Zone NRB

Intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS*

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS

NRB-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous destinations

Exploitations agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Equipement d’intérêt services publics

collectif

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale et Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autres activités des secondaires et tertiaires

Entrepôt secteurs Bureau

Centre de congrès et d'exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne

NRB NRBl NRBl’

Asc Asc I

A

A

I

Asc Asc I

I

I

I

I

I

I

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I

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I

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Asc

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I

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I

I

Asc Asc I

I

I

I

Asc

I

I

I

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I

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I

I

I

I

I

I

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-02-01 Les affouillements et exhaussements de sol sont autorisés sous l’une des conditions suivantes :

• Être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques. • Être nécessaire pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LE STECAL AX STECAL-02-01 Sont uniquement autorisés les constructions* pour les usages mentionnés « Asc » sous réserve d’intégration paysagère STECAL-02-02 Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés :

• Les extensions des habitations existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  • ne pas créer de logement supplémentaire ;  • se conformer aux dispositions énoncées aux articles 5 et 6.  STECAL-02-03 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  • se limiter à 3 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination (hors abri

pour animaux* et piscine) ;  • se conformer aux dispositions énoncées aux articles 4, 5 et 6.  STECAL-02-04 Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions* et les changements de destination, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole*.

STECAL-02-05 STECAL-02-06 STECAL-02-07

STECAL-02-08

Les garages collectifs de caravanes sont autorisés à condition de se situer au sein d’un bâtiment existant

Les dépôts de véhicules et les dépôts et les décharges de toutes natures sont autorisés à condition d’être liés à une activité existante

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

Les affouillements et exhaussements de sol autorisés doivent être nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures ou aux travaux et aménagements hydrauliques, ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LES STECAL AH Sont autorisés :

STECAL-02-09 Les nouvelles constructions* à usage d’habitation à condition de ne pas compromettre l’activité agricole*

STECAL-02-10 Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences mobiles de loisirs à condition que leur implantation fasse l’objet d’une intégration qualitative dans l'environnement paysager et qu'elles ne soient pas la source de nuisances pour l'environnement bâti.

STECAL-02-11 STECAL-02-12

Le stationnement de caravanes uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur. Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LE STECAL AG Sont autorisés :

STECAL-02-13 Les résidences démontables ou mobiles* constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

STECAL-02-14 Le stationnement de caravanes uniquement dans le cas du stationnement d’une caravane ou d’un camping-car, en vue de leur prochaine utilisation, dans les bâtiments et/ou sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de leur utilisateur.

STECAL-02-15 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LES STECAL AT/NT Sont autorisés :

STECAL-02-16 Pour la sous-destination « logement », sont uniquement autorisés : • Les gîtes. Ils ne doivent pas constituer un habitat permanent.

• Les extensions des habitations existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  o ne pas créer de logement supplémentaire ;  o se conformer aux dispositions énoncées aux articles 5 et 6.

• Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes sous réserve de respecter les conditions cumulatives suivantes :  o se limiter à 3 par logement ou le cas échéant par bâtiment identifié au document graphique comme pouvant changer de destination (hors abri pour animaux* et piscine) ;  o se conformer aux dispositions énoncées aux articles 4, 5 et 6.

STECAL-02-17 Pour les autres sous-destinations mentionnées « Asc » dans le tableau des destinations, sont uniquement autorisées les nouvelles constructions* et les changements de destination, sous réserve d’être compatible avec l’activité agricole*.

STECAL-02-18 STECAL-02-19

Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

Les installations classées pour la protection de l’environnement, sont autorisées à condition que soient mis en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et d’éviter ou réduire les nuisances et dangers éventuels.

❖ DANS LE STECAL NQ Sont autorisés :

STECAL-02-20 Sont uniquement autorisées les constructions* pour les usages mentionnés « Asc », sous réserve d’intégration paysagère.

STECAL-02-21 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

STECAL-02-22 Les dépôts et décharges de toutes natures sous condition d'être lié à une activité autorisée.

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-02-23 Sont uniquement autorisés et sous conditions :

• la construction* d’un seul abri de jardin*, sans fondation, par unité cultivée ; • la construction* d’une seule serre, sans fondation, par unité cultivée ;

• l’installation* de système de récupération des eaux pluviales ; • les locaux publics et les équipements publics en lien avec les jardins partagés. STECAL-02-24 Sont également autorisées : • les aires de stationnement* nécessaires au fonctionnement des jardins partagés à condition que ces aires soient perméables*, et ne soient ni

cimentées ni bitumées. Une exception est faite pour les emplacements de parking dédiés aux PMR. • Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et

aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques.

❖ DANS LE STECAL NCI Sont uniquement autorisées sous condition :

STECAL-02-25 Les carrières*, les constructions* et les installations* nécessaires à leur exploitation à condition qu'il n'y ait pas augmentation des nuisances vis-à-vis de l'environnement.

STECAL-02-26 Les installations* classées soumises à déclaration ou à autorisation, à condition qu’elles soient liées : • A l’exploitation de carrière* ; • Au broyage, concassage, criblage… de pierres, cailloux, minerais et autres produits ; • Au stationnement* de transit de produits minéraux.

STECAL-02-27 Les dépôts et décharges de toutes natures sous condition d'être lié à l’activité d’extraction de granulats.

NRB-03-01 Non réglementé

STECAL-03-01 Non réglementé

Intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

NRB-04-01 NRB-04-02

Les extensions* à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 5 m par rapport aux voies et emprises publiques.

