Rubrique NRB 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*
Article 1 : occupations ou utilisations des sols interdites, autorisees et autorisees sous conditions
Nrb-01-01
Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.
Destinations
Sous destinations
Exploitation agricole
Exploitations agricole et forestière
Exploitation forestière
Logement
Habitation
Hébergement
Artisanat et commerce de détail
Restauration
Commerce de gros
Commerces et activités de service
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hôtels
Autres hébergements touristiques
Cinéma
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale
Equipement d’intérêt collectif et
Salles d'art et de spectacles
services publics
Equipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
Industrie
Entrepôt
Autres
activités
des
secteurs
Bureau
secondaires et tertiaires
Centre de congrès et d'exposition
Cuisine dédiée à la vente en ligne
Nrb
Asc · A · Asc · I · I · I · I · I · I · Asc · I · I · Asc · I · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · NRBl · Asc · A · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · I · Asc · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · NRBl’ · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I · I
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.
LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions
Usages et affectations des sols / Types d’activités
Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs
NRB, NRBl et NRBl’
I
Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs
I
Les garages collectifs de caravanes
I
Les dépôts de véhicules
I
Se référer également au règlement commun à toutes les zones
NRB-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :
•
Être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques.
•
Être nécessaire pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.
❖ Dans la zone nrb, a l’exception des secteurs nrbl et nrbl’
Sont autorisées sous conditions :
Nrb-02-03
Les bâtiments d’exploitation agricole sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
Nrb-02-04
Qu’ils constituent un abri pour les animaux ;
•
Qu’ils soient sans fondation, sans dalle béton, démontable et ouvert sur au moins un côté ;
•
La hauteur au faîtage est inférieur ou égal à 3 mètres.
Les extensions des habitations sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
•
L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;
•
Le total de l’ensemble des extensions édifiées doit être < 40 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi.
Les annexes des constructions à usage d’habitation régulièrement édifiées sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
•
Le nombre d’annexes est limité à 2 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination. Le nombre d’annexes n’est comptabilisé qu’à partir de la date d’approbation du PLUi ;
•
Le total de l’ensemble des annexes édifiées doit être inférieur à 20 m² d’emprise au sol, piscines incluses ;
•
Les annexes doivent être implantées dans un rayon inférieur à 20 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante.
Nrb-02-06
Les hébergements touristiques uniquement par changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, et sous conditions de justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité.
Nrb-02-07
Les salles d'art et de spectacles uniquement par changement de destination des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi, et sous conditions de justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité.
Nrb-02-08
Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
Nrb-02-09
•
Ils doivent justifier un besoin réel de s’implanter au sein d’un réservoir de biodiversité ;
•
La surface imperméabilisée doit être inférieur ou égale à 30 m² par unité foncière.
Les abris pour animaux sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes
•
1 abri pour animaux par unité foncière ;
•
Sans fondation, sans dalle béton, démontable et ouvert sur au moins un côté ;
•
L’abri doit respecter un recul d’au moins 20m par rapport aux constructions voisines, qu’elles soient situées sur la même unité foncière ou non (habitations et annexes y compris) ;
•
L’emprise au sol doit être inférieure à 20 m² ;
•
La hauteur au faîtage est inférieure ou égale à 3 m ;
•
L’aspect extérieur de l’abri pour animaux est en bois ou présente un aspect bois en façade.
Nrb-10
Est interdite toute imperméabilisation totale ou partielle, sauf pour la création des annexes et extensions des habitations, mentionnée aux articles NRB-0202 et NRB-02-05 ainsi que la création de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés mentionnée à l’article NRB-02-08
Nrb-02-11
Sont autorisés, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public. Leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne porte pas atteinte à la préservation des milieux. Ils ne doivent pas générer d’imperméabilisation du sol.
Nrb-02-05
•
Sont autorisées les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne génèrent pas d’artificialisation du sol, ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
Nrb-02-13
Sont interdits les affouillements et exhaussements, le dépôt ou l’extraction de matériaux, à l’exception des travaux et ouvrages nécessaires au maintien en l’état ou à la remise en état du site, ainsi qu’à la protection contre les risques naturels.
Nrb-02-14
Les garages, piscines et sous-sols enterrés sont interdits.
Nrb-02-15 ❖ dans le secteur nrbl
Sont autorisés sous conditions d’être implantés en dehors des espaces proches du rivage, de ne pas modifier de manière significative les caractéristiques du bâti existant et de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
•
•
Les extensions des habitations existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
o
L’extension ne crée pas de logement supplémentaire ;
o
Le total de l’ensemble des extensions édifiées doit être inférieur ou égal à 40 m² d’emprise au sol à la date d’approbation du PLUi.
Les annexes des habitation existantes à la date d’approbation du PLUi sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
o
Le nombre d’annexes est limité à 2 par logement. Le nombre d’annexe n’est comptabilisé qu’à partir de la date d’approbation du PLUi ;
o
Le total de l’ensemble des annexes édifiées doit être inférieur ou égal 10 m² d’emprise au sol, piscines incluses, à la date d’approbation du PLUi ;
o
Les annexes doivent être implantées dans un rayon au moins égal à 10 m par rapport au nu extérieur des murs de l’habitation existante ;
o
Les annexes doivent avoir un lien fonctionnel avec l’habitation principale.
❖ Dans le secteur nrbl’
A l’exception de la bande littorale de 100m, sont admis les aménagements légers à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
•
Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux et à condition qu’ils ne génèrent pas d’imperméabilisation du sol et soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel :
Les équipements légers et démontables nécessaires à leur préservation et à leur restauration ;
- les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés ;
- les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public : bancs, poubelles, panneaux d’information… ;
- les postes d'observation de la faune ;
- les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public.
•
Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible. Ils doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.
•
La réfection des bâtiments existants ;
•
Les aménagements nécessaires à la gestion et à la remise en état d'éléments de patrimoine bâti reconnus par un classement au titre de la loi du 31 décembre 1913 ou localisés dans un site inscrit ou classé au titre des articles L. 341-1 et L. 341-2 du code de l'environnement.
•
A condition qu’ils soient en harmonie avec le site et à la condition que leur localisation dans ces espaces corresponde à des nécessités techniques, les canalisations nécessaires aux services publics ou aux activités économiques, dès lors qu'elles sont enfouies et qu'elles laissent le site dans son état naturel après enfouissement, et que l'emprise au sol des aménagements réalisés n'excède pas cinq mètres carrés
•
Les équipements d’intérêt général nécessaires à la sécurité des populations et à la préservation des espaces et milieux
Nrb-02-17
Est admis l'atterrage des canalisations et leurs jonctions, lorsque ces canalisations et jonctions sont nécessaires à l'exercice des missions de service public définies à l'article L. 121-4 du code de l'énergie ou à l’établissement des réseaux ouverts au public de communications électroniques. Les techniques utilisées pour la réalisation de ces ouvrages sont souterraines et toujours celles de moindre impact environnemental.
Nrb-02-18
Est autorisé la réalisation de travaux ayant pour objet la conservation ou la protection de ces espaces et milieux en application de l’article L. 121-26 du code de l’urbanisme et après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.
Nrb-02-19
Sont autorisés sous condition les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :
Nrb-02-20
•
Ils doivent justifier un besoin réel de s’implanter au sein de la zone ;
•
La surface imperméabilisée doit être ≤ 30 m² par unité foncière ;
Sont interdites les installations et constructions destinées à la production d'énergie renouvelable.