PLUi de Bolleville
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 02/12/2025
- 20 zones
- 197 articles
- INSEE 76115
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 200010700_PLUi_20251202, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/12/2025
- Lecture
- 396 pages, 20 zones, 197 articles découpés
Le plan de zonage, 63 planches — 1 à 40
- Planche 0 528 ko
- Planche 1 17 Mo
- Planche 10 10,0 Mo
- Planche 11 8,2 Mo
- Planche 12 8,3 Mo
- Planche 13 10 Mo
- Planche 14 8,9 Mo
- Planche 15 14 Mo
- Planche 16 17 Mo
- Planche 17 7,5 Mo
- Planche 18 11 Mo
- Planche 19 9,6 Mo
- Planche 2 17 Mo
- Planche 20 9,8 Mo
- Planche 21 19 Mo
- Planche 22 19 Mo
- Planche 23 8,5 Mo
- Planche 24 18 Mo
- Planche 25 19 Mo
- Planche 26 9,4 Mo
- Planche 27 10 Mo
- Planche 28 18 Mo
- Planche 29 16 Mo
- Planche 3 8,7 Mo
- Planche 30 9,7 Mo
- Planche 31 8,6 Mo
- Planche 32 16 Mo
- Planche 33 17 Mo
- Planche 34 8,6 Mo
- Planche 35 9,0 Mo
- Planche 36 10 Mo
- Planche 37 9,0 Mo
- Planche 38 12 Mo
- Planche 39 15 Mo
- Planche 4 9,3 Mo
- Planche 40 17 Mo
- Planche 41 16 Mo
- Planche 42 18 Mo
- Planche 43 9,2 Mo
- Planche 44 10 Mo
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 20 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
13
Zones à urbaniser
4
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Combien de places de stationnement ?, zone par zone
« Stationnement », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 2AUR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones 2AUR-13-01 Non règlementé Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUX-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usa...
- Zone AUE
Se référer au règlement commun à toutes les zones A-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de ci...
- Zone AUPJ
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUPJ-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors...
- Zone AUV
Se référer également au règlement commun à toutes les zones AUV/AUR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant à l’ensemble des besoins des constructions* et installations* est assuré en dehors des voies publiques. 13.1 STATIONNEM...
- Zone N
Se référer au règlement commun à toutes les zones N-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de ci...
- Zone NRB
Se référer également au règlement commun à toutes les zones NRB-13-01 Les places de stationnement* doivent être totalement perméables*. NRB-13-02 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des v...
- Zone UB
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UB-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UC
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UC-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UE
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UG
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UG-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UH
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UH-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UI
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UI-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors d...
- Zone UM
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UM-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UP
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UP-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UPJ
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UPJ-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors ...
- Zone UR
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UR-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des ...
- Zone UV
UV-13-01 UV-13-02 UV-13-03 UV-13-04 UV-13-05 Se référer également au règlement commun à toutes les zones Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assu...
- Zone UX
Se référer également au règlement commun à toutes les zones UX-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant et en dehors d...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Bolleville
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
5 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
48 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 39permis de construire
- 3déclarations préalables
- 30logements créés
- 1autorisations annulées
Les 48 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Rue des Écoles, 76210 Bolleville
- Téléphone
- 02 35 31 14 85
- Horaires
- Le lundi, de 16 h à 18 h. Le mardi, de 14 h à 16 h. Du jeudi au vendredi, de 16 h à 18 h.
- Site
- www.bolleville76.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 197 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Bolleville ?
Le document opposable est 200010700_PLUi_20251202, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 63 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Bolleville ?
Le règlement ouvre 20 chapitres de zone : 2AUR, AUE, AUI, AUPJ, AUV, N, NRB, UB, UC, UE, UG, UH et 8 autres. Ils portent 197 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bolleville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Bolleville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Bolleville ?
48 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 39 permis de construire et 3 déclarations préalables, pour 30 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Bolleville ?
Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Bolleville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 7 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Bolleville, calculées sur les contours de l'IGN.- Trouville-Alliquerville608 hab.
- Yébleron1 278 hab.
- Raffetot529 hab.
- Terres-de-Caux4 245 hab.
- Foucart329 hab.
- Beuzevillette606 hab.
- Lanquetot1 151 hab.
La commune
- Population
- 596 habitants
- Code postal
- 76210
- Code INSEE
- 76115
- Département
- Seine-Maritime, Normandie
- Locaux raccordables à la fibre
- 276 sur 276 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.