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée ci-dessus, les projets d’extensions sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux voies et emprises publiques.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

NRB-04-03 NRB-04-04

Le recul* des extensions et annexes* jointives à vocation d’habitation doivent être implantées avec un recul* au moins égal à 3 m par rapport aux limites séparatives. Pour les annexes* non jointives, le recul* par rapport aux limites séparatives* doit au moins être égal à la moitié de la hauteur totale.

Dans le cas où les constructions existantes* sont déjà situées dans la zone de recul* mentionnée, les projets d’annexes* sont possibles à condition de ne pas réduire la distance par rapport aux limites séparatives*.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

❖ DANS LA ZONE NRB UNIQUEMENT NRB-04-05 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 20 m par rapport au nu extérieur

des murs de l’habitation existante.

❖ DANS LE SECTEUR NRBL UNIQUEMENT NRB-04-06 Les annexes* des constructions* à usage d’habitation existantes doivent être implantées dans un rayon inférieur ou égal à 10 m par rapport au nu extérieur

des murs de l’habitation existante.

❖ DANS LES STECAL AX, AT, NT, NQ, AG, NCI ET AH STECAL-04-01 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de 5 minimum par rapport aux voies et emprises publiques

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-04-02 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

❖ DANS LES STECAL AX, AT, NT, NQ, AG, NCI ET AH STECAL-04-03 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* au moins égal à la moitié de la hauteur* sans pouvoir être inférieur à 3 mètres par rapport aux

limites séparatives*  ❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-04-04 Les constructions* doivent être implantées avec un recul* de minimum 3m par rapport à la limite de la zone Nj

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

STECAL-04-05 Non réglementé

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-06-01 Pour la sous-destination « logement » :

• La hauteur* des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-dechaussée seul / R+C ou A) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge.

• La hauteur* des annexes* est limitée à 4 m à l’égout du toit*. NRB-06-02 Pour la sous-destination « exploitation forestière »

• La hauteur* des constructions* est limitée à 12m au faîtage* (sauf installations* techniques). • La hauteur* totale maximale des maisons forestières est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LES STECAL AX, AH ET NT STECAL-06-01 Pour la sous-destination « logement » :

• la hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux (rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;

• la hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.  STECAL-06-02 Pour les autres sous-destination, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A).

❖ DANS LE STECAL AL STECAL-06-03 Pour les nouvelles constructions à usage d’habitation, la hauteur maximale autorisée est limitée à 10m au faîtage et 3 niveaux (R+1+C ou A) STECAL-06-04 La hauteur* totale maximale des extensions est limitée à la hauteur* de la construction* principale. En zone inondable, les maisons sur un ou deux niveaux

(rez-de-chaussée seul ou R+C) peuvent exceptionnellement déroger à la règle sans toutefois dépasser 10m de hauteur* au faîtage* et 3 niveaux (R+1+C ou A) uniquement pour l’aménagement de pièces de refuge ;  STECAL-06-05 La hauteur* des annexes* est limitée à 4m à l’égout du toit*.

❖ DANS LE STECAL NQ STECAL-06-06 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 10m au faîtage* ou à la hauteur* maximale de la construction existante* la plus haute au

faîtage*. STECAL-06-07 La hauteur* totale des constructions* est limitée à 3 niveaux (R+1+C ou A)

❖ DANS LES STECAL AG ET NCI STECAL-06-08 La hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 6m au faîtage* et 2 niveaux (R+C)

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-06-09 Pour les abris de jardins et les serres, la hauteur* totale maximale des constructions* est limitée à 3m au faîtage*.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

❖ DANS LE STECAL AX STECAL-05-01 Pour la sous-destination « logement »

• L’emprise au sol* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière* ;  • Le total de l’ensemble des annexes* édifiées ne peut excéder 40m² d’emprise au sol* à la date d’approbation du PLUi ;  • Le total de l’ensemble des extensions édifiées ne peut excéder 40m² d’emprise au sol*.  STECAL-05-02 Pour les autres sous-destinations : • Pour les STECAL d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité

foncière* • Pour les STECAL d’une superficie supérieure à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 1500m²

❖ DANS LES STECAL AH STECAL-05-03 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 25% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LES STECAL AT ET NT STECAL-05-04 Pour toute sous-destination :

• Pour les STECAL d’une superficie inférieure ou égale à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 10% de la superficie de l’unité foncière*

• Pour les STECAL d’une superficie supérieure à 5000m², l’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 500m²

❖ DANS LES STECAL NQ, NCI ET AG STECAL-05-05 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 30% de la superficie de l’unité foncière*

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-05-06 L’emprise au sol* des constructions* ne peut excéder 15% de la superficie de l’unité foncière*. STECAL-05-07 L’emprise au sol* d’un abri de jardin* ne peut excéder 8m². STECAL-05-08 L’emprise au sol* d’une serre ne peut excéder 12m².

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

NRB-07-01 NRB-07-02 NRB-07-03

Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone. Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit. Les constructions* agricoles sur remblais sont interdites.

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES

❖ DANS LE STECAL AH STECAL-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone

Le pastiche d’une architecture étrangère au plateau de Caux ou à la vallée de Seine est interdit

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-07-02 Au sein d’un même jardin partagé, les aspects extérieurs (couleurs, matériaux) des abris de jardins* doivent être harmonisés

7.2 FAÇADES

STECAL-07-03 STECAL-07-04 STECAL-07-05

Les façades* présentent des teintes sombres. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit

❖ DANS LE STECAL AH STECAL-07-06 L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes ou en angles est interdit sauf en cas de création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement

dans le cadre bâti et paysager environnant Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdit.

❖ DANS LES STECAL AT ET NT STECAL-07-07 L'emploi de bardages* métalliques à ondes en angles est autorisé dans le cas d’une création architecturale de qualité s’intégrant harmonieusement dans le

cadre bâti et paysager environnant.

