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Edifiable

Zone AUVZone à urbaniser à vocation mixte

Urbanisation future à dominante d'habitat, ouverte par une opération d'aménagement d'ensemble en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation.

  • Zone à urbaniser
Zone AUV, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoie70 % d'emprisealignementlimite séparative2 mCOUPEvoie15 m

Les règles de la zone AUV

  • Usage

    Opération d'aménagement d'ensemble obligatoire

    en cohérence avec l'orientation d'aménagement et de programmation

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Caravane ou camping-car sur le terrain de la résidence principale
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-02-02 Le stationnement de caravanes ou d'un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, est autorisée à conditions de se situer dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. »

    Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-02-03 Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l'urbanisation de la zone, aux équipements d'infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d'un site ou de ses vestiges archéologiques. »

    ICPE liées à la vie quotidienne des habitants
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-02-04 Les installations classées pour la protection de l'environnement, sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants / soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d'éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels. ❖ AUV/AUR-02-05 DANS LA ZONE AUR Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activités ... »

    Le chapitre est commun aux zones AUV et AUR : ses articles sont numérotés AUV/AUR. Le tableau des destinations, qui distingue les deux colonnes, se lit dans l'article.

    Article AUV 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    15 m et 4 niveaux habitables

    communes urbaines

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    10 m et 3 niveaux habitablescommunes périurbaines et rurales
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-06-02 Pour les communes périurbaines et rurales*, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A). 1,70 m Hauteur maximale d'un muret/mur-bahut 0,80 m L'implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire. »

    Article AUV 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Emprise maximale calculée lot par lot

    après division

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    2 cas particuliers
    70 %lot de 350 m² au plus, calculé après division et lot par lot
    La phrase du règlement

    « ... des constructions est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous : Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions ≤ 350 m² 70% > 350 m² 60% »

    60 %lot de plus de 350 m², calculé après division et lot par lot
    La phrase du règlement

    « ... est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous : Surface du lot Emprise au sol maximum des constructions ≤ 350 m² 70% > 350 m² 60% »

    L'emprise est calculée après division et lot par lot : 70 % pour un lot de 350 m² au plus, 60 % au-delà.

    Article AUV 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    Bande de 0 à 6 m de l'alignement

    façade principale

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    6 mannexes non jointives de moins de 15 m² d'emprise au sol
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-04-04 Les annexes non jointives de moins de 15m² d'emprise au sol sont implantées avec un recul* minimum de 6 mètres à compter à partir de l'alignement* ou de la limite d'emprise publique. »

    Article AUV 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    Sur une limite, 2 m de la limite opposée

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    3 men retrait de l'ensemble des limites séparatives
    La phrase du règlement

    « ... : AUV/AUR-04-06 Sur une des limites séparatives avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative opposée ; Avec un recul* minimum de 3 mètres par rapport à l'ensemble des limites séparatives* Par exception à l'article AUR 04-05, d'autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation. »

    Les annexes non jointives peuvent s'implanter sur limite séparative si leur hauteur ne dépasse pas 4 m au faîtage (règle imprimée hors de l'article 4).

    Article AUV 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place vélo par logement

    les places de voiture à prévoir

    9 cas particuliers
    Aucune place en dessous de 30 m² de surface de planchernouvelles constructions, par logement
    La phrase du règlement

    « Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement : • Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher* AUV/AUR-13-05 »

    1 place de 30 à 60 m² de surface de planchernouvelles constructions, par logement
    La phrase du règlement

    « Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place de 30 à 60 m² surface de plancher* »

    1 place par tranche de 60 m² au-delànouvelles constructions, par logement, hors logements locatifs aidés par l'Etat, résidences pour personnes âgées et résidences universitaires (une place au plus par logement)
    La phrase du règlement

    « Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement : [...] • 1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher*. »

    1 place par 40 m² de surface de planchersous-destination bureau
    La phrase du règlement

    « Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : • 1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau » »

    1 place par 100 m² de surface de plancheréquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : [...] • 1 place de stationnement* par fraction de 100m² de surface de plancher* pour la destination « équipement d'intérêt collectif et services publics » »

    1 place pour 2 chambreshôtels et autres hébergements touristiques
    La phrase du règlement

    « Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de : [...] • 1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques », Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement est dimensionné selon les besoins et la nature de l'activité. »

    1 arbre pour 8 placesespaces de stationnement publics
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-13-03 Les espaces de stationnement* publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement. »

    Bornes de recharge électriquestationnements publics de plus de 20 places
    La phrase du règlement

    « 13.1 STATIONNEMENT PUBLIC AUV/AUR-13-02 Les espaces de stationnement* publics de plus de 20 places permettent l'installation* de bornes de recharge pour les véhicules électriques. »

    1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancherimmeubles de bureaux, destinations autres que le logement
    La phrase du règlement

    « • 1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher* pour les autres destinations*. »

    Article AUV 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    20 % d'espaces perméables

    de la superficie de l'unité foncière

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    20 % d'espaces vertsdestination habitation
    La phrase du règlement

    « AUV/AUR-10-03 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l'unité foncière SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX »

    Article AUV 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone AUVTexte du document

URBANISER A VOCATION PRINCIPALEMENT RESIDENTIELLE

Les zones à urbaniser sont des espaces agricoles ou naturels en termes d’occupation du sol, destinés à l’extension future des communes. En périphérie immédiate de ces zones sont présents les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant.

La zone d'urbanisation future de concentration des fonctions, dite zone AUV, a vocation à devenir un espace multifonctionnel par la présence d’habitat, de commerces, de services, et/ou d’équipement.

La zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat, dite zone AUR, a vocation à devenir un espace majoritairement résidentiel, pouvant néanmoins accueillir quelques activités économiques à domicile.

Le texte du règlement de la zone AUV, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone AUV, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique AUV 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole et

forestière

Habitation

Commerces et activités

de service

Equipement d’intérêt

collectif et services

publics

Autres activités des

secteurs secondaires et

tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Entrepôt

Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

Auv

I · I · A · A · A · A · I · A · A · A · A

Aur

I · I · A · A · Asc · I · I · Asc · I · A · I · A · A · A · A · A · A · I · A · I · I · A · A · I · A · A · A · A · I · A · I · I · I · I · I

Auv/r-01-01 auv/r-01-02

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

AUV et AUR

I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I

Les dépôts de véhicules

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖

Auv/aur-02-01 dans les zones auv et aur

L’aménagement de chaque zone doit faire l’objet d’une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble pouvant être phasée, en cohérence avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation.

Auv/aur-02-02

Le stationnement de caravanes ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, est autorisée à conditions de se situer dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

Auv/aur-02-03

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Auv/aur-02-04

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne des habitants / soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

❖

Auv/aur-02-05 dans la zone aur

Les sous-destinations « Artisanat et commerce de détail » et « Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sont autorisées dans la zone à condition que :

•

L’activité s’exerce à domicile. Par conséquent la construction support de l’activité se situe sur la même unité foncière que l’habitation ;

•

L’activité ne soit pas source de nuisances pour l’environnement résidentiel.

Auv/aur-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique AUV 2Mixité fonctionnelle et sociale

Les annexes non jointives pourront s’implanter sur limite séparative à condition que la hauteur de la construction ne dépasse pas 4 mètres au faîtage.

Auv/aur-04-08

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, le type de toiture, l’orientation et le degré de la pente sont similaires pour assurer une forme de bâti cohérente et harmonieuse.

Auv/aur-04-09

Lorsque deux constructions principales sont implantées sur la même limite séparative, les toitures doivent être de teinte similaire.

Rubrique AUV 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Auv/aur-04-01

La façade principale des constructions est implantée dans une bande de 0 à 6 mètres à compter de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.

Auv/aur-04-02

Par exception à l’article AUV/AUR-04-01, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Auv/aur-04-03

Pour les parcelles bordées par plusieurs limites d’emprises publiques : le recul des constructions s’applique par rapport à la limite comportant l’accès principal à la parcelle.

Auv/aur-04-04

Les annexes non jointives de moins de 15m² d’emprise au sol sont implantées avec un recul minimum de 6 mètres à compter à partir de l’alignement ou de la limite d’emprise publique.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

Auv/aur-04-05

Les constructions sont implantées soit :

Auv/aur-04-06

Sur une des limites séparatives avec un recul minimum de 2 mètres par rapport à la limite séparative opposée ;

Avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’ensemble des limites séparatives

Par exception à l’article AUR 04-05, d’autres implantations sont autorisées si elles sont explicitement prévues dans les Orientations d’Aménagement et de

Programmation.

