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Edifiable

Zone UEZone urbaine d'équipements

Espaces dédiés aux équipements publics ou d'intérêt collectif ; les constructions non liées à l'équipement y sont interdites.

  • Zone urbaine

Les règles de la zone UE

  • Usage

    Affouillements et exhaussements liés à l'urbanisation de la zone

    les constructions interdites

    5 cas particuliers
    Dépôts et décharges liés à une activité autorisée
    La phrase du règlement

    « UE-02-02 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d'être liée à une activité autorisée. »

    Terrains de sports ou loisirs motorisés sous réserve d'intégration paysagère
    La phrase du règlement

    « UE-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d'intégration dans l'environnement paysager et qu'ils ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti. »

    Extensions et annexes jointives des bâtiments existants seulementdans le secteur UEl
    La phrase du règlement

    « I Les affouillements et exhaussements de sol ❖ UE-02-04 DANS LE SECTEUR UEL Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi sont autorisées. »

    Extensions et annexes jointives limitées à 15 % de la surface du bâtiment existantdans le secteur UEl, au sein des espaces proches du rivage
    La phrase du règlement

    « UE-02-05 Au sein des espaces proches du rivage, la surface de l'ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de la surface du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi. »

    Extensions et annexes jointives limitées à 30 % de l'emprise au sol du bâtiment existantdans le secteur UEl, en dehors des espaces proches du rivage
    La phrase du règlement

    « UE-02-06 En dehors des espaces proches du rivage, l'emprise au sol de l'ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l'emprise au sol du bâtiment existant à la date d'approbation du PLUi. »

    Le tableau de l'article 1 distingue la zone UE et son secteur UEl, qui couvre les équipements soumis à la loi Littoral à Tancarville ; il se lit dans l'article.

    Article UE 1 « USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Hauteur

    Aucune limite fixée

    la hauteur à ne pas dépasser

    Article UE 4 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Aucune limite fixée

    hors secteur UEl

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Dans le secteur UEl, l'article 2 n'admet que les extensions et annexes jointives des bâtiments existants, dans les limites servies sous l'usage.

    Article UE 5 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    5 m

    par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles

    la distance à garder avec la rue

    Article UE 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Limites

    5 m

    par rapport aux limites des zones naturelles ou agricoles

    la distance à garder avec les voisins

    Article UE 3 « VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS »

  • Stationnement

    1 place par 120 m² de surface de plancher

    constructions nécessaires à des équipements collectifs

    les places de voiture à prévoir

    Article UE 8 « Le stationnement de caravanes »

  • Espaces verts

    20 % d'espaces perméables

    de la superficie de l'unité foncière

    le terrain à laisser en pleine terre

    1 cas particulier
    10 % d'espaces vertsde la superficie de l'unité foncière
    La phrase du règlement

    « UE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l'unité foncière. »

    Article UE 7 « TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »

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Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le caractère de la zone UETexte du document

La zone urbaine d’équipements, dite zone UE, recouvre les espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif à vocation pédagogique, éducative, sportive, médicale, sociale, culturelle, et/ou administrative. Cette zone comprend des équipements avec des formes urbaines particulières et des grandes emprises mais aussi des secteurs avec des faibles densités bâties comme des équipements sportifs de plein air. Les constructions* et installations, non liées à l’équipement, sont interdites.

La zone UE comporte un unique secteur, UEl, correspondant aux espaces dédiés aux équipements publics et/ou d’intérêt collectif en Loi Littoral (Tancarville)

Le texte du règlement de la zone UE, 10 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UE, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 220 rubriques

Rubrique UE 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions

UE-01-01

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Exploitations agricole

forestière

et

Habitation

Commerces et activités de

service

Equipement d’intérêt

collectif et services publics

Autres activités des secteurs

secondaires et tertiaires

Sous-destinations

Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie · Entrepôt · Bureau · Centre de congrès et d'exposition · Cuisine dédiée à la vente en ligne · UE · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · A · A · A · A · A · A · A · I · I · I · I · I · UEl · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · Asc · I · I · I · I · I · UE-01-02

Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

UE · I · UEl · I

Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs

I

Les garages collectifs de caravanes

I · I · Les dépôts de véhicules · I · I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UE-02-02

Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée.

UE-02-03

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

I

Les affouillements et exhaussements de sol

❖

UE-02-04

Dans le secteur uel

Seules les extensions et/ou annexes jointives des bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi sont autorisées.