❖ DANS LE STECAL NCI STECAL-07-08 Les façades* doivent présenter des teintes similaires aux constructions existantes* au sein du STECAL NCi

7.3 TOITURES

STECAL-07-09 L’aspect des toitures respecte la prédominance des teintes et des matériaux observés dans l’environnement bâti de la construction.

❖ DANS LE STECAL AH STECAL-07-10 Les toitures des extensions des constructions existantes* et des annexes* jointives présentent la même teinte* que la toiture de la construction* principale,

à l’exception des vérandas STECAL-07-11 La reprise du gabarit et des lignes de composition des toitures des constructions* anciennes telle que les toitures à la Mansart* est autorisée uniquement

pour les constructions* présentant une hauteur* minimum d’un rez-de-chaussée surmonté d’un étage droit STECAL-07-12 La toiture des constructions* principales est composée

▪ soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée seul ou de 35° minimum pour les constructions* pour les constructions* présentant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage

▪ soit d’un toit monopente uniquement pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics STECAL-07-13 Dans le cas d’une construction* d’une habitation individuelle présentant 3 ou 4 pans de toiture :

• la longueur du faîtage* doit être supérieure à la longueur cumulée des pans de toit latéraux (des croupes) de la construction* • et la pente des pans latéraux (= croupes) doit être supérieure à la pente des pans longitudinaux (= long pan) ou présenter une pente supérieure ou

égal à 45°.

STECAL

STECAL-07-14 STECAL-07-15 STECAL-07-16

L’extension des constructions existantes* présente une toiture composée : • soit d’au moins deux pans de 40° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée seul • soit d’au moins deux pans de 35° minimum pour les extensions constituant un rez-de-chaussée surmonté au moins d’un étage • soit d’un toit terrasse* s’intégrant harmonieusement à la construction* principale • soit d’un toit monopente. Dans ce cas le faitage de l’extension ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

La toiture des annexes est composée :

• soit d’au moins deux pans de 30° minimum

• soit d’un toit terrasse* pour les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m², à l’exception des carports* et des pergolas qui peuvent présenter une emprise au sol supérieure à 20 m²

• soit d’un toit monopente uniquement pour les annexes jointives. Dans ce cas, le faitage de l’annexe ne dépasse pas le mur sur lequel il est adossé.

Les degrés de pente de toit édictés précédemment ne s’appliquent pas aux extensions et aux annexes* présentant une emprise au sol* inférieure ou égale à 20m².

7.4 COUVERTURES

STECAL-07-17 Les couvertures des toitures sont d’aspect mat et foncé et présentent une teinte* ardoise ou tuile naturelle.

7.5 OUVERTURES

STECAL-07-18

Le percement de nouvelles ouvertures sur les façades* des constructions existantes* ou en toiture doit être en cohérence avec le rythme des pleins et des vides de la façade

En cas d'impossibilité technique de mise en œuvre d'un coffre de volet roulant intérieur, le coffre doit être non saillant par rapport au nu de la façade* et ajusté dans l’encadrement des ouvertures d’origine.

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

STECAL-07-19

Les antennes implantées en façade* et visibles depuis l’espace public sont interdites. En toiture, leur position et leur teinte* doivent réduire l’impact visuel de ce dispositif depuis l’espace public

Les éléments des pompes à chaleur et des climatiseurs implantés à l’extérieur de la construction, doivent être intégrés à cette dernière, soit en étant placés sur une façade* non visible depuis l’espace public, soit, à défaut, en les habillant d’un coffret technique en harmonie avec la façade* de la construction.

7.7 CLOTURES

STECAL-07-20 STECAL-07-21 STECAL-07-22

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier Les murs, plaques et bordures de soubassement* sont interdits. La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée à 1,70m en limite séparative* et en limite d’emprise publique*

❖ DANS LES STECAL AX, AH, AG, AT, NT, NQ, NCI STECAL-07-23 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire.

STECAL-07-24 STECAL-07-25

Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont : • Haie* • Grille* • Claire-voie* • Grillage souple* • Grille* + haie* • Claire-voie* + haie* • Grillage souple* + haie* • Grillage rigide* + haie*

Nonobstant les articles STECAL-07-23 et STECAL-07-24, les espaces identifiés par la planche 2 du règlement graphique comme étant des clos masures doivent appliquer les règles sur les clôtures* relatives à la prescription « Préservation des clos-masures ».

❖ DANS LE STECAL NJ STECAL-07-26 L’implantation de la clôture*doit se faire sur la limite parcellaire. STECAL-07-27 Les seules typologies de clôtures* autorisées en limite séparative* et en limite d’emprise publique* sont :

• Haie* • Grillage (uniquement grillage à grande maille*) • Claires-voies* (uniquement clôtures* à lices*) • Grillage (uniquement grillage à grande maille*) + haie* • Claires-voies* (uniquement clôture à lices*) + haie*

ARTICLE 8 : PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS

STECAL-08-01 Non réglementé

TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

ARTICLE 9 : PRESERVATION, MAINTIEN ET REMISE EN ETAT DES CONTINUITES ECOLOGIQUES

STECAL-09-01 Non réglementé

Intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE

NRB-10-01 Pour la sous-destination « logement », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière*. NRB-10-02 Pour la sous-destination « logement », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière*.

