Parcelle BA 6 à Bondoufle
4 629 m² au plan cadastral. Identifiant 91086000BA0006. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UIb, UIc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Alignement d'arbres
- infoDroit de preemption urbain
- infoZone de publicite unique
- infoZone d'enseigne
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 avril 2026, 2 058 m² créésAutorisé - 2 RUE LOUIS NICOLAS ROBERT
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.