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Edifiable

Zone UCZone urbaine commerciale

Zone urbaine dédiée au commerce et aux activités de service.

  • Zone urbaine
Zone UC, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparativerecul 20 m5 mCOUPEvoie15 m

Les règles de la zone UC

  • Usage

    Dangers et nuisances des activités à supprimer ou limiter

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Artisanat et commerce de détail avec surface de vente ou retrait de commandes
    La phrase du règlement

    « UC-02-02 Les constructions* relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu'elles relèvent de : • constructions commerciales avec une surface de vente destinées à la présentation ou à l'exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle, • locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique. »

    Entrepôt lié au fonctionnement de la zone ou à vocation commerciale
    La phrase du règlement

    « UC-02-03 Les constructions* à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d'être liées au fonctionnement de la zone ou d'être à vocation commerciale (ecommerce, drive…) UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l'activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu'ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. »

    Dépôts de matériaux liés à l'activité de la parcelle
    La phrase du règlement

    « ... à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d'être liées au fonctionnement de la zone ou d'être à vocation commerciale (ecommerce, drive…) UC-02-04 Les dépôts de matériaux liés à l'activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu'ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone. »

    Le tableau des destinations de l'article 1 (colonne UC) se lit dans l'article.

    Article UC 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    15 m au faîtage

    commerces et activités de service, hors ouvrages techniques

    la hauteur à ne pas dépasser

    2 cas particuliers
    Non réglementéeéquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « UC-06-02 Pour la destination "équipements d'intérêt collectif et services publics”, la hauteur* maximale des constructions* n'est pas réglementée. »

    12 m au faîtagesous-destination entrepôt, hors ouvrages techniques
    La phrase du règlement

    « UC-06-03 Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 12m au faîtage* hors ouvrages techniques. »

    Article UC 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article UC 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    20 m de la rue de l'Abbaye

    sur la commune de Gruchet-le-Valasse, le long de la rue de l'Abbaye

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    5 mpar rapport aux autres voies
    La phrase du règlement

    « ... un recul minimum de 20 mètres depuis la rue de l'Abbaye à Gruchet-le-Valasse UC-04-02 Les nouvelles constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies. »

    Article UC 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    5 m

    en limite de zone UC

    la distance à garder avec les voisins

    Article UC 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    50 % de revêtement perméable au moins

    aires de stationnement extérieures de moins de 500 m², places des véhicules légers

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Les normes de stationnement de la zone, dont celle des équipements d'intérêt collectif et services publics, se lisent à la rubrique 10 de l'article.

    Article UC 10 « DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS »

  • Espaces verts

    1 arbre pour 6 places de parking

    places non couvertes

    les arbres à planter

    2 cas particuliers
    20 % d'espaces perméablesde la superficie de l'unité foncière
    La phrase du règlement

    « UC-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l'unité foncière UC-10-06 Les espaces verts doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l'unité foncière SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX »

    10 % d'espaces vertsde la superficie de l'unité foncière
    La phrase du règlement

    « UC-10-05 Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l'unité foncière UC-10-06 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l'unité foncière SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX »

    Article UC 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UCTexte du document

La zone urbaine commerciale, dite zone UC, est une zone urbaine mixte dédiée aux activités commerciales.

La zone urbaine UC comprend l’ensemble des secteurs dédiés à la grande distribution et à la zone commerciale de Gruchet-le-Valasse.

Le texte du règlement de la zone UC, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UC, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UC 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UC-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Exploitations agricole et forestière

Habitation

Commerces et activités de service

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · Destinations · UC · I · I · I · I · Asc · A · A · A · A · A · A · A · A · I · A · I · I · A · I · Asc · I · I · I · UC-01-02

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UC

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-02-01 Les constructions autorisées à l’article 1, qu’elles soient soumises ou non au régime des ICPE, sont autorisées à condition que toutes les dispositions soient prises pour limiter ou supprimer les dangers ou nuisances liés à leurs activités pour la commodité du voisinage, pour la sécurité, la salubrité publique.

UC-02-02

Les constructions relevant de la sous-destination « Artisanat et commerce de détail » sont autorisées à condition qu’elles relèvent de :

  • constructions commerciales avec une surface de vente destinées à la présentation ou à l’exposition de biens et de marchandises proposées à la vente au détail à une clientèle,
  • locaux dans lesquels sont exclusivement retirés par les clients les produits stockés commandés par voie télématique.