STECAL-10-01 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-13-01 Les places de stationnement* doivent être totalement perméables*. NRB-13-02 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

en dehors des voies de circulation. NRB-13-03 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement 3 places de stationnement* NRB-13-04 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

• 1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services • 1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique • 1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales

SECTEURS DE TAILLE ET DE CAPACITE D’ACCUEIL LIMITE

LES STECAL EN ZONE AGRICOLE OU NATURELLE

En vertu de l’article L. 151-13 du Code de l’urbanisme, les zones Agricole et Naturelle comprennent, à titre exceptionnel, des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées :

• le STECAL Ax correspondant aux espaces dédiés aux activités artisanales isolées ; • le STECAL Ah correspondant aux espaces dédiées à la création logements ; • le STECAL Ag correspondant aux espaces dédiées à l’accueil des gens du voyage. • les STECAL At et Nt correspondant à des hébergements touristiques sans lien avec une exploitation agricole, forestière ou pastorale et situés en milieu agricole ou naturel ; • le STECAL Nq correspondant aux espaces dédiés à des équipements publics ; • le STECAL Nj correspondant aux espaces dévolus aux jardins familiaux ou partagés ; • le STECAL NCi correspondant aux espaces dédiés à des installations* techniques et des constructions* liées à l’industrie au sein des espaces réservés à l’exploitation du sous-sol et à

l’exercice de l’activité de carrières*.

STECAL

STECAL-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

Ax

Ah

Ag At/Nt Nj

Nq

NCi

Exploitations

Exploitation agricole

I

I

I

I

I

I

I

agricole et forestière Exploitation forestière

I

I

I

I

I

I

I

Habitation

Logement Hébergement

Asc

Asc

Asc

Asc

I

I

I

I

I

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

Asc

I

I

I

I

I

I

Restauration

I

I

I

Asc

I

I

I

Commerces

et

activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

Asc Asc

I

I I I

I

I

I

I

Asc

I

I

Asc

I

I I I

I I I

Autres hébergements touristiques

I

I

I

Asc

I

I

I

Cinéma

I

I

I

I

I

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

I

I

I

I

Asc

I

Equipement

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

A

A

A

A

A

A

d’intérêt collectif et Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale

I

I

I

I

I

Asc

I

services publics

Salles d'art et de spectacles

I

I

I

Asc

I

Asc

I

Equipements sportifs

I

I

I

Asc

I

Asc

I

Lieux de culte

I

I

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

Asc

Asc

I

Asc

I

Industrie

I

I

I

I

I

I

Asc

Autres activités des Entrepôt

I

I

I

I

I

I

I

secteurs secondaires Bureau

I

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et tertiaires

Centre de congrès et d'exposition

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Cuisine dédiée à la vente en ligne

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STECAL-01-02 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les usages et affectations des sols, ainsi que certains types d’activités interdites par secteur. Pour celles autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Usages et affectations des sols / Types d’activités

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At/Nt

Nq

Nj

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Les terrains aménagés pour le camping et les parcs résidentiels de loisirs

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Les habitations légères de loisirs isolées ou groupées, ou de résidences

mobiles de loisirs

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Les garages collectifs de caravanes

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Les dépôts de véhicules

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Le stationnement de caravanes Les affouillements et exhaussements de sol

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Les installations classées

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Les dépôts et les décharges de toutes natures

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Les parcs d’attractions

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Les aires de jeux et de sport

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L’ouverture et l’exploitation de carrière

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Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés

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Les aires de stationnement ouvertes au public

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Intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Se référer au règlement commun à toutes les zones NRB-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

NRB-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

NRB-12-02 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones STECAL-11-01 Non réglementé

ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

12.1 EAU POTABLE

STECAL-12-01 Non réglementé

12.2 EAUX PLUVIALES

STECAL-12-02 Non réglementé

Intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

NRB-12-03 Non réglementé

STECAL-12-03 Non réglementé

12.4 RESEAU DE CHALEUR

STECAL-12-04 Non réglementé

12.5 ELECTRICITE ET GAZ

STECAL-12-05 Non réglementé

12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES

STECAL-12-06 Non réglementé

Se référer également au règlement commun à toutes les zones STECAL-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant

en dehors des voies de circulation. STECAL-13-02 Pour les nouvelles constructions* il est exigé à minima pour chaque logement créée 3 places de stationnement* STECAL-13-03 Les aires de stationnement* concernant les autres destinations sont exigées à raison d'un minimum de :

• 1 place par fraction de 40 m² de surface de bureaux pour les activités de services • 1 place pour 100 m² de stockage et / ou de production pour les activités artisanales • 1 place pour 2 chambres pour les activités hotellières et d’hébergement touristique • 1 place par fraction de 70m² de surface de vente pour les activités commerciales • 1 place par fraction de 120m² de surface de plancher* pour les équipements publics STECAL-13-04 Pour tous les immeubles d'habitation et de bureaux, dans le respect des conditions prévues à l'article L. 113-18 du code de la construction* et de l'habitation.il est exigé à minima : • 1 place de vélo pour 80 m² de surface de plancher* • 1 place de vélo par logement • 1 place de vélo par tranche de 80 m² de surface de plancher* pour les activités économiques

STECAL

Pour la Présidente, et par délégation,

PAGE DE GARDE

Pièce n°3 • Règlement écrit

Tome 3.3 • Règlement des prescriptions

Prescrit le 14/11/2017 • Approuvé le 02/12/2025

SOMMAIRE

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES .................................................................................................................................................................................................................................... 5 RISQUES NATURELS .......................................................................................................................................................................................................................................................................... 7

Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque d’effondrement de cavités souterraines ............................................................................................ 8 Les secteurs de constructibilité limitée lies au risque inondation par ruissellement.............................................................................................................. 8 Les secteurs de constructibilité limitée lies au risque inondation par débordement de cours d’eau................................................................................... 10 Les secteurs de constructibilité limitée au risque d’éboulement de falaise.......................................................................................................................... 11 Les fossés à préserver ou à créer ........................................................................................................................................................................................... 12

RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NUISANCES................................................................................................................................................................................................................................... 15

Les risques technologiques .................................................................................................................................................................................................... 16 Les reculs par rapport aux voies classées à grande circulation identifiées par la prescription « Loi Barnier »..................................................................... 18

PRESERVATION DE LA TRAME VERTE ET BLEUE ET DU PATRIMOINE PAYSAGER NATUREL .............................................................................................................................................................. 19

Les Espaces Boises à protéger ou à conserver....................................................................................................................................................................... 20 Les Espaces Boisés significatifs au titre de la loi littoral à protéger ou à conserver.............................................................................................................. 20 Les alignements arborés et talus plantés d’arbres de haut-jet à préserver ou à créer......................................................................................................... 20 Les alignements arborés et talus plantés d’arbres à préserver ou à créer............................................................................................................................ 21 Les haies ou talus plantés de haies à préserver ou à créer ................................................................................................................................................... 21 Les talus non plantés à préserver ou à créer ......................................................................................................................................................................... 22 Les arbres isolés à préserver ou à créer................................................................................................................................................................................. 22 Les vergers à préserver ou à créer......................................................................................................................................................................................... 23 Les mares à préserver ou à créer........................................................................................................................................................................................... 23

Les boisements à conforter, à créer ou à faire évoluer ......................................................................................................................................................... 24 Les corridors écologiques régionaux à protéger.................................................................................................................................................................... 24 Les corridors écologiques locaux à protéger ......................................................................................................................................................................... 25 Les coupures d’urbanisation à maintenir .............................................................................................................................................................................. 26 La protection des abords des cours d’eau ............................................................................................................................................................................. 26 Les lisières forestières à protéger .......................................................................................................................................................................................... 27 Les zones humides à protéger ............................................................................................................................................................................................... 28

PRESERVATION DU PATRIMOINE IDENTITAIRE DU TERRITOIRE....................................................................................................................................................................................................... 29

La préservation des clos-masures .......................................................................................................................................................................................... 30 La préservation du bâti d’intérêt architectural et/ou patrimonial et des sites d’intérêt historique..................................................................................... 30 Les sites présentant un intérêt historique à préserver.......................................................................................................................................................... 36 Les dispositions relatives aux bâtiments d’intérêt patrimonial pouvant changer de destination ........................................................................................ 36 La protection des murs, murets, murs-bahuts et piliers de portail patrimoniaux et traditionnels....................................................................................... 39 La préservation des cônes de vue.......................................................................................................................................................................................... 40 La préservation et la création de cheminements doux ......................................................................................................................................................... 40

AUTRES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES ........................................................................................................................................................................................................................................... 41

Les prescriptions liées au zonage d’assainissement pluvial................................................................................................................................................... 42 La protection des linéaires commerciaux .............................................................................................................................................................................. 42 Les dispositions relatives à la loi littoral ................................................................................................................................................................................ 42 Règles d’implantation spécifiques ......................................................................................................................................................................................... 43 Secteur où les installations et constructions sont conditionnées à la capacité des stations d’épuration des eaux usées (STEU) ....................................... 43

Tous les mots suivis d’un (*) dans le présent document sont définis dans le lexique au Tome 3.4.1

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit– Règlement des prescriptions graphiques – Tome 3.3 4

REGLEMENT DES PRESCRIPTIONS GRAPHIQUES

RISQUES NATURELS

Cette partie porte sur :

• Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque d’effondrement de cavités souterraines • Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque inondation par ruissellement • Les secteurs de constructibilité limitée liés au risque inondation par débordement de cours d’eau • Les secteurs de constructibilits limitée liés au risque inondation par débordement de la Seine (Plan de Prévention des Risques Inondation en cours d’élaboration) • Les secteurs de constructibilités limitée au risque d’éboulement de falaise • Les fossés à préserver ou à créer

Codage des prescriptions : PRN XX

RISQUES NATURELS

LES SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE LIES AU RISQUE D’EFFONDREMENT DE CAVITES

SOUTERRAINES

Planche n°2

PRN 01 Dans les secteurs de risques naturels liés à la présomption de cavités souterraines, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites à l’exception de celles listées ci-après :

• La réhabilitation des constructions existantes* y compris leurs extensions* mesurées, à l'exclusion des établissements recevant du public, dans la limite de 20% de

l’emprise au sol* de la construction* ou de 25 m² d’emprise au sol*, sous réserve que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre de logements ;

• La reconstruction après sinistre à condition que celui-ci ne soit pas lié à un effondrement de sol ; • La construction* d’annexes de moins de 25 m² d’emprise au sol* ou de surface de plancher* • Les voiries et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et répondant aux besoins de la zone • L’extension* et la mise aux normes des constructions* et installations* agricoles quand :

o Le projet est lié à l’amélioration des conditions d’élevage o Le projet n’est pas directement au-dessus d’un risque avéré. Si le projet est sur l’emprise d’une parcelle napoléonienne, un décapage au droit du projet

n’a pas montré la présence d’anomalies o Le projet ne présente pas une aggravation des enjeux exposés

o Le pétitionnaire a produit une note démontrant qu’il a étudié et mis en œuvre toutes les mesures d’évitement et de réduction du risque possible dans le

cadre du projet.