Non réglementé

Rubrique AUV 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Auv/aur-06-01

Pour les communes urbaines, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 15 m et 4 niveaux habitables (R+2+C ou A).

Auv/aur-06-02

Pour les communes périurbaines et rurales, la hauteur totale maximale des constructions est limitée à 10 m et 3 niveaux habitables (R+1+C ou A).

1,70 m

Hauteur maximale d’un muret/mur-bahut

0,80 m

L’implantation de la clôturedoit se faire sur la limite parcellaire.

Limite séparative

2,00 m

0,80 m

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

Limite d’emprise publique

Auv/aur-07-33

Limite séparative · • · Muret · • · Muret · • · Grille · • · Grille · • · Haie · • · Haie · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Claire-voie · • · Mur-bahut surmonté de grille · • · Grillage souple · • · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grillage rigide · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grille · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

• · Mur-bahut surmonté de claire-voie · • · Grille + haie · • · Muret + haie · • · Claire-voie + haie · •

Mur-bahut surmonté de grillage souple

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide

• · Grillage rigide + haie · • · Grille + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

Auv/aur-08-01

Non réglementé

Rubrique AUV 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Auv/aur-05-01

L’emprise au sol maximale des constructions est calculée après division et lot par lot selon le tableau ci-dessous :

Surface du lot

Emprise au sol maximum des constructions

≤ 350 m² 70% · > 350 m² 60%

Rubrique AUV 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Article 7 : aspect exterieur des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

Auv/aur-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

Auv/aur-07-02

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit.

7.2 Façades

Les teintes des façades respectent les tonalités du nuancier en annexe du présent règlement

Auv/aur-07-04

Des teintes vives sont admises sur une surface réduite et uniquement sur les détails architecturaux (modénature, corniche, bandeau…) pour les souligner.

Auv/aur-07-05

Les enduits ciment sont peints.

Auv/aur-07-06

Les enduits sont teintés dans la masse.

Auv/aur-07-07

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

Auv/aur-07-08

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le cadre bâti et paysager environnant.

Auv/aur-07-09

Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

Auv/aur-07-10

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

Auv/aur-07-11

Les façades aveugles des constructions principales, visibles depuis l’espace public, comportent des éléments de décor, des traitements de façade ou sont végétalisées

Auv/aur-07-12

Les constructions de plus de 3 niveaux habitables comportent des éléments de modénature habillant la façade de la construction.

7.3 Toitures

Auv/aur-07-13

L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

Auv/aur-07-14

Les toitures des extensions des constructions existantes et des annexes jointives présentent la même teinte que la toiture de la construction principale, à l’exception des vérandas et des pergolas.

Auv/aur-07-15

La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions anciennes telle que les toitures à la Mansart est autorisée uniquement pour les constructions présentant une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit.

Auv/aur-07-16

La toiture des constructions principales est composée :

Auv/aur-07-17

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit terrasse uniquement pour les constructions d’une hauteur minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage, et composé d’au moins deux volumes,
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

L’extension des constructions existantes présente une toiture composée :

  • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul,
  • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage,
  • soit d’un toit terrasse s’intégrant harmonieusement à la construction principale,
  • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Auv/aur-07-03 auv/aur-07-18

Dans le cas d’une construction d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

  • la longueur du faîtage doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction,
  • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou égal à 45°.

Auv/aur-07-19

Les toitures courbes sont autorisées uniquement pour les abris de piscine.

Auv/aur-07-20

La toiture des annexes est composée :

Auv/aur-07-21

  • soit d’au moins deux pans de 30° minimum
  • soit d’un toit terrasse pour les annexes d’une emprise au sol maximum de 20 m², à l’exception des carports et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²
  • soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes présentant une emprise au sol inférieure ou égale à

20m².

7.4 Couvertures

Auv/aur-07-22

Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte ardoise ou tuile naturelle.