UC-02-03

Les constructions à destination d'entrepôt sont autorisées à condition d’être liées au fonctionnement de la zone ou d’être à vocation commerciale (ecommerce, drive…)

UC-02-04

Les dépôts de matériaux liés à l’activité exercée sur la parcelle sont autorisés à condition que des dispositions suffisantes soient prises pour qu’ils ne nuisent pas à la qualité paysagère et environnementale de la zone.

UC-02-05

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UC-02-06

Les dépôts de véhicules doivent être liés à une activité autorisée dans la zone

Rubrique UC 2Mixité fonctionnelle et sociale

UC-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UC 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UC-04-01

Les nouvelles constructions sont implantées avec un recul minimum de 20 mètres depuis la rue de l’Abbaye à Gruchet-le-Valasse

UC-04-02

Les nouvelles constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux autres voies.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UC-04-03

Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative en limite de zone UC.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UC-04-04

Non réglementé

UC-07-13

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

UC-07-16 · • · Haie · • · Grille · • · Grillage souple · • · Grillage rigide · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Grille + haie · • · Grillage souple + haie · • · Grillage rigide + haie · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices) + haie

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UC-08-01

Non réglementé

Rubrique UC 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-06-01

Pour la destination “commerces et activités de service”, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15m au faîtage hors ouvrages techniques.

UC-06-02

Pour la destination "équipements d’intérêt collectif et services publics”, la hauteur maximale des constructions n'est pas réglementée.

UC-06-03

Pour la sous-destination “entrepôt”, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 12m au faîtage hors ouvrages techniques.

Rubrique UC 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

UC-05-01

Non réglementé

Rubrique UC 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UC-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 Façades

UC-07-02

Les façades des constructions présentent une polychromie de trois teintes minimums.

UC-07-03

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UC-07-04

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes est interdit.

UC-07-05

Les façades des constructions mesurant plus de 20 mètres d’un seul tenant, présentent des aspects différents afin de limiter l’effet monobloc des bâtiments, la différence d’aspect peut être obtenue par une différence de couleur, de matériau…

UC-07-06

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 Toitures

UC-07-07

Les toitures à faible pente et les toits terrasses doivent être habillés d’un acrotère.

UC-07-08

Les toitures permettent l’installation de dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire.

7.4 Couvertures

UC-07-09

Les couvertures doivent être d’aspect mat et foncé.

UC-07-10

Les toits terrasses blanc sont autorisés à condition d’être non visible depuis l’espace public.

7.5 Ouvertures

UC-07-11

Non réglementé

7.6 Elements techniques

UC-07-12

Non réglementé

7.7 Clotures

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UC-07-14

La hauteur maximale d’une clôtureest de 2,00 m

UC-07-15

Rubrique UC 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UC-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

UC-10-01

Les espaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être traités en espaces verts d'agrément.

UC-10-02

Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas créer de désordre d’inondations aux futures constructions, ni à leur sous-sol. De même, ils ne devront pas aggraver la situation des constructions existantes.

UC-10-03

Toute installation non soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et du code de l’environnement, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

UC-10-04

Un arbre doit être planté pour 6 places de parking non couvertes.

UC-10-05

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20 % de la superficie de l’unité foncière

UC-10-06

Les espaces verts doivent représenter au minimum 10 % de la superficie de l’unité foncière

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique UC 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

I

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · I

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Rubrique UC 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-11-01

Non réglementé

Rubrique UC 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UC-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UC-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UC-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UC-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UC-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UC-12-06

Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UC-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation

UC-13-02

Pour les aires de stationnement extérieures de moins de 500 m², au moins 50 % des stationnements destinés aux véhicules légers doit être constitué d’un revêtement perméable.

UC-13-03

Pour les aires de stationnement extérieures de plus de 500 m² les aires de stationnement doivent respecter les dispositions de l’article L111-19-1 du code de l’urbanisme

UC-13-04

Pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics », le nombre de places à réaliser est déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 200 m² de surface de plancher.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolbec

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolbec, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UC.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.