PLUi de Bolleville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/12/2025
- 20 zones
- 197 articles
- INSEE 76115
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200010700_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2025
- Lecture
- 396 pages, 20 zones, 197 articles découpés
- Règlement écrit PDF
- Le règlement en texte intégral
- Toutes les pièces du dossier
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 63 planches — 1 à 40
- Planche 0 528 ko
- Planche 1 17 Mo
- Planche 10 10,0 Mo
- Planche 11 8,2 Mo
- Planche 12 8,3 Mo
- Planche 13 10 Mo
- Planche 14 8,9 Mo
- Planche 15 14 Mo
- Planche 16 17 Mo
- Planche 17 7,5 Mo
- Planche 18 11 Mo
- Planche 19 9,6 Mo
- Planche 2 17 Mo
- Planche 20 9,8 Mo
- Planche 21 19 Mo
- Planche 22 19 Mo
- Planche 23 8,5 Mo
- Planche 24 18 Mo
- Planche 25 19 Mo
- Planche 26 9,4 Mo
- Planche 27 10 Mo
- Planche 28 18 Mo
- Planche 29 16 Mo
- Planche 3 8,7 Mo
- Planche 30 9,7 Mo
- Planche 31 8,6 Mo
- Planche 32 16 Mo
- Planche 33 17 Mo
- Planche 34 8,6 Mo
- Planche 35 9,0 Mo
- Planche 36 10 Mo
- Planche 37 9,0 Mo
- Planche 38 12 Mo
- Planche 39 15 Mo
- Planche 4 9,3 Mo
- Planche 40 17 Mo
- Planche 41 16 Mo
- Planche 42 18 Mo
- Planche 43 9,2 Mo
- Planche 44 10 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
13
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone
« Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUR
2AUR-10-01 Non règlementé AUX-10-01 AUX-10-02 AUX-10-03 AUX-10-04 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les installations* compre...
- Zone AUE
AUE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. AUE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*. A-10-01 A-10-02 A-10-03 A-10...
- Zone AUI
AUI-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. AUI-10-02 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en e...
- Zone AUPJ
AUPJ-10-01 AUPJ-10-02 AUPJ-10-03 AUPJ-10-04 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les installations* comprendront, au droit des li...
- Zone AUV
AUV/AUR-10-01 AUV/AUR-10-02 AUV/AUR-10-03 Les espaces non bâtis de chaque parcelle, les espaces communs et les espaces de stationnement* publics font l’objet d’un traitement paysager et ne peuvent être occupés par des dépôts. Les espaces p...
- Zone N
N-10-01 Pour la destination « habitation », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. N-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% ...
- Zone NRB
NRB-10-01 Pour la sous-destination « logement », les espaces perméables* doivent représenter au minimum 60% de la superficie de l’unité foncière*. NRB-10-02 Pour la sous-destination « logement », les espaces verts* doivent représenter au mi...
- Zone UB
UB-10-01 UB-10-02 Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350 m², le coefficient d’espace perméable doit être supérieur ou égale à 35% de la superficie de l’unité foncière*. Pour la destination « habitation », le coeff...
- Zone UC
UC-10-01 UC-10-02 UC-10-03 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les futurs aménagements et mouvements de terre ne devront pas cré...
- Zone UE
UE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. UE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*.
- Zone UG
UG-10-01 Dans le cas de constructions* ayant une hauteur* inférieure ou égale à 10 m : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. • Les espaces verts* doivent représenter au minimum ...
- Zone UH
UH-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière* UH-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncièr...
- Zone UI
UI-10-01 UI-10-02 UI-10-03 UI-10-04 UI-10-05 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. Il n’est pas fixé de coefficient d’espaces perméables au sein des secteurs UIa Les espaces libre...
- Zone UM
UM-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. UM-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité fonciè...
- Zone UP
❖ DANS LE SECTEUR UPA1 UP-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l’unité foncière* UP-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 35% de la superficie de l’unité foncière* ❖ DANS LE ...
- Zone UPJ
UPJ-10-01 UPJ-10-02 UPJ-10-03 UPJ-10-04 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les installations* comprendront, au droit des limite...
- Zone UR
❖ DANS LE SECTEUR URA UR-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 30% de la superficie de l’unité foncière*. UR-10-02 Pour la destination « habitation », les espaces verts* doivent représenter au minimum 25% de la superf...
- Zone UT
❖ DANS LE SECTEUR UT1 UT-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 50% de la superficie de l’unité foncière*. ❖ DANS LE SECTEUR UT2 UT-10-02 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 40% de la superficie de l...
- Zone UV
UV-10-01 ❖ DANS LES SECTEURS UVA ET UVB Dans le cas d’une unité foncière* de superficie supérieure à 350m² : • Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*. • Pour la destination « habita...
- Zone UX
UX-10-01 UX-10-02 UX-10-03 UX-10-04 Les espaces libres* de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement*, doivent être traités en espaces verts* d'agrément. Les installations* comprendront, au droit des limites sé...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bolleville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 3déclarations préalables
- 30logements créés
- 1autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue des Écoles, 76210 Bolleville
- Téléphone
- 02 35 31 14 85
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.bolleville76.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 197 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bolleville ?
Le document opposable est 200010700_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bolleville ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 2AUR, AUE, AUI, AUPJ, AUV, N, NRB, UB, UC, UE, UG, UH et 8 autres. Ils portent 197 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bolleville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bolleville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bolleville ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bolleville ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bolleville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bolleville, calculées sur les contours de l'IGN.- Trouville-Alliquerville608 hab.
- Yébleron1 278 hab.
- Raffetot529 hab.
- Terres-de-Caux4 245 hab.
- Foucart329 hab.
- Beuzevillette606 hab.
- Lanquetot1 151 hab.
La commune
- Population
- 596 habitants
- Code postal
- 76210
- Code INSEE
- 76115
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 276 sur 276 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.