LES SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE LIES AU RISQUE INONDATION PAR RUISSELLEMENT

Planche n°3

PRN 02 Dans les zones d’expansion des ruissellements :

Sont interdits :

• Les nouvelles constructions*, les extensions*, la création de sous-sol et l’aménagement des sous-sols en pièce à vivre • Le changement de destination* des constructions* ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation • Les remblais, les clôtures* pleines (murs, plaques ou bordures de soubassement), les parkings • Le remblaiement des mares et tout aménagement susceptible d’impacter le champ d’expansion des ruissellements tels que la suppression des obstacles naturels aux

ruissellements.

Seuls sont autorisés :

• La réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations • Les voiries et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et répondant aux besoins de la zone

Caux Seine agglo – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Règlement Ecrit– Règlement des prescriptions graphiques – Tome 3.3 8

RISQUES NATURELS

• les panneaux photovoltaïques surélevés sous réserve d’assurer la continuité hydraulique et de prévoir, si nécessaire, des mesures compensatoires liées aux volumes

occupés par le projet

• Les travaux de restauration des zones humides.

PRN 03 Dans les zones inondées ou potentiellement inondables :

Sont interdits :

• Les nouvelles constructions*, les extensions* non mesurées, la création de sous-sol et l’aménagement des sous-sols en pièce à vivre • Le changement de destination* des constructions* ayant pour effet d’exposer plus de personnes au risque inondation • Les remblais, les clôtures* pleines (murs, plaques ou bordures de soubassement), les parkings • Le remblaiement des mares et tout aménagement susceptible d’impacter le champ d’expansion des ruissellements tels que la suppression des obstacles naturels aux

ruissellements.

Seuls sont autorisés :

• Les extensions* mesurées des constructions*, à condition de surélever le plancher au minimum de la hauteur des plus hautes eaux connues et dans la limite de 20% de

l’emprise au sol* de la construction* ou de 25 m² d’emprise au sol*

• Les annexes d’une emprise au sol* maximum de 20 m² • La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) avec des mesures de protection rapprochée ou une surélévation* • L’aménagement de comble* ou la création d’un nouvel étage aux constructions existantes*, et sous réserve que ces travaux n'aient pas pour effet d'augmenter le nombre

de logements

• La mise en conformité des installations* agricoles après examen de toute autre possibilité d’implantation hors zone inondable et sous réserve que soient assurés le libre

écoulement des eaux

• Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, sous réserve d’assurer la continuité hydraulique • La réalisation d’ouvrages de lutte contre les inondations • Les équipements d’intérêt général et annexes d’équipements existants, sous réserve d’assurer la continuité hydraulique, de prévoir, si nécessaire, des mesures

compensatoires liées aux volumes occupés par le projet, de prévoir une gestion des eaux pluviales

• Les remblaiements de chemins d’accès à condition d’assurer la continuité hydraulique. • Les travaux de restauration des zones humides.

PRN 04 Dans les zones de prescriptions hydrauliques particulières, sont interdits :

• la création de sous-sol et l’aménagement des sous-sols en pièce à vivre

• Les remblais, les clôtures* pleines (murs, plaques ou bordures de soubassement), les parkings imperméables • Le remblaiement des mares et tout aménagement susceptible d’impacter le champ d’expansion des ruissellements tels que la suppression des obstacles naturels

aux ruissellements.

RISQUES NATURELS

LES SECTEURS DE CONSTRUCTIBILITE LIMITEE LIES AU RISQUE INONDATION PAR DEBORDEMENT DE COURS D’EAU

Planche n°3

PRN 05

Dans les zones d’aléa fort, moyen et faible de débordement de cours d’eau, sont interdits :

• Les campings, terrains accueillant des habitations légères de loisirs*, terrains accueillant des gens du voyage • La création de sous-sol et leur aménagement en pièce à vivre • La création de parking souterrain • Les clôtures* pleines et tout aménagement susceptible d’impacter le libre écoulement des eaux.

PRN 06

Dans les zones d’aléa fort de débordement de cours d’eau, sont interdits :

• La reconstruction après sinistre si ce dernier est lié à une inondation • Le changement de destination* des rez-de-chaussée des constructions* exposant significativement plus de personnes au risque • La création ou l’extension* des établissements sensibles exposant significativement plus de personnes au risque • Les nouvelles constructions* principales • Les remblais susceptibles d’impacter le libre écoulement des eaux.

Seuls sont autorisés :

• La reconstruction après sinistre (sauf si le sinistre est dû à une inondation) à condition de surélever le plancher par rapport à la limite des plus hautes eaux connues. • L’aménagement des combles* ou la création d’un nouvel étage aux constructions existantes* • Les aménagements nécessaires à des mises aux normes ou liées aux conditions d’habitation ou de sécurité, sous réserve d’assurer la continuité hydraulique • La rénovation et la réhabilitation des constructions existantes* • Les voiries et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et répondant aux besoins de la zone • Les extensions* mesurées des constructions existantes*, à condition de surélever le plancher par rapport à la limite des plus hautes eaux connues et dans la limite de

RC-02-01

Sur l’ensemble des zones bordées par la Seine sont également autorisées pour la navigation :

• Coté terre, toutes les superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires à la sécurité de la navigation (radar, détecteur de brume, feu de rive…) sur une largeur de 40 m mesurée depuis la crète de berge.

• Coté Seine et canal de Tancarville, toutes les infrastructures et superstructures qui pourraient s’avérer nécessaires pour l’exploitation de la voie d’eau (digue de calibrage, mur* de quai, poste d’accostage, appontement, duc-d’Albe …) sur toute l’étendue du plan d’eau située sur la zone concernée

RC-03-01 Non réglementé

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET ENVIRONNEMENTALES

VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

RC-04-01 L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante* à la date d’approbation du PLUi, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux voies et aux emprises publiques est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux voies et emprises publiques ne soit pas réduite.

