractéristique des périphéries urbaines et de la seconde moitié du XXe siècle, dans lequel les logements individuels dominent.

Les règles proposées permettent ainsi une densification du bâti par la réalisation de nouvelles constructions* à usage d’habitation. Cette zone peut également accueillir des équipements, des services et des commerces à domicile compatibles avec la fonction résidentielle.

La zone UR comporte deux secteurs :

-

Le secteur URa correspondant aux espaces résidentiels de moyenne densité ;

Le secteur URb correspondant aux espaces résidentiels de faible densité.

Le texte du règlement de la zone UR, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UR, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UR 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UR-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Habitation

Commerces et

activités de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires

et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Destinations · Exploitations agricole et forestière · UR (URa et URb) · I · I · A · A · Asc · I · I · Asc · Asc · A · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · Asc · I · I · I · I · I

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UR (URa et URb)

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UR-02-01

UR-02-02

Les sous-destinations « artisanat et commerce de détail », « activité de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées sous condition :

  • de constituer une activité à domicile
  • qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

La sous-destination « hôtels » est autorisée sous conditions cumulatives :

•

D’être compatible avec l’activité résidentielle (nuisances)

•

D’être un bâtiment inventorié comme un élément bâti d’intérêt patrimonial ou architectural moyen ou fort à conserver, bâtiment identifié sur la planche 2 du règlement graphique.

UR-02-03

Les équipements d’intérêt collectif et services publics sont autorisés à condition d’être compatible avec le tissu urbain environnant et de ne pas engendrer de gênes ou de nuisances pour la fonction résidentielle environnante

UR-02-04

Le stationnement de caravanes est autorisé uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

UR-02-05

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées à condition que :

elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Rubrique UR 2Mixité fonctionnelle et sociale

UR-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UR 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UR-04-01

Dans le secteur ura

Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait particulier, les nouvelles constructions, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait.

UR-04-02

Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à 2 mètres minimum des voies et emprises publiques.

❖

UR-04-03

Dans le secteur urb

Lorsque les immeubles à proximité immédiate sont implantés selon un alignement de fait particulier, les nouvelles constructions, les extensions et les reconstructions doivent respecter cet alignement de fait.

UR-04-04

Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées à 5 mètres minimum des voies et emprises publiques

❖

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UR-04-05

Dans le secteur ura

Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives

UR-04-06

Dans le cas contraire, les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

❖

Dans le secteur urb

Les constructions peuvent s’implanter sur une des limites séparatives,

UR-04-08

Dans le cas contraire, les constructions peuvent s’implanter avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur sans être inférieur à 3 mètres

❖

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UR-04-09

Non réglementé

Rubrique UR 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UR-06-01

La hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A).

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Limite d’emprise publique 1,70 m 0,80 m · Limite séparative 2,00 m 0,80 m · UR-07-27

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

Limite d’emprise publique · UR-07-33 · Limite séparative · • · Muret · • · Muret · • · Grille · • · Grille · • · Haie · • · Haie · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Claire-voie · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Grillage souple · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grillage rigide · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grille · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

• · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grille + haie · • · Muret + haie · • · Claire-voie + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide

• · Grillage rigide + haie · • · Grille + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UR-08-01

Non réglementé

Rubrique UR 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

Dans le secteur ura

L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 50% de la superficie de l’unité foncière

❖

Dans le secteur urb

L’emprise au sol des constructions ne peux excéder 40% de la superficie de l’unité foncière

UR-05-01

UR-05-02

Rubrique UR 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UR-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

UR-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

UR-07-03

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement.

UR-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

Les enduits ciment sont peints.

UR-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

UR-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UR-07-08

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

UR-07-09

Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UR-07-10

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

UR-07-11

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées.

UR-07-12

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

UR-07-13

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

UR-07-14

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

UR-07-15

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour :

UR-07-16 les équipements d’intérêt collectif et des services publics ;

  • les autres destinations autorisées dans la zone/le secteur à condition que la construction présente plusieurs volumes et traduise une conception architecturale de qualité ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti ;

•

Les abris de piscine.

La toiture des annexes est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 30° minimum
  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à 20m².

UR-07-17 · ❖ · UR-07-18 · •

Dans le secteur ura

La toiture des constructions principales est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit terrasse uniquement pour les constructions d’une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage et ne portant pas atteinte à l’environnement paysager et bâti
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.
7.3 Toitures

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

❖ · UR-07-20 · UR-07-21 · UR-07-22

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Dans le secteur urb

La toiture des constructions principales est composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.
7.4 Couvertures

UR-07-23

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

UR-07-24

Les toits terrasses blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public.

7.5 Ouvertures

UR-07-25

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades des constructions existantes ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade.

UR-07-26

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 Elements techniques

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

UR-07-28

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clotures

UR-07-29

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UR-07-30

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

UR-07-31

Rubrique UR 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UR-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

UR-10-01

Dans le secteur ura

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière.

UR-10-02

Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 25% de la superficie de l’unité foncière.

❖

UR-10-03

Dans le secteur urb

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière.

UR-10-04

Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière.

❖

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique UR 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UR-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UR-13-02

Pour les nouvelles constructions et les opérations de renouvellement urbain il est exigé à minima pour chaque logement :

•

Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher

•

1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

•

1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

UR-13-03

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

UR-13-04

Pour les autres destinations, il est exigé un minimum de :

UR-13-05

•

1 place de stationnement par fraction de 70 m² de surface de vente pour la destination « Artisanat et commerce détail »

•

1 place de stationnement par fraction de 40 m² de surface de plancher pour la sous-destination « Activités de service où s’effectue l’accueil de clientèle »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques ».

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*

UH

Rubrique UR 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UR-11-01

Non réglementé

Rubrique UR 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UR-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UR-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UR-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UR-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UR-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UR-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolbec

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolbec, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UR.

Secteur du plan : URa.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.