7.5 Ouvertures

Auv/aur-07-23

Les ouvertures sur les façades des constructions ou en toiture sont en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade,

Auv/aur-07-24

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade et ajusté dans l’encadrement des ouvertures.

Auv/aur-07-25

Les ouvertures d’une même façade présentent au maximum deux formes géométriques différentes.

Auv/aur-07-26

Pour les habitations, l’alignement des linteaux de menuiserie est obligatoire excepté pour ceux des portes de garage.

7.6 Elements techniques

Auv/aur-07-27

Les antennes implantées en façade et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public.

Auv/aur-07-28

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade de la construction.

7.7 Clôtures

Auv/aur-07-29

Les boites aux lettres et les coffrets de comptage doivent être intégrés dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

Auv/aur-07-30

La hauteur maximale et minimale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Auv/aur-07-31

Limite d’emprise publique

Rubrique AUV 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

Auv/aur-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts.

Auv/aur-10-02

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.

Auv/aur-10-03

Pour la destination « habitation », les espaces verts doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière

Section 3 : dispositions relatives aux equipements et reseaux

Rubrique AUV 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

Asc

Les affouillements et exhaussements de sol

Asc

Les installations classées

Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

I · Les parcs d’attractions · I · Les aires de jeux et de sport · A

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

I

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Auv/aur-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions et installations est assuré en dehors des voies publiques.

13.1 Stationnement public

Auv/aur-13-02

Les espaces de stationnement publics de plus de 20 places permettent l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.

Auv/aur-13-03

Les espaces de stationnement publics comportent au moins un arbre pour 8 places de stationnement.

13.2 Stationnement prive

Auv/aur-13-04

Les espaces de stationnement privés non couverts sont perméables.

Pour les nouvelles constructions, il est exigé à minima pour chaque logement :

•

Aucune place en dessous de 30m² de surface de plancher

Auv/aur-13-05

•

1 place de 30 à 60 m² surface de plancher*

•

1 place par tranche de 60m² à partir de 60m² de surface de plancher.

Pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et les Résidences universitaires mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation il ne peut être exigé plus d’une place par logement créé.

Pour les autres sous-destinations, il est exigé un minimum de :

•

1 place de stationnement* par fraction de 40 m² de surface de plancher* pour les sous-destinations « Bureau »

•

1 place de stationnement par fraction de 100m² de surface de plancher pour la destination « équipement d’intérêt collectif et services publics »

•

1 place pour 2 chambres pour les sous-destinations « Hôtels » et « Autres hébergements touristiques »,

Pour les sous destinations non citées, le nombre de places de stationnement est dimensionné selon les besoins et la nature de l’activité.

Auv/aur-13-08

Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction et de l'habitation, il est exigé à minima :

•

1 place vélo par logement

•

1 place de vélo pour 40 m² de surface de plancher pour les autres destinations.

Auv/aur-13-07

2AUR

Rubrique AUV 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Auv/aur-11-01

La réalisation de voies en impasse n'est possible que dans l’un ou plusieurs des cas suivants :

•

Lorsque l’impasse est prévue dans les prescriptions graphiques et /ou des OAP ;

•

Lorsque l’impasse dessert un terrain comportant au plus 5 lots ou constructions et/ou 10 logements et/ou 1 000 m² de surface de plancher ;

•

En cas d'impossibilité technique avérée, liée notamment à la configuration des lieux.

Rubrique AUV 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

Auv/aur-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

Auv/aur-12-02

Les opérations d’aménagement prévoient un volume de récupération des eaux pluviales d’au moins 2m3 pour chaque nouveau logement créé.

12.3 Assainissement des eaux usees

Auv/aur-12-03

Non réglementé

Auv/aur-10-01

12.4 Reseau de chaleur

Auv/aur-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

Auv/aur-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

Auv/aur-12-06

A l’échelle de l’opération d’aménagement, les infrastructures et les réseaux de télécommunications sont suffisamment dimensionnées pour garantir et/ou anticiper le déploiement du réseau.

Auv/aur-12-07

Les infrastructures et les installations nécessaire à la desserte en télécommunications sont mutualisés à l’échelle de l’opération d’aménagement et font l’objet d’une intégration paysagère qualitative.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolbec

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolbec, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone AUV.

Secteur du plan : AUR.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.