UE-02-05

Au sein des espaces proches du rivage, la surface de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 15% de la surface du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

UE-02-06

En dehors des espaces proches du rivage, l’emprise au sol de l’ensemble de ces extensions/annexes jointives ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment existant à la date d’approbation du PLUi.

UE-02-07

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

UE-02-08

Les dépôts autorisés doivent être liés à une activité autorisée dans la zone

UE-02-09

Les installations, usages et affectations des sols sont autorisées sous réserve d'intégration dans l'environnement paysager et qu’elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti

UE-02-10

En espace proche du rivage s’applique le principe d’extension limitée de l’urbanisation.

Rubrique UE 2Mixité fonctionnelle et sociale

UE-03-01

Non réglementé

Section 2 : caracteristiques urbaines, architecturales et environnementales

Rubrique UE 3Implantation des constructions

Intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Article 4 : implantations des constructions

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

4.1 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

UE-04-01

Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

UE-04-02

Les constructions sont implantées avec un recul minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.

4.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une meme propriete

UE-04-03 · Non réglementé · Selon le sport 0,80 m · UE-07-14 · •

Mur, uniquement pour les cimetières

• · Muret · • · Haie · • · Grille · • · Grillage · •

Claire-voie (seulement de type clôture à lices)

• · Mur-bahut surmonté de grille · • · Muret + haie · • · Mur-bahut surmonté de grillage · • · Grille + haie · • · Claire-voie + haie · • · Grillage souple + haie · • · Grillage rigide + haie · •

Mur-bahut surmonté de grille + haie

•

Mur-bahut surmonté de claire-voie + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage souple + haie

•

Mur-bahut surmonté de grillage rigide + haie

UE-07-15

Les seules typologies de clôtures autorisées sont :

Les murs, plaques et bordures de soubassement sont autorisés.

Article 8 : performances energetiques et environnementales des constructions

UE-08-01

Non réglementé

Rubrique UE 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-06-01

Non réglementé

UE-07-13

Limite d’emprise publique et limite séparative

1,70 m

Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une hauteur de 0,80m

Hauteur maximale de la clôtured’un espace sportif (terrain de football, de basketball, de tennis…)

Hauteur maximale d’un Muret/mur-bahut

Rubrique UE 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-05-01

Non réglementé

Rubrique UE 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 Generalites

UE-07-01

Les constructions, par leur volume et la composition de leurs façades doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 Façade

UE-07-02

Les façades des constructions présentent une polychromie de trois teintes minimums.

UE-07-03

Les façades brillantes et réfléchissantes sont interdites.

UE-07-04

L'emploi de bardages métalliques à ondes courbes est interdit.

UE-07-05

Les constructions présentant un linéaire de façade de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade.

UE-07-06

Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 Toitures

UE-07-07

Non réglementé

7.4 Couvertures

UE-07-08

Les toits terrasses blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.

Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

7.5 Ouvertures

UE-07-09

Non réglementé

7.6 Elements techniques

UE-07-10

Non réglementé

7.7 Clotures

UE-07-11

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

UE-07-12

La hauteur maximale d’une clôtureest réglementée comme suit :

Rubrique UE 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Article 9 : preservation, maintien et remise en etat des continuites ecologiques

UE-09-01

Non réglementé

Article 10 : espaces libres, plantations et hydraulique douce

UE-10-01

Les espaces perméables doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière.

UE-10-02

Les espaces verts doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière.

Rubrique UE 8Stationnement

Intitulé du document : Le stationnement de caravanes

I · I · Asc · Asc · Les installations classées · A · Asc

Les dépôts et les décharges de toutes natures

Asc · Asc · Les parcs d’attractions · I · I · Les aires de jeux et de sport · A · Asc

L’ouverture et l’exploitation de carrière

I

I

Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

Asc

Asc

Les aires de stationnement ouvertes au public

A

Asc

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-13-01

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation.

UE-13-02

Pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher.

UT

Rubrique UE 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

UE-11-01

Non réglementé

Rubrique UE 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 Eau potable

UE-12-01

Non réglementé

12.2 Eaux pluviales

UE-12-02

Non réglementé

12.3 Assainissement des eaux usees

UE-12-03

Non réglementé

12.4 Reseau de chaleur

UE-12-04

Non réglementé

12.5 Electricite et gaz

UE-12-05

Non réglementé

12.6 Autres reseaux et communications numeriques

UE-12-06

Non réglementé

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Dispositions générales

Zone urbaine touristique

UV

Les 21 autres zones de Bolbec

Fichiers à télécharger et sources

PLUi de Bolbec, approuvé le 22/09/2026, 10 rubriques pour la zone UE.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.