RC-04-02 RC-04-03

Pour les constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi, implantées à l’alignement* d’une voie ou d’une emprise publique*, l’installation* de dispositifs d’isolation thermique extérieure est autorisée et ne sont pas constitutifs d’emprise au sol* à la condition qu’ils n’excèdent pas 35 cm d’épaisseur par rapport au nu de la façade* des constructions* et d’être permis dans le cadre d'une autorisation délivrée par le gestionnaire de la voie.

Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques prévues par les règlements de zone.

4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

RC-04-04 RC-04-05 RC-04-06 RC-04-07

L’agrandissement par la création d’extensions (horizontales ou verticales) ou d’annexes jointives, de la construction existante*, ne respectant pas les règles d’implantations par rapport aux limites séparatives* est autorisé à condition que la distance existante par rapport aux limites séparatives* ne soit pas réduite.

Les annexes de moins de 15m² d’emprise au sol* peuvent être implantées avec un recul* différent de celui imposé dans la zone. Toutefois ces annexes doivent être implantées avec un recul* minimum d’un mètre par rapport aux limites séparatives*.

Les locaux techniques et industriels des administratifs publics et assimilés sont exemptés des règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives prévues par les règlements de zone.

Sur l’ensemble du territoire de Caux Seine agglo, les chemins, sentes piétonnes et venelles sont à considérer comme des limites séparatives. Les règles relatives au recul à appliquer sont dont celles de l’article 4.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.

4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

RC-04-08 Non réglementé

RC-05-01 RC-05-02

Les constructions existantes* à la date d’approbation du PLUi peuvent déroger aux règles d’emprise au sol* dans le cadre de travaux visant à l’installation* de dispositifs d’isolation thermique par l’extérieur, à la condition qu’ils n’excèdent pas à 35cm par rapport au nu de la façade* extérieure des constructions*.

Il n’est pas fait application des règles d’emprise au sol* pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics.

RC-06-01 RC-06-02

La hauteur* maximum est exprimée en mètres (m) et se calcule à partir du point le plus bas (le sol naturel tel qu’il existe avant travaux de terrassement ou d’exhaussement* nécessaires à la réalisation du projet) jusqu’au point le plus haut (le faîtage* ou l’acrotère*).

Lorsque la zone comprend des règles de plafonnement de la hauteur* par niveaux, celles-ci s’appliquent de manière cumulative à la hauteur* maximum exprimée en mètres (m).

La hauteur* plafonnée par nombre de niveaux est exprimée de la façon suivante : R + 1 + 2 + ... + C ou A, avec R = rez-de-chaussée ; 1, 2, ... = nombre d'étages ; C = comble ; A = attique

Les combles* peuvent être constitués de 2 niveaux uniquement pour les constructions existantes*.

RC-06-03 Dans le cas de terrains dont la déclivité est supérieure à 12%, la hauteur* de la construction* projetée est mesurée par séquence de 20 m maximum à partir du point le plus haut et au milieu de chacune des séquences.

TOUTES ZONES

RC-06-04 RC-06-05

RC-06-06

Les hauteurs* maximums indiquées pour chacune des zones ne s’appliquent pas en cas de reconstruction à l’identique* d’un bâtiment ni aux extensions des constructions existantes* dont la hauteur* est supérieure au maximum autorisé. Dans ce dernier cas, l’extension peut atteindre la hauteur* maximum de la construction existante*.

La hauteur* maximum fixée peut-être dépassée dans les cas suivants et sous réserve de respecter les dispositions d’intégration paysagère propres à la zone ou secteur de zone :

- Éléments techniques de faible emprise : machinerie des ascenseurs, souche de cheminée et recouvrement de couronne, antennes, dispositifs nécessaires à la récupération des eaux pluviales, dispositifs nécessaires à l’amélioration des performances thermiques des constructions existantes* et à la production solaire (isolation des toits, mise en place de panneaux solaires...), dispositifs individuels de production d’énergie renouvelable

- Éléments de décors architecturaux

- Constructions* des locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées.

Hors périmètre de risque inondation (par débordement ou ruissellement) représenté sur la planche 3, le niveau fini du rez-de-chaussée des constructions* ne devra pas excéder 0,30 m au-dessus du terrain naturel* avant travaux, au droit de la construction* au point le plus haut du terrain naturel* pour les terrains en pente. Pour les terrains plats, la cote du rez-de-chaussée n’excédera pas 0,50 m au-dessus du terrain naturel* en tout point du périmètre de la construction.

QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

7.1 GENERALITES

RC-07-01 RC-07-02

Toute construction, installation* ou aménagement, par sa situation, son volume ou son aspect extérieur ne doit pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, du site ou du paysage naturel ou urbain ; et doit s’intégrer harmonieusement au bâti et au paysage environnants.

Les extensions et les annexes jointives ne dénaturent pas la composition architecturale initiale de la construction* principale.

RC-07-03 RC-07-04

Les extensions des habitations de type « véranda » s’intègrent dans le volume et le style de la construction* principale. Les profilés sont d’aspect bois ou métal de finition mat. La couleur est en harmonie soit avec les menuiseries de la construction* principale, soit avec la teinte* des matériaux de façade.

A l’échelle de l’unité foncière*, les extensions et les annexes des constructions* principales présentent une harmonie dans l’aspect des façades* et des toitures.

7.2 FAÇADES

RC-07-05 L’emploi en parement extérieur de matériaux bruts* destinés à être revêtus (par des enduits, bardage* ou parement) est interdit. RC-07-06 Les murs* végétalisés sont autorisés à condition qu’ils fassent l’objet d’une mise en œuvre de qualité garantissant leur durabilité.

