Parcelle AC 40 à Bonchamp-lès-Laval
4 745 m² au plan cadastral. Identifiant 53034000AC0040. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UEm, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la MayenneZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Secteurs de continuités écologiques des cours d'eau
- info16-Site Archéologique : zonage seuil : 10000 m², Arrêté n° 425 en date du 07-06-2018
- infoRèglement local de publicité : Limites d'agglomération
- infoLimites d'agglomération
- infoRèglement local de publicité : ZP3
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 septembre 2015, 1 374 m² créésTravaux achevés - 10 ZI DE LA CHAMBROUILLERE
- PCPermis de construire autorisé le 30 juin 2014, 1 logementTravaux achevés - 10 ZI DE LA CHAMBROUILLERE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.