7.3 TOITURES

RC-07-07 RC-07-08 RC-07-09

Les châssis de toit et les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire sont intégrés dans le plan de la toiture pour les nouvelles constructions*.

Les toits terrasses* disposent d’un acrotère*. Les toitures à versants des constructions* présentent des débords de toit sauf pour les constructions* implantées en limite séparative*. Ce débord est d’au moins 30 cm uniquement pour les nouvelles constructions* principales.

7.4 COUVERTURES

RC-07-10 RC-07-11 RC-07-12

Les couvertures composées de matériaux à ondes courbes métalliques ou plastiques sont interdites. Les couvertures en bardeaux bitumeux sont interdites sauf pour les annexes non jointives d’une emprise au sol* maximum de 20 m² et pour les toits terrasses*. Les matériaux de couverture ayant un aspect brillant sont interdits.

7.5 OUVERTURES

RC-07-13 Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES

RC-07-14 RC-07-15

Les dispositifs techniques, les gaines techniques, les descentes d’eaux pluviales sont intégrées à la composition architecturale du bâtiment et font l’objet d’un traitement soigné.

Les dispositifs de captage ou de production d’énergie solaire implantés sur les toits terrasses* sont masqués par l’acrotère* du toit.

7.7 CLOTURES

RC-07-16 Les teintes appliquées aux clôtures* et leurs piliers, les portails et les portillons doivent respecter le nuancier annexé au présent document.

RC-07-17

RC-07-18

RC-07-19 RC-07-20 RC-07-21 RC-07-22

Sur l’ensemble du territoire, sont interdits :

• L’utilisation de matériaux bruts* à base de béton, de mortier ou de ciment (ex : plaque béton brut, parpaing non enduit, palissage en béton) ;

• L’utilisation de matériaux brillants ;

• L’utilisation de couleurs criardes ou brillantes ;

• Le recours à de la fausse végétation en plastique ;

• L’utilisation de plus de 3 éléments de clôture* pour une même clôture*;

• En limite d’emprise publique*, l’utilisation d’occultants* ou de brises-vue*, à l’exception des limites au contact avec l’emprise publique* des voies ferrées, autoroutes, voies classées à grande circulation et voies express. Ces occultants* et brises-vues* ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants*, des voiles ou tout type d’occultant* similaire d’aspect.

Sur l’ensemble du territoire, sont obligatoires les dispositions suivantes :

• Les portails et portillons doivent être de préférence dans la même nuance que la clôture* ou que les menuiseries de la construction.

• La hauteur* entre les ouvertures (portail et portillon) et la clôture* doit être cohérente. Les piliers de portail ne sont pas concernés par cette disposition ;

• Les chaperons en pente, couvertines en métal avec goutte d’eau ou couronnements sont obligatoires pour les murs* et les murets* (à l’exception des murs* et murets* en gabions) ;

• Au-delà de 6 mètres de linéaire de clôture* maçonnée pleine et d’une hauteur* supérieure à 1,5 mètre, la clôture*doit présenter un séquençage, un rythme venant rompre l’aspect linéaire : intégration de pilier dans la clôture, d’ouvertures, d’éléments d’ornementation… ;

• Les clôtures* végétales doivent être composées d’essences végétales locales* ;

• Lorsque la limite parcellaire est marquée par un talus, l’implantation des haies* doit se faire sur l’axe du talus ;

• Pour les nouvelles constructions* uniquement, en limite d’emprise publique*, lorsque la clôture*est composée d’une haie* et d’un grillage souple* ou rigide*, la haie* doit se trouver du coté emprise publique* ;

• En limite de frange urbaine*, la clôture*autorisée dans la zone doit être doublée, du côté zone A ou N, par une haie* d’essences locales* composée d’une ou de plusieurs strates végétales* parmi les suivantes : strate buissonnante*, strate arbustive*, strate arborée* ;

• L’implantation d’une nouvelle clôture*doit s’harmoniser avec l’implantation des clôtures* voisines ;

• Les clôtures* doivent s’accorder avec la typologie des clôtures* voisines. Sur l’ensemble du territoire, sont autorisés :

• La reconstruction à l’identique* des clôtures traditionnelles*, y compris dans les zones où les murs* et murets* pleins ne sont pas autorisés ;

• L’emploi, de manière ponctuelle, de clôture*au style traditionnel (sur une partie du terrain uniquement), y compris dans les zones où les murs* et murets* pleins ne sont pas autorisés.

L’utilisation de mur de soutènement* est possible sur l’ensemble du territoire. En zone A et N, les murs de soutènement* doivent alors bénéficier d’un traitement végétal du coté extérieur de l’unité foncière*. En limite séparative* uniquement, l’utilisation de brises-vues* et d’occultants* est autorisée mais uniquement sur les parties du terrain qui constituent des espaces d’intimité (terrasses, piscines, jacuzzi, …) ou des espaces sources de nuisances sonores ou visuelles (hôpitaux, écoles, espaces de stockage…). Ces occultants* et brises-vues* ne doivent pas être des bâches, des toiles, du tissu, des filets occultants*, des voiles ou tout type d’occultant* similaire d’aspect. Lorsqu’ils sont autorisés au sein de la zone, les murs* ou murets* constitués de gabion doivent être employés de façon ponctuelle.

RC-07-23 Les règles de hauteur* maximale et de typologies de clôtures* ne s’appliquent pas aux installations* ou ouvrages d’équipements publics vulnérables nécessitant une protection physique renforcée (eau potable, assainissement), notamment lorsque ceux-ci sont soumis au règlement sanitaire départemental.